Pour information, le canton de Granville regroupe désormais les communes de Donville, Granville, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon.
La solidarité
La solidarité reste l’apanage des départements. Ils y consacrent en moyenne la moitié de leur budget. Les départements s’occupent du versement revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes. Ils gèrent les services de protection maternelle et infantile (PMI), ou encore de l’aide aux personnes handicapées.
L’emploi
L’Assemblée nationale a voté la suppression de la «clause de compétence générale» des départements, ce qui permettait à la collectivité territoriale d’intervenir dans tous les domaines. Ainsi, au même titre que les autres collectivités, les départements vont pouvoir participer au service public de l’emploi.
Le développement économique
Le projet de loi fait du développement économique une compétence exclusive des régions. Cependant, en milieu rural, le département peut aider au cas par cas des entreprises agricoles, dans le cadre d’une convention avec la région.
Les équipements, la voirie et le tourisme
Les régions vont s’occuper du développement économique et de la gestion des ports et du tourisme. Les départements ont une compétence partagée avec les régions pour ce qui concerne la gestion des ports et le tourisme. Quant au réseau des routes départementales, celui-ci a failli passer dans le giron des régions.
La gestion des collèges
La gestion des collèges reste dans la compétence des départements. Ces collectivités s’occupent ainsi de la construction et de l’entretien des établissements.
Les transports scolaires passent à la région
Les députés ont voté le transfert des transports scolaires à du département à la région. Ce transfert sera effectif en septembre 2017. Cependant, le transport scolaire spécial des élèves handicapés reste dans le giron des départements.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté(e) pour rédiger un commentaire.