Ce pouvoir citoyen sera donc un « contre pouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourant à l’engagement des citoyens pour le contrôle des pouvoirs et contre les abus de pouvoir .

La compétence de ce contre-pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à la défense du bon fonctionnement de la démocratie, à l’amélioration des procédures démocratique, à la défense des libertés publiques. Néanmoins, loin de la démocratie participative traditionnelle, ce contre-pouvoir citoyen sera institutionnalisé et reconnu expressément par la constitution.

Organisation du Contre-pouvoir citoyen.

Le Contre Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique.

A chaque niveau institutionnel doit correspond un contrepouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie. Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs volontaires et bénévoles, pour s’engager dans le travail de rénovation démocratique. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, ouverte à tous, et apte à rendre les fonctions et services attendus. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat. Une ligne de crédit à cet effet sera ouverte dans le budget communal après négociation publique avec la municipalité.

Aux niveau régional et national, le contre-pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambre de Citoyens  » institutionnalisées chargées de remplir les fonctions détaillées plus bas. Les Chambres de Citoyens.

La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Economiques et Sociaux et Environnementaux.

– Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante. ( au niveau régional, autant que de conseillers régionaux, au niveau national, autant que de députés).

– L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi, mais ne saurait être inférieur aux budgets de fonctionnement des CESEs remplacés.

– La Chambre des Citoyens est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales. Les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice, pour les manquements, malversations et autres délits ou dérives condamnables par la loi, et participeront à solliciter l’inéligibilité effective des élus condamnés.

Le Statut des tirés au sort.

Les Chambres de Citoyens sont renouvelées à mi mandat des assemblées élues correspondantes (Conseil régional et assemblée nationale). Le tirage au sort s’effectuant toujours parmi le collège des adhérents des associations communales de citoyens . Les tirés au sort seront responsables des missions qui leur seront attribuées par les chambres de citoyens, rendront compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant elles ainsi que devant les associations communales dont ils seront issus.

Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant la charte éthique d’engagement, les modalités de formation à la fonction, le montant des indemnités de mandat, et toutes autres mesures appropriées.

L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.

Compétences des Chambres de Citoyens

Le contre-pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des procédures démocratiques, des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens.

1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés.
La Chambre de citoyens a la capacité de créer des commissions d’enquête et d’investigation et d’en assurer la neutralité partisane. Elle contrôle la communication institutionnelle des différentes collectivités.. Elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont elle est le partenaire privilégié

2) Fonction de proposition et d’avis .
La Chambre des citoyens détient la totalité des compétences des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle peut déposer des propositions de décision, de règlement, des avis, auprès des assemblées élues, et de prendre l’initiative de pétitions.

3) Fonction de relais-citoyen
La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes, l’organisation des référendums d’initiative citoyenne. Elle est partenaire dans l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, et elle a le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants. Elle peut, par ailleurs, être également le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès des pouvoirs publics.

4) Fonction d’information des citoyens
Le Contre Pouvoir Citoyen assure le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), et est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique. Le Contre Pouvoir Citoyen est le partenaire essentiel des débats publics organisés par les pouvoirs publics de leur ressort, et est habilité à assurer la diffusion des compte rendus et rapports publics réalisés.

Merci de vos remarques.
bernard Uguen