http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/a-quoi-sert-la-region-bourgogne-franche-comte/ Élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 Sun, 01 Nov 2015 20:11:40 +0000 hourly 1 http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/2015/10/15/a-quoi-sert-la-region-bourgogne-franche-comte/#comment-5 Sun, 18 Oct 2015 12:04:04 +0000 http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/?p=307#comment-5 Intéressant ce résumé des compétences de la région.
Ayant suivi d’un peu loin la loi NOTR, il me semblerait intéressant que dans le prolongement de cet article vous fassiez un tableau récapitulatif des compétences territoriales selon l’échelon (commune, intercommunalité, département, région) en précisant éventuellement les compétences partagées et en explicitant les relais locaux.
A titre d’exemple: Jusqu’ici les transports scolaires primaire du 70 relevaient de du département ou parfois des communes quand celles-ci demandaient délégation. Depuis cette année, ils sont uniquement départementaux. Seront-ils à l’avenir dévolus à la région comme l’article le laisse entendre ? Comment se fera l’adaptation au terrain dans ce cas ? Autre exemple: les Comcom gérent les déchets dans le cadre du plan départemental qui va disparaître. Comment la région va-t-elle gérer les déchets au niveau local ? Via les Comcom ? Via un autre relai ? lequel ? …

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