Alors que le Président de la République affirme vouloir trouver une sortie de crise, le Premier ministre confirme ce matin les rumeurs de ces derniers jours et annonce l’organisation d’une consultation sur le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes dans le seul département de la Loire-Atlantique, d’ici fin juin.

Une telle consultation circonscrite à ce département, alors que le projet impacte un périmètre beaucoup plus large, serait tout simplement une mascarade et ne ferait qu’enliser encore plus le dossier.

Par ailleurs, nous rappelons que les recours juridiques sont encore en instance, que la France est sous le coup d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne, et que la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a mandaté une mission pour étudier les alternatives au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La consultation ne pouvant se substituer à la justice et à la mission de contrôle de la Commission européenne, l’organiser avant l’aboutissement des procédures en cours serait réellement insensé.

Pour conclure, ni le périmètre ni la date annoncées par le Premier ministre ne garantissent les conditions de sérénité de la consultation. Loin d’une sortie de crise, le chef du Gouvernement joue avec le feu.

« En annonçant la reprise rapide des travaux, Manuel Valls semble victime d’un coup de chaud qui lui fait perdre de vue quelques réalités.

François Hollande, en 2012, s’est engagé à ce que le chantier soit suspendu jusqu’à épuisement des recours. Or le Tribunal Administratif (TA) de Nantes n’a jugé qu’en première instance sur un dossier en tous points similaires à celui de Roybon qui, avant hier, a donné un résultat diamétralement opposé. Le TA sur le projet de Roybon a déclaré en effet que les compensations offertes en observance de la loi sur l’eau étaient insuffisantes… Cela conforte les opposants au projet d’aéroport dans leur espoir qu’un appel puisse désormais leur être favorable. Les recours sont loin d’être épuisés !

Par ailleurs le Premier ministre ne peut ignorer que le dossier nantais est également dans les mains de la Commission européenne depuis plus d’un an. Celle-ci avait lancé une injonction à la France à bien vouloir se conformer à la Directive Plans/Programmes qui exige que tout projet d’ampleur ne soit pas saucissonné en de multiples dossiers mais présenté dans sa globalité. Ce qui est loin d’être le cas pour Notre-Dame-des-Landes. Un nouveau projet doit être présenté et faire l’objet d’une nouvelle enquête publique.

Plutôt que de flatter les derniers barons socialistes des Pays de la Loire avec son soutien à un projet devenu totalement absurde économiquement, socialement et écologiquement, Manuel Valls ferait mieux de travailler d’arrache pied à rendre la France exemplaire sur le climat et la qualité de l’air. Car il y a du boulot ! À moins que le Premier Ministre souhaite devenir maillot jaune des coups de force : Notre-Dame-des-Landes après CIGÉO ?

Le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, concluait ce matin l’année de « concertation » avec les associations mobilisées contre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Il  devait pour se faire annoncer un calendrier ainsi que la signature de deux arrêtés préalables aux travaux. Il n’en a rien été ce matin : aucun calendrier pour les travaux n’est avancé, les arrêtés ne sont pas signés.

Les élu-e-s écologistes dénoncent la communication dont les partisans du projet ont fait preuve dès vendredi.

«  Les promoteurs du projet doivent arrêter de prendre leurs désirs pour la réalité » expliquent les écologistes. « C’est de l’intox : une vaste opération de communication a été orchestrée pour prétendre une nouvelle fois que le projet avance, alors qu’il n’en est rien. Cela fait des mois que le préfet doit signer les arrêtés et annoncer un calendrier. Nous constatons simplement et objectivement que ce n’est toujours pas le cas »

Les réserves de la commission de dialogue n’ont pas été levées. Malgré la main tendue par les opposants dont il faut souligner la qualité du travail technique et la participation active à cette commission, l’État a clairement refusé de rouvrir le dossier et de travailler sérieusement sur les objections précises qui lui ont été soumises.  En refusant d’intégrer l’arrivée d’avions moins bruyants ou en restant sur des chiffres absurdes sur les mouvements prévisibles (décollages et atterrissages en baisse en 2013 sur Nantes-Atlantiques), la DGAC a, de fait, confirmé par la faiblesse de son propre dossier, son parti pris en faveur du projet de Notre-Dame des Landes et sa vision idéologique du transport aérien et du développement du territoire.

Malgré ses affirmations, l’État a démontré son incapacité à accepter les contre-expertises : un projet d’Etat reste expertisé par les services de… l’Etat. C’est contraire à l’esprit de la commission de dialogue et à ses préconisations. Nous le regrettons profondément. Les élus écologistes tiennent donc à réaffirmer leur soutien aux associations (ACIPA – CDEPA – COPAIN) menant la lutte sur le site, dans un esprit de non-violence et de respect des personnes.

Mascarade de communication, mascarade de contre-expertise, les écologistes en appellent au Président de la République pour que soient respectées les préconisations des commissions de dialogue et d’experts scientifiques et que soit enfin engagées les études indépendantes nécessaires.

> Jean-Philippe Magnen, Président du groupe EELV conseil régional des Pays de la Loire

> Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique

> Pascale Chiron, Présidente du groupe EELV à Nantes et Nantes Métropole, tête de liste écologiste pour les élections municipales à Nantes

> Yannick Jadot, Député européen du Grand Ouest

> Sandrine Belier, Députée européenne

> Gaëlle Rougier, Conseillère régionale de Bretagne

> François de Rugy, Président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

COMMUNIQUE DE PRESSE – Le 16 décembre 2013

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne.

« Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite ’EU Pilot’.

Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »

Communiqué  des eurodéputé/es qui assistaient à la Commission.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Les pétitions restent ouvertes, l’instruction se poursuit

Aujourd’hui, la commission des pétitions du Parlement européen recevait à nouveau les représentants des différents collectifs et associations mobilisés autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les représentants de l’État français, pour une audition.

Sandrine Bélier, José Bové, Nicole Kiil-Nielsen et Yannick Jadot, députés européens EE-LV, se sont ainsi exprimés:

« Nous regrettons que la Commission européenne n’ait pas à ce stade sanctionné les défauts du projet et les manquements au droit européen. Au terme de six mois d’enquête, les services de la Commission européenne ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures promises par l’État français.

Toutefois, la Commission européenne réserve sa réponse définitive en fonction des réponses que la France lui apportera à propos des questions de compensations et de respect de la directive cadre sur l’eau, relevées par ailleurs par la

Nous avons pu constater la triste connivence entre les parlementaires UMP et socialistes sur ce sujet, défendant à l’unisson un projet d’un autre siècle. Nous restons mobilisés tant à l’échelle européenne que sur le terrain en soutien aux mouvements d’opposition à l’aéroport.

Communiqué  rédigé sur le chemin de retour par la délégation  d’opposants accueillie à Bruxelles.

A Bruxelles, le lobby des pro veut faire la loi (sur l’eau) !!!!

Nous revenons de Bruxelles avec un sentiment mitigé ; nous pourrions être satisfaits d’avoir entendu la commission européenne dire qu’une procédure d’ infraction était en cours depuis 2009 contre la France pour non respect de la directive sur les évaluations environnementales et que le cas de NDL entrait dans ce cadre. Le «  saucissonnage » des procédures permet en effet d’éviter de montrer les effets cumulés sur l’environnement des investissements connexes (routes, tram-train, zones d’activités etc.).

Cependant nous regrettons que la commission semble croire sur parole l’État français quand il assure  qu’il respectera la loi sur l’eau, à sa manière sans doute. Nous regrettons  qu’elle  n’ait pas voulu  statuer à ce stade sur de possibles infractions sur les autres directives environnementales, et qu’elle reporte son jugement final à l’analyse des  décisions à venir (arrêté loi sur l’eau et déplacement des espèces protégées).

En tout état de cause, nous avons eu confirmation que  les études complémentaires, auxquelles on nous demandait de participer  « en toute transparence » étaient déjà faites et que  la concertation proposée en préfecture n’était  qu’un simulacre.

Au moment où la nouvelle conférence environnementale doit démarrer, nous  attendons de la rencontre promise avec le Ministre de l’Écologie des réponses claires sur les décisions qu’il entend prendre dans les semaines à venir.

Les pro-aéroport vont bien évidemment crier victoire et affirmer que tous les feux sont au vert. Ils auraient tort de vouloir revenir sur le terrain pour démarrer les travaux rapidement et  déplacer les espèces protégées.  Car le projet reste sous la surveillance rapprochée de la commission européenne, et la partie juridique n’est pas terminée. Surtout la mobilisation populaire continue et continuera jusqu’à ce que la raison et le droit  l’emportent  et que le projet soit enfin abandonné.

Voir la vidéo de la séance de la Commission des pétitions

Samedi se déroulait au siège de l’Acipa, au cœur du bocage de Notre-Dame-Des-Landes la remise de la Légion d’Honneur à Marie-Monique Robin, journaliste documentariste engagée, auteure notamment de « Le monde selon Monsanto » « Les pirates du vivant » et très récemment du film co-produit avec Arté « Les Moissons du futur ».

Une cérémonie haute en symbole dans ce haut lieu de la lutte contre le second aéroport nantais combattu par toute une population de paysans qui a reçu le renfort de jeunes en quête d’un autre monde. Ils ont investi la ZAD, officiellement Zone d’Aménagement Différé (depuis 74 !), devenue pour eux le symbole d’une Zone À Défendre.

Yannick Jadot était invité à prendre la parole pour placer l’évènement dans son contexte si particulier mais reprenons le récit écrit à chaud par l’un des spectateurs/acteurs de la cérémonie, militant Europe Écologie Les Verts à Parthenay en Gâtine, berceau de la récipiendaire.

« Au nom du Président de la République… »

Samedi 8 juin 12 H30.

Au lieu dit « La Vache-Rit », commune de Notre Dame des Landes (44), la route venant de Vigneux est soudain envahie par une foule décontractée qui patiente, bavarde et refait le monde depuis une heure dans la cour de la ferme abandonnée qui, ce jour là, est plus vivante que jamais.

L’autobus retardé pendant une heure sur une autoroute sensée faire gagner du temps quoique n’oubliant jamais l’arrêt péage approche . Le silence se fait, la porte s’ouvre… Deux femmes surprises mais aux anges descendent les premières… Applaudissements nourris…

Et toute la troupe de foncer à la suite des organisateurs et leurs invités vers le grand hangar où une estrade et un bar ont remplacé les vaches, la paille et le foin.

La foule se presse, debout, sans prendre garde à un papy cravaté et une mamie endimanchée qui réussissent à se faufiler et se faire offrir un siège au tout premier rang alors que d’autres débordent dans la cour.

Pour eux, pour tous, ça sent l’événement d’importance…

Trois brefs discours de bienvenue et de satisfaction d’accueillir l’événement annoncent une étape symbolique forte dans une lutte entamée depuis 1974 au point que ce sont les enfants de ceux qui ont commencé à résister qui sont là aujourd’hui pour poursuivre la lutte pour la dignité et le travail de la terre que leurs ancêtres ont fait si belle.

Ici, un Fresneau reprendra toujours le flambeau !…

Le député européen Yannick Jadot, vite fait, confirme toute l’importance symbolique de l’événement, rappelle les espoirs de victoire et la nécessité de ne rien lâcher, lève la voix et le poing, c’est quasi ambiance meeting, mais non ! C’est pas pour convaincre, c’est parce qu’il est content de la fête en cours ! Visiblement ici, il est à domicile!…

Suit un long et très beau et discours de circonstance où se mêlent les références universitaires, les connivences et engagements militants, les déceptions et espoirs politiques, l’admiration de la personnalité  invitée et de son œuvre. Cela permet à chacun de se dire qu’il a bien fait de venir à ce moment d’importance.

Dominique Méda, sociologue et philosophe officie avec talent et conviction : «…Comme Marie-Monique, je voudrais que nous soyons exemplaires dans nos paroles et dans nos actes pour montrer combien la tempérance, la mesure, la capacité à s’auto-limiter et donc finalement la raison sont de notre côté…» ; Pas un signe d’agacement, une écoute totale, énièmes applaudissements nourris :vraiment dans cette grange, il se passe du pas banal…

Le texte du discours de Dominique Méda.

Souvent le ton change, deux femmes émues se font face. Elles en ont pourtant déjà connu, avec leur cinquantaine alerte, de ces instants forts qui vous forgent le caractère et l’assurance.

« Au nom du Président de la République …»… quelques légers sifflements sont vite éteints sous le regard de Dominique Méda et remplacés par un grand silence digne de l’instant.

« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous nomme, Madame Marie Monique ROBIN, chevalière dans l’ordre de la Légion d’Honneur »

Agrafage de l’insigne, embrassades émues, sourires éclatants, ovations du public…

Derrière les deux officières de la Légion d’Honneur flamboie un énorme logo de l’ACIPA avec son avion et son slogan « Notre-Dame-Des-Landes AÉROPORT NON ! »

C’était improbable, c’est fait !

La rencontre entre les honneurs de La République délivrés officiellement et ce que La France fabrique de résistance à l’ordre établi avec des femmes et des hommes qui ne lâchent rien.

Puis on change d’atmosphère…

Marie Monique ROBIN rappelle les circonstances de sa nomination par Delphine BATHO, ministre de l’environnement et du développement durable et de l’énergie, de ses hésitations à recevoir cet hommage de la République, de la demande de ses amis d’y accéder et du choix de venir ici à Notre Dame des Landes, symbole actuel des luttes ayant rempli « les années de service au titre desquelles la Légion d’Honneur lui est attribuée…» et se fend d’un tout aussi beau discours, tout aussi engagé…

Le texte du discours de remerciement de Marie-Monique Robin.

On croyait avoir tout vu et entendu. Mais comme prévu, Marie Monique Robin a invité les soutiens de toujours, quelques amis et sa famille pour partager l’honneur et le plaisir qui lui sont faits.

Séquence émotion et tabac garanti ! Papa Joël ROBIN* n’a pas sorti que la cravate pour accompagner Maman en robe du dimanche voir leur grande fille se faire honorer ! En discours sans papier, le paysan militant de la JAC il s’y connait… Et de la poche il sort la chanson composée tout exprès… Une belle chanson de terre et de vie… La grange est chavirée et le barde de l’ACIPA n’a plus qu’à conclure avec l’hymne du crû !

Marie-Monique Robin 8 juin 2013 La chanson de… par JeanMichelBraud

Comme on est chez les bretons et qu’il savent qu’il y a toujours une grosse marge entre réservations et nombre nécessaires de collations, tout le monde passe à l’apéro géant suivi des tablées de haricots-saucises-merguez-fromages-gateaux-vin-blanc-vin rouge-cidre au choix. Ils appellent ça un pique-nique sur le bon de réservation !

Et ça rebavarde dans les coins…

Des zadistes papotent avec qui veut. L’un d’eux se définissant comme SDF de la ZAD pour mieux souligner son éloignement de toute conventions confie « je pensais pas, mais ce que j’ai vu et entendu, ça m’a tiré des larmes… »

Il est 15h30, il fait beau, avec la copine et les trois copains venus du Poitou, on va faire un bout de causette 2 km plus loin à La Chat-Teigne et constater que vraiment pour déloger la ZAD les deux pages de publi-reportage du Presse Océan pro-aéroport du jour avec annonce par le préfet de reprise des travaux en novembre 2013 paraissent totalement incongrues !

Y’a pas un ou deux petits trucs qui ont cloché dans ce bel événement républicain ?

Ah, mais si !

Aucune télé officielle ou radio à l’horizon ! Il parait que Presse Océan en causera lundi. Ouest France, on sait pas…

Aucun élu du coin non plus sauf deux sénateurs écologistes notoires : Ronan Dantec et Joël Labbé.

Ceux de l’ACIPA ont souri, râlé un peu mais pas étonnés, commenté… Il paraît que pour les maires, conseillers généraux ou régionaux du coin qui d’habitude ne ratent pas une Légion d’Honneur et le pot qui suit, le téléphone aurait sonné…au nom du président de la République ?

Jean COLLON

Retrouvez les interventions des associations et des eurodéputés EELV.

Notre-Dame-des-Landes : les pétitionnaires au… par EurodeputesEE

La Commission européenne « identifie » sur l’aéroport de NDDL les mêmes problématiques que les associations s’opposant au projet et attend d’abord un complément d’information de la part de la France:

Intervention de Yannick Jadot sur le dossier de NDDL:

Notre-Dame-des-Landes : il faut sortir par le… par EurodeputesEE

Pour Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, députés européens EELV, « aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français. En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen. Les multiples violations de la législation européenne donneraient lieu dans un premier temps à une mise en demeure de l’Etat français par la Commission européenne, et potentiellement, à sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En tant qu’élus écologistes, nous avons particulièrement souhaité interpeller la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, Oiseaux 1979/409/CEE et Habitats 1992/43/CE et de la directive 2000/60/CE sur l’eau qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. Les arguments en faveur de l’optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique et de réorientation des investissements publics vers des projets aux impacts économiques, sociaux et environnementaux plus positifs ont également été présentés lors de l’audition.

Nous avons également tenu à convier les membres de la Commission du dialogue à l’audition qui aura lieu sur le sujet au Parlement européen à Bruxelles mercredi 20 mars. Très mobilisés, les députés européens EELV, soutenus par le groupe des Verts européens dans son ensemble et par d’autres personnalités préoccupées par ce projet, soutiendront les représentants des collectifs de citoyens, d’élus et d’associations environnementales venus présenter leurs pétitions. L’Etat français devra répondre de ses actes devant les parlementaires européens et la Commission européenne.

Le Premier ministre sortirait grandi s’il prenait la décision de mettre fin à ce projet si contestable et si contesté. La volonté des écologistes est de sortir de cette situation par le haut. A l’inverse toute approche purement tactique qui consisterait à reporter la mise en œuvre forcée du projet après les municipales serait une grave erreur et renforcerait les mobilisations au lieu de les réduire et ne correspondrait pas à l’esprit de responsabilité politique qu’on attend de ce gouvernement. »

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 décembre 2012