LA COMMISSION : qui, quoi, quand, etc. >
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Présentation générale de la commission Agriculture et ruralité d’Europe Ecologie-Les Verts
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Voici notre projet, réactualisé en février 2011.
Projet politique pour une agriculture écologique
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Les Verts/Europe-Ecologie ont pour objectif de soutenir le monde agricole dans le cadre d’un pacte agriculture-société profondément renouvelé. Cette réorientation de la politique agricole se fera avec le monde agricole, ni contre, ni malgré lui, en tenant compte des aspirations actuelles de la société, des enjeux du changement climatique, de la nécessaire protection des ressources naturelles et du respect de la culture, de la santé et de la souveraineté alimentaire dans les différentes régions du monde.
L’agriculture française persiste à poursuivre et même à amplifier un projet qui, fondé après guerre, a pu avoir une certaine cohérence à ses débuts mais est dépassé par l’Histoire depuis au moins 30 ans. Ce modèle obsolète a généré une artificialisation des milieux (par l’utilisation de semences standard, de produits chimiques de synthèse, de races animales productives et standardisées élevées hors-sol), une consommation croissante d’énergie (directe et indirecte), la concentration des moyens de production, la mécanisation exacerbée, l’agrandissement, l’endettement, la diminution du nombre d’emplois agricoles qui accentue le déséquilibre entre les territoires ruraux et urbains. Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur puisqu’il est en réalité très coûteux en aides publiques et nocif à la santé et à l’environnement. Il perpétue le statut d’assistés pour une grande partie des agriculteurs dont le revenu est essentiellement basé sur des aides publiques et non sur des prix rémunérateurs. Il est essentiel et urgent de fonder un nouveau projet agricole pour les 20 ou 30 ans à venir, qui redonne à ses acteurs un sens, une direction, et la fierté de leur activité.
Le nouveau projet devra bien évidemment permettre de sortir de la surenchère énergétique et chimique, mais également privilégier la création d’emplois, de valeur ajoutée, de diversité, de solidarité. Nous privilégierons une vie rurale active et respectueuse du vivant. Les politiques publiques doivent être totalement réorientées dans ce sens. Cela passe évidemment par l’assurance d’un revenu décent et stable aux travailleurs de l’agriculture, exploitants, conjoints et aides familiaux comme salariés.
Refonder le pacte entre agriculture et société consiste à définir la manière dont la société s’inscrit dans son territoire et son environnement, ce qui implique une transformation écologique de l’agriculture, comme de l’ensemble de l’économie. L’objectif est de passer d’un modèle agricole et alimentaire européen productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens et non plus vers l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et très perméables aux outils de spéculations financières.
L’horizon visé à long terme est une agriculture écologique, sur tout le territoire, issue :
• de techniques inspirées de l’agriculture biologique, permettant de réduire drastiquement engrais et pesticides ;
• de l’élevage non industriel, herbager et associé à la polyculture, respectant le bien-être animal ;
• de systèmes de cultures annuelles équilibrés et diversifiés ;
• de systèmes de cultures pérennes intégrés ;
• d’une maîtrise de la transformation et de la mise en marché par les agriculteurs, localement ;
• d’une augmentation du nombre d’agriculteurs, et d’une amélioration de leurs conditions de travail et de statut social (notamment retraite).
D’ici à la fin de la mandature présidentielle nous espérons entraîner la moitié des agriculteurs français à s’engager dans de telles démarches.
Ces démarches permettront de redéfinir une agriculture qui coopère avec la nature au lieu de l’exploiter, qui considère l’environnement biologique et humain comme un « facteur de production » à part entière et non comme une contrainte extérieure et qui maintienne les espaces ruraux vivants.
Ce projet passe par une politique nationale volontariste, ainsi que par la défense d’une PAC forte et profondément renouvelée en termes d’objectifs et d’outils, défendant l’emploi, la diversité, l’environnement et le bien-être animal.
Au niveau Européen, nous nous efforcerons, lors de prochaines négociations de la PAC, de défendre deux principes directeurs : une régulation des marchés par une gestion de l’offre, de sa répartition entre actifs agricole dans chaque région (quantum de production...) et de la demande (possibilité de protection aux frontières, stockage...) tout en conditionnant les aides et les autorisations à des critères environnementaux et sociaux forts. Notre volonté de respecter la souveraineté alimentaire passera notamment par une augmentation de l’autonomie européenne et nationale en termes de production de protéines végétales et par l’arrêt de l’encouragement de la substitution des productions vivrières locales des pays du Sud par nos productions ou par des cultures d’exportations déconnectées des habitudes et besoins alimentaires locaux. Nous souhaitons substituer aux actuelles relations Nord-Sud, essentiellement commerciales, des relations plus équilibrées, respectueuses des modèles agricoles et sociétaux du Sud, notamment basées sur une coopération privilégiant une agriculture paysanne écologiquement intensive. Nous souhaitons également porter au niveau européen une réglementation sur le statut des salariés agricoles permanents et des salariés agricoles saisonniers migrants et non-migrants pour réprimer la surexploitation de ces travailleurs et les distorsions de concurrence.
Au niveau national, la réorientation prônée est complète et s’adresse à tous les champs de la politique agricole :
• Nous avons l’intention de changer le mode de gouvernance, notamment en associant à parité dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques agricoles les associations de protection de l’environnement et des animaux, de consommateurs, de solidarité Nord-Sud, des élus locaux, et les agriculteurs. Le ministère en charge de l’agriculture ne doit plus décider unilatéralement des critères de développement des territoires. Il s’agit de développer une vraie coopération entre les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture et de la santé par une réelle transversalité des politiques et des mesures. Les institutions satellites influençant l’évolution de l’agriculture (chambre consulaire, office...) devront être réformées pour associer élus, environnementalistes et consommateurs à leur gouvernance.
• De la même manière, nous souhaitons changer l’organisation institutionnelle, en revoyant notamment les objectifs et l’organisation des institutions chargées de l’enseignement, de la recherche, du développement, de la vulgarisation et des formations continues...
• Il s’agira de modifier le contexte économique national, en :
 favorisant les circuits courts, créateurs d’emplois agricoles ;
mettant en place des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs/transformateurs, en développant une fiscalité encourageant l’agriculture écologique par la production et la consommation… ;
œuvrant pour l’information du public sur les modes de production, la vérité des prix et l’intérêt à manger frais, local, équilibré.
• Nous mènerons une politique de biodiversité active, défendant un environnement sain, des campagnes vivantes, via les critères d’attribution des aides, une réforme en profondeur de la recherche, des critères de sélection des semences fondés sur la durabilité, le soutien des semences paysannes, le soutien de l’élevage herbager…
• Nous favoriserons une alimentation plus saine, diversifiée, locale, de saison, plus végétalisée, où des viandes issues de démarche de production de qualité trouveraient toute leur place au sein d’une alimentation équilibrée. Nous nous engagerons fortement pour la diversité et la singularité culturelle des produits alimentaires, contre l’uniformisation, pour les petites unités de production et de transformation génératrices d’emplois.
• En synergie avec les politiques de développement rural et régional ainsi que la coopération entre les différents acteurs locaux des interactions urbain/rural, nous favoriserons la transmission des exploitations et l’installation agricole :
en instituant une gestion partagée de la régulation foncière entre profession, collectivités locales et citoyens, dans un objectif de préservation du foncier agricole ;
en permettant une implication forte des collectivités et des citoyens dans le développement d’une agriculture de qualité, notamment via une loi SRA à l’image de la loi SRU demandant à ce que 20 % au moins du territoire agricole de chaque commune soit en bio, selon des modalités variables et souples impliquant fortement les collectivités locales (baux environnementaux, acquisition foncière par la commune, sociétés foncières solidaires type Terre de Liens, contrats, etc.) ;
en soutenant l’installation en agriculture vivrière par des prêts sans intérêt, écoconditionnés ;
en donnant accès à une retraite normale aux agriculteurs et en les aidant à retransmettre leur ferme.
• Nous renouvellerons en profondeur la recherche agronomique :
en inversant les crédits de recherche en agronomie par rapport aux tendances actuelles, à la faveur de la science « low tech » (plutôt que la biotechnologie « hig tech »), notamment liée aux pratiques des paysans, impliquant leur savoir et leurs attentes, avec une approche pluridisciplinaire impliquant notamment l’écologie, la sociologie, l’éthique, l’éthologie et la philosophie,
en développant la recherche participative paysans-chercheurs,
en changeant en profondeur le mode d’évaluation des chercheurs pour inciter à plus d’approche globale, transdisciplinaire et écologique
en créant un pôle de recherche spécifique à l’agriculture écologique plutôt que de disséminer les efforts comme actuellement,
en développant un espace de résistance et d’alternative de la recherche,
en ouvrant le conseil d’administration de l’INRA à des représentants de l’agriculture écologique…
• Nous mènerons une politique volontariste pour le bien-être des animaux, par une stratégie de soutien aux démarches volontaires de bien-être animal supérieur aux normes minimales, par des aides aux éleveurs et si besoin aux transformateurs, par une différenciation des produits, par une recherche pour le bien-être animal en partenariat avec l’agriculture biologique, et par un enseignement renouvelé.
• Nous modifierons en profondeur les secteurs de l’enseignement agricole et agronomique en termes institutionnel mais aussi de fond, en formant les étudiants à l’agronomie, à l’écologie générale et des agro-systèmes ainsi qu’aux questions sociales et éthiques.
• Nous soutiendrons la production d’agromatériaux (chanvre, lin...), la valorisation de la forêt, la production de biogaz et autres ressources de la biomasse, mais dissuaderons la production et l’importation d’agrocarburants, tant que leur rentabilité énergétique sera faible ou qu’ils nuiront à l’environnement ou à la souveraineté alimentaire.
Bureau de la Commission agriculture des Verts – Sarah Feuillette - Version 14-02-11.
Le document à télécharger :
en version traitement de texte :
 - Le projet
Fiches thématiques à télécharger :
18 fiches pour mieux comprendre le contexte et le projet des Verts
F1 - L’agriculture est nécessairement au cœur du projet écologiste
F2 - De quelle Politique Agricole Commune voulons-nous ?
F3 - Une agriculture HPE sur tout le territoire français en 2025
F4 - L’agriculture biologique, une démarche exemplaire
F5 - Durable, raisonnée, intégrée, paysanne…., le jeu des sept familles agricoles
F6 - Pour une autre recherche agronomique, accompagner les innovations paysannes pour un développement agricole durable
F7 - Dynamiser l’aménagement du territoire par une agriculture HPE
F8 - Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
F9 - Favoriser l’accès au foncier pour une agriculture durable
F10 - Soutenir le développement des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne - AMAP
F11 - Des mesures agri-environnementales plus efficaces, vers le projet HPE
F12 - Limiter l’émission de gaz à effet de serre par l’activité agricole
F13 - Valoriser les agro-ressources Non Alimentaires
F14 - Défiscaliser les huiles végétales pures, levier pour diffuser des bonnes pratiques
F15 - L’agriculture, un enjeu de santé publique
F16 - Restaurer et protéger les sols agricoles
F17 - Restaurer et protéger la qualité des ressources en eau
F18 - Pour une agriculture favorisant la biodiversité
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 - 18Fiches1/3
- 18Fiches2/3
- 18Fiches3/3
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