VOICI LES MODALITES DE CET APPEL A PROJETS (pour plus de renseignements, contacter les services de la Région : Christelle PIGEON - 04 73 31 84 33)
A titre d'information, vous trouverez en annexe les documents demandés pour l'instruction des dossiers

Exposé des motifs

En 2008, la Région Auvergne a mis en place un programme ambitieux de développement de la filière agriculture biologique appelé plan bio 2008-2010. Dans ce cadre et fort de ses expériences en 2007 et 2008, la Région reconduit sur 2009 l’appel à projet « Objectif Bio ».
La filière biologique manque de projets structurants et les initiatives de groupes d’agriculteurs biologiques désireux d’augmenter la valorisation de leurs produits sont peu nombreuses. L’appel à projets est destiné à favoriser l’émergence et la concrétisation de projets structurants pour le développement des filières biologiques en apportant une aide aux investissements immatériels et matériels correspondants.

Quels projets ?

Dans la mesure où l’émulation au sein d’un groupe est porteuse d’un effet « catalyseur » pour le développement de projets, la Région souhaite privilégier les projets collectifs.
Afin d’encourager l’émergence d’initiatives innovantes et diverses, le champ des thématiques de projets n’est pas limité a priori. En revanche, les projets devront apporter une avancée dans la valorisation des produits issus de l’agriculture biologique et/ou le développement du secteur biologique régional.
Ainsi, les projets pourront par exemple concerner un ou plusieurs des axes suivants :
· Organisation des filières (stratégie commerciale, modes de distribution, démarches collectives autour d’une problématique commune identifiée au sein d’une filière…)
· Innovation (sur les produits et/ou leur conditionnement, utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication…)
· Mise en réseau d’acteurs, synergies avec les acteurs de l’agriculture conventionnelle

À qui s’adresse l’appel à projets ?

Le dossier pourra être porté par une structure (engagée ou non dans le secteur biologique au moment du dépôt du dossier) appartenant aux types suivants : entreprise, coopérative, organisation de producteurs, association… ou par un groupe composé d’au moins trois acteurs parmi les catégories suivantes :
· Agriculteurs, sous forme individuelle ou sociétaire
· Candidats à l’installation en agriculture porteurs d’un projet en lien avec l’agriculture biologique
· Entreprises, coopératives, organisations de producteurs, associations…
Les candidatures relatives à des projets individuels seront néanmoins examinées, la Région Auvergne se réservant la possibilité de sélectionner un projet individuel particulièrement intéressant (du fait de son caractère exemplaire et reproductible par exemple).
Le siège social de la structure porteuse du projet pourra être situé à l’extérieur de la région Auvergne à condition que le projet (ou au moins l’une de ses composantes) ait lieu en Auvergne.
NB. Si le groupe porteur du projet n’est pas doté de la personnalité morale, le dossier devra être déposé au nom d’une structure ou d’une exploitation choisie comme porteuse du projet.

Quelles aides de la Région pour les projets sélectionnés ?

La mise en œuvre des projets sélectionnés sera soutenue par l’intermédiaire de la prise en charge d’une partie des coûts des investissements correspondants :
· Investissements matériels : construction ou aménagement de bâtiments, acquisition d’équipements, de matériels, d’outils informatiques…
· Investissements immatériels : prestations (conseil, étude de faisabilité du projet, apport d’outils méthodologiques, analyse stratégique, étude de marché, gestion des compétences…), veille technologique, prospection de marchés, promotion, marketing, frais internes (salaires, déplacements)…
Les taux d’intervention de la Région seront déterminés au cas par cas, en tenant compte de la réglementation en vigueur.
Le taux d’aide pour les frais internes ne pourra dépasser 30 %.
Le taux d’aide pour les autres types de dépenses ne pourra dépasser 50 %.
Les financements obtenus dans le cadre du présent appel à projets ne sont pas cumulables pour un même objet avec d’autres financements régionaux.
Le matériel d’occasion n’est pas subventionnable.

Critères de sélection des projets

Les critères de sélection seront les suivants, par ordre d’importance décroissante :
· Potentiel de valorisation et impact sur la structuration durable des filières biologiques régionales
· Dynamique partenariale
· Capacité à mener à bien le projet (moyens, organisation…)
· Innovation et créativité
· Présentation du dossier

Procédure de sélection des projets

Après une pré-instruction par les services de la Région, les dossiers seront examinés par la 1ère Commission du Conseil régional. Une expertise extérieure pourra être sollicitée si nécessaire. Le choix définitif des projets retenus sera opéré par la Commission Permanente du Conseil régional.

Délais d’exécution des projets

Les projets devront avoir une durée maximale de trois ans.
Les investissements matériels ne devront pas avoir été réalisés avant la sélection des projets par la Région Auvergne. Les investissements immatériels pourront avoir débuté à compter du 1er janvier 2009.

Versement des aides

Des acomptes pourront être versés chaque année au vu des factures acquittées et de la fiche de suivi annuel du projet. Le versement du solde aura lieu au vu des factures acquittées et d’un compte-rendu d’exécution du projet.

Dépôt des dossiers

Les dossiers devront obligatoirement contenir les éléments suivants :
· Fiche d’identité de la structure porteuse de projet (annexe 1)
· Descriptif détaillé du projet (annexe 2)
· Fiche d’engagements de la structure porteuse de projet (annexe 3)
· Devis
· Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure porteuse de projet
· Document d’identification officielle de la structure porteuse de projet (exemples : extrait Kbis, extrait du Journal Officiel, récepissé de déclaration en Préfecture)
· Bilan comptable simplifié et compte de résultats du dernier exercice
· Pour les dossiers portés par une entreprise ou une association : budget global pour l’année en cours
· Pour les dossiers portés par une association : statuts, composition du conseil d’administration et du bureau
· Le cas échéant, étude de faisabilité du projet et/ou tout document d’analyse préparatoire

Les dossiers devront être adressés à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Auvergne
Direction de l’Economie et de l’Innovation - Service Agriculture - A l’attention de Christelle PIGEON
13-15 avenue de Fontmaure, BP 60 - 63402 Chamalières cedex
Chaque dossier fera l’objet d’un accusé de réception par le Conseil régional.

Calendrier

· 14 août 2009 : date limite de réception des dossiers au Conseil régional par courrier
· Du 14 août à début septembre 2009 : instruction des dossiers par le Conseil régional
· 2ème ou 3ème semaine de septembre 2009 : réunion de la 1ère Commission du Conseil régional
· 19 octobre 2009 : choix des projets et attribution des aides par la Commission Permanente du Conseil régional.

Pour tout renseignement :
Christelle PIGEON
Région Auvergne - Direction de l’Économie et de l’Innovation, Service Agriculture
Tél : 04 73 31 84 33 - Courriel : c.pigeon@cr-auvergne.fr