Niches fiscales : le gouvernement enterre l’économie verte
Par nicole rouaire le jeudi 9 septembre 2010, 11:55 - Actu - Lien permanent
Dans la chasse aux niches fiscales du gouvernement, on ne peut que
déplorer l’absence flagrante de vision économique stratégique, de souci
d’efficacité de la dépense, et d’équité.
(Communiqué de presse du 8 septembre 2010 - Europe Ecologie - Les
Verts)
Efficacité et équité ne seront, en effet, certainement pas au rendez-vous.
Le gouvernement semble toujours réticent à remettre en cause sérieusement le
bouclier fiscal, la baisse inefficace de la TVA pour la restauration (malgré un
coût de l’ordre de 2,5 milliards) ou l’exonération des heures supplémentaires
(plus de 4 milliards). Et il continue de fermer les yeux sur une niche Copé à
environ 20 milliards sur 3 ans.
Mais c’est sur les niches écologiques que l’absence de vision est la plus
criante. Le gouvernement souhaite ainsi faire des économies en remettant en
cause les avantages fiscaux bénéficiant aux panneaux solaires ou encore à
l’isolation des bâtiments. Si ces niches peuvent être retravaillées pour
améliorer leur efficacité, vouloir les réduire est une faute grave. Elles
constituent un des outils principaux de la transformation écologique de la
France, seule à même de créer massivement des emplois, de préserver la
compétitivité industrielle de la France, de réduire la facture énergétique des
ménages au moment où les prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et
carburants) ne cessent d’augmenter.
Plutôt que de taper sur les niches écologiques, l’Etat ferait mieux de
remettre en cause les niches anti-écolos ! Commencer par celle pour les
agrocarburants, inefficace tant pour l’environnement que pour le budget public,
est un bon début. Mais il faut aller plus loin : en remettant en cause les
multiples exonérations de taxes énergétiques, c’est environ 4 milliards d’euros
supplémentaire pour l’Etat chaque année ! Et on peut continuer avec les
dépenses pour les infrastructures routières ou encore pour soutenir l’industrie
automobile sans aucune conditionnalité sociale et écologique.
Alors que les Etats-Unis et la Chine investissent massivement sur l’économie
verte, les économies d’énergie dans le bâtiment ou les énergies renouvelables,
la France choisit l’enlisement dans l’économie d’hier, actant douloureusement
la récession économique, les délocalisations et la destruction de milliers
d’emplois. Les annonces de réduction des soutiens au développement durable
confirment malheureusement que les discours du Président Sarkozy et du
gouvernement n’étaient que de la poudre aux yeux. A l’heure des choix, ce sont
les ménages les plus riches et les grands lobbies industriels et agricoles qui
continuent de rafler la mise. Le Grenelle de l’environnement n’est plus
seulement mort, il est enterré. La France mérite malheureusement de faire
partie des pires élèves européens en matière de fiscalité écologique.