Téléchargez les 16 pages de ce journal qui fait le point sur l’après COP21

Plusieurs média dont Médiapart et le Guardian se font l’écho aujourd’hui d’un document de la Commission envoyé au Conseil et « fuité » par des ONG concernant le TAFTA. Ce document comprend les propositions de l’UE sur le chapitre énergie et accès aux matières premières. Sa lecture confirme que le TAFTA est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat. Pire, que l’UE est prête à renoncer à des législations indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique pour accéder au gaz américain.

Pour Yannick Jadot, député européen écologiste et porte-parole des Verts/Ale sur le TAFTA, « Ce document fuité confirme les pires craintes que nous avons sur le TAFTA : pour accéder au très polluant gaz de schiste américain, la Commission et les gouvernements sont prêts à sacrifier le cadre législatif européen de lutte contre le dérèglement climatique.

La suppression de toute contrainte aux exportations américaines d’énergie réclamée par l’UE ne va pas seulement favoriser la très dangereuse exploitation des gaz de schiste aux États-Unis au détriment des énergies renouvelables. Elle va également impacter les efforts européens en matière d’économies d’énergie, d’efficacité et de développement des renouvelables.

Le document fuité est d’ailleurs explicite à cet égard puisqu’il s’agit de favoriser les démarches volontaires des entreprises au détriment du cadre réglementaire et de supprimer toute distinction entre les différents énergies, quelles que soient leurs émissions de gaz à effet. C’est avec ce type d’approche que les constructeurs automobiles ont reculé de 15 ans les efforts indispensables en matière d’efficacité et de pollution des moteurs. Volkswagen et les autres constructeurs n’attendaient surement pas une telle récompense pour leurs fraudes organisées depuis des années! Les grands groupes des énergies fossiles peuvent célébrer l’efficacité de leur lobby auprès des gouvernements et de la Commission.

Ce document n’est malheureusement pas une surprise. Dès la négociation conclue avec le Canada dans le cadre du CETA, la Commission avait modifié la révision de la directive sur la Qualité des Carburants et supprimer toute sanction aux carburants canadiens issus des très polluants sables bitumineux. En amont de la COP21, un autre document de la Commission avait fuité qui bloquait toute référence dans l’accord de Paris aux négociations commerciales.

En ajoutant au chapitre « énergie » celui des tribunaux arbitraux investisseurs-Etats déjà présent dans le CETA, la boucle est bouclée : les gouvernements auront délégué aux entreprises les plus polluantes et puissantes de la planète la lutte contre le dérèglement climatique ! L’attaque par le société canadienne TransCanada de la décision d’Obama de mettre fin au projet climaticide de pipeline Keystone XL et la demande de 15 milliards de dollars de dédommagement nous donnent un avant-goût particulièrement effrayant de la mise en oeuvre du CETA et du TAFTA. C’est peu dire que le pire est devant nous.

Comment la France qui a présidé la COP21 peut-elle à ce point participer à cette dramatique mascarade ? Et si après le BREXIT, l’Union européenne commençait par mettre les intérêts du climat avant ceux des firmes qui le détruisent ? Commençons par stopper le TAFTA et le CETA »

Selon le journal allemand Wirtschafts Woche, un salarié de la société auteur du logiciel frauduleux aurait informé la Commission européenne de la tricherie dès 2011.

Déclaration conjointe de Yannick JADOT, Porte-Parole Verts-ALE pour le climat et membre de la délégation officielle du parlement européen à la COP21

et Karima DELLI, membre de la Commission transports du Parlement européen :

«  Les révélations se suivent et démontrent chaque jour davantage la complicité des autorités publiques nationales et européennes dans les tricheries organisées par Volkswagen. Cette fois, la Commission européenne aurait été informée dès 2011 de la tricherie établie par l’EPA le 18 septembre 2015. Elle aurait reçu une lettre d’une source interne à une société travaillant sur les logiciels frauduleux.

Si cette information est confirmée, cela signifie que l’ancien et l’actuelle commissaires à l’industrie, respectivement M. Tajani et Mme Bienkowsvaka,  ont maquillé les faits et ont sciemment menti devant le Parlement européen.

La Commission d’enquête du Parlement européen proposée par le groupe Verts/ALE devient une urgence absolue et les principaux groupes politiques ne peuvent plus mettre la tête dans le sable. Nous les appelons maintenant à soutenir notre demande.

Il en va de la crédibilité des institutions européennes. Les consommateurs et les citoyens européens ne peuvent indéfiniment n’être défendus que par les ONG et les institutions américaines ! « 

Yannick Jadot, eurodéputé membre de la Commission Industrie et Énergie et porte-parole des Verts européens sur la COP21, demande aux gouvernements européens de stopper leur complicité avec les mensonges de l’industrie automobile.

Depuis des années, les experts automobiles, les ONG et les écologistes dénoncent l’écart croissant entre les chiffres d’émissions de CO2 déclarés par les constructeurs et la réalité des faits. Cet écart atteint le chiffre hallucinant de 38% en moyenne selon un rapport que va publier l’ICCT dans quelques jours. Cet écart correspond à près de 2 litres de carburant supplémentaires pour 100 km parcourus, soit plus de 400 euros par an pour un consommateur moyen ! Déjà, en 2014, un rapport de l’ICCT révélait des fossés scandaleux entre mensonge commercial et réalité climatique: la différence entre les émissions réelles et les émissions affichées par les constructeurs atteignait environ 38% pour une Audi ou pour une Mercedes-Benz, plus de 30% pour une Ford ou une BMW et entre 25 et 30% pour une Toyota, une VW, une Opel, une Renault, une Peugeot, une Fiat ou une Citroën !

C’est aussi une arnaque du point de vue du climat et de l’environnement ! A quelques semaines de la COP21, le gouvernement français doit travailler avec ses partenaires européens à la mise en place très rapide d’un centre indépendant d’évaluation de la pollution automobile. Plutôt que de soutenir les mensonges connus de l’industrie automobile, il est temps que les gouvernements européens choisissent le camp des automobilistes, des citoyens et du climat.

Jeudi 19 mars et vendredi 20 mars se tiendra le Conseil européen sur Bruxelles qui devra, entre autres, fixer de nouvelles orientations aux fins de la mise en place d’une Union de l’énergie. Yannick Jadot, eurodéputé écologiste, porte-parole du groupe des Verts sur le climat, qui a eu accès aux documents encore en discussion dénonce les logiques de contre-révolution énergétique qui entachent ces négociations clés :

 » On voit ici la mainmise du nouveau Président du Conseil européen Donald Tusk sur le futur énergétique de l’UE, persuadé qu’il peut dicter sa politique au Parlement européen et aux États membres. Selon lui, l’équation est simple : la solution à plus de sécurité d’approvisionnement au sein de l’UE, c’est le développement des ressources « indigènes » – une ruse sémantique qui inclut non seulement les sources renouvelables mais aussi le gaz de schiste, le nucléaire et les techniques controversées de capture et stockage du carbone issu des énergies fossiles. Alors que pour l’instant, aucune mention de mesures d’efficacité énergétique, la solution pourtant la plus évidente et la moins coûteuse !

En 2008, avec l’adoption de son paquet énergie climat 2020, l’Europe s’engageait dans une véritable transition énergétique fondée sur l’efficacité énergétique et les renouvelables et appuyée par des directives et une gouvernance européenne. Avec le paquet 2030, c’est le retour des nationalismes énergétiques et de la confusion. On ne parie plus sur les économies d’énergie et l’efficacité mais on instrumentalise la sécurité énergétique pour réintroduire les gaz de schiste. On ne parle plus de renouvelables mais de « bas carbone » pour réintroduire le nucléaire.

La France ne sort malheureusement pas de son ambiguïté. Elle tente à la fois de renforcer les conclusions du Conseil sur la préparation de la COP21 mais, sur la transition énergétique indispensable à la baisse des émissions, elle joue la carte des pays européens les plus réactionnaires, en particulier la Pologne et la Grande-Bretagne. C’est un pari tactique risqué et peu crédible, tout particulièrement à quelques mois de la grande Conférence de Paris sur le climat qui devra scellée un accord ambitieux et global de lutte contre le dérèglement climatique. »

 
Vidéo de l’ONG FERN sur ce sujet

Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile.

Ce texte a été rédigé de manière collégiale et soumis pour avis aux commissions particulièrement concernées par les questions climatiques, ainsi qu’aux élus EELV les plus impliqués sur les négociations en cours.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le cinquième rapport d’évaluation du Groupement Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC) dresse un constat sans appel sur les conséquences des activités humaines sur le climat. La crise est déjà là, ses effets sur l’environnement et les modes de vie se font sentir, parfois de manière dramatique dans certains territoires et pour certaines populations. L’urgence de trouver un accord mondial pour y remédier, ne peut plus être sous-estimée, ni les décisions stratégiques reportées.

La 21ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUC) se tiendra à Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette conférence doit permettre la signature d’un accord mondial établissant les contours de la lutte contre les dérèglements climatiques jusqu’à l’étape intermédiaire de 2020 et au-delà.

Plus que jamais, il est indispensable de rappeler que l’accord international sur le climat est un vecteur de paix. La collaboration entre les 193 pays doit transformer les modèles de production et réduire les inégalités entre les peuples. Le climat est une composante essentielle de la géopolitique. D’ores et déjà, des millions de personnes sont déplacées, menacées dans leurs conditions de vie, et les conflits liés aux dérèglements climatiques viennent aggraver d’autres conflits autour des ressources. Ce sont les Etats les plus pauvres, et les populations les plus vulnérables, au premier rang desquelles les femmes, les enfants et les personnes âgées qui sont les premières victimes.

La dernière décennie est la plus chaude jamais connue, et 2014 est l’année la plus chaude au monde jamais mesurée. Au rythme actuel des émissions mondiales, d’ici 25 ans, nous aurons lancé un processus irréversible d’augmentation des températures au-dessus de 2°C. Il faut agir. Une augmentation incontrôlée des températures mondiales entraînera une élévation du niveau des mers pouvant atteindre un mètre en 2100, une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur à répétition, sécheresses, inondations…). La biodiversité qui connaît déjà un effondrement comparable aux grandes extinctions du passé est en première ligne et rencontre là une sérieuse cause de disparition.

Tout retard dans la conclusion et la mise en œuvre d’un accord international ambitieux, équitable, inclusif et applicable à tous les pays réduit les chances de limiter l’augmentation des températures mondiales à 2°C. Cet objectif n’est déjà qu’un compromis qui prend en compte la diversité des contraintes des Etats et l’inertie du modèle économique actuel. Il n’annule pas les dégâts sévères pour les populations les plus exposées, notamment dans les pays insulaires et les PMA.

Tenir l’objectif de 2°C ne sera possible qu’en cas de réductions fortes et rapides des émissions mondiales de GES. D’après le GIEC, celles-ci devront diminuer de 40% à 70% entre 2010 et 2050 et devront être nulles ou négatives à la fin du siècle. Engager le mouvement avant 2020 est essentiel. Les énergies fossiles doivent disparaître du mix énergétique mondial avant la fin du XXIème siècle.

La préservation des puits de carbone naturels, en particulier les sols et les forêts, doit constituer un pilier central de la lutte mondial contre les dérèglements climatiques. L’utilisation durable des sols et des eaux doivent devenir une priorité absolue de nos politiques publiques. La déforestation doit prendre fin. Il est de la responsabilité des pays européens de travailler en ce sens, notamment avec les pays tropicaux.

L’énergie nucléaire, dangereuse et de plus en plus onéreuse, n’est pas une solution durable à la crise climatique : elle induit la surconsommation énergétique, fait l’impasse sur les déchets et limite les investissements efficients aux plan économique et écologique. Il est donc nécessaire et urgent de réorienter dès à présent les investissements mondiaux et français vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

La crise climatique est une conséquence d’une crise systémique plus large et de politiques de développement économique intrinsèquement déconnectées des limites physiques de la planète. Dès 1992, le plan d’action Agenda 21 adopté à la Conférence de Rio, soulignait que « la cause principale de la dégradation continue de l’environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés, qui est extrêmement préoccupant dans la mesure où il aggrave la pauvreté et les déséquilibres ». Résoudre la crise environnementale systémique que connaît notre planète demande une réorientation radicale de l’économie mondiale et en premier lieu des pays les plus riches, vers un modèle post-croissance, sobre en prélèvement de ressources et faible générateur de pollutions, ce qui suppose la coopération, l’égalité entre les peuples et leur bien-être.

Les pays riches ont externalisé une partie de leur industrie et masqué ainsi l’augmentation de leur empreinte carbone et écologique. Les pays industrialisés doivent endosser la majeure partie de l’effort pour soutenir l’adaptation des pays en développement et leur droit à un développement soutenable ; c’est leur responsabilité historique, c’est à la mesure de leurs ressources financières.

Ces quinze dernières années ont vu le développement économique rapide des pays émergents. Cette évolution rend donc indispensable leur engagement à hauteur de leur capacité et de leur responsabilité, et la concentration du soutien financier et technologique vers les pays les plus pauvres, qui sont les plus vulnérables. Il s’agit de donner la garantie aux PMA que le nouvel accord débouchera sur un engagement financier climatique ferme et prévisible à la hauteur des enjeux d’adaptation ainsi que sur un calendrier enfin contraignant sur les engagements d’Aide Publique au Développement (APD).

La France a une responsabilité particulière. Elle doit faire preuve d’exemplarité. A ce titre, la loi de transition énergétique porte des avancées (notamment l’élaboration d’un budget carbone, l’affichage du Facteur 4 et l’efficacité énergétique) mais qui doivent être confirmées. Le paquet climat-énergie européen adopté par le Conseil européen en octobre 2014 est en retrait par rapport aux engagements de 2008.

Pour les écologistes, la France doit arrêter tout soutien au charbon comme au nucléaire dans sa politique commerciale. L’engagement du gouvernement français à renoncer à tout soutien à l’exportation de centrales à charbon doit être salué. L’orientation de l’AFD vers une meilleure prise en compte des engagements climatiques doit se poursuivre.

La France doit également mettre fin aux subventions aux énergies fossiles sur son territoire, estimées à 8 milliards d’euros depuis 1999, comme à l’international. Elle doit augmenter son soutien aux PMA pour renforcer leur résistance climatique et leurs capacités de développement.

La France et l’Europe doivent promouvoir de manière plus active les seules solutions durables aux dérèglements climatiques, à savoir une forte réduction des consommations d’énergie dans l’ensemble des secteurs, le développement accéléré des énergies renouvelables bas carbone, une agriculture écologique et une politique des transports durables ambitieuse. Plusieurs rapports récents ont montré qu’une Europe fonctionnant à 100% sur des énergies renouvelables en 2050 est possible. Les bénéfices attendus en termes d’emploi, de santé, d’industrie, de précarité énergétique sont importants. Cet objectif doit structurer les politiques énergétiques françaises et européennes.

L’intégration de la contrainte carbone dans l’ensemble des politiques publiques doit devenir la norme, en prenant en compte simultanément les enjeux écologiques et sociaux.

Il s’agit, pour les pays développés, d’engager la transition pour changer de modèle vers une société post croissance. Les règles du jeu économique ont commencé à évoluer, ainsi certaines entreprises dans le secteur énergétique ont décidé de se concentrer quasi exclusivement au développement des renouvelables. L’urbanisme commence à prendre en compte la durabilité, et les comportements sociaux se transforment (alimentation, usage des transports en commun, refus des pollutions de l’air et du bruit, liens entre santé et environnement..).

Pour respecter la planète, les initiatives, de l’économie collaborative à la science citoyenne, se multiplient et touchent particulièrement les nouvelles générations. Il reste à les amplifier, en faisant le lien entre les gestes du quotidien, les mobilisations sociales, les initiatives économiques et les enjeux géopolitiques. Réussir la transition écologique ne sera pas possible sans convaincre la société française. La multiplication des villages Alternatiba et des rassemblements citoyens, les initiatives des Villes en transition ou de mouvements comme les Colibris, le succès des AMAP, les modifications des comportements (transports, consommations, etc.) montrent l’intérêt pour une écologie des solutions. L’opposition aux grands projets inutiles s’affirme. Le succès de la marche pour le climat qui s’est tenue en septembre 2014 témoigne des résonances entre mouvements locaux et internationaux.

Il reste à créer les conditions d’une dynamique commune au niveau mondial. A la Cop 20 de Lima en décembre 2014, un accord entre les participants est intervenu in extremis. Il a confirmé le fait que les Etats partageaient le diagnostic d’extrême gravité de la situation, mais n’a pas permis d’engagements collectifs. Le rendez-vous prévu à la fin du premier trimestre 2015 permettra d’évaluer la réalité de la volonté politique des Etats.

Europe écologie-Les Verts porte depuis des années la défense et la promotion de la transition énergétique. Cette bataille culturelle a porté ses fruits ; le climato scepticisme est aujourd’hui marginal. En revanche, certains intérêts économiques puissants sont un facteur de résistance important à la signature d’un accord ambitieux. Enfin l’engagement financier du Nord et notamment de l’Europe n’est pas encore garanti dans les proportions nécessaires.

Europe écologie-Les Verts s’engage sur plusieurs fronts :

• celui de la définition des positions de négociation française et européenne en veillant à leur exemplarité et à leur exigence,

• celui de l’économie et des modes de financement en dialoguant avec les entreprises qui s’engagent dans la transition, et de grande fermeté vis-à-vis de celles qui seraient tentées de vider un accord sur le climat de sa portée contraignante,

• celui de l’articulation des enjeux de développement et de lutte contre le changement climatique avec la participation indispensable des populations les plus vulnérables,

• celui de la mobilisation et de l’action en soutenant et valorisant les initiatives portées par la société civile et les collectivités territoriales,

MOTION

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts, réuni à Paris les 17 et 18 janvier 2015,

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis des générations présentes et futures, et considérant que :

A. Les conclusions du cinquième rapport du GIEC sont sans appel quant à l’ampleur des dérèglements climatiques et leur origine humaine. Ce sont les plus pauvres qui sont les premiers touchés partout dans le monde. Les dérèglements climatiques ont déjà entraîné le déplacement de dizaines de millions de personne et aggravé les inégalités. Pourtant la notion de réfugié climatique n’est toujours pas traduite en droit. Les dérèglements climatiques sont un problème humain et social majeur.

B. Les risques d’une augmentation incontrôlée des températures mondiales appellent une politique internationale coordonnée de réduction des émissions de gaz à effet de serre; considérant qu’en l’absence d’une telle politique, l’objectif mondial de limitation des températures à 2°C sera hors d’atteinte;

C. La COP21 revêt une importance particulière et constitue une opportunité politique majeure pour l’ensemble du mouvement écologiste de faire progresser la conscience des enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique, de l’urgence écologique et de la solidarité mondiale dans l’opinion publique ;

D. Au-delà de la politique énergétique, il est indispensable d’intégrer la lutte contre le dérèglement climatique dans toutes les politiques publiques, la redistribution sociale et les secteurs économiques. Cette démarche est nécessaire pour réorienter le modèle économique mondial vers une économie à la fois sobre en ressources et limitant les pollutions, mais aussi équitable ;

E. Les pays riches ont un devoir de responsabilité et de solidarité vis-à-vis des pays les plus pauvres. La mondialisation économique leur a permis d’externaliser pour partie leur industrie et ainsi de masquer l’augmentation de leur consommation de GES et leur empreinte écologique, vers des pays où les conditions de salaires et les contraintes sociales et environnementales sont moindres.

Cette responsabilité et cette solidarité passent notamment par un soutien financier accru à un développement soutenable donc inclusif dans ces pays (APD aux pays les moins avancés) et à leur adaptation climatique spécifique (Fonds Vert), ainsi que par la mise en œuvre de politiques de diffusion des savoirs et de transfert des technologies permettant de lutter contre les dérèglements climatiques.

F. L’Union européenne et particulièrement la France ont un rôle moteur à jouer en démontrant la faisabilité et les bénéfices d’une économie décarbonée et en jouant un rôle de pont entre les pays développés et les pays en développement fondé sur la priorité commune à donner à l’adaptation climatique et la transition des PMA.

G. A ce titre, Europe Ecologie-Les Verts est engagé dans la construction d’une campagne européenne COP21 associant le groupe Verts/ALE au Parlement européen, le Parti Vert Européen et les partis nationaux.

H. La France a la responsabilité de faire de la COP21 l’étape cruciale de lutte contre les dérèglements climatiques mondiaux que l’urgence environnementale et sociale exige, et pour cela de faire preuve d’exemplarité et de détermination dans ses propres politiques publiques, comme dans sa politique extérieure ;

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts, réuni à Paris les 17 et 18 janvier 2015,

1. Rappelle l’impérieuse nécessité de ne pas dépasser le seuil critiques d’un réchauffement de 2°C d’ici 2100; rappelle que cet objectif, indispensable à la paix mondiale et au développement humain, implique, avec l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités, une réduction des émissions mondiales de CO2 de 40% à 70% entre 2010 et 2050 et des émissions nulles ou négatives d’ici la fin du siècle; rappelle à ce titre que les engagements de réduction d’émissions présentées par les différents pays à ce jour sont très largement incompatibles avec le respect de ce budget; et qu’au rythme actuel, notre budget carbone sera consommé dans 25 ans.

2. Demande en conséquence la signature lors de la COP21 d’un accord international contraignant, équitable et applicable à tous qui mette le monde sur une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’objectif de limiter à 2°C maximum l’augmentation des températures mondiales. 

3. Demande une répartition équitable de l’effort mondial de lutte contre les dérèglements climatiques selon les responsabilités et capacités des pays, lutte qui n’est pas séparable de futurs Objectifs de Développement Durable (ODD) post-2015 ambitieux qui visent à l’éradication de la pauvreté et  à l’accès de toutes et tous aux droits humains ;

4. Rappelle la nécessité de préserver et d’augmenter les capacités d’absorption de CO2 des écosystèmes naturels et cultivés ; regrette à ce titre que la protection des sols, une agriculture écologique et des modes d’alimentation moins carnés ne soient pas à l’agenda des négociations climatiques ; rappelle l’importance de mettre fin immédiatement à la destruction des sols, de la biodiversité, des eaux et de la forêt ;

5. Souligne que la sortie totale et déinitive des énergies fossiles est une condition essentielle de la lutte contre les dérèglements climatiques ; appelle par conséquent l’ensemble de la communauté internationale à préparer et accélérer dès maintenant cette sortie en mettant en place les mécanismes de conversion appropriés ;

6. Souligne la responsabilité des pays développés dans le réchauffement actuel, de par leur industrialisation ancienne et leur délocalisation industrielle récente, mais aussi de par leurs promesses sans cesse reportées depuis la conférence de Rio de 1992. A ce titre, demande une augmentation exemplaire des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre avant et après 2020 de ces pays ;

7. Condamne la faiblesse des objectifs climat-énergie européens pour 2020 et 2030, qui sont déconnectés des recommandations scientifiques, et qui retardent la mise en œuvre de la transition énergétique européenne. Regrette que ce manque d’ambition nuise à la crédibilité de l’Union européenne dans les négociations. Demande l’adoption d’un objectif de neutralité carbone au niveau européen pour 2050 (avec une réduction des émissions de GES de 30% en 2020 et 60% en 2030), associé à un s objectif de 100% d’énergies renouvelables ;

8. Demande à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 au niveau national, et rappelle qu’au rythme actuel, même le Facteur 4, décidé en 2003, ne sera pas atteint ;

9. Demande une sortie progressive mais rapide de l’énergie nucléaire en France selon un calendrier contraignant et la fin des énergies fossiles en France d’ici 2050, avec en parallèle à la réduction indispensable des consommations énergétiques ;

10. Demande à la France et l’Union européenne d’augmenter leur contribution au Fonds Vert pour le Climat. Leur demande à ce titre de s’engager sur des contributions régulières et additionnelles à ce fonds, et sur l’ensemble des mécanismes financiers internationaux de soutien à l’adaptation climatique et au développement soutenable des pays en développement. En ce sens demande expressément au gouvernement français de respecter ses engagements d’APD (0,7% du PIB), et la priorité promise aux pays les moins avancés (PMA), aujourd’hui abandonnée, pour renforcer leur résistance climatique (Fonds vert) et leurs capacités de développement (APD, rôle de l’AFD); à défendre ce soutien prioritaire, et ainsi peser en crédibilité, dans les négociations climatiques internationales ;

11. Demande au gouvernement de mettre fin aux subventions directes et indirectes aux énergies fossiles en France, et de cesser tout soutien direct ou indirect au charbon à l’international (notamment COFACE et IFIS) en cohérence avec les déclarations du Président de la République en ce sens. Exhorte le gouvernement français à interdire aux entreprises dont il a le contrôle de vendre à l’international des technologies incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques ;

12. Demande une intégration rigoureuse et automatique de la contrainte carbone et biodiversité, et de ses impacts sociaux dans l’ensemble des politiques publiques à tous les échelons de décision ;

13. Demande au gouvernement l’information et l’association, avant et pendant la conférence, de tous les acteurs civils, publics et politiques français au processus de négociation, autant sur sa position que sur l’organisation et les avancées des négociations; Demande au gouvernement que la COP21 ne fournisse pas l’occasion pour les entreprises de mener des opérations de greenwashing ;

Note que les déclarations du président de la république et du gouvernement sur la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique n’ont pas empêché des actes contradictoires ;

Demande à ce qu’en 2015, une cohérence soit trouvée entre les annonces et les actes et demande à cet égard une feuille de route précise entre 2015 et 2020, aux niveaux local, français, européen et international, et après ;

Soulève que des actes concrets doivent être pris dès aujourd’hui et sans attendre 2020 et un éventuel grand soir de décembre 2015 ;

14. Demande aux entreprises de s’engager secteur par secteur sur leurs engagements de réduction des GES ;

15. Décide de lancer une mobilisation faisant explicitement le lien entre lutte contre la pauvreté et les inégalités et lutte contre les dérèglements climatiques, portera une attention particulière aux inégalités de genre. Dans cette perspective, les Journées d’été 2015 consacreront une large part à ces questions en lien avec les ONG ;

16. Décide de se saisir de l’opportunité historique offerte par les déclarations du Président de la république pour porter la fiscalité environnementale en Europe, et la Taxe européenne sur les Transactions financières et son allocation pour moitié à l’APD et pour moitié à la transition écologique.

Se saisira de chacune des échéances à venir-publication de la feuille de route suite à la Conférence environnementale fin janvier-début février, projet de loi sur la transition énergétique, publication des engagements des Etats, G7, Conférence d’Ethiopie sur le financement des OMDD, sommets ECOFIN, Sommet des Nations unies sur les objectifs de développement durable à New-York en septembre 2015… Afin d’impulser en amont comme en aval des politiques vertueuses pour lutter contre le dérèglement climatique ;

17. Décide de proposer un évènement participatif européen avant l’été 2015, par exemple à l’occasion de la réunion du G7 climat en Allemagne. Décide d’encourager la création de comités participatifs territoriaux d’engagements pour la réduction des GES, allant plus loin que les actuels Plans Climat Energie Territoriaux.

18. Soutient l’engagement, les initiatives et les actions multiples et exemplaires dans la lutte contre le dérèglement climatique des acteurs non étatiques, associations, collectifs, ainsi que collectivités locales et gouvernements locaux ; et la nécessité pour eux de faire l’objet d’une reconnaissance au sein de l’accord de Paris et de voir déployer des dispositifs, tant légaux que financiers, favorisant leurs actions et leur rôle dans l’éducation à une citoyenneté mondiale ;

19. Appelle l’ensemble de ses élus européens, nationaux, régionaux, départementaux et municipaux à défendre des politiques de transition écologique ambitieuses et urgentes et de coopération et de solidarité internationale dans les territoires dans lesquels ils sont élus ;

20. Appelle l’ensemble du mouvement à préparer une mobilisation de grande ampleur, notamment dans les réseaux sociaux, une campagne de terrain et de porte à porte avant et pendant la COP21 et à participer à l’organisation de la plus grande ne marche jamais organisée pour le climat ;

21. Appelle ses adhérent-es et structures locales à soutenir dans le respect de l’autonomie des mouvements associatifs et citoyens la mobilisation sur le climat et à multiplier les initiatives en ce sens.

ONU- Conférence climatique

Lima confirme l’engagement des États pour un accord à Paris en 2015, mais le climat reste prisonnier des égoïsmes nationaux.

La 20ème Conférence des Parties de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP20) s’est terminée dimanche avec un texte qui pose les bases de négociation pour l’accord global qui devra être acté à Paris dans un an, sans acter malheureusement d’avancées significatives.

Pour Yannick JADOT, député européen et coordinateur de la COP21 pour le groupe des Verts au Parlement européen :

« La bonne nouvelle, c’est qu’en dépit des tensions très fortes à Lima, aucun pays n’a remis en cause la nécessité de trouver un accord global et ambitieux à Paris l’année prochaine. Malheureusement, la dynamique politique créée par l’accord US-Chine sur le climat ne s’est pas traduite par des avancées concrètes.

Les négociations des Nations-Unies sur le climat et les dirigeants démontrent qu’ils peinent dramatiquement à intégrer la nouvelles réalités climatiques et économiques et accentuent leur retard par rapport à la prise de conscience et à l’action des citoyens, des collectivités locales et des entreprises.

Surtout, il n’y a toujours pas de visibilité sur l’enjeu crucial du soutien financier aux pays en développement pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Du coup, le fossé de défiance entre les pays riches et les pays pauvres n’a pas commencé d’être comblé. En outre, on constate déjà que les engagements des pays les plus émetteurs qui seront soumis d’ici mars 2015 sont loin d’être suffisants pour maintenir la planète sous 2 degrés de réchauffement.

Des instruments internationaux efficaces en matière de financement climat pour accélérer, dans les pays en développement, tant le transfert des énergies fossiles vers les renouvelables que les solutions soutenables et respectueuses du climat doivent être déployés rapidement. C’est dans notre propre intérêt. Plus vite ce changement de cap s’opérera, moins seront élevés les coûts humain et financier pour stopper un dérèglement climatique dangereux.

L’Union européenne doit donc montrer l’exemple par ses engagements financiers et ses objectifs de réduction des émissions. Des dialogues ministériels sont planifiés pour le printemps 2015 en Norvège et à Bruxelles, ainsi qu’un conseil informel de l’environnement où la question du financement climat sera approfondie. L’UE doit montrer la voie en donnant sa feuille de route pour contribuer à l’objectif des 100 milliards de dollars par an en 2020 et au-delà.

La pression publique devra s’exercer sans relâche en 2015 afin que les principaux responsables des émissions réévaluent leurs ambitions pour Paris. La « campagne européenne Paris 2015 » de notre groupe au Parlement européen est d’ailleurs l’une de nos priorités des douze mois à venir !

Aujourd’hui, les citoyens, mais aussi de nombreuses entreprises, villes ou régions attendent des dirigeants qu’ils prennent enfin acte des énormes bénéfices économiques, sociaux et démocratiques liés à une révolution énergétique et industrielle pro-climat. Alors que l’économie verte est en route, c’est au tour des chefs d’État et des négociateurs d’entendre ce changement profond de société. « 

Pour Yannick JADOT, Vice-président de la Commission du commerce international et membre de la commission de l’énergie:

« La proposition de la Commission favorable aux très polluants sables bitumineux canadiens est très clairement l’un des résultats des négociations de libre-échange UE-Canada et de pressions d’États-membres, comme la France, défendant ouvertement les intérêts de TOTAL. Jusqu’au vote, les lobbys pétroliers ont cherché à influencer les positions des députés européens. D’ailleurs dans un communiqué diffusé hier, BusinessEurope, qui représente les gros de l’industrie pétrolière en Europe, demandait aux députés de ne pas rejeter la proposition de la Commission pour permettre une ratification rapide de l’accord de libre-échange avec le Canada. Cet argument a été décisif dans le vote de nombreux députés (libéraux, conservateurs et euroseptiques parmi lesquels ceux du FN) qui au nom du libre-échange ont renoncé à leurs pouvoirs de législateurs et ont refusé de rappeler à la Commission européenne ses engagements sur la directive qualité des carburants une directive que le précédent parlement avait soutenue y compris en vue d’une plus grand pénalisation du pétrole extrait des sables bitumineux. Ce vote met en lumière les atteintes aux législations et ambitions environnementales européennes découlant de CETA et TAFTA. C’est bien la preuve que la Commission européenne nous ment lors qu’elle soutient mordicus que ces deux accords de libre-échange ne remettront pas en cause la législation européenne. Cela commence par le climat et l’environnement, puis viendront les services publics, les OGM, l’agriculture etc.  »

Note :

La directive sur la qualité des carburants contraint les fournisseurs à réduire de 6% d’ici 2020 l’intensité des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants pour les transports. La méthodologie actuellement proposée par la Commission européenne est inappropriée car elle ne tient pas compte de la différence entre les pétroles « conventionnels » et ceux à base de sables bitumeux plus polluants et plus émetteurs de CO2.