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Plusieurs média dont Médiapart et le Guardian se font l’écho aujourd’hui d’un document de la Commission envoyé au Conseil et « fuité » par des ONG concernant le TAFTA. Ce document comprend les propositions de l’UE sur le chapitre énergie et accès aux matières premières. Sa lecture confirme que le TAFTA est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat. Pire, que l’UE est prête à renoncer à des législations indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique pour accéder au gaz américain.

Pour Yannick Jadot, député européen écologiste et porte-parole des Verts/Ale sur le TAFTA, « Ce document fuité confirme les pires craintes que nous avons sur le TAFTA : pour accéder au très polluant gaz de schiste américain, la Commission et les gouvernements sont prêts à sacrifier le cadre législatif européen de lutte contre le dérèglement climatique.

La suppression de toute contrainte aux exportations américaines d’énergie réclamée par l’UE ne va pas seulement favoriser la très dangereuse exploitation des gaz de schiste aux États-Unis au détriment des énergies renouvelables. Elle va également impacter les efforts européens en matière d’économies d’énergie, d’efficacité et de développement des renouvelables.

Le document fuité est d’ailleurs explicite à cet égard puisqu’il s’agit de favoriser les démarches volontaires des entreprises au détriment du cadre réglementaire et de supprimer toute distinction entre les différents énergies, quelles que soient leurs émissions de gaz à effet. C’est avec ce type d’approche que les constructeurs automobiles ont reculé de 15 ans les efforts indispensables en matière d’efficacité et de pollution des moteurs. Volkswagen et les autres constructeurs n’attendaient surement pas une telle récompense pour leurs fraudes organisées depuis des années! Les grands groupes des énergies fossiles peuvent célébrer l’efficacité de leur lobby auprès des gouvernements et de la Commission.

Ce document n’est malheureusement pas une surprise. Dès la négociation conclue avec le Canada dans le cadre du CETA, la Commission avait modifié la révision de la directive sur la Qualité des Carburants et supprimer toute sanction aux carburants canadiens issus des très polluants sables bitumineux. En amont de la COP21, un autre document de la Commission avait fuité qui bloquait toute référence dans l’accord de Paris aux négociations commerciales.

En ajoutant au chapitre « énergie » celui des tribunaux arbitraux investisseurs-Etats déjà présent dans le CETA, la boucle est bouclée : les gouvernements auront délégué aux entreprises les plus polluantes et puissantes de la planète la lutte contre le dérèglement climatique ! L’attaque par le société canadienne TransCanada de la décision d’Obama de mettre fin au projet climaticide de pipeline Keystone XL et la demande de 15 milliards de dollars de dédommagement nous donnent un avant-goût particulièrement effrayant de la mise en oeuvre du CETA et du TAFTA. C’est peu dire que le pire est devant nous.

Comment la France qui a présidé la COP21 peut-elle à ce point participer à cette dramatique mascarade ? Et si après le BREXIT, l’Union européenne commençait par mettre les intérêts du climat avant ceux des firmes qui le détruisent ? Commençons par stopper le TAFTA et le CETA »

Vendredi 19 mai 2016, François Hollande devrait se rendre à Rome pour une réunion des dirigeants sociaux-démocrates européens, réunion au cours de laquelle devraient être discutés le TAFTA et le CETA, les deux accords de libre-échange que l’UE prévoit de signer avec l’Amérique du Nord. Les Verts leur demandent de s’opposer à la signature du CETA,véritable cheval de Troie du Tafta.

Pour Yannick Jadot, eurodéputé écologiste et vice-président de la Commission du commercial international : « Les dirigeants sociaux-démocrates européens commencent enfin à exprimer des réserves sur la négociation en panne du Tafta. Mais, par un étonnant tour de passe-passe, ces critiques semblent solubles dans le Ceta. Sans broncher, le gouvernement français par exemple se dit prêt à le signer. Balayant d’un revers de main la contestation massive des tribunaux privés arbitraux, le gouvernement promeut cette justice parallèle qui ne bénéficie qu’aux multinationales et leur permet d’attaquer les Etats et les collectivités locales qui chercheraient à réguler sur l’environnement, la santé, les services publics ou encore la protection des données.

Pire, non satisfaite de transférer, dans le cadre du Ceta, notre souveraineté juridique et notre droit à réguler aux firmes canadiennes comme aux dizaines de filiales de groupes américains et européens installées au Canada, la France a pris, avec l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Finlande, l’effrayante initiative d’étendre ces tribunaux d’arbitrage privés à l’ensemble de l’Union européenne.

Si le projet européen des sociaux-démocrates réunis à Rome c’est, à l’image des conservateurs, de diluer un peu plus le projet européen dans le libre-échange transatlantique et de transférer nos choix démocratiques vers les firmes, les Européens se détourneront toujours plus d’une Union qui renonce à réguler le commerce et à les protéger.

L’absence de réponse aux dégâts de la mondialisation libérale par la régulation internationale alimente toutes les dérives nationalistes. La faute politique est dramatiquement lourde.

C’est pourquoi, les Verts demandent à François Hollande et aux dirigeants socio-démocrates européens de s’opposer à la signature du Ceta et de renoncer aux tribunaux d’arbitrage qui minent nos démocraties. »

[à lire également, la tribune de Yannick Jadot dans Alterecoplus : Tafta et Ceta, le grand bluff français ?]

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera le sujet principal de la réunion du Conseil affaires générales de ce vendredi 13 mai. Moins populaire que l’accord entre l’UE et les États-Unis ( TAFTA- TTIP), son équivalent, l’accord entre l’UE et le Canada (CETA) soulève les mêmes problèmes que le TTIP interférant sur la capacité de réguler des pouvoirs publics dans l’intérêt général, de protéger la santé, l’environnement et les droits sociaux.

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-président de la commission du commerce international et Porte-parole Verts-ALE sur le CETA:

« Les ministres du commerce devront se prononcer sur deux aspects importants de l’accord CETA. Le premier concerne le caractère mixte ou non de cet accord commercial. Autrement dit, l’implication ou pas des parlements nationaux dans le processus de ratification. Le second, son application provisoire une fois que le Parlement européen aura donné son feu vert sans attendre, par conséquent, celui des parlements nationaux. Autant dire que dans leurs conclusions de demain, les ministres auraient beau jeu de crier victoire s’ils optent pour la mixité de l’accord tout en demandant son application provisoire. Ceci reviendrait concrètement à saper la possibilité d’un réel débat public et serait un signe de mépris pour leurs propres parlements démocratiquement élus. La France dont le Président et son gouvernement dénoncent les atteintes à la démocratie du Tafta, s’apprêtent à voter pour un déni scandaleux… de démocratie. Nous demandons donc à nos ministres de s’accorder demain,  non seulement sur le principe d’inclure les parlements nationaux mais également de leur laisser effectivement le temps de débattre pour ratifier ou pas cet accord. »

Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole des Verts sur le TAFTA:

« Aujourd’hui, Greenpeace met à disposition du public un grand nombre de documents confidentiels sur le TAFTA qui confirment ce que nous disons depuis le début de cette négociation : le TAFTA a pour premier objectif de réduire l’impact des normes de protection de la santé, de l’environnement ou des services publics sur les intérêts des firmes multinationales.

Si le Tafta devait voir le jour, les firmes américaines et européennes  de la chimie, des pesticides ou des énergies fossiles pourraient  intervenir en amont et en aval du processus législatif d’adoption d’une  norme pour en réduire toute ambition. En amont à travers l’organe de coopération réglementaire, en aval à travers les tribunaux privés  arbitraux qui permettront aux firmes d’attaquer les États si ces  législations remettent en cause leurs intérêts et leurs profits futurs !

Dans le secteur des pesticides par exemple, une information très inquiétante a été confirmée par ces « fuites »: la Commission se serait engagée à évaluer, en cas de proposition d’interdiction d’un pesticide par exemple, à étudier aussi l’impact économique de cette interdiction. C’est une vieille demande des américains pour en finir avec le principe de précaution (qui ne s’intéresse qu’aux impacts potentiels en termes d’environnement et de santé)  et rendre de plus en plus difficile l’adoption de législations protégeant aussi bien l’environnement que la santé des citoyens.

L’opacité des négociations et la standardisation par le bas des normes disqualifient cette négociation.

Une nouvelle fois les Verts réitèreront leur demande d’arrêt des négociations TAFTA. Le gouvernement français, qui semble ouvrir les yeux sur ce dossier doit, à l’instar de Lionel Jospin en 1997, y mettre fin. Il doit tout autant dénoncer l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), dont la négociation est achevée, véritable cheval de Troie du TAFTA. »

Selon le journal allemand Wirtschafts Woche, un salarié de la société auteur du logiciel frauduleux aurait informé la Commission européenne de la tricherie dès 2011.

Déclaration conjointe de Yannick JADOT, Porte-Parole Verts-ALE pour le climat et membre de la délégation officielle du parlement européen à la COP21

et Karima DELLI, membre de la Commission transports du Parlement européen :

«  Les révélations se suivent et démontrent chaque jour davantage la complicité des autorités publiques nationales et européennes dans les tricheries organisées par Volkswagen. Cette fois, la Commission européenne aurait été informée dès 2011 de la tricherie établie par l’EPA le 18 septembre 2015. Elle aurait reçu une lettre d’une source interne à une société travaillant sur les logiciels frauduleux.

Si cette information est confirmée, cela signifie que l’ancien et l’actuelle commissaires à l’industrie, respectivement M. Tajani et Mme Bienkowsvaka,  ont maquillé les faits et ont sciemment menti devant le Parlement européen.

La Commission d’enquête du Parlement européen proposée par le groupe Verts/ALE devient une urgence absolue et les principaux groupes politiques ne peuvent plus mettre la tête dans le sable. Nous les appelons maintenant à soutenir notre demande.

Il en va de la crédibilité des institutions européennes. Les consommateurs et les citoyens européens ne peuvent indéfiniment n’être défendus que par les ONG et les institutions américaines ! « 

Yannick Jadot, eurodéputé membre de la Commission Industrie et Énergie et porte-parole des Verts européens sur la COP21, demande aux gouvernements européens de stopper leur complicité avec les mensonges de l’industrie automobile.

Depuis des années, les experts automobiles, les ONG et les écologistes dénoncent l’écart croissant entre les chiffres d’émissions de CO2 déclarés par les constructeurs et la réalité des faits. Cet écart atteint le chiffre hallucinant de 38% en moyenne selon un rapport que va publier l’ICCT dans quelques jours. Cet écart correspond à près de 2 litres de carburant supplémentaires pour 100 km parcourus, soit plus de 400 euros par an pour un consommateur moyen ! Déjà, en 2014, un rapport de l’ICCT révélait des fossés scandaleux entre mensonge commercial et réalité climatique: la différence entre les émissions réelles et les émissions affichées par les constructeurs atteignait environ 38% pour une Audi ou pour une Mercedes-Benz, plus de 30% pour une Ford ou une BMW et entre 25 et 30% pour une Toyota, une VW, une Opel, une Renault, une Peugeot, une Fiat ou une Citroën !

C’est aussi une arnaque du point de vue du climat et de l’environnement ! A quelques semaines de la COP21, le gouvernement français doit travailler avec ses partenaires européens à la mise en place très rapide d’un centre indépendant d’évaluation de la pollution automobile. Plutôt que de soutenir les mensonges connus de l’industrie automobile, il est temps que les gouvernements européens choisissent le camp des automobilistes, des citoyens et du climat.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa nouvelle proposition concernant l’ISDS (ou mécanisme de  règlement des différends investisseurs/États) qui ne résout en rien les problèmes fondamentaux que posent ces mécanismes d’arbitrage.

Pour Yannick JADOT, Porte-parole Verts/Ale sur le TAFTA :

« Faute de pouvoir justifier dans le TAFTA la nécessité d’un mécanisme privé d’arbitrage au seul bénéfice des firmes multinationales, la Commission a trouvé la solution pour réduire l’opposition à l’ISDS : changer son nom !

L’ISDS devient l’ « Investment court system ». Malgré quelques changements visant à réduire les énormes conflits d’intérêt prévalant dans les systèmes d’arbitrage actuels, aucune réponse n’est apportée aux critiques fondamentales exprimées par les syndicats, les consommateurs, les citoyens, les organisations de PME, les régions et certains parlements nationaux.

C’est une opération d’enfumage qui vise à faire passer des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre. Mais c’est bien la démocratie qui est découpée en tranches.

La Commission continue d’ignorer les oppositions majeures à l’ISDS, même renommé ICS, et poursuit sa feuille de route : confier aux firmes notre souveraineté démocratique. 

L’iSDS devenu l’ICS (Investment Court System) demeure un système juridique parallèle aux juridictions nationales, offrant la possibilité aux entreprises de les contourner. Les arbitres ne sont toujours pas des juges publics et les conflits d’intérêts ne sont pas réglés puisque les arbitres continueront de provenir de sociétés d’avocats d’affaires strictement intéressées par un système très lucratif.

L’ICS/ISDS reste un système qui fait peser sur les États et les contribuables la menace de très lourdes sanctions financières. L’ISDS est d’abord un outil pour faire pression sur les collectivités territoriales, les États ou les institutions européennes afin de geler les législations qui leur déplaisent. Les scandales récents sur les perturbateurs endocriniens, le tabac, les OGM ou les carburants issus des sables bitumineux canadiens confirment la collusion de la Commission avec des intérêts privés, au détriment de l’intérêt des citoyens européens.

Enfin, le mécanisme d’appel prévu ne concernera que la procédure et non le fond. »

Le modèle actuel est maintenu sous perfusion depuis trop longtemps, avec la complicité des responsables politiques qui se sont succédé au pouvoir, sous la pression des plus gros producteurs et des organismes économiques, qui prennent des risques inconsidérés sur de très hypothétiques parts de marché à l’international dans un contexte géopolitique très incertains. Les dévaluations successives du Yuan confirment la grande fragilité de ce système. L’évidence des faits, dans un secteur responsable de dégâts sociaux et environnementaux considérables, doit nous conduire à changer radicalement de cap, notamment en :

– réactivant le mécanisme d’intervention et de régulation européen. Les lobbies politiques et industriels libéraux ont vidé de leur substance les organisations qui depuis les années 70′, sont chargées de réguler le marché, notamment en agissant sur les droits de douanes pour protéger le marché intérieur. Il est urgent de leur redonner du pouvoir !

– responsabilisant les surproducteurs de leurs excédents. Aujourd’hui, nous produisons 107% de nos besoins à l’échelon européen. Cette situation génère gaspillage, chute des prix et injustices. Travaillons à la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux pour ajuster notre production à nos besoins.

– développant une production soutenable et de qualité. En cette année de COP 21, nos régimes alimentaires sur-carnés seront remis en cause. Pour le climat, il nous faut manger mieux et moins de viande. Avec des mécanismes de régulation européens efficaces, nous pourrons développer les productions à forte valeur ajoutée, basés sur des systèmes de production vertueux, et organiser des filières de proximité garantes de qualité et de santé pour les consommateurs, de revenus décents pour les éleveurs, et compatibles avec les enjeux climatiques.
Yannick Jadot, député européen EELV

Sophie Bringuy, vice-présidente EELV du conseil régional Pays de la Loire

René Louail, président du groupe EELV à la Région Bretagne

Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan