Au nom du Rassemblement à gauche, nous avons décidé de mettre d’une certaine façon « les pieds dans le plat », car ce qui se passe aujourd’hui au Conseil général est absolument inadmissible en termes de démocratie, de transparence, et simplement de respect de la loi.
Nous avons été très surpris-es, très choqué-es, du fait que lors de sa séance de lundi, la majorité socialiste du Conseil général a tout simplement « escamoté » la remise aux élu-es du rapport d’audit de la Chambre Régionale des Comptes qui lui a été notifié par le président de la Chambre régionale des comptes depuis début novembre et qui aurait déjà dû être rendu public lors de la séance du 8 décembre.
Dès décembre, étonné-es par cette absence, nous n’avions pas voulu créer de polémique et avions attendu la séance du 2 mars. Mais constatant à nouveau l’absence absolument inacceptable de ce document obligatoire à l’ordre du jour, nous avons décidé de réagir publiquement. Nous condamnons cette tentative peu glorieuse de reporter la publication de ce rapport après les élections.
Le Président Nayrou, en application de l’article L. 243-5 du Code des juridictions financières, a eu notification de ce rapport début novembre et la possibilité d’y joindre une réponse écrite dans un délai d’un mois. En application du même article, il a l’obligation de communiquer le rapport d’observations de la Chambre, auquel doit être jointe sa réponse écrite, à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Ce rapport doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l’article R. 241-18 du Code des juridictions financières.
Il est totalement anormal que deux réunions du Conseil général se soient déroulées depuis, sans que le rapport de la Chambre régionale des comptes n’ait été transmis aux élu-es et ne puisse être rendu public. C’est une obstruction délibérée à l’information des élu-es et à celle des citoyen-nes. C’est un très mauvais signal sur le soi-disant changement de méthode qu’envoie le nouveau président du Conseil général.
Ce rapport est très important parce que la Chambre régionale des comptes permet d’avoir une vision objective, sérieuse, de l’utilisation de l’argent public du Département. Parce que la Chambre régionale des comptes, en auditant le Conseil général, a travaillé et enquêté sur ce qui est le grand échec de la mandature précédente : ce que l’on doit malheureusement appeler l’affaire du Club Ariège Pyrénées Investissements et des faillites des résidences de tourisme défiscalisées.
Le Club Ariège Pyrénées Investissement (CAPI) a généré pendant ses années d’existence un des plus grands scandales immobiliers qui ait touché un département. Un désastre économique dont la paternité revient au CAPI, lequel était financé par le Conseil général. Le procès Simbiosis vient de le remettre à la une de l’actualité, mais d’autres procès arrivent. À Saint-Lizier, à Guzet, à Seix. Des centaines de petits investisseurs, des collectivités et des entreprises ariégeoises ont été escroqués par les hommes d’affaires qui avaient malheureusement été sélectionnés et soutenus par le CAPI ! Nous rappelons aussi que le CAPI a coûté en 10 ans quelque deux millions d’euros aux Ariégeois-es, payés par le Conseil Général, avant que celui-ci ne le ferme en plein désastre financier en 2012 et après la publication du rapport de son ancien trésorier qui dénonçait une gestion « baroque » et des dysfonctionnements graves et répétés.
Enfin en ce qui concerne le dossier de la résidence du Palais des évêques de Saint-Lizier, nous ne pouvons être que légitimement inquiet-es depuis que nous avons appris par la presse qu’à la suite de la faillite de la société choisie par le Conseil général, des petits investisseurs avaient obtenu l’ouverture de deux enquêtes préliminaires confiées à des juges d’instruction par les procureurs de Foix et de Toulouse pour des détournements de fonds. Le bail emphytéotique à Saint-Lizier aurait été donné sans publicité préalable, ni mise en concurrence, curieusement à des membres du CAPI sans expérience et sans surface financière. Le Conseil Général n’aurait pas respecté l’obligation de faire un appel d’offres précédé d’une évaluation préalable. Tout cela au détriment des petits investisseurs et des contribuables ariégeois-es.
Ces interrogations sont graves, les réponses lourdes de conséquences pour l’avenir. L’avis de la Chambre régionale des comptes est un élément très important pour garantir la transparence nécessaire dans cette malheureuse affaire.
Pour toutes ces raisons, la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes est non seulement une obligation légale, mais aussi une obligation morale d’information et de transparence envers les citoyens. Nous demandons, nous exigeons, que le Conseil général rende immédiatement public le rapport de la Chambre régionale des comptes sur sa gestion des dernières années dans les plus brefs délais, et ce, avant les votes des élections départementales qui ont lieu les 22 et 29 mars.
Les candidat-es du Rassemblement à Gauche
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