Alors que le Président de la République affirme vouloir trouver une sortie de crise, le Premier ministre confirme ce matin les rumeurs de ces derniers jours et annonce l’organisation d’une consultation sur le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes dans le seul département de la Loire-Atlantique, d’ici fin juin.

Une telle consultation circonscrite à ce département, alors que le projet impacte un périmètre beaucoup plus large, serait tout simplement une mascarade et ne ferait qu’enliser encore plus le dossier.

Par ailleurs, nous rappelons que les recours juridiques sont encore en instance, que la France est sous le coup d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne, et que la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a mandaté une mission pour étudier les alternatives au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La consultation ne pouvant se substituer à la justice et à la mission de contrôle de la Commission européenne, l’organiser avant l’aboutissement des procédures en cours serait réellement insensé.

Pour conclure, ni le périmètre ni la date annoncées par le Premier ministre ne garantissent les conditions de sérénité de la consultation. Loin d’une sortie de crise, le chef du Gouvernement joue avec le feu.

 MOTION

 Pour déclarer le Poitou-Charentes « zone hors TAFTA »

 déposée par le groupe Europe Écologie Les Verts et apparenté, adoptée par le Conseil régional de Poitou-Charentes

 En juin 2013, notre assemblée avait exprimé sa plus vive inquiétude alors que les États européens venaient de donner mandat à la Commission Européenne pour négocier un traité de libre-échange avec les États-Unis. En effet le 8 juillet suivant, l’Union européenne et les États-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP[1]) ou Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA[2]). Depuis, nos inquiétudes n’ont pas été entendues, et n’ont hélas fait que s’amplifier.

Négocié en secret, et initié notamment par les patrons des grandes multinationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet prévoit le démantèlement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union Européenne et les États-Unis, la création d’instances politiques supranationales non élues pour le diriger et permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout État ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

Ce traité est une atteinte à nos choix de société

Officiellement il vise à la création d’un libre marché entre les États-Unis et l’Union Européenne.

En réalité : il ne s’agit pas de baisser des droits de douanes devenus quasi inexistants, mais de s’attaquer cette fois aux « barrières non tarifaires », c’est-à-dire toutes les règles sur la production, sur la consommation, la protection de l’environnement, qui sont pourtant des choix de société : elles ont été fixées démocratiquement à la suite de débats parlementaires voire même parfois de référendums populaires.

Des négociations sans légitimité démocratique

Le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentiels, et seules des fuites

permettent d’avoir accès à quelques informations. On sait que la Commission Européenne a récolté les doléances de 140 lobbies et multinationales dans le plus grand secret. Désormais, son seul interlocuteur est le Département d’État américain, sans que les parlements ni les citoyens en soient informés.

Pour conserver une alimentation saine

Les produits les plus taxés sont les produits alimentaires : la viande, les produits laitiers, les

farines, et le sucre. Supprimer les droits de douane sur ces produits aurait donc des conséquences pour l’agriculture européenne, la fin de la paysannerie pour laisser place à des fermes usines, la fin de nos modes de production et de consommation pour laisser place aux OGM, antibiotiques, et aux hormones de croissance pour la production laitière. Concrètement, des produits comme les poulets lavés avec des substances chlorées produits aux USA, sont interdits dans l’UE car nos normes sont plus exigeantes et les choix des consommateurs différents. Avec TAFTA, il nous faudra pourtant les accepter dans nos assiettes.

Les libertés numériques en danger !

TAFTA vise à réintroduire discrètement ACTA malgré son rejet par le Parlement Européen en 2012, par le biais de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d’auteur, indications géographiques et autres formes de propriété intellectuelle.

Une menace pour l’environnement

Perçues comme des freins à l’investissement par les États-Unis, les règles de protection de l’environnement adoptées par nos parlements pourraient disparaître si TAFTA est finalement signé. Contrairement à l’Union Européenne, les États-Unis n’ont jamais signé le Protocole de Kyoto ni la convention sur la biodiversité. L’agriculture y est encore plus industrielle qu’en Europe, l’exploitation du gaz de schiste déjà fortement avancée, et les OGM largement cultivés.

TAFTA est une atteinte à la démocratie

Au delà des dangers économiques, sociaux et environnementaux que représentent ce projet de traité, nous ne pouvons accepter que l’opinion publique n’ait pas accès au mandat de négociation. Il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique, alors même que des collectivités telles que la nôtre avait signalé son besoin de transparence et de pédagogie il y a déjà un an.

L’avenir de notre collectivité en danger

L’introduction via ce traité d’un tribunal d’arbitrage au service de la protection des investisseurs nourrit les plus grandes craintes pour les élu-e-s que nous sommes. Ainsi, toute décision d’une collectivité, d’un État ou de l’Union Européenne pourrait être l’objet de poursuites par des firmes au prétexte qu’elle entraverait la liberté de commerce et in fine, retirée malgré son caractère démocratique. C’est tout simplement la fin de la démocratie représentative telle que nous la vivons chaque jour qui serait signifiée par là. Nous ne pouvons l’accepter.

Ainsi, le Conseil Régional de Poitou-Charentes, réuni en assemblée plénière, le vendredi 27 juin 2014 :

– demande que les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’Investissement (susnommé TAFTA) soient conduites avec un véritable contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours, 

– demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de TAFTA qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,

– mandate le Président du Conseil Régional pour saisir le Gouvernement et les institutions européennes concernées, 

– décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre de ce traité et de soutenir toutes les collectivités locales de son territoire régional qui s’engageraient dans cet objectif,

– décide dès lors de déclarer la Région Poitou-Charentes « zone hors TAFTA ».

Différents outils de communication sont mis à la disposition des militantes et militants :

 Un outil pour interpeller sur Twitter les parlementaires européens français

Hollywood aussi est contre le TAFTA

5 bonnes raisons (et 6 films) d’être contre le TAFTA, avec à chaque fois un texte argumentaire et un film à partager

La coopération règlementaire

L’ISDS, les tribunaux arbitraux des multinationales contre les États

La (non) transparence

Les services publics

L’impact sur l’emploi et les PME

Un tract de 4 pages proposé par EELV en lien avec l’équipe de Yannick Jadot

Un document plus complet de 8 pages

Deux panneaux d’information grand format

Un film d’animation de 2 minutes

 Des vidéos

Stop #TAFTA / Accepter le traité… par EurodeputesEE

Un film avec ma collègue Ska Keller

TAFTA : la pression de l’opinion publique… par EurodeputesEE

Contestation du report du vote en plénière du Parlement Européen le 10 juin 2015

Intervention de Yannick Jadot pour contester le… par EurodeputesEE

Intervention en plénière du Parlement Européen

Intervention de Yannick Jadot sur le TTIP par EurodeputesEE

Les mensonges de la commission sur les bénéfices supposés du traité

TTIP: les mensonges de la Commission européenne… par EurodeputesEE

Informez-vous sur www.TTIP2014.eu

Collectif Stop TAFTA www.collectifstoptafta.org

À travers son programme « L’Europe pour les citoyens », la Commission européenne soutient les initiatives qui renforcent l’engagement démocratique et la participation civique à l’échelle de l’Union européenne. Dans le cadre de ce programme, un appel à propositions pour un financement pluriannuel a été lancé auprès des organismes poursuivant un but d’intérêt général européen. Le 12 juin 2014, la Commission européenne a annoncé ne pas avoir retenu le média européen Euradionantes.

Le maintien d’actions en réseau ou de médias en général (aucun sur ces lignes) est plus que jamais important pour que l’Europe soit en prise avec ses citoyens, d’autant plus qu’Euradionantes assure un service essentiel et déterminant: la formation de journalistes européens dans un environnement multiculturel et pluridisciplinaire. De nombreux médias européens ne sauraient exister dans leur conception paneuropéenne et leur multilinguisme sans le soutien de l’UE. Leur indépendance éditoriale et leur déontologie journalistique sont garanties grâce à ces financements.

La Commission peut-elle apporter des précisions sur les aspects suivants:

1. Ses critères de choix dans le cadre de l’appel d’offres susmentionné, notamment l’absence de radios locales ou médias locaux;

2. Les raisons du non-renouvellement du financement du média Euradionantes;

3. Les aides auxquelles pourrait prétendre Euradionantes afin d’assurer le maintien de sa mission ?

La réponse suivante nous est parvenue pendant l’été

Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission

EuradioNantes, ainsi que 160 autres organisations, ont présenté une proposition en vue de l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre du programme «L’Europe pour les citoyens» (EfC). Le budget disponible, d’un montant de 6,76 millions d’EUR, permet de financer un total de 34 subventions de fonctionnement (Par rapport au budget de 7,92 millions d’EUR pour 2013, qui a permis l’octroi d’une aide financière à 52 organisations)^.

.

Les propositions ont été sélectionnées par l’EACEA (Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»), qui est chargée de la mise en œuvre du programme.

1. La sélection a été effectuée sur la base des critères énoncés dans l’appel à propositions. Ces critères sont les suivants:

• la cohérence de la proposition par rapport aux objectifs du programme et du volet concerné (30 %)

• la qualité du plan d’activité/programme de travail (30 %)

• la diffusion (15 %)

• l’incidence et la participation citoyenne (15 %)

• la mesure dans laquelle le manque d’accès au financement freine la mise en œuvre de l’action (10 %).

Le programme ne cible pas spécifiquement les radios locales ou les médias locaux. Les subventions de fonctionnement visent à encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union.

2. L’autorité budgétaire (Dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2014-2020) ayant décidé de réduire le budget du nouveau programme EfC, les fonds disponibles pour les subventions de fonctionnement en 2014 sont inférieurs à ceux de 2013.

La répartition des subventions constitue toujours un processus concurrentiel. Les organisations sont en concurrence les unes avec les autres et seules les meilleures sont sélectionnées; en l’occurrence, une note minimale de 77,75 était requise pour l’octroi d’une subvention. Malheureusement, la proposition d’EuradioNantes a obtenu une note inférieure.

3. Il est loisible à EuradioNantes de soumettre une proposition pour une subvention à l’action au titre du volet 2 du programme avant le 1^er septembre 2014 (https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/COMM-2013-00367-00-00-FR-TRA-00.pdf)et/ou de présenter une nouvelle proposition pour une subvention de fonctionnement pour la deuxième moitié de la période de programmation (2018-2020).

Pour Yannick Jadot, député européen EELV, élu dans l’Ouest où les navires sont en cours de construction aux chantiers de Saint-Nazaire, « cette décision, que nous appelions de nos vœux depuis de longs mois, est une bonne nouvelle. Il n’était pas concevable que le gouvernement français livre des armes à la Russie alors même que celle-ci orchestre et participe activement à une guerre civile à nos frontières.

La suspension de cette livraison n’est qu’une première étape qui doit conduire la France à prendre l’initiative d’accélérer la mise en place d’une politique européenne de défense digne de ce nom, politique dans laquelle les BPC trouveront toute leur place. La sécurité de l’Europe impose une mutualisation des coûts d’une telle mesure. 

Nous demandons que les pays européens sortent de leurs ambiguïtés vis à vis de la Russie, ambiguïtés qui affaiblissent considérablement la crédibilité des sanctions européennes ».

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 3 septembre 2014

Pour Yannick JADOT, député européen EELV:  » Alors que les États-Unis et l’Union européenne  renforcent les sanctions vis-à-vis de la Russie eu égard à la dramatique situation en Ukraine, le Parlement demande clairement un embargo sur les ventes d’armes européennes à la Russie. Comment en effet renforcer les capacités militaires d’un pays qui alimente une guerre civile en Europe et aux frontières de l’Union? Le Président Hollande doit immédiatement mettre fin au contrat passé par Nicolas Sarkozy avec Vladimir Poutine. Les 2 navires Mistral constituent un irresponsable renforcement des capacités militaires et technologiques russes. L’attitude agressive de la Russie de Poutine est donc alimentée par l’hypocrisie de la position française qui prétend défendre le peuple ukrainien et la sécurité européenne tout en formant 400 marins russes à Saint-Nazaire et en augmentant la puissance de frappe russe en mers noire et baltique.

Les écologistes se sont prononcés a de nombreuses reprises contre la livraison à la Russie de ces navires Mistral. La crise ukrainienne a confirmé l’absolue nécessité d’une politique énergétique européenne, comme l’urgence d’une politique étrangère non soumise aux intérêts financiers des industries d’armement et la mise en place d’une politique de défense.  Nous demandons au Président Hollande de travailler avec ses collègues européens au lancement d’une telle politique de défense dont les 2 Mistral pourraient constituer un élément stratégique structurant. Ces navires pourraient venir renforcer les capacités européennes de maintien de la paix, d’opérations de surveillance ou humanitaire. »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 17 juillet 2014

Le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, concluait ce matin l’année de « concertation » avec les associations mobilisées contre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Il  devait pour se faire annoncer un calendrier ainsi que la signature de deux arrêtés préalables aux travaux. Il n’en a rien été ce matin : aucun calendrier pour les travaux n’est avancé, les arrêtés ne sont pas signés.

Les élu-e-s écologistes dénoncent la communication dont les partisans du projet ont fait preuve dès vendredi.

«  Les promoteurs du projet doivent arrêter de prendre leurs désirs pour la réalité » expliquent les écologistes. « C’est de l’intox : une vaste opération de communication a été orchestrée pour prétendre une nouvelle fois que le projet avance, alors qu’il n’en est rien. Cela fait des mois que le préfet doit signer les arrêtés et annoncer un calendrier. Nous constatons simplement et objectivement que ce n’est toujours pas le cas »

Les réserves de la commission de dialogue n’ont pas été levées. Malgré la main tendue par les opposants dont il faut souligner la qualité du travail technique et la participation active à cette commission, l’État a clairement refusé de rouvrir le dossier et de travailler sérieusement sur les objections précises qui lui ont été soumises.  En refusant d’intégrer l’arrivée d’avions moins bruyants ou en restant sur des chiffres absurdes sur les mouvements prévisibles (décollages et atterrissages en baisse en 2013 sur Nantes-Atlantiques), la DGAC a, de fait, confirmé par la faiblesse de son propre dossier, son parti pris en faveur du projet de Notre-Dame des Landes et sa vision idéologique du transport aérien et du développement du territoire.

Malgré ses affirmations, l’État a démontré son incapacité à accepter les contre-expertises : un projet d’Etat reste expertisé par les services de… l’Etat. C’est contraire à l’esprit de la commission de dialogue et à ses préconisations. Nous le regrettons profondément. Les élus écologistes tiennent donc à réaffirmer leur soutien aux associations (ACIPA – CDEPA – COPAIN) menant la lutte sur le site, dans un esprit de non-violence et de respect des personnes.

Mascarade de communication, mascarade de contre-expertise, les écologistes en appellent au Président de la République pour que soient respectées les préconisations des commissions de dialogue et d’experts scientifiques et que soit enfin engagées les études indépendantes nécessaires.

> Jean-Philippe Magnen, Président du groupe EELV conseil régional des Pays de la Loire

> Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique

> Pascale Chiron, Présidente du groupe EELV à Nantes et Nantes Métropole, tête de liste écologiste pour les élections municipales à Nantes

> Yannick Jadot, Député européen du Grand Ouest

> Sandrine Belier, Députée européenne

> Gaëlle Rougier, Conseillère régionale de Bretagne

> François de Rugy, Président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

COMMUNIQUE DE PRESSE – Le 16 décembre 2013

Contre ce projet coûteux, la Bretagne se mobilise: ci-dessous, le communiqué des conseillers régionaux d’EELV Bretagne.

Europe Écologie Les Verts au Conseil régional de Bretagne
Communiqué de presse
Mercredi 29 février 2012

Centrale au gaz : un projet du passé

La décision du président de Région, Jean-Yves Le Drian, et du préfet de Région, Michel Cadot, de construire une centrale gaz en nord Finistère va à contre-courant de l’avenir que veulent les bretons et les bretonnes pour leur Région. C’est un projet coûteux, inutile, peu créateur d’emplois locaux, nocif pour notre environnement et qui accentuera la dépendance de la Bretagne aux énergies fossiles.

Le projet des écologistes, défendu par Eva Joly dans le cadre des élections présidentielles, prévoit la réhabilitation de 500 000 logements par an jusqu’en 2017 pour lutter contre la précarité énergétique des ménages et tenir nos engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Il prévoit aussi un déploiement massif des énergies renouvelables grâce à la sortie du nucléaire.
Ce sont ainsi 600 000 emplois qui pourront être créés en France dans la rénovation du bâti et les énergies renouvelables.

La Bretagne a dans ce cadre une carte maitresse à jouer pour être dès aujourd’hui une région pionnière en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables comme l’ont proposé les conseiller-e-s régionaux EELV qui souhaitent que soit défini un véritable pacte énergétique pour notre Région.

Quelque soit le lieu d’implantation choisi pour cette centrale, nous serons aux côtés des bretons et des bretonnes mobilisé-e-s pour que ce projet ne puisse voir le jour.

Guy Hascoët, Anne-Marie Boudou, Yannik Bigouin, Janick Moriceau, René Louail, Sylviane Rault et Gaëlle Rougier conseiller-e-s régionaux Europe Ecologie Les Verts Bretagne.

Lisez ci-dessous la lettre envoyée au Préfet :