Les politiques publiques mises en place depuis plusieurs décennies considèrent le plus souvent la nature comme une ressource à exploiter pour un développement à court terme, sans en avoir évalué les conséquences à long terme.

Renouer des liens avec la nature, c’est comprendre que l’ensemble de nos activités impacte la qualité de l’eau, de l’air et des sols, et que cela porte atteinte à nos vies. L’alimentation étant le besoin premier et vital des êtres humains, une politique responsable de la chaîne alimentaire doit être mise en oeuvre, depuis le champ jusqu’à l’assiette !

Renouer des liens avec la nature, c’est préserver la biodiversité et les services qu’elle nous rend. Il faut non seulement en finir avec les projets destructeurs, mais aussi essayer de réparer les lourds dégâts déjà occasionnés. Cela suppose de renforcer les programmes de conservation de cette biodiversité par la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (Schéma Régional de Cohérence Écologique, Contrats de Rivières, etc) et d’assurer réellement leur mise en œuvre en impliquant les acteurs locaux.

Renouer les liens avec la nature, c’est s’engager dans une politique de prévention des risques, notamment le risque d’inondation. Il faut repenser la relation entre l’homme et son environnement.

Renouer les liens avec la nature, c’est permettre une appropriation des enjeux environnementaux par tous, en s’appuyant notamment sur les associations de protection de la nature et de l’éducation à l’environnement.

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Mesures immédiates

1 – Mettre en place un programme pour développer les jardins familiaux et collectifs : carte régionale, programme de sensibilisation des jardiniers amateurs pour l’utilisation de produits naturels (interdiction en 2022  pesticides pour usages non professionnels) et soutenir une autre approche d’entretien de ces jardins (« cultiver des jardins sauvages » qui n’est pas synonyme de jardin non-entretenu).
2 – Pour un retour de la nature en ville, aider les communes à tenir l’échéance de la loi Labbé (passage au zéro pesticides en 2020) et à sensibiliser les habitants à un autre regard sur la nature, réintroduire la nature dans l’espace urbain (distribution de graines, aide à la plantation de haies naturelles et diversifiées…)

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3 – Dans le cadre des agendas 21 dans les lycées : intégrer “ l’éducation à l’environnement » dans les lycées et notamment mettre en place un catalogue régional des interventions proposées par les acteurs du territoire.
4 – Sensibiliser, vulgariser et former à la préservation de la nature pour construire une culture de la nature en soutenant les acteurs de la protection de la nature et de l’éducation à l’environnement. Poursuivre les conventions vertes et maintenir les budgets sur la mandature.

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Mesures phares

5 – Améliorer le dialogue avec les acteurs de l’environnement.
Mettre en place une conférence régionale de l’environnement réunissant les acteurs et les collectivités pour une action concertée. Participer à la mise en cohérence les Plans Régionaux Forêt Bois (PRFB), les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et les Schémas Départementaux d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
6 – Tripler le budget de l’Ecopôle, outil original/novateur de la région Centre Val de Loire (500000€) et conforter le soutien apporté aux acteurs de l’environnement au travers des conventions vertes. Consolider le financement de la mise en œuvre de l’Observatoire de la Biodiversité et des synthèses de son évolution pour les décideurs publiques et acteurs du territoire (Etat, Région) et financer des Atlas de la Biodiversité Communale, grâce aux fonds européens gérés par les Régions, pour améliorer la connaissance et permettre de réaliser ensuite des diagnostics écologiques et socio-économiques des exploitations agricoles
7 – Renforcer la professionnalisation des acteurs de l’EEDD. Plan de formation, gestion prévisionnel des emplois et compétences, Validation des Acquis de l’Expérience…

8 – Vulgariser l’action des acteurs institutionnels en matière d’EEDD, piloter le catalogue régional des interventions d’éducation à l’environnement proposées par les acteurs du territoire,  vulgariser l’information des sorties des Centres de Protection de la Nature, des espaces protégés ouverts au public et des sorties nature, mettre en place un annuaire des jardins collectifs, mettre à jour l’information de l’avancée de la trame verte et bleue et la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique dans les documents d’urbanisme, consolider un calendrier des événementiels importants en lien avec l’environnement,…)
9 – Conditionner les aides régionales et marchés publics au respect d’une « charte  écologique » : non-destruction des zones humides (réservoir de biodiversité, capacités de dépuration des eaux, rôle essentiel en cas  d’évènements météorologiques exceptionnels), non-implantation d’espèces exotiques invasives, utilisation de bois de provenance locale (pour le bâtiment, mobilier), exclusion de produits issus de la déforestation, …

10 – Passer les enveloppes dédiées aux actions liées à la biodiversité de 5 à 10% des budgets alloués aux territoires dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.
11 – Financer des actions exemplaires démonstratrices et reproductibles, par des appels à projets thématiques, avec une communication grand public. Ces fonds seront ouverts aux pays qui auront déjà utilisé leur enveloppe des 10% des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale. Ex : biodiversité en ville pour donner des suites concrètes aux Inventaires de Biodiversité Communaux, création de « zones tampons » de biodiversité et d’autoépuration dans les zones industrielles (ex. mare).
12 – Préserver les espaces de biodiversité remarquable et renforcer la communication grand public des espaces protégés ouverts au public. Sanctuarisation des dotations des PNR et soutien aux nouveaux PNR (Sancerre, Sologne, Gâtinais…), proposer une coordination régionale pour le réseau des espaces naturels « ordinaires » (travail avec les départements / Espaces Naturels Sensibles), maintien des dotations aux associations de gestion des espaces naturels, participer à la création de réserves naturelles régionales
13 – Mettre en œuvre un plan régional pour les abeilles : plan de protection contre les pesticides, contre les OGM et plan d’éradication des frelons asiatiques (interventions gratuites).

14 – Soutenir des projets de recherche en partenariat avec les acteurs de l’environnement sur les enjeux pour le maintien de la biodiversité

15 – Soutenir les pratiques de gestion forestière vertueuse sur le plan environnemental

Fiche Biodiversité MEP

Penser une autre manière d’entreprendre, c’est contrecarrer les logiques économiques qui sacralisent l’argent en en faisant le but ultime de l’entreprise, au détriment de la solidarité, de l’environnement et du collectif.
Il convient de permettre l’émergence de nouvelles activités et des formes d’entreprises adaptées aux nouveaux modes de vie et au contexte économique mouvant. Une autre logique est viable, un autre modèle peut exister ! L’intermittence, l’itinérance, la saisonnalité mais aussi la flexibilité ou les temps partiels contraints pratiqués par les entreprises, sont autant de rythmes choisis ou subis qui créent une instabilité qui empêche de se projeter dans l’avenir. Il est nécessaire d’encourager les nouveaux modes « d’entreprendre » basés sur des principes de coopération, de mutualisation et de solidarité.
Concrètement, il s’agit de soutenir des initiatives économiques :
innovantes en termes d’organisation, de relation à l’usager/utilisateur/client et de relation à l’usage d’un produit/service.
solidaires dans l’accès au capital pour les entreprises à caractère social, dans la mutualisation des tâches administratives et/ou des services collectifs spécifiques aux besoins des indépendants et des associations.
expérimentales dans la relation de l’individu au travail, et à l’entreprenariat par la réappropriation de sa force de travail, en valorisant la figure de « l’entrepreneur-salarié », ou en créant des conditions salariales stables tout en ayant des sources de revenu diversifiées.
collaboratives et territoriales par la mise en place de financements dédiés aux espaces de co-working, de Fablab, de “living lab” en lien avec les usages numériques.

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Soutenir l’ESS
Augmenter la part du budget dédié à l’économie sociale et solidaire pour promouvoir l’utilité sociale et environnementale au cœur des projets entrepreneuriaux et permettre l’expérimentation de pratiques novatrices.
1 – 30% des aides économiques orientées vers l’ESS, notamment en faveur de l’emploi associatif (financements pluriannuels, caisse mutualisée pour faire face aux difficultés, centre régional et de promotion de la vie associative et du bénévolat).

2 – Soutenir des pôles territoriaux de coopérations économiques pour qu’il y en ait un dans chaque bassin de vie à la fin de la mandature.

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Renforcer l’accompagnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
3 – Développer l’accompagnement de projets ESS
Financement régional en faveur des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), destinés aux associations, aux structures d’insertion par l’activité économique et à certaines coopératives pour les aider dans la consolidation de leur projet, l’organisation interne, la gestion financière et la fonction d’employeur.

4 – Renforcement des moyens dédiés à la recherche de financement
Donner les moyens d’un accompagnement financier individualisé, ou collectif pour des projets (constitution d’une cagnotte régionale, renforcement, financement participatif).

5 – Engager une réflexion sur un système d’évaluation
Il s’agit de repenser le lien à l’évaluation du projet pour qu’il soit constructif, recréer du lien avec les financeurs publics (présentation orale devant un jury, évaluation continue dans le cadre d’un accompagnement régulier, etc) et de dégager du temps de salarié dédié à la réalisation de tâches administratives liées au maintien de leur poste.

6 – Créer un fond de soutien dont l’objectif est de renforcer la solidité financière des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, et entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois.

7 – Accompagner les candidats aux fonds européens dans la gestion du dossier de demande d’aide et de paiement. Il conviendra d’aider à la rédaction du dossier, à la préparation du bilan et à la formation/accompagnement des bénéficiaires aux règles applicables dans le cadre de la gestion des fonds européens.

8 – Mettre en place des formations adaptées
Construire une action de formation ESS en direction des élus, des collectivités, des acteurs locaux mais également en direction des bénévoles (en lien avec le FDVA).

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Renforcer les outils d’intervention régionaux pour les porteurs de projet
9 – Création de Contrats d’Appui (CAP) dédiés aux coopératives d’activités et d’emplois : les entrepreneurs-salariés en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), du fait de leur statut particulier, étaient exclus de nombreux dispositifs de financement. Il s’agit de combler cette carence par un cadre de financement spécifique au besoin de ce type d’entreprenariat.

10 – CAP création/développement « entreprenariat social » : aide au lancement de projet, à la création et au maintien de l’emploi et à l’investissement en direction des associations ou des structures coopératives de service à la personne, avec un agrément qualité, des entreprises solidaires avec agrément de la préfecture, des associations ou structures coopératives de l’ESS avec une activité économique, et des entreprises dites « classiques » souhaitant poursuivre un but d’utilité sociale et environnementale.

11 – Accompagnement des projets collectifs : notamment les Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) ou projets collectifs innovants en matière d’organisation sociale et démocratique, mais aussi production d’énergies renouvelables (éolien, bois, etc), transports alternatifs, habitat partagé, etc.

12 – Aide à la création d’emplois mutualisés
Aide pluriannuelle à destination des structures de l’économie sociale et solidaire regroupées en collectif de même structure, ou en collectif de structures proches territorialement. Le montant de l’aide au démarrage du poste est égal au salaire brut annuel, plafonné à 30 000 €.

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Le développement de l’économie sociale et solidaire passe par sa structuration en réseau
13 – Mettre l’accent sur le « faire-réseau »
Développer et/ou renforcer un réseau de pôle ESS par bassin de vie. L’objectif est de favoriser l’inscription des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans un réseau de territoire leur permettant d’une part, l’observation et le partage d’analyse des réalités territoriales et sectorielles et d’autre part, le développement de coopérations entre différents acteurs et secteurs, favorable à la création d’activités et d’emplois

14 – Elargir la représentation des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics
Ouvrir l’instance de représentation pour qu’elle soit le reflet de la diversité des acteurs.

FicheEntreprendreautremetMEP

Les questions de jeunesse traversent l’ensemble des politiques publiques de la Région : éducation, culture, sport, économie, formation, mobilité, santé, etc.
Au travers de ses responsabilités en matière d’éducation dans les lycées, dans les CFA ou bien encore dans l’enseignement supérieur, elle peut accompagner les jeunes dans des parcours de réussite, aux côtés des acteurs de la communauté éducative. Elle doit aussi agir en direction de l’ensemble des jeunes : les jeunes qui décrochent, les jeunes qui sont sans emploi et les jeunes actifs.
Les chiffres sont inquiétants : dans notre région, 20% des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté. C’est donc avec le souci d’une totale solidarité avec ceux qui font face à des difficultés, que la Région doit également agir pour l’amélioration de leurs conditions de vie, pour un accès à la formation et à l’emploi.
Mais quelles que soient les mesures que la Région peut prendre en faveur de ces jeunes, ce qui est essentiel, c’est de considérer la jeunesse dans sa capacité à élaborer l’avenir et non comme un problème qu’il conviendrait de traiter. Les images véhiculées au travers des médias et des discours politiques tendent plutôt à vouloir « traiter les problèmes de la jeunesse », plutôt qu’à imaginer la manière dont il est possible de construire avec eux et de trouver des réponses à leurs préoccupations.
Cette phase de la vie correspond à une phase d’expérimentation et de confrontation aux réalités de notre monde, de plus en plus complexe. Elle est aussi une phase de grande créativité, de goût prononcé pour le débat, pour la réflexion et l’action.
Faire le pari de la jeunesse, c’est faire avec les jeunes, plus que pour les jeunes. C’est leur laisser de la place et ne pas seulement leur demander de la gagner. C’est reconnaître leurs projets, leurs questionnements, leur capacité d’engagement.
Nos propositions portent ces ambitions : l’émancipation, la place accordée, la solidarité et la coopération.

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Renforcer le dialogue avec les jeunes
1 – Renforcer le rôle de la Conférence régionale de la jeunesse : toutes les délibérations qui concernent la jeunesse seront soumises pour avis et des débats associant des élus régionaux, des représentants de la CRJ, du CESER seront organisés.
2 – Soutenir les mouvements d’éducation populaire dans leurs actions permettant la mobilisation des jeunes (manifestations, expériences démocratiques, etc).
3 – Associer les lycéens et apprentis lors des projets d’aménagement de leurs établissements au même titre que la communauté éducative.
4 – Concevoir des outils d’information en direction des jeunes, avec des jeunes, notamment la CRJ.

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Lutte contre le décrochage et la précarité
5 – Généraliser la garantie jeunesse : engagement d’offrir un stage, une formation ou un emploi dans les quatre mois suivant la déscolarisation ou la perte d’emploi.
6 – Etudier la possibilité de mettre en place un revenu d’autonomie (dans le cadre d’une étude plus large sur le revenu universel d’existence)
7 – Conforter les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire
8 – Renforcer l’action des missions locales en direction des jeunes du milieu rural.

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Soutenir les initiatives des jeunes
9 – Une majoration de 10% de l’aide apportée dans le cadre du dispositif “ID’en campagne” et “ID’en ville” pour des projets associant des jeunes (dans la conception et la réalisation).
10 – Développer le dispositif “Cit’lycée” sur l’ensemble du territoire et conforter les dispositions “Lycéens Citoyens” ; étendre ces dispositifs à la vie étudiante.
11 – Doubler le budget “Aux Arts Lycéens” pour revenir à une enveloppe similaire à celle existant en 2014.
12 – Lancer un appel à projets “les jeunes s’engagent pour le climat” pour soutenir les initiatives contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.
13 – Accompagner les jeunes créateurs d’entreprise, en particulier dans le champs de l’ESS.

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Soutenir les projets de mobilité régionale, européenne et internationale des jeunes
14 – Encourager les projets d’échanges de jeunes entre territoires de la Région : week-ends découverte, séjours “découvre ta région” etc.
15 – Conforter “Parcours d’Europe” pour les lycéens et apprentis, encourager en particulier les projets de réciprocité entre établissements.
16 – Mettre en place des bourses “mobilité européenne et internationale” (hors projet scolaire). Encourager en particulier ces expériences dans des parcours d’insertion professionnelle en lien avec les missions locales et autres acteurs de l’accompagnement : service civique, Service volontaire européen, etc.

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Soutenir les activités transitoires vers l’emploi : stages, montage de projets, volontariats, chantiers, etc.
17 – Accompagner les territoires et les acteurs de la jeunesse, dans la mise en place de plateformes pour accéder à ces expériences.
18 – Travailler sur la reconnaissance des acquis de ces expériences.

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Accompagner les jeunes dans leur vie quotidienne
19 – Faciliter leur mobilité : gratuité des transports scolaires, encourager les initiatives pour les mobilités locales dans le cadre des CRST (10% pour les mobilités locales) en intégrant les enjeux spécifiques de la mobilité des jeunes ; développer des solutions de covoiturage couplées à une solution transports collectifs.
20 – Mettre en place un tarif unique TER Centre pour jeunes de – de 26 ans : 8 € pour les trajets occasionnels ou 15 € pour un aller-retour.
21 – Faciliter leur accès au logement : développer la plateforme e-logement, intégrer la problématique du logement des jeunes dans les CRST, soutenir des projets de coopératives d’habitat jeunes ou d’habitat partagé, etc.
22 – Faciliter l’accès à la culture et au sport : chéquier CLARC étendu aux activités sportives, doublement du budget du dispositif “Aux arts lycéens et apprentis”.
23 – Poursuivre les actions de prévention santé : lycées, CFA, centres de formation, universités.

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Citoyenneté
24 – Mettre en place en lien avec les lycées et les mouvements d’éducation populaire, une semaine d’éducation citoyenne pour l’ensemble des élèves de seconde (après l’arrêt des cours en juin) : réalisation de projets collectifs, rencontre avec des acteurs locaux, éducation à l’usage numérique et aux médias…
25 – Encourager la participation des jeunes aux projets de solidarité internationale : dispositifs de volontariats internationaux, projets lycéens et apprentis, étudiants, etc

Fiche jeunesse MEP

Les activités physiques et sportives contribuent au lien social, et au bien-être des individus. Qu’il s’agisse d’une pratique occasionnelle, seul(e), en famille ou entre amis, d’une adhésion au sein d’un club pour participer à des compétitions, d’une activité éducative, le sport occupe une place essentielle dans la vie des habitants de la région Centre-Val de Loire : nous sommes près d’un million à pratiquer une activité sportive hebdomadaire, dont plus de 600 000 en tant que licenciés dans un club.
A travers sa politique sportive, le Conseil régional doit favoriser l’accès de la population à un véritable service public du sport. Le soutien apporté au développement et à la structuration des pratiques fédérales doit permettre une offre sportive de qualité, respectueuse de l’environnement et diversifiée sur l’ensemble du territoire, et un meilleur accès à la pratique sportive : le sport pour toutes et tous !
L’appropriation des politiques par les habitants eux-mêmes, le droit de regard et surtout la possibilité de faire et participer, sont au cœur de l’évolution que nous proposons et doivent aussi trouver des applications concrètes.

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Développer la pratique du plus grand nombre
Plus intéressés par les initiatives locales porteuses de sens, que par les opérations de prestige ou de communication, nous n’envisageons pas le sport sous un angle élitiste et promotionnel, mais d’abord sous celui du développement des pratiques amateurs.
1 – Développer la pratique des activités physiques et sportives de loisir pour le plus grand nombre est un vecteur de santé publique et de bien-être individuel. Au-delà de la nécessaire action de prévention dans une société de plus en plus sédentaire, la Région pourrait, en lien avec l’Agence régionale de la santé et l’Assurance Maladie, réfléchir à la façon d’inciter les malades (diabète, obésité, etc) à pratiquer une activité recommandée par le médecin, grâce à des protocoles adaptés.
Dans le cadre de sa contractualisation avec chaque ligue sportive, le Conseil régional devra encourager la pratique du plus grand nombre et particulièrement développer le sport féminin, faciliter celle des personnes en situation de handicap, celle des familles aux revenus modestes, etc.

2 – Pour favoriser la pratique des jeunes, nous étendrons l’actuel chéquier CLARC à des activités sportives.
Initialement réservé à la culture, ce chéquier a commencé à s’ouvrir au sport puisque deux chèques supplémentaires d’un montant total de 10 € (4 € et 6 €) permettent déjà de payer des entrées pour des manifestations sportives (matchs du Tango Bourges Basket, Open de tennis d’Orléans, etc). Nous voulons aller plus loin : le chéquier CLARC doit aussi donner accès à la pratique d’une activité sportive et donc pouvoir être utilisé par exemple lors du paiement d’une licence.

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Revoir le soutien aux manifestation sportives
Chaque week-end, ce sont des centaines d’événements sportifs qui animent le territoire régional.
3 – Organiser de manière responsable un événement sportif, c’est avoir une vision globale des impacts potentiels ou existants, et mettre en place des modalités d’actions pour prendre en compte ces impacts.
Il faut à la fois maximiser les impacts positifs (sociaux et pour l’économie locale) et minimiser les autres impacts (environnementaux notamment) de ces manifestations. La Charte des événements éco-responsables lancée en 2014 doit devenir incontournable pour tout événement organisé en région, qu’il soit de niveau régional, national ou international.
Afin de favoriser les subventions aux manifestations sportives éco-responsables, nous reverrons les critères des subventions accordées par le Conseil régional, en introduisant un système de bonifications pour celles qui prennent en compte les enjeux écologiques dans leur conception et leur mise en place (déchets, consommation énergétique, protection des sites, etc).

4 – Aucune aide financière ne sera accordée aux manifestations sportives impliquant un sport motorisé.

5 – Si Paris devait accueillir les Jeux Olympiques en 2024, aucune aide financière ne serait accordée à leur organisation, mais un appel à projets pourrait être lancé afin d’accompagner des projets de cohésion sociale, de fraternité et de solidarité.

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Le soutien au sport de haut niveau
L’accompagnement du sport de haut niveau, au-delà de favoriser l’émergence des talents sur le territoire régional, doit viser avant tout à offrir des conditions optimales aux parcours individuels, dans le cadre de projets alliant sport et éducation.
6 – Pour les pôles espoirs et les centres de formation, il nous semble que la Région doit concentrer son intervention sur le suivi médical et paramédical de prévention, en plaçant l’intégrité physique et morale du jeune athlète au centre de ses préoccupations.

7 – La loi du 6 juillet 2000 légitime les subventions aux clubs professionnels pour des missions de formation, insertion scolaire ou professionnelle, intégration, cohésion sociale, sécurisation du public. La Commission européenne les accepte aussi pour des enjeux de formation.
Toutefois, une fois que les subventions ont été attribuées, une meilleure évaluation de l’usage de l’argent public est nécessaire. Trop souvent, le contrôle des élus est insuffisant, alors que la loi exige que de nombreux documents soient fournis : bilans et comptes de résultats, budget prévisionnel, rapport sur l’usage des subventions précédentes, document prévisionnel sur l’utilisation envisagée de la subvention. En complément des subventions, les collectivités achètent fréquemment des prestations de service (communication, billetterie, etc). Mais leur suivi est rarement satisfaisant, notamment au sujet des billets de spectacles sportifs qui bénéficient à des publics ciblés… et aux élus.

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Des infrastructures coordonnées et responsables
8 – En tenant compte à la fois du Schéma régional des équipements sportifs, et des demandes exprimées dans les 23 bassins de vie, la Région privilégiera les équipements sportifs de proximité, accessibles, cohérents, permettant des pratiques diverses, plutôt que les structures destinées presque exclusivement aux clubs professionnels.

9 – Une attention particulière doit être apportée à la réduction de l’impact environnemental des équipements lors de toute opération de construction, de rénovation ou d’agrandissement.
En amont de chaque projet, la mutualisation des usages (ex : sport-culture, …) et celle des utilisateurs (ex : partage de gymnase entre lycée et associations) doit être recherchée, en concertant les collectivités, les associations, les établissements scolaires…

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Un sport régional mieux structuré
Depuis une décennie, la Région Centre-Val de Loire a mis en place une conférence régionale du sport qui a le mérite d’exister et de pallier en partie à un déficit de coordination sur ce domaine, qui est et qui demeurera une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Il nous semble cependant qu’une démocratie sportive reste encore à développer.
10 – Outre le soutien qu’il apporte au Comité régional olympique et sportif, le Conseil régional a signé des Conventions Pluriannuelles de Partenariat (CPP) avec les ligues et les comités régionaux. Définies à partir du projet associatif, elles ont pour intérêt de s’inscrire dans le sens des orientations données par la Région, tout en consolidant les têtes de réseau que sont les ligues et les comités dans leurs fonctions de ressources, de coordination et de structuration de l’activité. La liste « Ecologistes, Citoyens et Solidaires » souhaite poursuivre ce type de conventionnement au-delà de l’année 2017, mais souhaite aller plus loin sur des questions telles que l’égalité femmes/hommes, l’accès à la pratique sportive des publics empêchés ou encore le développement de projets écoresponsables.

11 – En lien avec le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Bourges, les filières de formation doivent être consolidées pour étendre la formation initiale dans le champ du sport et permettre aux actuels cadres professionnels sportifs d’élargir leurs compétences. Ces formations sportives devront pouvoir croiser leurs contenus avec d’autres filières porteuses en région comme le tourisme (Loire à vélo, randonnée) ou la nature et l’éducation à l’environnement. En parallèle de la professionnalisation, les filières de formation des bénévoles et dirigeants doivent être renforcées.

12 – Depuis 2005, le Conseil régional Centre-Val de Loire a fortement soutenu les emplois dans les associations sportives à travers le dispositif “CAP asso”. En 10 ans, ce sont près de 32 millions d’euros qui ont ainsi bénéficié au mouvement sportif, ce qui représente environ 30 % du total des CAP asso. Notre liste fait une priorité de maintenir durant la prochaine mandature l’effort fait par la Région en la matière, quasi unique en France, en continuant d’y consacrer 10 millions d’euros par an.

13 – La Région soutient l’achat de matériel et de véhicules par les clubs, les comités départementaux, les ligues et comités régionaux, dès lors que cela porte sur des équipements utiles au développement de la discipline, en priorisant le développement de la pratique du sport pour tous. Nous souhaitons étudier la possibilité de mutualiser ce soutien à l’équipement des clubs. S’agissant en particulier des véhicules, faut-il nécessairement subventionner l’acquisition par les clubs ? Ne pourrait-on pas imaginer que des véhicules puissent être mis à disposition des clubs le week-end par la Région, tout en ayant une autre utilité au cours de la semaine ? Nous suivons aussi l’expérience menée en Rhône-Alpes de plateforme en ligne d’échange de matériel entre associations, qui semble concluante.

Fiche Sport

La politique d’aménagement du territoire doit exprimer la volonté politique régionale déclinée à l’échelle de la proximité et s’articuler avec les besoins exprimés par les habitants.
Les Régions fixent les orientations stratégiques de l’aménagement du territoire, à travers le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). La Région Centre-Val de Loire a adopté le sien en lien indissociable avec le Plan Climat Régional.
Désormais les politiques territoriales se déploient à l’échelle du bassin de vie et les contractualisations prévoient des mesures et des conditions de financement favorables à la transition écologique et la biodiversité. Un pôle développement rural favorisant l’émergence des projets a été développé avec le dispositif “ID en Campagne” et le fonds européen LEADER.
La Région a vocation d’animer la relocalisation de l’économie, la transition écologique, la gestion des bassins versants. Et sa responsabilité stratégique sur les questions d’habitat, de transport et d’étalement urbain est déterminante dans l’organisation future des villes, la circulation des personnes et le maintien d’une agriculture de proximité.
Les écologistes préconisent donc de mettre en place une animation au niveau des bassins de vie et de doter le territoire régional d’un outil de gestion de l’espace à travers un Établissement Public Foncier Régional.
L’appropriation des politiques par les habitants eux-mêmes, le droit de regard et surtout la possibilité de faire et participer, sont au cœur de l’évolution que nous proposons et doivent aussi trouver des applications concrètes.

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Plus d’animation sur les territoires pour plus de projets
Il s’agit de renforcer la fonction animatrice de la Région en matière d’aménagement, en mettant en place et en faisant vivre l’interface entre la Région et les territoires.
Une attention particulière sera accordée aux questions environnementales (biodiversité, contrats de rivière), à l’habitat (plateformes territoriales de rénovation de l’habitat, etc), à l’agriculture (Contrats d’appui aux filières, micro-filières, etc) et la culture (Projets Artistiques et Culturels de territoires).
1 – Consacrer au moins 10 % des financements accordés aux Pays et aux Agglomérations pour le développement des circulations douces (marche, vélo), des transports en commun et des alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture (covoiturage, autopartage, transport à la demande).
2 – Conforter dans les contrats avec les Pays et agglos, l’obligation de consacrer au moins 15% du budget à l’efficacité énergétique et passer de 5 à 10% cette obligation pour les actions en faveur de la biodiversité.
3 – Un conseil de bassin de vie présidé par un élu régional et composé à parité d’acteurs locaux (syndicats, entrepreneurs, associatifs), d’élus et de citoyens tirés au sort.
4 – Des chargés de mission territoriaux, dans les 6 Espaces Région-Centre Val de Loire, seront recrutés pour les épauler et seront chargés du lien avec les collectivités (en particulier les intercommunalités, nouveaux acteurs publics) et avec les acteurs locaux.

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Le foncier, un outil stratégique pour la valorisation des territoires
La Région doit assumer sa fonction stratégique sur les questions foncières.
Il faut un outil d’aménagement de l’espace pour assurer la cohérence entre le SRADDT et les SCoT, limiter la consommation des terres agricoles, appuyer les réorganisations urbaines permettant des circulations quotidiennes limitées dans les villes, aider l’installation en agriculture périurbaine, doter les collectivités d’une ingénierie foncière.
5 – Soutenir la création d’un Établissement Public Foncier (EPFR) comprenant l’ensemble des collectivités locales. Constituer des réserves foncières stratégiques (lutte contre l’étalement urbain, préservation de terres agricoles, préservation d’espaces naturels, logements et mixité sociale…).
6 – Soutenir les initiatives associatives, comme celles de l’association Terres de Lien.

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Faire vivre la démocratie et la solidarité dans les politiques territoriales
Il s’agit de favoriser une réelle participation citoyenne, et de donner des perspectives aux territoires les plus en difficulté, en soutenant des initiatives de relocalisation comme les projets alimentaires territoriaux, les Territoires à Énergie Positive, les éco-quartiers et habitats collectifs, les tiers-lieux, les monnaies locales…
7 – ID en Campagne : favoriser des ID Ville-Campagne en élargissant l’assise d’ID à toute la Région, bonifier les projets de transition écologique. Créer un ID en Ville en direction des quartiers des villes en s’appuyant sur les associations de quartier et les Centres Sociaux.
8 – Instaurer des budgets d’initiative locale confiés à des groupes d’habitants pour financer un/des projets à l’échelle de leur territoire.
9 – Mettre en place un financement « coopération » en particulier pour favoriser les coopérations culturelles. Ces coopérations pourront s’établir à tous niveaux (intra-région, inter-régions, européennes, internationales) à l’image de celles prévues dans le cadre des LEADER et avec un lien possible avec les services régionaux de la coopération.

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Concentrer l’action régionale sur les territoires ruraux
Il s’agit de mettre en place un plan d’investissements dédié à la ruralité pour mettre fin à l’isolement, à l’éloignement et soutenir un modèle de développement s’appuyant sur les ressources locales.
10 – Accélérer les investissements pour l’accès au Très Haut Débit.
11 – Développer des équipements de santé : maisons de santé, incluant un projet de prévention et, si nécessaire, la médecine salariée.
12 – Soutien à des projets locaux de coopération pour une nouvelle économie rurale.
13 – Soutenir des investissements pour le maintien des commerces et services de proximité dans les villages.

Fiche Aménagement

Sortir du logiciel de la croissance

La croyance dans le retour de la croissance conditionne pour beaucoup la manière de penser la gestion de nos collectivités et l’hypothétique attente d’une relance économique qui servirait notre territoire et par là-même allégerait la pression budgétaire que nos collectivités subissent.
Cette idée repose sur une évolution supposée infinie de la production et de la consommation de biens matériels, indépendamment du bien-être et de l’état de notre planète. Le niveau du PIB ne dit rien de notre bonheur ! Celui-ci englobe la croissance de tout, y compris ce qui nous tue, ce qui nous ruine. Il n’empêche pas les inégalités de croître ni le chômage de masse de s’installer durablement.
La planète a atteint ses limites : un autre modèle s’impose pour arrêter d’épuiser nos ressources. Il nous faut mieux plutôt que plus, il nous faut réduire notre dépendance au pétrole, réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour résister au changement climatique. Nous ne devons pas seulement soutenir un investissement local sans contre-partie comme la droite le revendique au nom d’une liberté d’entreprendre, y compris d’entreprendre dans le sens contraire de l’intérêt général.
Reconstruire la doctrine budgétaire de la Région, telle doit être aussi notre boussole. Penser nos dépenses et nos recettes dans cette perspective, penser notre action avec ce nouveau logiciel : telle est la vision écologiste des pratiques budgétaires à mettre en œuvre.

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Première orientation pour un budget écologiste : agir sur les recettes
1 – Défendre une fiscalité plus autonome et plus écologique
La première revendication des écologistes en matière de finances locales concerne l’autonomie fiscale des collectivités qui engage la responsabilité des élus dans leurs choix de gestion et facilite le lien direct que peut faire le citoyen entre l’impôt et la dépense publique.
Nous devons défendre une fiscalité basée sur des ressources en rapport avec les grandes compétences de la Région : transports, développement économique, protection de l’environnement.
Notre région aurait dû être concernée par la taxe poids lourds dans quatre départements et nous devons réouvrir le débat par une version régionale de cette taxe qui permettrait de soutenir le développement du ferroviaire. Nous sommes prêts à expérimenter dans notre région cette pollutaxe le cas échéant.
Une recette supplémentaire pourrait être envisagée par la fusion des Autorités Organisatrices des Transports au niveau régional, couplée à la perception du Versement Transports par la Région.
La Région doit pouvoir disposer d’une vraie marge de manœuvre sur la fixation des taux de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mais aussi celui de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE). Il nous semble aussi indispensable que soit appliquée une TVA de 5,5% pour les transports collectifs en tant que « biens de première nécessité ».
Même si ces évolutions ne sont pas toutes du ressort du Conseil Régional et n’impactent pas toutes directement les recettes, c’est une revendication que la Région pourra porter. Enfin bien sûr, il s’agit au travers de notre action à la Région, de contribuer à une mobilisation collective en faveur d’une fiscalité écologique qui tarde à se mettre en œuvre.

2 – Faire bonne usage de la part de CVAE que percevront les Régions en 2017
Les Régions percevront 50% des Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, un des éléments des dispositions fiscales appliquées après la suppression de la taxe professionnelle.
Pour la Région Centre-Val de Loire, cela pourrait représenter 280 millions dès 2017, même si d’autres ressources seraient sans doute diminuées. Nous affecterons 50% de la somme effectivement perçue en plus, à la transition écologique et sociale de l’économie et notamment au financement des contrats de transition avec les branches, les filières et les entreprises.
Cet effort d’investissement est indispensable pour adapter notre économie aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux.

3 – S’opposer aux diminutions de dotation de l’Etat, et défendre des mécanismes budgétaires européens
« Les Régions sont les collectivités les plus sensibles aux dotations de l’Etat, car toutes les autres ont un panier de ressources plus diversifié » (A. ROUSSET, président de l’ARF).
Les écologistes sont économes d’argent public, tout simplement parce qu’ils analysent toutes les dépenses sous l’angle de leur utilité sociale et environnementale. Notre critique récurrente de la politique des grands projets s’inscrit en ce sens. La dette publique en France atteint son maximum, la transition écologique doit aussi être financée par des mécanismes budgétaires/monétaires européens (budget fédéral, euro-obligations). Il nous faut agir aussi dans ce sens-là.

4 – Etre attentif à la juste compensation des transferts de compétences
Les compensations financières des transferts de compétences reposent sur des principes fixés par la loi. Une attention particulière devra être portée sur ces compensations au moment de la mise en œuvre de la loi NOTRE.

5 – Affiner l’usage des fonds européens et revisiter le Contrat de Plan Etat-Région (à mi-parcours)
2015 est la première année depuis le transfert de la gestion des fonds européens par les Régions. Ces recettes augmentent artificiellement nos recettes, même si pour une bonne part elles correspondent à des dépenses pour soutenir les projets réalisés dans les territoires.
A court terme, et en fléchant une part de ce fonds sur les compétences de la Région, cela vient un peu atténuer l’effet de restriction des dotations. Il faut engager un travail plus volontariste pour rendre moins opaque la gestion de ces fonds, pour que les choix opérés soient de réels leviers pour la transition écologique et sociale de notre Région.

6 – Un usage ciblé de l’emprunt
Si bien sûr, nous sommes favorables à la prudence en matière de recours à la dette, particulièrement si la baisse des dotations se confirme, il est tout aussi important de pouvoir réaffirmer que l’emprunt n’est pas en soi une mauvaise dette et qu’il constitue un des outils de gestion public incontournable.
Il permet en effet de répartir sur plusieurs générations les investissements réalisés, dont l’usage ne se limite pas à la génération qui les voit se concrétiser. Mais le niveau d’endettement de la Région s’est dégradé (certes moins vite qu’ailleurs) et cette perspective doit être évidemment traitée avec toute la prudence qui s’impose.
Nous avons souvent défendu dans la mandature précédente que nous considérions possible de recourir un peu plus à l’emprunt pour agir massivement sur l’efficacité énergétique, sur la question des transports, sur la biodiversité… Dans une période où nous pouvions faire appel à la BEI suite à la convention-cadre signée avec la Région, et alors que les taux d’emprunts étaient bas, nous aurions pu anticiper certains investissements.
Au regard de la relative dégradation des capacités financières de la Région, il faut donc arrêter les investissements et les subventions d’équipement peu utiles, se recentrer sur les meilleurs et de soutenir le fonctionnement indispensable au bien-être et au développement humain.
Pour maintenir l’équilibre budgétaire de la Région, il nous semble raisonnable de fixer un taux plancher d’épargne brut à 15 %.

7 – Recours à l’emprunt citoyen
Au début de cette mandature régionale, plusieurs Régions ont eu recours à un emprunt obligataire auprès des citoyens, en ciblant les investissements liés à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique.

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Des dépenses en cohérence avec la transition écologique et sociale de notre Région
8 – Des dépenses utiles pour la transition et la solidarité
Les choix de dépenses doivent s’appuyer sur une grille d’analyse conçue à partir du projet de transition écologique et sociale de notre société.
Si nous sommes en responsabilité, nous lancerons un audit écologique et social sur les Autorisations de Programme en cours de la Région, avec le double objectif de garantir une bonne gestion et de dégager des marges de manœuvre pour les investissements de la transition écologique.
Nous demanderons également à ce que les rapports budgétaires soient accompagnés de l’Indice de Développement Humain et de l’évaluation de l’empreinte écologique dans la Région.

9 – Sortir du dogme « dépense de fonctionnement = mauvaise dépense ; dépense d’investissement = bonne dépense »
La doctrine habituelle considère que les dépenses d’investissement sont des bonnes dépenses puisqu’elles soutiennent l’activité économique régionale et qu’en ces temps de disette, il convient de réduire la voilure en matière de dépenses de fonctionnement.
Cette vision manichéenne doit être dépassée. Nous devons à la fois être exigeants sur la nature des investissements consentis, mais nous pouvons aussi défendre l’idée que certaines dépenses de fonctionnement servent directement notre économie, voire qu’elles sont tout aussi indispensables pour accompagner des investissements.
Ainsi lorsque nous soutenons les Cap asso, nous soutenons des emplois qui ont un effet levier sur la vie économique locale. Lorsque nous finançons des formations pour développer des métiers verts, nous soutenons de futurs investissements régionaux en faveur de la transition.
Nous considérons qu’une part des aides économiques n’ont aujourd’hui pas d’effet levier.
Plus globalement, nous devons défendre en matière de dépenses :
la conditionnalité sociale et environnementale des aides économiques : des aides conditionnées à des engagements quantifiables et mesurés en termes de créations d’emplois pérennes et non délocalisables, d’utilité sociétale et de minimisation de l’impact environnemental
la transparence et la lutte contre les paradis fiscaux dans le cadre de nos relations aux banques et aux entreprises
le refus des projets inutiles
la maîtrise de nos propres dépenses énergétiques par un engagement fort en faveur de la transition énergétique pour notre propre patrimoine

Chaque euro dépensé doit correspondre à une dépense source d’emploi, de mieux-vivre, et de richesses nouvelles, à un renforcement des solidarités sociales, territoriales, internationales, à une valorisation des richesses de notre environnement et à une contribution pour réparer les dégâts du passé.

Fiche budget

Notre démocratie n’est pas bien portante

Face à la machine institutionnelle, le citoyen se sent souvent privé de son droit d’initiative ou de décision, au profit d’experts dont les avis ne sont pas contestables.
La crise démocratique se caractérise également par un rejet des élus, avides de pouvoir et perçus comme éloignés des réalités des gens. L’abstention grandissante lors des élections montre que les citoyens sont en train de perdre confiance dans notre système de prise de décision.
Or, une véritable transition écologique et sociale de notre société nécessite une démocratie participative efficace et responsable, pour avancer ensemble vers un projet commun.
Les écologistes souhaitent remettre les citoyens au cœur du processus démocratique.
Pour cela, trois axes d’actions sont identifiés :
associer les citoyens aux processus de travail, de réflexion et de décision du Conseil Régional : soutenir des initiatives dans les territoires et chercher à définir, avec les représentants de la société civile, l’intérêt général régional
soumettre les actions des élus à un contrôle citoyen indépendant et garantir un comportement exemplaire : non-cumul des mandats, sobriété, etc
organiser et soutenir l’éducation populaire auprès des citoyens, afin qu’ils soient mieux à même de comprendre le fonctionnement des institutions, connaître leur territoire, avoir des avis circonstanciés sur les initiatives prises par leurs élus
L’ensemble de nos candidats(es) s’engagent par ailleurs au travers d’une charte (en annexe) à l’exemplarité et la transparence.

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Mesures immédiates
1 – Mettre en place des Conseils de Bassins de Vie
En lien avec l’aménagement du territoire, ces Conseils seront présidés par un élu régional et composés à parité :
d’acteurs locaux (syndicats, entrepreneurs, associatifs)
d’élus
de citoyens tirés au sort
Il s’agit d’approfondir la vie démocratique en invitant les citoyens à participer à la réflexion au niveau des bassins de vie, en construisant des diagnostics partagés et des scénarios prospectifs, en encourageant la créativité et en laissant place aux expérimentations.
Forums permanents des territoires, ces Conseils permettront également une meilleure (re)connaissance entre la Région et les citoyens. Selon les besoins, ils seront déclinés sous forme de conférences thématiques (culture, agriculture, économie, etc). Associés à ces Conseils, se trouveront des conseillers régionaux, animateurs du dialogue social dans ces territoires, qui seront aussi pleinement associés aux politiques régionales concernant les territoires.

2 – Développement d’un rôle consultatif institutionnel pour les comités d’usagers/acteurs
L’idée est de reconnaître l’expertise des usagers sur les sujets qui les concernent dans les domaines de la culture, du sport, des transports, etc.
Par exemple, les comités de lignes évolueront vers de véritables comités consultatifs des lignes TER, avec une coordination des différents comités existants et à venir, pour une réflexion globale sur le réseau ferré régional.

3 – Soutenir les initiatives dans les territoires
En lien avec les politiques d’aménagement du territoire, nous accompagnerons les projets des acteurs locaux pour une réelle prise en compte des besoins des différents territoires, loin de tout clientélisme électoral, mais en cherchant concrètement l’intérêt général.
Pour favoriser la transition écologique de l’économie, nous nous appuierons sur les tissus d’acteurs locaux et nous soutiendrons particulièrement l’entrepreneuriat collectif et social (coopératives d’activités et d’emplois, aide aux lancements de projets, à la création d’emplois mutualisés…).
Les Cap’Asso resteront un moyen essentiel de soutien de l’économie sociale et solidaire en général. Nous expérimenterons des budgets participatifs dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, où les habitants seront associés à la définition de leur utilisation. Plus largement, le fait associatif sera soutenu, comme un élément indispensable de la vie démocratique.

4 – Aide à l’éducation populaire : développer la parole des citoyens et la compréhension des enjeux actuels
Sous forme de bonification de subvention ou d’appels à projets, un soutien sera apporté aux réseaux (associations, collectifs citoyens, ONG, etc) dont les initiatives œuvrent pour renforcer la démocratie locale, la compréhension du fonctionnement des institutions, l’appropriation des enjeux régionaux par les citoyens, etc.
Dans ce cadre, l’émergence de média locaux associatifs sera particulièrement encouragée, comme un élément indispensable de la démocratie locale.
Les projets associatifs visant à recueillir la parole des citoyens dans l’espace public et à se faire l’écho de l’expertise des usagers seront également encouragés et soutenus.
Les Universités du Citoyen seront encouragées, comme moyen de développer la parole des gens qui n’en ont pas l’habitude.

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Mesures phares
5 – Créer une droit d’initiative citoyenne
Nous ouvrirons aux citoyens la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil régional une question ou une proposition, si elle a recueilli la signature de 20 000 signataires.
Par ailleurs, nous aiderons à faire connaître et reconnaître le droit de pétition et le référendum décisionnel local pour qu’ils soient pleinement exercés. Nous expérimenterons sur les dossiers importants le « préférendum », qui permet au citoyen d’exprimer sa préférence parmi plusieurs choix.

6 – Création d’un fonds régional de contre-expertise citoyenne
Ce fonds permettra aux citoyens de vérifier auprès d’experts indépendants, que les projets industriels ou d’infrastructures ne constituent pas une menace pour eux-mêmes, ou pour leur environnement. Il sera mobilisable par les associations.
Parallèlement, en cas de contestation ou de conflit sur des grands projets à l’initiative de la Région, une médiation indépendante sera organisée.

7 – Création d’un Observatoire Régional de la Transparence financière
Cet observatoire associera des ONG et permettra de faire preuve de plus de transparence vis-à-vis des banques, des entreprises et de leurs filiales, pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

8 – Pratiques transparentes et exemplaires des élus
Être élu ne doit pas faire partie d’un plan de carrière où l’on cumule les mandats, mais être un moment où l’on se met au service de la collectivité.
Pour accompagner cette limitation du cumul, nous aiderons les élus à anticiper leur fin de mandat et financerons des formations facilitant leur retour à la vie professionnelle.
Par ailleurs, nous mettrons en place un accompagnement des nouveaux élus à la prise en main de la chose publique, afin de faciliter leur prise de fonction dans leur nouveau mandat, et de faire en sorte qu’ils soient le plus rapidement opérationnels.
Durant leur mandat, les élus feront des bilans réguliers de leurs actions, sous forme de comptes-rendus et de réunions ouvertes. Ils feront également preuve de sobriété dans leur train de vie (transports en commun, etc).
Enfin, nous publierons les informations liées aux fonctions des élus, leurs indemnités et leurs liens d’intérêts.

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Autres mesures
9 – Mettre en place une véritable démocratie collaborative
Nous proposons d’utiliser le modèle des Agendas 21 comme une méthode de concertation transversale pour toutes les compétences de la Région, en permettant aux différents acteurs de se rencontrer régulièrement autour d’objectifs partagés. Les outils participatifs seront déclinés sous forme thématique (culture, agriculture, économie, etc).
Nous faisons le pari que cette méthode renforcera notre capacité à définir l’intérêt général régional.
Cette démocratie collaborative impliquera également des rencontres régulières entre les élus et les acteurs associatifs, autour de l’actualité des politiques régionales, pour associer, prévoir et évaluer.
Parallèlement, des outils numériques aux données ouvertes et libres (Open Data) seront construits pour faciliter la consultation, l’interpellation ou la décision citoyenne, notamment en publiant les données publiques qui concernent les initiatives prises. Du personnel sera spécialement dédié à cette question.
Le site Internet de la région sera retravaillé pour permettre un accès plus facile de tous aux infos qui les concernent (entrées par public, etc).

10 – Renouvellement de la vie démocratique interne au CR
Attachés à la proportionnelle pour les élections, nous voulons la faire vivre à tous les niveaux de la collectivité.
Nous développerons également une plus grande collégialité dans les prises de décisions pour mieux répartir les responsabilités. Nous ferons aussi preuve de transparence vis-à-vis de l’opposition (qualité des échanges, circulation de l’information, etc).
Enfin, nous encouragerons de nouvelles pratiques de coopération entre élus et cadres salariés, dans le respect de leurs rôles respectifs, et nous organiserons entre eux au moins deux séances d’échanges dans l’année autour du projet régional.
Les institutions ont besoin à la fois des élus et des techniciens, et c’est dans un échange fécond et respectueux entre le politique et le technique que l’intérêt général peut le mieux émerger.

11 – Évaluation de nos politiques régionales
Une fois les décisions prises par les élus, le citoyen doit pouvoir en contrôler l’effectivité, les conséquences et la pertinence, à l’épreuve des faits.
Nous systématiserons donc les pratiques d’évaluation a posteriori de l’action publique régionale. Des documents clairs et appropriables par tous seront élaborés et largement diffusés. Le recours à des commissions indépendantes, à l’implication de chercheurs, sera utilisé pour garantir l’indépendance de ces évaluations.

Fiche Démocratie

L’augmentation du prix de l’énergie renforce en outre les inégalités territoriales et sociales : le prix des logements en centre-ville oblige de nombreux habitants de la région à vivre dans des communes éloignées et mal desservies par les transports collectifs.

La part des revenus consacrée à l’énergie pour le chauffage et le transport devient dans bien des cas insoutenable.

Les inégalités s’expriment aussi dans le champ de la santé : déficit d’accès aux soins dans les déserts médicaux, mais aussi inégalité d’accès à une alimentation de qualité ou à un habitat «sain». En effet, les produits de l’agriculture biologique demeurent plus chers que ceux de l’agriculture conventionnelle (par ailleurs fortement subventionnée). De plus, ce sont souvent les populations les plus précaires qui habitent dans les territoires et les logements les plus vétustes ou pollués.

Œuvrer pour l’égalité, c’est aussi lutter avec détermination contre les discriminations, contre les inégalités qui se glissent dans nos vies quotidiennes : discriminations liées à l’origine, aux territoires de vie, au genre ou aux handicaps. Ce ne sont pas nécessairement des actes individuels qui produisent ces discriminations mais tout autant un système qui les génère. Les condamner ne suffit pas, il faut aussi que chaque acteur dans ce système, agissent dans son champ pour modifier la donne.

Promouvoir l’égalité dans toutes nos politiques est un impératif pour notre cohésion sociale et notre capacité à vivre ensemble.

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Dans le champ de l’emploi et de la formation

1 – Définir dans une démarche partenariale, un plan régional de lutte contre les discriminations à l’instar du plan régional pour l’égalité Femmes/Hommes.

2 – Soutenir les initiatives dans les territoires pour promouvoir l’égalité dans l’accès à l’emploi : forum diversité, accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, campagne d’information contre les discriminations liées à l’adresse..

3 – Soutenir les observatoires régionaux qui permettent de mesurer l’état des inégalités et les situations discriminantes,

4 – Poursuivre les travaux engagés dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations dans l’orientation et la formation : dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation, par le maintien de la semaine de lutte contre les préjugés, par le développement d’outils pour agir comme http://www.prevenirlesdiscricentre.org/

5 – Inciter les collectivités locales à se saisir des enjeux d’égalité Femme/Homme dans leur administration tout comme dans les politiques publiques. Promouvoir la coopération entre territoires sur ce sujet.

6 – Inscrire ces enjeux dans les conditionnalités sociales des aides aux entreprises.

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Dans l’action éducative dans les lycées et avec la jeunesse

7 – Dans les forums territoriaux des lycéens, poursuivre le travail de sensibilisation sur la double mixité des métiers.

8 – Promouvoir les initiatives des lycéens et apprentis, permettant de promouvoir l’égalité.

9 – Développer des outils avec la Conférence Régionale de la Jeunesse pour permettre aux jeunes de faire face aux discriminations : faire face dans un entretien aux questions discriminantes, avoir recours au droit…

10 – Soutenir la mise en place de dispositifs territoriaux facilitant l’accès des jeunes aux stages, à des expériences transitoires vers l’emploi (chantiers, volontariat, montage de projets…).

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Dans la politique d’aménagement du territoire

11 – Lutter contre les discriminations territoriales : maintenir un investissement important dans les quartiers populaires pour l’accès à l’emploi et la formation, aux services, à la santé, à la culture et au sport…

12 – Mettre en œuvre un plan régional d’investissements «Ruralités en mouvement» : accès au très haut débit, développement équipement de santé, services et commerces.

13 – Encourager les coopérations entre territoires urbains et territoires ruraux : projets alimentaires territoriaux, action culturelle, soutiens à des initiatives partagées.

14 – Consacrer au moins 10% des financements aux Pays et agglomérations pour le développement des mobilités : alternatives au tout voiture, circulations douces…

15 – Assurer dès 2017, la gratuité des transports scolaires.

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Dans le sport et la culture

16 – Développer le sport féminin, faciliter la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap et pour les familles les plus modestes.

17 – Encourager les projets culturels itinérants pour mieux garantir un égal accès à l’offre culturelle.

18 – Intégrer les enjeux d’égalité des territoires dans les conventionnements que passe la Région avec les grands acteurs culturels de la Région.

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Dans la santé et l’alimentation

19 – Poursuivre le développement des Maisons Pluridisciplinaires de Santé en renforçant leur mission de prévention et en les ouvrant aux médecines alternatives.

20 – Promouvoir des actions permettant de renforcer l’accessibilité sociale des produits alimentaires de qualité : tarification sociale, défi pour l’alimentation sur le modèle du défi énergie (Familles à énergie positives).

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De manière transversale

21 – Maintenir une délégation à l’égalité, la lutte contre les discriminations et la doter d’un véritable budget.

22 – Intégrer les enjeux d’égalité et de lutte contre les discriminations dans les objectifs et indicateurs de l’agenda 21 de la région.

fiche égalité MEP

• risques de délocalisation de laboratoires de premier plan et difficultés budgétaires des centres de recherche régionaux

• les efforts financiers en faveur de la recherche-innovation se concentrent aujourd’hui dans les métropoles, au détriment des villes moyennes

• la compétition mondiale dans une optique économique enjoint les chercheurs à produire de l’innovation dans une logique de résultats à court terme
• les enjeux sociétaux posés par les multiples avancées technologiques sont peu étudiés
• le nombre d’étudiant croît continuellement

Face à ces défis, la création de la COMUE interrégionale Léonard de Vinci regroupant les universités de Tours, Orléans, Poitiers et Limoges et la création d’un Grand Établissement Tours-Orléans sont aujourd’hui présentés comme seule issue de secours.

A nos yeux, l’Enseignement Supérieur doit avant tout être ouvert sur la société et parvenir, tout en gardant un objectif d’excellence, à intégrer une diversité de public de plus en plus grande, sans être limité par une logique de compétition entre les territoires. Parallèlement, la recherche ne doit pas perdre de vue son objectif principal : comprendre le monde. Elle doit être utile sur le plan social et environnemental et s’ancrer dans la mutualisation, la coopération, la création de synergies. Elle doit favoriser les initiatives et la créativité décentralisée et ascendante.

Nos propositions s’organisent autour de 5 axes :

• Veiller à ancrer l’enseignement supérieur et la recherche dans les territoires, tout en maintenant les exigences d’excellence, car ils contribuent fortement à la structuration et au rayonnement régional
• Développer une recherche et une innovation éthiques, en articulant liberté du chercheur, besoin en recherche fondamentale et utilité sociale (mesures également intégrées dans notre projet de transition écologique et sociale de l’économie)
• Favoriser la créativité et le bien-être des étudiants pour que le moment des études soit un moment où on invente la société de demain
• Développer l’accès de l’enseignement supérieur à un public plus divers (socialement, culturellement, géographiquement,…)

• Construire des campus et un environnement universitaires en phase avec les enjeux environnementaux

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Pour une université Centre-Val de Loire ancrée sur le territoire régional et ouverte
La Nouvelle gouvernance universitaire régionale (COMUE Lénoard de Vinci et Grand Etablissement) risque de créer une diminution du nombre de formations proposées et pose un problème d’équilibre dans l’aménagement du territoire.

1 – Dans le cadre des nouvelles stratégies de développement de l’enseignement supérieur, veiller à l’accès de tous les étudiants à leur choix d’études, à la diversité des formations

2 – Encourager les coopérations entre universités interrégionales, au plan national comme au niveau international, notamment en facilitant la mobilité entrante comme la mobilité sortante des étudiants, des enseignants et des chercheurs : amplifier le dispositif Studium, conforter Mobi-Centre, développer des bourses de mobilité sortante pour les enseignants-chercheurs et de mobilité entrante pour les étudiants étrangers

3 – Dans le cadre de la re-fondation de l’ESCEM (école de commerce de Tours), en graves difficultés actuellement, soutenir la possibilité d’en faire une Ecole de la Transition, qui propose des alternatives dans les voies commerciales (introduction des circuits courts, du commerce équitable,…) et dans le management (méthode collaboratives, communication non violente,…)

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Pour une recherche et une innovation éthiques, au service de la société

Face aux défis sociétaux et à la nécessité de stimuler la transition écologique de l’économie, il y a besoin de renforcer les liens entre sciences et société, et de favoriser la coopération entre chercheurs et citoyens.

4 – Créer un dispositif de financement de projets sur le modèle des PICRI de l’Ile de France, (Partenariats Institution Citoyens pour la Recherche et l’Innovation) pour financer des projets de recherche d’intérêt sociétal, associant laboratoire de recherche publique et acteurs non lucratifs de la société civile et encourageant ainsi la participation des citoyens aux réflexions sur les enjeux de société.

5 – Dans le cadre d’une stratégie régionale, sanctuariser des crédits pour l’innovation en faveur de la transition écologique de l’économie et lancer des appels à projet en direction des laboratoires de recherche et des entreprises. Identifier des Domaines d’Intérêt Majeur (DIM), permettant d’inciter les acteurs scientifiques à se regrouper et à coopérer autour de secteurs clefs. Par exemple, dans le domaine agricole : alimentation, agro-écologie, semences population ; dans le domaine de la santé : impact des nouveaux environnements sur le corps,…

6 – Aider à l’innovation responsable pour les TPE et PME en encourageant les coopérations et les créations d’entreprises innovantes, mais aussi en soutenant leurs possibilités de déposer des brevets.

7 – Dans le cadre des appels à projets et des financements de la région, refuser de financer les projets qui impliquent de l’expérimentation sur les animaux.

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Favoriser la créativité et le bien-vivre des étudiants

Sur un plan général, la Région doit engager un partenariat plus étroit avec le CROUS dans le cadre de l’élaboration du SRESVE (le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), qui détermine les principes et les priorités des interventions de la région.

8 – Création de CI’T Fac et Etudiants-Citoyens, transposition des dispositifs CI’T lycées et Lycées-citoyens aux universités : soutien aux initiatives, à l’autonomie et à la créativité (sur le modèle du dispositif AMPHIS « manifestations pédagogiques » et « initiatives solidaires » existant en région Nord-Pas-de Calais).

9 – Appui financier à la création d’Espaces de Vie Etudiant, à l’image d’EVE à Grenoble, espace d’échange, de travail, de rencontre, de culture, pépinière d’initiatives, ouvert sur l’université et les territoires.

10 – Utiliser Ordicentre pour fournir aux étudiants un matériel informatique adapté aux besoins spécifiques de leurs filières (logiciels, ordinateur portable,…), plutôt que de se contenter de distribuer des tablettes.

11 – Soutenir et renforcer les centres de santé universitaires ; reconduire les mesures pour l’accès à une couverture santé complémentaire.

12 – Veiller à l’intégration dans la ville des logements universitaires : transports en commun, commerces et services publics de proximité, etc.

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Favoriser la diversité sociale, culturelle et géographique dans l’Enseignement Supérieur

A tous les âges, le développement des connaissances doit être possible. La démocratisation des savoirs est au service du progrès social.

13 – Etudier la possibilité de la création d’un établissement pilote qui recrute sur des compétences concrètes et motivations, plutôt que sur les résultats scolaires, sur le modèle de la Ciné Fabrique à Lyon. Cet établissement devra être en phase avec les besoins et compétences disponibles dans la région.

14 – Etablir un plan d’amélioration des conditions de vie des étudiants en Région pour favoriser la diversité sociale dans l’enseignement supérieur. Lancer une étude pour avoir des données précises et ensuite voir comment la région peut intervenir : horaires compatibles avec du travail à temps partiel, logement, revenus, déplacements, alimentation,…

15 – Poursuivre et amplifier l’ouverture des universités aux adultes, mais aussi aux jeunes titulaires d’un Bac pro (ou équivalent) en instaurant une aide ciblée. Une communication spécifique sera mise en place par la région en direction des jeunes concernés. La compétence de formation continue pourrait être prise en charge par le futur Pôle Régional d’Enseignement Supérieur, permettant une mutualisation des moyens.

16 – Encourager et soutenir des projets type Université de tous les savoirs et les projets d’université du temps libre.

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Pour des campus éco-responsables

La Région est engagée à hauteur 34M€ d’ici 2020 pour la construction, la réhabilitation et l’adaptation du parc immobilier universitaire.

17 – Une ambition de performance commune aux locaux universitaires, lycées et établissements de formation professionnelle : une rénovation de l’existant selon la norme BBC et la construction des nouveaux bâtiments selon les normes passives ; mettre en place des productions d’énergies renouvelables dans tous les cas possibles.

18 – Passage à un approvisionnement bio et local pour tous les restaurants universitaires, avec une inscription dans des Projets Alimentaires Territoriaux

19 – Mettre des vélos à disposition pour faciliter les déplacements entre les sites universitaires éclatés sur les territoires urbains ; veiller au bon maillage des transports en commun vers les sites universitaires, les logements, les gares et les centre-villes

FicheRechercheinnovMEP

La qualité et l’efficacité des politiques d’éducation à la santé et de la prévention des risques, notamment vis à vis des populations les plus fragiles et les plus éloignées de la santé, sont également essentielles.

Il nous faut changer les mentalités plutôt que de panser les maux, limiter ces dépenses de soins coûteuses et inégales en prévenant, en anticipant les problématiques identifiées. La prévention doit être au cœur de notre dispositif, tout comme la participation des populations et des associations à la définition des politiques de santé.

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Lutter contre la désertification médicale en poursuivant et en intensifiant les dispositifs mis en place (les aides à l’installation, les maisons de santé pluridisciplinaires, la télémédecine, les bourses d’étude…).

1 – Intensifier les bourses pour les étudiants en priorisant les zones de déserts médicaux pour leurs installations.

2 – Favoriser les installations en collaboration avec d’autres professionnels ce qui favorise le travail pluridisciplinaire en complémentarité des maisons santé pluridiciplinaires.

3 – Faciliter l’installation de praticiens de médecine alternative dans ces maisons de santé.

4 – Engager une mobilisation à l’échelle nationale pour obtenir du gouvernement et du parlement une répartition équilibrée des services de santé qu’ils soient publics (hôpitaux) ou privés (médecins généralistes et spécialistes)

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Diversifier et intensifier la formation des étudiants dans le champ de la santé pour lutter contre la désertification médicale.

5 – Poursuivre la formation des médecins libéraux pour qu’ils soient maîtres de stage des étudiants en médecine dans leur cabinet notamment en milieu rural.

6 – Améliorer l’accès à une médecine spécialisée ainsi que la création de formations paramédicales (par exemple : odontologie, orthopédiste, DE psychomotricien).

7 – Adapter la formation des infirmiers en fonction de la pyramide des âges des professionnels.

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Intensifier le travail engagé pour l’amélioration des conditions de santé environnementale

Il s’agit de garantir des milieux de vie sains par la suppression des substances cancérigènes, mutagènes et neurotoxiques afin de combattre les perturbateurs endocriniens et permettre une qualité de vie sereine.

8 – Sensibiliser le grand public et les étudiants à l’utilisation du WIFI et aux répercussions possibles des ondes électromagnétiques, création d’un outil ludique de sensibilisation à diffuser largement. Financer des outils informatiques à la condition d’une phase de sensibilisation dans les lycées par exemple et/ou envisager le filaire quand cela est possible.

9 – Financer des études épidémiologiques sur la relation entre la dégradation de l’environnement et l’impact sur la santé (pesticides, nucléaire, nanotechnologies…).

10 – Prévenir et réduire la pollution des milieux par la mobilisation de toutes les politiques régionales (lutte contre les PCB, les nitrates, les dioxines et furanes produits par les incinérateurs notamment, et un certain nombre de solvants).

11 – Créer des postes de conseillers en habitation santé en environnement extérieur.

12 – Aller vers une alimentation de plus en plus saine : une priorité dans la restauration scolaire avec au moins 20% de bio.

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La prévention et la promotion de la santé dans les lycées

13 – Renforcer le travail partenarial et coopératif entre acteurs institutionnels (Agence Régionale de Santé, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le rectorat).

14 – Renforcer la dynamique de co-construction de la politique de prévention santé avec la communauté éducative, les professionnels de santé, les parents et les élèves.

15 – Aider au développement de projets lycéens liés à l’amélioration de la qualité environnementale.

16 – Mise en place d’un catalogue régional des interventions proposées par les différents acteurs.

17 – Maintenir les appels  à projet «Lycéens, apprentis, bien dans son corps, bien dans sa tête» ou le sport Projets «lycées en santé» qui participe de cette prévention.

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Santé au travail

18 – Renforcer la formation et l’information pour renforcer le rôle de la médecine du travail.

19 – Affiner les connaissances pour agir sur la prévention liée au risque en milieu professionnel. Les facteurs de stress (la précarisation des emplois, l’augmentation de la charge de travail et la complexification de l’organisation des entreprises par exemple) et de souffrance au travail doivent faire l’objet d’une attention particulière.

20 – Mise à l’étude par l’Observatoire régional de santé d’un « nano-inventaire » en région Centre, des entreprises maniant, dans le cadre de leurs activités, des nanomatériaux ou des produits en contenant, l’objectif étant d’avoir une photographie du nombre de travailleurs exposés, des entreprises et des produits concernés.

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