Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Amendement déposé par le groupe EELV et rejeté par les élus du Conseil régional : vote contre du PS et vote pour du Front de Gauche

Exposé sommaire des motifs :

Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME auvergnates afin de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin à faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable.

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ». Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.