Projet politique pour une agriculture écologique et sociale

EE/Les Verts  a pour objectif de soutenir le monde agricole dans le cadre d’un pacte agriculture-société profondément renouvelé. Cette réorientation de la politique agricole se fera avec une partie bientôt majoritaire du monde agricole qui ne se reconnaît plus dans les orientations défendues par ses représentants, en tenant compte des aspirations actuelles de la société pour une alimentation de qualité saine et diversifiée, des enjeux du changement climatique, de la nécessaire protection des ressources naturelles et du respect de la culture et de la souveraineté alimentaire des différentes régions du monde. 
Les représentants institutionnels de l'agriculture française persistent à poursuivre et même à amplifier un projet qui, fondé après guerre, a pu avoir une certaine cohérence à ses débuts mais est dépassé  historiquement depuis au moins 30 ans. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux (par l'utilisation de produits chimiques de synthèse, de semences standards, de races animales productives et standardisées élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau souterraine et de surface, une consommation croissante d'énergie (directe et indirecte), l'intensification du capital (ou la concentration des moyens de production : mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles...). Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur dans la mesure où les marges sont essentiellement captées par l’aval. Il est par contre très coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et des coûts de réparation dans les domaines de la santé et de l’environnement. Il est essentiel et urgent de fonder un nouveau projet agricole pour les 20 ou 30 ans à venir, qui redonne à ses acteurs un sens, une direction, et la fierté de leur activité. Le nouveau projet devra bien évidemment permettre de sortir de la surenchère énergétique et chimique, mais également privilégier la création d’emplois, de valeur ajoutée, de diversité, et d’emplois dans un contexte européen de chômage et de précarité. 

En synergie avec d’autres moyens d’actions territoriaux, ce projet privilégiera une vie rurale active et respectueuse du vivant. Les politiques publiques doivent être totalement réorientées dans ce sens. Cela passe évidemment, en premier  lieu, par la garantie  aux travailleurs de l’agriculture, exploitants, conjoints et aides familiaux comme salariés d’un revenu décent et stable.  

Refonder le pacte entre agriculture et société consiste à définir la manière dont la société s’inscrit dans son territoire et son environnement, ce qui implique une transformation écologique et sociale de l’agriculture, comme de l’ensemble de l’économie. L’objectif est  de passer d’un modèle agricole et alimentaire européen productiviste et industriel à un modèle productif, conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens et non plus vers l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et très perméables à la spéculation financière comme destructeurs pour les économies paysannes des pays en développement.
L’horizon visé à long terme est une agriculture qui produit selon des processus écologiques, sur tout le territoire, issue :
•	de techniques inspirées de l’agriculture biologique, permettant de réduire drastiquement engrais et pesticides ; 
•	de l’élevage non industriel, herbager et associé à la polyculture ou au pastoralisme, respectant le bien-être animal ; 
•	des systèmes de polyculture, associés si possible à de l’élevage. 

D'ici à la fin de la mandature présidentielle, nous espérons entraîner la moitié des agriculteurs français à s'engager dans de telles démarches. 

Ces démarches permettront de redéfinir une agriculture qui coopère avec la nature au lieu de l'exploiter, et qui considère l'environnement biologique et humain comme un « facteur de production » à part entière et non comme une contrainte extérieure. 

Ce projet passe par une politique nationale volontariste, ainsi que par la défense d’une PAC forte et profondément renouvelée en termes d’objectifs et d’outils, défendant l’emploi, la diversité, l’environnement et le bien-être animal.  

Au niveau Européen, nous nous efforcerons, lors de prochaines négociations de la PAC, de défendre deux principes directeurs : 
•	une régulation des marchés par une gestion de l'offre (quotas de production...) et de la demande  (possibilité de protection aux frontières, stockage...) ce qui implique aussi une action forte sur les mécanismes financiers spéculatifs sur les matières premières agricoles mis en œuvre par des acteurs fictifs sans rapport avec l'activité agricole autres que les profits immédiats,
•	et des critères environnementaux et sociaux forts pour accéder aux aides. 

En outre, nous agirons pour la mise en place d’une nouvelle répartition des aides entre paysans et pays au sein de l’UE.

Notre volonté d’agir  pour la souveraineté alimentaire passera notamment par une augmentation de l’autonomie européenne et nationale en termes de production de protéines végétales et par l’arrêt de l’encouragement de la substitution des productions vivrières locales des pays du Sud par nos productions ou par des cultures d'exportations déconnectées des habitudes et besoins alimentaires locaux . Cela  ne signifie pas de cesser abruptement toute exportation vers des partenaires qui ne sont pas encore en mesure d’assurer leur sécurité alimentaire (pays du Maghreb notamment). 
Nous souhaitons substituer aux actuelles relations Nord Sud, essentiellement commerciales, des relations plus équilibrées, respectueuses des modèles agricoles et sociétaux du Sud, notamment basée sur une coopération privilégiant une agriculture paysanne écologiquement intensive, constituant la voie de développement la plus durable pour ces agricultures. Nous devrons cesser d’exporter nos excédents et d’importer des agrocarburants, et ainsi de confronter absurdement les productivités de l’agriculture industrielle avec celles, sans commune mesure, des agricultures paysannes  des pays du sud, qui emploient encore, mal,  près de 2 milliards de personnes, et doivent continuer à le faire pour employer et nourrir l’humanité.
Nous souhaitons également porter au niveau européen une réglementation sur le statut des salariés agricoles permanents et  des salariés agricoles saisonniers migrants et non migrants pour réprimer la surexploitation de ces travailleurs et les distorsions de concurrence. 
Nous souhaitons enfin faire avancer la prise en compte des enjeux environnementaux et de sécurité alimentaire dans les règles du commerce mondial, en appuyant le principe de marchés agricoles protégés à l’échelle de grandes régions (Europe, Afrique sub-saharienne, Asie de l’Est, etc…).

Au niveau national, la réorientation prônée est complète et s’adresse à tous les champs de la politique agricole.

1)	Nous avons l’intention de changer le mode de gouvernance, notamment en associant à parité dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques agricoles les collectivités territoriales et les élus locaux, les associations de protection de l’environnement et des animaux, de consommateurs, de solidarité Nord-Sud, et les agriculteurs. 
Le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Aménagement du Territoire ne devra pas décider unilatéralement des critères de développement des territoires. Il s’agit de développer une vraie coopération entre les ministères en charge de l’agriculture, de l'environnement et de la santé par une réelle transversalité des politiques et des mesures. Les chambres consulaires, les institutions satellites influençant l’évolution de l’agriculture doivent associer élus, environnementalistes et consommateurs à leur gouvernance. De la même manière, nous souhaitons changer l’organisation institutionnelle des institutions chargées de l’enseignement, de la recherche, du développement, de la vulgarisation et des formations continues. en revoyant notamment leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement. 

2)  	Il s’agira d’engager une modification  du contexte économique national, en : 
•	favorisant les circuits courts, créateurs d'emplois agricoles, 
•	développant l’alimentation animale à base d’herbe et de protéines locales, en substitution aux céréales (l’alimentation animale industrielle est le premier débouché de ce secteur) et aux protéines importées,
•	mettant en place des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs/transformateurs notamment en intégrant les coûts de production associant des indicateurs de variations des matières premières agricoles dans les outils de négociations au sein de la chaîne  d’approvisionnement alimentaire, 
•	en développant une fiscalité encourageant l’agriculture écologique au niveau de la production et de la consommation…
•	œuvrant pour l’information du public sur les modes de production, la  transparence des prix et l'intérêt à manger frais, local, équilibré. 

3) 	En synergie d’une part avec les politiques de développement rural et régional et d’autre part, avec les fonds communautaires de développement rural et de politique de cohésion sociale ainsi que par la coopération entre les différents acteurs locaux des interactions urbain/rural, nous favoriserons l’installation agricole :
•	en remplaçant les Commissions Départementales d’Orientations Agricoles par de nouvelles instances donnant un poids important aux collectivités territoriales, et associant Région et Pays. 
•	en instituant un Plan pour la Transmission et la Reprise Agricole (PTRA) incitant de manière réfléchie le remplacement d'un départ par l'installation d'un nouvel agriculteur. Ce plan implique des outils financiers (une incitation financière au moment du départ), d'animation, réglementaires, fiscaux et institutionnels. 
•	en instituant une gestion partagée de la régulation foncière entre profession, collectivités locales et citoyens, dans un objectif de préservation du foncier agricole ; ceci se fera notamment en modifiant le statut des SAFER, dont le fonctionnement est encore trop souvent jugé peu démocratique et trop opaque, et en faisant entrer dans son CA les différents syndicats les élus et les citoyens ;
•	en permettant une implication forte des collectivités et des citoyens dans le développement d'une agriculture de qualité, notamment via une loi SRA à l’image de la loi SRU demandant à ce que 20% au moins du territoire agricole de chaque commune soit en bio, selon des modalités variables et souples impliquant fortement les collectivités locales (baux environnementaux, acquisition foncière par la commune, sociétés foncières solidaires type Terre de Liens, contrats etc.) ;
•	en soutenant l'installation en agriculture par des prêts sans intérêt,   en fonction d’engagements écoconditionnels et de développement de l’emploi ;
•	En imposant un moratoire sur les changements d’affectation des sols tant que les territoires ne se seront pas munis d’outils de gestion foncière indispensables : Etablissement Public Foncier (avec les prélèvements fiscaux qui en découlent), plan d’urbanisme, SCOT, réserves foncières agricoles péri urbaines, et un PLTRA : plan local pour la transmission et la reprise agricole …… 

4)	Nous  renouvellerons en profondeur la recherche agronomique, 
•	en inversant les crédits de recherche en agronomie par rapport aux tendances actuelles,  en faveur de la science « low tech » (plutôt que la biotechnologie high tech), notamment liée aux pratiques et savoirs-faire des paysans, impliquant  leurs attentes,  dans une approche pluridisciplinaire  combinant notamment l’écologie, l’économie, la sociologie, l’éthique, l’éthologie et la philosophie, en développant la recherche participative paysans-acteurs territoriaux-chercheurs, 
•	en changeant en profondeur le mode d'évaluation des chercheurs pour inciter à plus d'approche globale, transdisciplinaire et écologique 
•	en créant un pôle de recherche spécifique à l’agriculture écologique plutôt que de disséminer les efforts comme actuellement, en  développant une alternative  par la recherche participative paysans-chercheurs,
•	en ouvrant le conseil d’administration de l’INRA à des représentants de l’agriculture écologique et en rééquilibrant les pouvoirs en présence…corrélativement à ces objectifs  de la recherche.

5)	Nous modifierons en profondeur les  domaines de l’enseignement agricole et agronomique en termes tant institutionnel  que de fond, en formant les étudiants à l'agronomie dynamique intégrant une prise en compte de connaissances approfondies en biodiversité, à l’écologie générale et des agro-systèmes ainsi qu'aux questions sociales, économiques et éthiques.

6) 	Nous mènerons une politique de biodiversité active, et de réconciliation des pratiques agricoles avec la production d’eau de qualité écartant les biotechnologies diverses (OGM, Plantes mutées, nanotechnologies, clonage animal et sous-produits viande,...)  contribuant au maintien ou à la restauration d’ un environnement sain,  des critères de sélection et de production de semences fondés sur l’adaptation aux écosystèmes locaux et la durabilité, le soutien des semences paysannes, le soutien de l’élevage herbager s’appuyant sur des races issues d’une refonte des schémas de sélection et d’appui aux actions menées au niveau des races locales…

7)	Nous  favoriserons  une alimentation plus saine, diversifiée, locale, de saison, en rétablissant la part de végétal nécessaire à un bon équilibre nutritionnel,  où   viandes  et  produits  laitiers seraient sélectionnés de productions de qualité respectant le bien-être animal. 

8)	 Nous nous engagerons fortement pour la diversité et la singularité culturelle des produits alimentaires, contre l’uniformisation,  par le soutien aux petites unités de production et de transformation génératrices d'emplois.  

9) 	Nous mènerons une politique volontariste pour le bien-être des animaux, par une stratégie de soutien aux démarches volontaires de bien-être animal supérieur aux normes minimales, par des aides aux éleveurs et si besoin aux transformateurs, par une différenciation des produits, par une recherche pour le bien-être animal en partenariat avec l’agriculture biologique, et par un enseignement renouvelé.

10)	Nous soutiendrons la production d'agromatériaux (chanvre, lin...) mais dissuaderons la production et l'importation d'agrocarburants, tant qu'ils nuiront à l'environnement et concurrencerons des surfaces indispensables à la souveraineté alimentaire et que leur rentabilité sera faible.