Par : Anonyme

Anonyme — Sun, 12 Jul 2015 18:50:29 +0000

Il faut intégrer cette approche par « pays historique » dans nos exigences sur la prochaine étape de la réforme territoriale (c’est d’ailleurs par celle-là qu’on aurait dû commencer au lieu de prioriser les « métropoles » qui ont généralement un effet vampirisant sur leur région, en leur permettant de prendre des compétences aux régions (ex. lycées) et pas seulement aux départements). Nous avons maintenant des établissements publics de coopération intercommunale qui couvrent tout le territoire mais avec des découpages aberrants, parfois trop larges, parfois trop restreints, parfois incohérents avec les contours des 304 zones d’emploi de France métropolitaine tracées par l’Insee en tenant compte des zones où la majorité de la population a à la fois son domicile et son lieu de travail, zones parfois très étendues et très peuplées (cf. notamment les ZE de Toulouse, (celle-ci, sans couvrir la totalité de la Haute Garonne, concerne des morceaux de tous les départements alentours) et de Montpellier (qui va jusqu’au Grau-du-Roi et à Sommières).
Pour que ces nouvelles collectivités publiques intercommunales (dont il faut aussi autoriser un droit à se fédérer avec leur-s voisine-s pour exercer en commune certaines compétences), puissent reprendre des compétences départementales notamment en matière de politique sociale (dans le cadre de centres intercommunaux d’action sociale à compétences élargies), il faut déterminer une taille critique permettant à chacune d’avoir ses propres agents qualifiés sur ses principales compétences au lieu d’être tributaires des agents de la plus grosse commune ou du département ou de la région ou de l’État.
La différence entre les intercommunalités actuelles et ces nouvelles collectivités publiques est qu’elles auront chacune une assemblée élue directement au suffrage universel (à la proportionnelle, avec cahier de charges obligeant à la diversité d’origine géographique des élus (par pays rural et quartier urbain, avec par exemple 3 ans d’ancienneté lieu d’habitat ou lieu de travail à la date de l’élection pour éviter les parachutages électoraux) mais aussi à une diversité d’âge, de caractéristiques socio-professionnelles). Je suggère que l’exécutif de cette nouvelle collectivité soit collégial (3 à 5 membres), élu au scrutin majoritaire à deux tours espacés par exemple de 2 semaines sur la base d’un projet de mandat (l’espacement entre les 2 tours est nécessaire à la réalisation d’un projet commun si fusion de 2 ou 3 équipes sous le regard des citoyens).
Chaque groupe du conseil régional devra désigner parmi ses élu-e-s, au moins un-e correspondant-e pour chacune des collectivités publiques de la région pour les cas où il n’a pas d’élu-e qui en soit originaire de manière à pouvoir « rendre des comptes » sur le rôle du conseil régional non seulement aux élus de ce territoire mais aux citoyens ayant contribué à l’élection de ce groupe ou voulant le soutenir.
J »exprime enfin mon opposition de syndicaliste interprofessionnel à une assemblée consultative qui mélangerait élu-e-s des collectivités publiques infra régionale et représentants des organisations de la société civile régionales (notamment partenaires sociaux et Chambre Régionale de l’Économie sociale et solidaire), une représentation de la société civile locale avec droit d’auto saisine devra par contre être mise en place dans chaque nouvelle collectivité publique intercommunale avec des moyens de fonctionnement (permettant la participation des actifs sur leur temps de travail sans perte de revenu et de couverture sociale)…

Commentaires sur : Passer des départements aux pays

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