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Réforme participative interne
Decisions du CNIR-06-103/104 Adoptée

13 juillet 2006

Réforme participative interne

Deux propositions de bases de travail ont été élaborées par la commission RPI (voir document de séance n°2) pour l’harmonisation des statuts régionaux. Elles sont soumises au Cnir dans le cadre d’un vote de prise en considération afin d’orienter la suite du travail de la commission.

Décision Cnir-06-103

Vote de prise en considération

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 18 & 19 mars 2006, se prononce :

Pour l’option A :	34
Pour l’option B :	16
Refus de vote :	11
	Adopté

Décision Cnir-06-104

Pour valider les propositions pour l’harmonisation des statuts régionaux, trois modalités alternatives sont proposées.

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 18 & 19 mars 2006, se prononce :

1. pour l’approbation par référendum interne.
   Pour : 4
2. pour l’approbation lors de l’Assemblée générale nationale décentralisée.
   Pour : beaucoup. Adopté.
3. pour un choix en deux temps (Pour : 6) :
   1. d’abord un référendum interne de prise en considération sur les variantes au sein de la proposition
   2. ensuite, l’approbation lors de l’Assemblée générale nationale décentralisée de la proposition amendée retenue.

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