Notre nouvelle région – Les écologistes en Bourgogne – Franche-Comté http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr Élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 Tue, 12 Jul 2016 16:43:21 +0000 fr-FR hourly 1 Notre nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/notre-nouvelle-region-bourgogne-franche-comte/ http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/notre-nouvelle-region-bourgogne-franche-comte/#respond Thu, 15 Oct 2015 14:53:59 +0000 http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/?p=311 Lire la suite]]> La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté a été décidée par le gouvernement en 2014, dans le cadre de la réorganisation territoriale et de la réduction de nombre de régions en France. La fusion entre les deux sera effective le 1er janvier 2016, après les élections régionales.

Il reviendra donc au futur conseil régional élu de veiller à l’équilibre entre les deux régions et les grandes villes de la nouvelle région.
Notre nouvelle région réunit des territoires très éloignés : de la frontière suisse à Sens, de Mâcon à Belfort, elle s’étend sur s’étend sur 47 784 km2. Elle est marquée avant tout par l’importance des territoires ruraux : elle est la moins densément peuplée des régions métropolitaines (Corse exceptée) et est la 11ème région sur 13 en termes de population.

En termes économiques, elle est aussi une des régions les plus petites de France métropolitaine, avec le 11ème PIB sur 13 régions. Malgré cette faiblesse de taille économique, elle jouit d’atouts certains : elle bénéficie de sa centralité dans les réseaux de transport (14 gares desservies par le TGV, 1951 km de ligne TER), de son tissu industriel de pointe (pôle Belfort-Montbéliard) ou encore ses productions agricoles mondialement reconnues (Comté, vin de Bourgogne…).

Elle est également en pointe dans certains domaines de la transition énergétique, notamment grâce au cluster Bourgogne Franche-Comté W4F, Wind For Future, premier cluster éolien de France. Préparées par des coopérations déjà bien lancées, notamment dans le domaine universitaire ou hospitalier, la fusion de nos deux régions peut nous permettre d’avancer pour une région plus écologique, plus riche en emplois et plus solidaire !

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A quoi sert la Région Bourgogne-Franche-Comté? http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/a-quoi-sert-la-region-bourgogne-franche-comte/ http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/a-quoi-sert-la-region-bourgogne-franche-comte/#comments Thu, 15 Oct 2015 14:46:09 +0000 http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/?p=307 Lire la suite]]> Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences (les domaines où elles peuvent intervenir) : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « millefeuille territorial ».

Ce qui change avec les lois de réorganisation territoriale

Depuis 2013, le gouvernement est engagé dans une profonde réorganisation des collectivités territoriales, visant à renforcer le rôle des régions et des intercommunalités. En 2014, une nouvelle carte des régions est créée, leur nombre passant de 22 à 13. La Franche-Comté et la Bourgogne fusionnent et ne forment plus qu’une seule région.  La loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » en 2014  et la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en 2015 ont essayé de clarifier les compétences de chaque échelon administratif, en renforçant considérablement le rôle des régions. La région devient ainsi l’unique responsable du développement économique et de l’aide aux PME, et s’occupe d’une partie de la formation professionnelle ; elle se voit aussi confier la gestion des aéroports et des transports par autocar (auparavant départementaux). Elle devient aussi le chef de file en matière de politique de développement durable et d’environnement (efficacité énergétique, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection de la biodiversité). Il est donc d’autant plus important d’élire des écologistes à la région !

Les principales compétences de la région

– Le développement économique
La région présentera un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
Ce schéma déterminera les formes que prendront :
– le soutien aux entreprises (et particulièrement aux PME/PMI) pour leur compétitivité, leur politiques d’innovation et d’internationalisation
– le soutien à l’économie sociale et solidaire
– le soutien au BTP (notamment pour la rénovation durable des bâtiments)
– L’apprentissage, la formation et l’orientation professionnelle
La région voit son rôle renforcé dans ce domaine : elle finance les CFA (Centres de Formation en alternance) et les Instituts de formation sanitaire et sociale.
– Les politiques de développement durable et de transport
La région rédigera un « Schéma régional d’aménagement durable du territoire » (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire : implantation des infrastructures (axes routiers ou numériques), désenclavement des territoires ruraux, gestion du foncier.
Ce « SRADDT » encadrera aussi les politiques de mobilité, de lutte contre la pollution de l’air et contre le changement climatique, de maîtrise et valorisation de l’énergie, de gestion des déchets et de protection de la biodiversité. L’écologie est au cœur des compétences régionales
Dans ces politiques, le transport occupe une place particulièrement importante : la Région est AOT (Autorité Organisatrice des Transports). Elle finance et organise les TER et les transports par autocar interurbains, participe à la modernisation des gares, soutient l’autopartage et les pôles d’échange multimodaux.
– Les lycées et l’enseignement supérieur
La région soutient l’enseignement supérieur et la recherche, et  s’occupe des bâtiments et des personnels techniques des lycées.
– Une multitude d’autres domaines d’intervention
La région ne se limite pas à ces compétences. Elle :
– gère les fonds européens, notamment ruraux et agricoles (FEDER, FEADER, FSE)
– soutient les activités et institutions culturelles de la région (musique, théâtre, festivals, etc…)
– soutient les acteurs touristiques, avec les départements
– aide les agriculteurs à se moderniser.
Elle intervient donc dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne, notamment ceux qui sont au cœur de la nécessaire transition écologique de notre économie !

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Les Régionales ? : Mode de scrutin http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/les-regionales-mode-de-scrutin/ http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/les-regionales-mode-de-scrutin/#respond Thu, 15 Oct 2015 13:59:20 +0000 http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/?p=304 Lire la suite]]> Comment fonctionne le scrutin ?

Les 100 conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec prime à la liste arrivée première (25 sièges).
Les listes de candidats sont uniques pour l’ensemble de la grande région (logo, nom de la liste et de la tête de liste régionale) mais, sur chaque liste, les candidats sont regroupés par sections départementales.
Le scrutin se termine après le 1er tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1 voix, cas très improbable).
Si le scrutin n’est pas acquis au 1er tour :
à moins de 5% des voix, les listes sont définitivement éliminées du scrutin,
entre 5 et 10% des voix, les listes ne peuvent pas se maintenir seules pour le 2ème tour mais peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix,
à 10% et plus les listes peuvent se maintenir au 2ème tour et/ou fusionner avec d’autres listes.

Comment les sièges sont-ils répartis ?

La liste arrivée en tête reçoit une prime de 25 sièges.
Les 75 sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes présentes au second tour, en fonction de leur score régional (avec répartition des fractions de sièges restants à la plus forte moyenne).
Au sein de chaque liste, les sièges sont répartis à la proportionnelle entre les sections départementales en fonction des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque département (avec répartition des fractions de sièges restants à la plus forte moyenne).

Exemple
Supposons une région à 3 départements où 3 listes sont en lice pour le tour d’acquisition du scrutin.
Les listes obtiennent les nombres de voix suivants :

Dept / Liste    A    B    C
1    14000    13000    11000
2    17000    12000    13000
3    10000    6000    4000
Total    41000    31000    28000

La liste A est gagnante et obtient 56 sièges :
25 sièges au titre de la prime majoritaire,
30 sièges à la proportionnelle,
1 siège à la plus forte moyenne (41000 / (30 + 1) = 1322, supérieur aux moyennes des listes B [31000 / (23 + 1) = 1291] et C [28000 / (21 + 1) = 1272]),
Les sièges de la liste A sont répartis ainsi entre les départements :
dept 01 : 19 sièges
dept 02 : 23 sièges
dept 03 : 13 sièges + 1 à la plus forte moyenne (10000 / 14 = 714, supérieur à 700 [dept 01] et 708 [dept 02])

De la même manière la liste B obtient 23 sièges à la proportionnelle dont 10 sièges (dept 01), 9 sièges (dept 02), 4 sièges (dept 03).

La liste C obtient 21 sièges à la proportionnelle dont 8 sièges (dept 01), 10 sièges (dept 02), 3 sièges (dept 03)

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