Réforme participative interne
Deux propositions de bases de travail ont été élaborées par la commission RPI (voir document de séance n°2) pour l’harmonisation des statuts régionaux. Elles sont soumises au Cnir dans le cadre d’un vote de prise en considération afin d’orienter la suite du travail de la commission.
Décision Cnir-06-103
Vote de prise en considération
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 18 & 19 mars 2006, se prononce :
| Pour l’option A : | 34 |
| Pour l’option B : | 16 |
| Refus de vote : | 11 |
| | Adopté |
Décision Cnir-06-104
Pour valider les propositions pour l’harmonisation des statuts régionaux, trois modalités alternatives sont proposées.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 18 & 19 mars 2006, se prononce :
- pour l’approbation par référendum interne.
Pour : 4 - pour l’approbation lors de l’Assemblée générale nationale décentralisée.
Pour : beaucoup. Adopté. - pour un choix en deux temps (Pour : 6) :
- d’abord un référendum interne de prise en considération sur les variantes au sein de la proposition
- ensuite, l’approbation lors de l’Assemblée générale nationale décentralisée de la proposition amendée retenue.
