Frais de bouche de Mme Giscard d'Estaing
Par nicole rouaire le jeudi 25 septembre 2008, 08:00 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Le conseil régional a saisi la Chambre régionale des Comptes en 2007. Si celle-ci dit que les dépenses sont illégales, le Groupe Vert demandera la saisie de la justice par la Région.
Un groupe de contribuables demande au Tribunal Administratif (TA) de se
substituer à la Région censée n'avoir rien fait, pour porter plainte contre VGE
qui a fait payer à la collectivité des factures apparemment destinées à
l'anniversaire de Mme (il y en a quand même pour plus de 20 000€).
La nouvelle majorité a trouvé ces factures en 2005, et l'ancien président de
région P-J Bonté avait jugé, contre l'avis des Verts, qu'on n'avait pas assez
d'éléments pour poursuivre en justice.
Depuis, René Souchon a transmis ces factures à la Chambre régionale des
Comptes, afin qu'elle dise si elles sont légales ou non. Si la réponse est
négative, le Groupe Vert ne manquera pas de demander la saisie de la justice,
mais cette étape préalable est nécessaire. Le TA demande si nous acceptons que
le groupe de contribuables se substitue à nous : nous estimons avoir lancé
correctement la procédure et nous refusons. Le TA dira ce qu'il en pense.