Session du 13 novembre 2012 - Vœu pour le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile
Par nicole rouaire le jeudi 15 novembre 2012, 15:45 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Le groupe EELV a déposé un voeu en faveur du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile à l'occasion de cette Session. Adopté par la majorité, il n'a en revanche pas convaincu l'UPA qui s'est abstenue.
Durant le mois d’octobre, plusieurs familles de demandeurs d’asile se sont retrouvées à la rue à Clermont-Ferrand (55 personnes, dont 32 enfants de moins de 14 ans), faute de proposition d’hébergement.
Déplacés de chambres d’hôtels en campings, salles et centres mis à disposition dans l’urgence par les communes, ces demandeurs d’asile ont reçu un accueil désastreux, qui ne respecte pas leurs droits fondamentaux. Ceci les a d’ailleurs amenés à refuser au cours du mois d’octobre l’hébergement proposé loin de Clermont (centre de Montboissier et camping de Murol) ; sans possibilité de transport pour leurs démarches administratives, sans scolarisation des enfants jusqu’à la fin du mois, sans perspective d’hébergement après le 31 octobre, ce nouveau déplacement était peu adapté.
Cette situation a soulevé l’indignation mais aussi la solidarité parmi les citoyens et les associations. 32 demandes en référé ont d’ailleurs été déposées par le réseau de plusieurs associations d’aide juridique aux étrangers (Ligue des droits de l’homme, CIMADE, …), afin qu’il soit enjoint à l’Etat, représenté par le préfet, d’assurer l’hébergement de ces demandeurs d’asile en possession d’une attestation de non-hébergement délivrée par le 115.
Dans son référé du 26 octobre 2012, le tribunal administratif a accordé l’injonction dans sept dossiers, enjoignant au préfet, dans un délai de 72 heures, d’indiquer « un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir ainsi que, si la prestation se limite à l'hébergement, un lieu où ils pourront également se procurer sans frais nourriture et habillement pour eux et leurs enfants ».
Cette décision n’est malheureusement pas une première en France et la jurisprudence du Conseil d’Etat est constante dans ce domaine, corollaire du droit d’asile : elle considère que, pour un demandeur d'asile, la privation des conditions matérielles d'accueil décentes peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile.
La régionalisation de l’instruction des dossiers des demandeurs d’asile depuis 2009 a engendré des difficultés, Clermont-Ferrand devenant la seule ville d’Auvergne où il est possible d’effectuer des démarches administratives, et nous nous interrogeons sur le manque d’anticipation évident et la saturation chronique des capacités d’accueil sur l’agglomération clermontoise.
Ainsi, afin de respecter les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, et dans la perspective de préparer au mieux et au plus tôt leurs conditions d’accueil après l’hiver, le Conseil régional d’Auvergne demande au préfet :
- L’ouverture de places supplémentaires en CADA,
- Davantage de moyens financiers pour le 115 pour la mise en œuvre de solutions
adaptées,
- La mise à disposition de logements vacants qui pourraient être utilisés au
moins temporairement, avec la participation des communes pour les frais de
nourriture.
Commentaires
Awesome article.
An impressive share! I've just forwarded this onto a coworker who had been conducting a little homework
on this. And he in fact ordered me lunch due to the fact that I stumbled upon it for him...
lol. So let me reword this.... Thank YOU for
the meal!! But yeah, thanx for spending time to talk about this subject here on your internet site.
Wow! Finally I got a web site from where I be able to actually take valuable
facts concerning my study and knowledge.
This piece of writing offers clear idea in favor of the new viewers of blogging, that really
how to do blogging.
Hey just wanted to give you a quick heads up. The words in your article seem to be running off the screen in Safari.
I'm not sure if this is a formatting issue or something to do with internet browser compatibility but I thought I'd post to let you know.
The style and design look great though! Hope you get
the issue fixed soon. Many thanks
Appreciate this post. Will try it out.
Nice post. I learn something totally new and
challenging on websites I stumbleupon on a daily basis.
It will always be exciting to read articles from
other authors and use something from other web sites.
Hello! I know this is kinda off topic but I was wondering which
blog platform are you using for this website? I'm getting fed
up of Wordpress because I've had issues with hackers and
I'm looking at alternatives for another platform.
I would be awesome if you could point me in the direction of a good platform.
While some may experience gout pain by intermittent flashes of
attack, some sufferers on the other hand experience the discomfort of gout during cold temperature or from immobility.
The magnetic fields in the earth organize the human body to completely a wonderful extent.
When insurance companies stress preventive health,
they always emphasize doctor exams over laboratory tests.