Plusieurs média dont Médiapart et le Guardian se font l’écho aujourd’hui d’un document de la Commission envoyé au Conseil et « fuité » par des ONG concernant le TAFTA. Ce document comprend les propositions de l’UE sur le chapitre énergie et accès aux matières premières. Sa lecture confirme que le TAFTA est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat. Pire, que l’UE est prête à renoncer à des législations indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique pour accéder au gaz américain.

Pour Yannick Jadot, député européen écologiste et porte-parole des Verts/Ale sur le TAFTA, « Ce document fuité confirme les pires craintes que nous avons sur le TAFTA : pour accéder au très polluant gaz de schiste américain, la Commission et les gouvernements sont prêts à sacrifier le cadre législatif européen de lutte contre le dérèglement climatique.

La suppression de toute contrainte aux exportations américaines d’énergie réclamée par l’UE ne va pas seulement favoriser la très dangereuse exploitation des gaz de schiste aux États-Unis au détriment des énergies renouvelables. Elle va également impacter les efforts européens en matière d’économies d’énergie, d’efficacité et de développement des renouvelables.

Le document fuité est d’ailleurs explicite à cet égard puisqu’il s’agit de favoriser les démarches volontaires des entreprises au détriment du cadre réglementaire et de supprimer toute distinction entre les différents énergies, quelles que soient leurs émissions de gaz à effet. C’est avec ce type d’approche que les constructeurs automobiles ont reculé de 15 ans les efforts indispensables en matière d’efficacité et de pollution des moteurs. Volkswagen et les autres constructeurs n’attendaient surement pas une telle récompense pour leurs fraudes organisées depuis des années! Les grands groupes des énergies fossiles peuvent célébrer l’efficacité de leur lobby auprès des gouvernements et de la Commission.

Ce document n’est malheureusement pas une surprise. Dès la négociation conclue avec le Canada dans le cadre du CETA, la Commission avait modifié la révision de la directive sur la Qualité des Carburants et supprimer toute sanction aux carburants canadiens issus des très polluants sables bitumineux. En amont de la COP21, un autre document de la Commission avait fuité qui bloquait toute référence dans l’accord de Paris aux négociations commerciales.

En ajoutant au chapitre « énergie » celui des tribunaux arbitraux investisseurs-Etats déjà présent dans le CETA, la boucle est bouclée : les gouvernements auront délégué aux entreprises les plus polluantes et puissantes de la planète la lutte contre le dérèglement climatique ! L’attaque par le société canadienne TransCanada de la décision d’Obama de mettre fin au projet climaticide de pipeline Keystone XL et la demande de 15 milliards de dollars de dédommagement nous donnent un avant-goût particulièrement effrayant de la mise en oeuvre du CETA et du TAFTA. C’est peu dire que le pire est devant nous.

Comment la France qui a présidé la COP21 peut-elle à ce point participer à cette dramatique mascarade ? Et si après le BREXIT, l’Union européenne commençait par mettre les intérêts du climat avant ceux des firmes qui le détruisent ? Commençons par stopper le TAFTA et le CETA »

Pour Yannick JADOT, Vice-président de la Commission du commerce international et membre de la commission de l’énergie:

« La proposition de la Commission favorable aux très polluants sables bitumineux canadiens est très clairement l’un des résultats des négociations de libre-échange UE-Canada et de pressions d’États-membres, comme la France, défendant ouvertement les intérêts de TOTAL. Jusqu’au vote, les lobbys pétroliers ont cherché à influencer les positions des députés européens. D’ailleurs dans un communiqué diffusé hier, BusinessEurope, qui représente les gros de l’industrie pétrolière en Europe, demandait aux députés de ne pas rejeter la proposition de la Commission pour permettre une ratification rapide de l’accord de libre-échange avec le Canada. Cet argument a été décisif dans le vote de nombreux députés (libéraux, conservateurs et euroseptiques parmi lesquels ceux du FN) qui au nom du libre-échange ont renoncé à leurs pouvoirs de législateurs et ont refusé de rappeler à la Commission européenne ses engagements sur la directive qualité des carburants une directive que le précédent parlement avait soutenue y compris en vue d’une plus grand pénalisation du pétrole extrait des sables bitumineux. Ce vote met en lumière les atteintes aux législations et ambitions environnementales européennes découlant de CETA et TAFTA. C’est bien la preuve que la Commission européenne nous ment lors qu’elle soutient mordicus que ces deux accords de libre-échange ne remettront pas en cause la législation européenne. Cela commence par le climat et l’environnement, puis viendront les services publics, les OGM, l’agriculture etc.  »

Note :

La directive sur la qualité des carburants contraint les fournisseurs à réduire de 6% d’ici 2020 l’intensité des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants pour les transports. La méthodologie actuellement proposée par la Commission européenne est inappropriée car elle ne tient pas compte de la différence entre les pétroles « conventionnels » et ceux à base de sables bitumeux plus polluants et plus émetteurs de CO2.

Yannick Jadot, député européen EELV, coordinateur du Groupe des Verts sur le climat, déclare:

 » Cet accord passé par EDF vient en complète contradiction avec les conclusions du débat français sur l’exploitation du gaz de schiste. Comment EDF, entreprise française de service public, possédée très majoritairement par l’État, peut-elle s’exonérer d’un tel consensus sur les conséquences environnementales dramatiques liées à la fracturation hydraulique? En agissant de la sorte, EDF contourne la nécessaire protection de l’environnement et du climat qui devrait aussi concerner les États-Unis. Car dans ce pays, l’opposition au gaz de schiste s’accroît eu égard aux conséquences environnementales et sanitaires constatées. De même, le développement d’une telle exploitation détourne les investissements nécessaires dans les énergies renouvelables. Elle s’exonère tout autant des conclusions du débat national sur la transition énergétique et poursuit sa dérive à vouloir imposer ses propres choix énergétiques aux citoyens français.

L’instrumentalisation de la dépendance au gaz russe est cynique. Il n’y a pas à choisir entre une dépendance à Gazprom et au régime de Poutine et la dépendance au très polluant gaz de schiste, fut-il produit loin d’Europe. La seule option constructive pour l’Europe est de renforcer son ambition en matière de transition énergétique. C’est l’agenda européen des prochaines semaines. Fondée sur la fin du gaspillage et l’efficacité énergétique d’une part, les énergies renouvelables d’autre part, une telle transition nous permettrait de réduire progressivement nos importations de gaz et de pétrole (qui pèsent pour plus d’un milliard d’euros par jour en Europe) et de lutter contre le dérèglement climatique. C’est aussi une des solutions majeures pour créer des centaines de milliers de PME et d’emplois en Europe.

A un an et demi de la Conférence internationale sur le Climat (COP21) que la France accueillera afin d’aboutir sur un accord contraignant mondial ambitieux sur le climat, cette dernière ne peut aujourd’hui restée immobile face à cet accord commercial qui entretient de manière très polluante notre ébriété énergétique. L’État français, actionnaire majoritaire d’EDF, a-t-il validé une telle dérive ? »

Les eurodéputés écologistes ont adressé une lettre à Martin Schulz, président du Parlement européen, lui demandant de dénoncer fermement la situation de violations des droits de l’Union européenne qui règne actuellement à Pungești, Romanie, où des villageois se sont fait brutaliser par la police anti-émeute alors qu’ils manifestaient en toute légalité contre les plans Chevron d’extraction de gaz de schiste.
Le 2 décembre dernier, après plusieurs mois de manifestation, les résidents du campement de protestation, qui, pour rappel, avait reçu une permission de camper là, ont été expulsés par des troupes de police anti-émeute venues en nombre et usant d’une force complétement disproportionnée.

De nombreux droits ont été bafoués, comme le droit de propriété privée, le droit à l’intégrité physique, le respect de l’État de droit, le droit à la libre circulation ou encore la liberté de la presse.
Depuis lors, la situation ne cesse de s’empirer, avec toujours plus de brutalité, et entraîne une privation de liberté de mouvement et d’expression.

Une pétition a été signée par plus de 40 000 personnes réclamant un arrêt immédiat de ces abus, et le groupe des Verts européens a souhaité s’associer à cette demande dans leur lettre ouverte à Martin Schulz.

Monsieur le Président Schulz,

Nous vous écrivons aujourd’hui au sujet de la violation des lois et principes fondamentaux de l’Union européenne qui règne aujourd’hui en Roumanie, avec les événements du 2 décembre 2013 à Pungesti et qui, depuis, ne cesse de s’empirer. Alors qu’une centaine de villageois décidèrent de manifester pacifiquement sur leur propriété privée, à quelques pas de l’endroit où Chevron souhaite entreprendre des activités de forage, ils ont vu leur droit à la propriété privée bafoué en se faisant expulser de force par des troupes de police en tenue de combat. Les manifestants en question ayant obtenu du propriétaire la permission de camper sur le terrain, et ne se trouvant pas sur le sol de prospection de Chevron, l’intrusion de ces troupes anti-émeutes sur une propriété privée se révèle illégale, et doit donc être punie. On assiste également à une violation du droit à l’intégrité physique et du respect de l’État de droit puisque les forces publiques en place ont été déployées de manière complétement disproportionnée, n’hésitant pas à user de brutalité physique pour déloger les manifestants.

Alors que la libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union européenne, les représentants du gouvernement romain ont tout simplement ordonné l’isolement de toute une localité et de ses villageois. Une zone délimitée a ainsi été établie de manière totalement arbitraire, couvrant un territoire important. L’accès a alors été interdit à la presse comme aux citoyens, et seuls les entrepreneurs privés peuvent aujourd’hui y accéder.

Dans un second temps, la presse a pu entrer sur la zone en question mais de façon surveillée, et dans un temps très court, ne leur permettant pas de recueillir toutes les informations, ni même de collecter les témoignages des personnes concernées. Il s’agit ici d’une claire violation de la liberté d’expression et du droit d’être informé. Ce sont des violations graves des droits accordés aux citoyens européens par la Charte européenne, et cela pose la question du respect de l’État de droit. Depuis les événements du 2 décembre, la liberté de mouvement est de plus en plus réduite avec le décret de cette « zone spéciale », une présence policière effrayante est déployée et entraine plus de brutalité, de contrôle arbitraire et de violence envers les citoyens. Plus de 40 000 personnes ont signé la pétition réclamant un arrêt immédiat de ces abus, et le nombre de signataires augmente un peu plus chaque jour. C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de condamner publiquement l’attitude du gouvernement romain qui perpétue ces actions brutales et autoritaires contre ses propres citoyens, d’encourager la mise sur pied d’une enquête poussée de la Commission européenne, et d’agir immédiatement afin d’éviter les abus futurs et permettre la mise sur pied d’un réel État de droit en Roumanie.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président du Parlement européen, l’expression de nos sentiments distingués.

Sandrine Bélier MEP
José Bové MEP
Reinhard Bütikofer MEP
Rebecca Harms MEP
Yannick Jadot MEP
Jean Lambert MEP
Michèle Rivasi MEP
Raül Romeva i Rueda MEP
Bart Staes MEP
Keith Taylor MEP
Claude Turmes MEP

Les réserves supposées de gaz de schiste en Europe apparaissent aux yeux de certains gouvernements et des compagnies pétrogazières comme une bénédiction soudaine qui permettrait de reléguer le débat sur la transition énergétique au second plan. Mieux, le gaz de schiste serait la solution miraculeuse pour faire baisser durablement le prix de l’énergie, retrouver une économie compétitive, bref sortir de la crise. Les Etats-Unis, seul pays à pratiquer l’exploitation de ces gaz non-conventionnels à grande échelle, sont érigés en modèle suprême qu’il faudrait imiter sur notre continent. C’est malheureusement oublier que ce « miracle énergétique » est d’abord un mirage, une bulle spéculative, et que les avantages économiques d’une telle exploitation en Europe sont loin d’être évidents.

En septembre 2009, des télégrammes diplomatiques du Consulat américain en Arabie Saoudite, révélés par Wikileaks, soulignaient le scepticisme de nombreux cadres de l’industrie pétrogazière de la région. Le vice-président de la société pétrolière nationale Aramco, par exemple, prévenait les Etats-Unis que leurs réserves de gaz de schiste étaient largement surestimées. Les grandes compagnies américaines avaient volontairement surestimé les réserves exploitables afin de faire gonfler leur titre en bourse et ainsi engranger de solides profits. Depuis, l’autorité des marchés financiers américaine à ouvert une enquête et les compagnies comme ExxonMobil et Chesapeake ont été assignées en justice. Plus important, si les prix de l’énergie issu du gaz de schiste sont relativement faibles, ils ne correspondent pas, même en excluant les coûts environnementaux, aux coûts réels de production. Certains experts évoquent un ratio de 1 à 3! Voilà pourquoi les dirigeants des principales compagnies américaines multiplient les déclarations et reconnaissent y « perdre leur chemise ». Ainsi, BHP Billiton enregistre 2,8 milliards de dollars de perte et Chesapeake a déjà revendu pour 6,9 milliards d’actifs financiers dans l’espoir de ne pas disparaître. Si les conditions se sont dégradées c’est aussi en raison du déclin très rapide de la production. En deux ans, un puits n’est plus rentable et il faut aller forer ailleurs ! On compte ainsi plus de 500 000 puits sur le territoire des Etats-Unis!

En France, le rapport de Louis Gallois pour la compétitivité de l’industrie française reprend les arguments fallacieux de Total sur l’exploitation des gaz de schiste et propose même de mener un programme franco-allemand de recherche sur les techniques d’exploitation. Or, à ce jour, il n’existe pas de techniques alternatives à la fracturation hydraulique. Un procédé qui utilise à la fois des quantités d’eau impressionnantes et des produits chimiques particulièrement néfastes pour l’environnement. Selon une étude de la Commission européenne sur les impacts environnementaux des gaz de schiste, les risques de contamination des sols et des eaux souterraines par les nombreux produits chimiques utilisés dans le processus sont très élevés. Sur notre territoire, une exploitation à grande échelle causerait des dommages irréversibles à l’agriculture, polluerait l’eau potable et nuirait sérieusement à la santé des populations installées à proximité des champs gaziers. De plus, les fuites de méthane qui s’échappent des puits ont un effet dévastateur, ce gaz à un coefficient de réchauffement vingt-cinq fois supérieur à celui du CO2.

Si plusieurs pays européens restent prudents sur le sujet tout en autorisant l’exploration, tels que l’Espagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède, l’Irlande ou l’Autriche; d’autres ont choisi de stopper les travaux en attendant des études plus approfondies. C’est notamment le cas de l’Allemagne et du Royaume-Uni où les explorations ont été interrompues en raison de secousses sismiques liées à la fracturation hydraulique dans le nord de l’Angleterre. En Bulgarie, le gouvernement a interdit la fracturation hydraulique depuis janvier 2012, et en Roumanie les autorités ont décrété un moratoire à la suite des protestations de la population. Seul le gouvernement polonais semble parfaitement déterminé à lancer l’exploitation de ces gaz non-conventionnels pour s’affranchir des importations de gaz russe. Des évaluations récentes ont cependant quelque peu douché l’optimisme ambiant en divisant par sept les estimations des réserves polonaises et la Pologne devra attendre la définition du nouveau cadre législatif européen de protection de l’eau et des sols.

Des estimations mirobolantes, des techniques d’exploitations fortement polluantes et une population  majoritairement hostile à ces forages ne font donc pas de l’Europe l’eldorado escompté. Ajoutons que les conditions d’exploitation sur notre continent seraient très différentes de celles des Etats-Unis. Les gisements sont en moyenne plus profonds et il faudrait plus d’eau pour les atteindre. Quand on sait qu’outre Atlantique, chaque puits peut consommer de 10 à 15 millions de litres d’eau, soit l’équivalent de trois piscines olympiques, je vous laisse imaginer les conséquences pour des régions déjà confrontées à des problèmes de stress hydriques. Il y a encore d’autres problèmes, comme les difficultés d’accès aux sous-sols où se trouve potentiellement le gaz de schiste. La densité de population est bien plus importante en Europe et les lois de propriétés foncières sont aussi très différentes, le propriétaire d’un terrain n’est généralement pas propriétaire du sous-sol.  C’est bien pour tout cela que l’Agence Internationale de l’Energie a estimé que le coût d’exploitation et de développement du gaz de schiste serait deux à trois fois plus élevé en Europe qu’aux USA. Même pour le plus optimiste des analystes, le prix du gaz de schiste serait proche de celui du gaz russe et toujours plus cher que le gaz importé d’Afrique ou du Moyen-Orient.

S’il est vrai que l’Europe est pauvre en ressources fossiles et qu’elle dépend de plus en plus du reste du monde pour satisfaire ses besoins en gaz et en pétrole, la transition énergétique que j’appelle de mes vœux doit se baser sur deux éléments fondamentaux : l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Alors que la Banque mondiale prédit une « cascade de cataclysmes » en cas d’augmentation des températures de 4°C, les négociations internationales pour un accord sur le changement climatique se sont ouvertes à Doha dans un climat d’attentisme intolérable. La feuille de route énergétique européenne doit être dictée par la lutte contre le dérèglement climatique, c’est une priorité absolue !  Les énergies fossiles s’épuisent et ne sont pas une solution d’avenir. Il faut dépasser les contraintes d’une économie encore trop carbonnée et apporter des solutions durables aux français et aux européens.

Yannick JADOT

Aujourd’hui, la Commission a rendu publiques trois études concernant les gaz de schiste. Une concerne les avantages pour la sécurité d’approvisionnement énergétique, alors que les deux autres s’intéressent aux impacts sur l’environnement et sur le changement climatique.

En pointe dans la lutte contre les gaz de schiste, les députés européens EELV se réjouissent d’avoir enfin des arguments officiels à opposer aux mensonges de l’industrie.

Pour Michèle RIVASI, co-rapporteur du rapport d’initiative sur l’incidence environnementale des gaz et huiles de schiste en Commission Environnement, ces études tombent à point nommé: « Nous sommes actuellement dans une phase décisive au niveau européen, et l’on entendait encore tout et n’importe quoi dans la bouche des tenants des gaz de schiste. Il est salutaire de pouvoir mettre en sourdine les arguments erronés, pour ne pas dire mensongers, de l’industrie. Les écologistes ont désormais les preuves des risques qu’ils pointaient, nous allons donc pouvoir débattre sérieusement. La fracturation hydraulique est dangereuse pour la santé humaine et l’environnement, et l’étude environnementale démontre qu’il y a de forts risques de contamination des nappes phréatiques. Les autres risques pointés sont l’épuisement des ressources en eau, la perte de biodiversité, la dégradation des terres et de la qualité de l’air et les risques sismiques…rien que ça. Il faut donc bien créer un cadre réglementaire contraignant, a minima…et à défaut de mettre en place un moratoire, ce que je proposerai en amendement lors du vote en session plénière ».

Yannick Jadot, député européen et également membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie réagit: « Alors que l’offensive promotionnelle des industriels du gaz de schiste bat son plein en Europe et que le Parlement européen discute de la possibilité d’instaurer un moratoire sur la fracturation hydraulique, la publication de ces études devrait faire pencher la balance en faveur des écologistes. Après des années de lutte, c’est une bonne nouvelle de voir officiellement reconnue, dans une étude commandée par la Commission européenne, l’absurdité de l’exploitation des gaz de schiste. Plus que jamais la transition énergétique, doit reposer sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et les renouvelables. Nous demandons donc de stopper tout projet d’exploitation des gaz de schiste en Europe. »

Les rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/energy/studies/energy_en.htm