Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pour commencer, permettez-moi d’avoir une pensée et d’apporter le soutien entier du groupe écologiste à nos amis du Parc Naturel Régional du Morvan, victimes d’agressions et d’injures caricaturales et d’actes inadmissibles de dégradation de la part de quelques agriculteurs et syndicalistes de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Une fois de plus, en déversant leur colère, mais aussi des tombereaux de gravats, de fumier, en brûlant des pneus sur le site de la Maison du PNR du Morvan, cette minorité vient jeter l’opprobre sur la profession agricole, une profession avec qui, au Conseil régional d’Auvergne et dans l’ensemble des Parcs Naturels Régionaux de France, nous avons l’habitude de travailler, de dialoguer, de construire des projets gagnants-gagnants pour l’agriculture et l’environnement.

Cette attitude irresponsable visant une nouvelle fois à opposer la protection de l’environnement et l’agriculture, est tout à fait déplacée, malvenue, et complètement contraire à la réalité de ce que nous vivons dans les parcs et les régions.

Nous comprenons parfaitement l'amertume de tous les agents et élus du parc qui sont ainsi injustement stigmatisés. Nous tenons à leur faire part de notre solidarité et à les encourager à poursuivre, en accord avec les agriculteurs volontaires, leur indispensable action, aux multiples retombées positives pour la protection de l’environnement et pour la profession agricole.

A l’heure où « l’acte III de la décentralisation » semble très mal parti pour tenir ses promesses, en tout cas pour répondre aux espérances des territoires en apportant une des clefs de sortie de la crise économique et politique, le référendum prévu en Alsace le 7 avril prochain ouvre, lui, un espoir véritable pour les Alsaciens en même temps qu’il représente pour les autres Régions une approche dont elles feraient bien de s’inspirer.

Initiée en commun par les trois collectivités alsaciennes (la région Alsace et les deux départements du Bas Rhin et du Haut Rhin), une innovation fondamentale va être soumise à la consultation des électeurs (sur la base de l’article L 4124-1 du code général des collectivités territoriales) : la fusion des trois collectivités en une collectivité territoriale unique, la Collectivité Territoriale d’Alsace, exerçant les compétences respectives des entités fusionnées. L’innovation est de taille sur le territoire métropolitain : même en Corse, le statut spécial de la Collectivité territoriale a dû se combiner avec le maintien des départements.

L’objectif est clair : mutualiser les moyens, réduire la complexité et les risques de chevauchement des compétences et de la sorte donner plus de poids et d’efficacité à l’action de l’ensemble des élus alsaciens.

Avec une diminution prévue de 10 à 20 % du nombre total d’élus, il y fallait d’abord du courage politique. Il fallait aussi et surtout une claire vision politique des besoins du territoire et de la manière d’y répondre institutionnellement.

Les élus d’Alsace en ont fait preuve pour imaginer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux avec un couplage équilibré du scrutin majoritaire garantissant la représentation des territoires sur une base cantonale et du scrutin proportionnel assurant au plan régional la représentation des courants politiques et la parité.

La nouvelle architecture institutionnelle traduit elle aussi la préoccupation d’équilibre territorial avec la distinction entre le pouvoir délibératif conféré à l’Assemblée d’Alsace siégeant à Strasbourg et le pouvoir exécutif confié au Conseil exécutif d’Alsace établi à Colmar.

Manifestement, il s’agit là d’un projet qui, s’il est accepté par la population alsacienne, paraît en mesure de répondre, autrement que sur le mode politicien, à la lancinante question du « millefeuilles » territorial et de la suppression d’un échelon d’administration, ici le département, tout en permettant une représentation équilibrée des territoires (en laissant de côté la mise en place d’une « métropole » strasbourgeoise).

La vision politique n’a pas manqué aux concepteurs du projet : ils prévoient pour la nouvelle collectivité des moyens et des compétences élargis, y compris une « capacité règlementaire » afin d’adapter l’action publique, au sein de la République, aux spécificités alsaciennes, avec, en prime, le recours possible à « l’expérimentation ». Vision et clarté encore, afin de « créer des dynamiques renforcées », du point de vue des compétences envisagées, parmi lesquelles on peut noter, outre la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, le logement et l’habitat ...la langue et la culture régionales !

Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8e congrès de l’ARF laissent les conseillers régionaux EELV sur leur faim.

Dans l’attente d’un acte III de la décentralisation, les élu-es EELV étaient venus en nombre à Lyon pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.

Les discours de Jean-Pierre Bel, président du Sénat et de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme des collectivités, nous laissent craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. Départements et régions semblent destinés à coexister pour encore longtemps, et la place des métropoles est encore bien floue. Rien ne semble aller dans le sens d’une simplification du millefeuille français.

Nous restons déterminés et engagés pour que ce projet de loi garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.

Les conseillers régionaux EELV sont aujourd’hui les seuls à former des propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d’assurer la transition écologique indispensable à la sortie de crise :

Le projet de 'réforme territoriale' arrive en phase finale d’adoption parlementaire, après bien des péripéties qui ont montré que, même dans la majorité, il suscite des réticences. Mais Sarkozy y tient : question pour lui d’affichage politique et d’intérêt politicien.

Pour Gustave Alirol, conseiller régional et président du Partit Occitan, "à bien des égards, il serait pourtant difficile de faire pire réforme sur le sujet, tant les objectifs affichés (démocratie, simplification, modernisation / adaptation) sont pour la plupart dévoyés".
D'autant, qu'au passage, "la promotion des métropoles (avatar poussiéreux de la pensée économique des années 60) signera l’abandon de toute politique des solidarité entre les territoires".