Communiqué de presse d’Anny Poursinoff relatif à l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Pour une nouvelle loi en faveur des Droits des femmes

Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd’hui de retirer du code pénal le délit de « harcèlement sexuel ». C’est un coup dur pour toutes les femmes, premières victimes des agressions sexuelles et du harcèlement notamment au travail, ainsi que pour l’ensemble des militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes.

Une fois encore ce sont les victimes qui sont pénalisées, des femmes dont des procédures juridiques en cours vont être annulées.

Pour la députée de la 10e circonscription des Yvelines Anny Poursinoff, candidate à sa ré-élection, « Les futur-e-s député-es devront adopter une nouvelle loi sur le harcèlement, plus efficace pour les victimes ».

L’imprécision juridique – à l’origine de cette décision – donnait la place à une marge d’appréciation propice à un faible nombre de condamnations et à une confusion entre les délits : des faits d’agressions sexuelles, voire de viols, étaient parfois requalifiés en harcèlement.

Selon Anny Poursinoff « L’égalité femmes-hommes exige l’adoption et l’application d’une loi sur les droits des femmes. Cette loi devra prendre en compte chacun des champs où les inégalités existent. C’est en ce sens que je souhaite agir ».

Contact presse : Valérie Jaujay au 06 79 82 64 55