Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce, dénonce aujourd’hui dans le journal Sud Ouest le manque total de transparence des négociations sur le Grand marché transatlantique (TAFTA) et indique que le gouvernement français est prêt à stopper les négociations.

Réaction de Sophie Bringuy, tête de liste Europe Ecologie Les Verts aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Les écologistes alertent et dénoncent l’opacité de ces négociations depuis leur lancement, opacité dont le gouvernement français est complice. Sophie Bringuy explique : « La procédure d’accès aux documents de négociation pour les eurodéputés est antidémocratique et digne de Kafka  : les documents sont uniquement accessibles en version papier pendant une heure, à l’ambassade des Etats Unis à Bruxelles, dans un anglais technique et juridique avec l’impossibilité pour les eurodéputés de prendre des notes ou de partager les informations avec des expert-e-s et leurs concitoyen-ne-s ». (Voir ci-dessous illustration sur l’accès des parlementaires aux textes)

La position de la France concernant les tribunaux arbitraux* a évolué. Mais sur le fond, le danger persiste et Sophie BRINGUY alerte : « Cette procédure permettrait aux multinationales s’estimant lésées par nos normes de poursuivre devant une juridiction supra-nationale l’institution les ayant édictées (UE, État, collectivités) : Monsanto et les grands producteurs américains de poulets javellisés pourraient par exemple attaquer la Région des Pays de la Loire pour sa politique en faveur d’une alimentation de qualité et sans OGM dans la restauration collective. » Une situation scandaleuse, similaire aux poursuites lancées par Veolia contre le salaire minimal instauré par l’Egypte : 72 € par mois, c’est encore trop pour le géant français des services collectifs.

A l’initiative du groupe des élus EELV, la Région des Pays de la Loire s’est déclarée en juin 2014 « zone hors TAFTA ». Sophie BRINGUY poursuit : « J’appelle les élu-e-s territoriaux à saisir le gouvernement et les eurodéputés pour exiger l’arrêt immédiat des négociations opaques et l’ouverture d’un débat démocratique transparent. En tant que Présidente de la Région, j’agirai au plus haut niveau pour protéger notre souveraineté individuelle et collective. En Pays de la Loire, nous investissons dans la qualité et la transition écologique des filières agricoles et industrielles. TAFTA imposera un nivellement par le bas et remettra en cause toute notre action pour la valeur ajoutée de notre économie. »

Sophie Bringuy, tête de liste régionale d’EELV en Pays-de-la-Loire

*Le projet de traité prévoit la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends privé entre investisseurs et États (tribunaux arbitraux).

Vous trouverez plus d’informations sur TAFTA dans les documents édités par les eurodéputé-e-s EELV