Selon le journal allemand Wirtschafts Woche, un salarié de la société auteur du logiciel frauduleux aurait informé la Commission européenne de la tricherie dès 2011.

Déclaration conjointe de Yannick JADOT, Porte-Parole Verts-ALE pour le climat et membre de la délégation officielle du parlement européen à la COP21

et Karima DELLI, membre de la Commission transports du Parlement européen :

«  Les révélations se suivent et démontrent chaque jour davantage la complicité des autorités publiques nationales et européennes dans les tricheries organisées par Volkswagen. Cette fois, la Commission européenne aurait été informée dès 2011 de la tricherie établie par l’EPA le 18 septembre 2015. Elle aurait reçu une lettre d’une source interne à une société travaillant sur les logiciels frauduleux.

Si cette information est confirmée, cela signifie que l’ancien et l’actuelle commissaires à l’industrie, respectivement M. Tajani et Mme Bienkowsvaka,  ont maquillé les faits et ont sciemment menti devant le Parlement européen.

La Commission d’enquête du Parlement européen proposée par le groupe Verts/ALE devient une urgence absolue et les principaux groupes politiques ne peuvent plus mettre la tête dans le sable. Nous les appelons maintenant à soutenir notre demande.

Il en va de la crédibilité des institutions européennes. Les consommateurs et les citoyens européens ne peuvent indéfiniment n’être défendus que par les ONG et les institutions américaines ! « 

Mardi 10 décembre 2013, le Parlement européen a adopté un accord législatif relatif au calendrier des enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre, et sur le rôle à donner à la Commission européenne dans ce réajustement.

Pour Yannick Jadot, eurodéputé écologiste impliqué dans la lutte contre les changements climatiques, ce vote est positif:

« Bien que les écologistes défendent la nécessité d’une réforme structurelle beaucoup plus ambitieuse de ce système d’échanges de quotas d’émission, le vote d’aujourd’hui permet au moins de sauver le seul outil économique dont l’UE dispose pour encourager les États membres à respecter leurs engagements nationaux. Sous la pression de lobbies industriels très puissants, beaucoup dans ce parlement veulent tuer toute action climatique européenne. On est cependant loin d’une ambition climatique à la hauteur des enjeux. Le prix de la tonne de CO2 restera dérisoire. L’Union européenne doit faire mieux si elle souhaite la réussite de la conférence décisive qui se tiendra à Paris en 2015. Pour rappel, selon la Commission, la transition énergétique fondée sur les économies d’énergies et les renouvelables pourrait créer jusqu’à 5 millions d’emplois en Europe d’ici 2020. »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée de la commission Environnement du Parlement européen :

« On a sauvé le marché européen du carbone mais pas encore répondu aux enjeux du dérèglement climatique. Un vote de raison pour cette timide position qui ne règle pas le problème structurel de la surabondance de crédits carbone et qui réduit considérablement l’efficacité du principal instrument européen de lutte contre le changement climatique. Sous la pression de quelques États membres et secteurs industriels,  l’Union européenne a revu à la baisse ses ambitions. Nous risquons ainsi de passer à côté de l’opportunité et de la nécessité d’inciter l’innovation européenne. J’appelle le Conseil et la Commission européenne à retrouver le chemin des engagements ambitieux dans les 2 années qui nous séparent de la Conférence pour le Climat de Paris en 2015. L’Europe peut et doit renforcer ses objectifs climatiques (30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020) et se donner les moyens de les atteindre. » 

Emissions de CO2 des voitures : Le climat, les salariés et les consommateurs sortent perdants de ce premier vote !

La Commission de l’Industrie et de l’Energie (ITRE) du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur les propositions de la Commission européenne concernant les modalités de mise en œuvre de la règlementation pour les émissions de CO2 des voitures neuves et des véhicules utilitaires.

Pour Yannick JADOT, député européen, en charge du dossier sur les normes de CO2 des véhicules :

« En alignant leur vote sur les demandes des lobbies automobiles, la majorité des députés de la commission ITRE font un très mauvais calcul. Ce n’est pas seulement le climat qu’ils maltraitent. C’est la perspective d’une industrie automobile ancrée sur le sol européen qu’ils négligent en refusant de corriger les objectifs d’émissions de CO2 pour 2020 et de fixer des objectifs quantifiés pour 2025. L’innovation industrielle en matière d’efficacité énergétique est un élément clé de pérennisation en Europe des équipementiers et des constructeurs, ainsi qu’un formidable levier de compétitivité sur le marché mondial. C’est une occasion perdue d’envoyer un signal fort à une industrie qui se restructure à grands renforts de plans sociaux dans toute l’Europe.

Les automobilistes sont les grands perdants de ce vote : un objectif de 80g de CO2/km en 2020 leur permettrait pourtant d’économiser près de 650 euros par an. De même, en refusant de considérer urgente la révision des cycles de test unanimement considérés comme manipulatoires, c’est une escroquerie de 135 euros de carburant que paie en plus chaque année un conducteur moyen. Rappelons qu’en moyenne, les émissions de CO2 constatées sur les routes sont supérieures de 23% aux émissions annoncées par les constructeurs, c’est inadmissible.

L’économie européenne est également touchée qui continuera d’accroître ses importations de produits pétroliers qui atteignent déjà plus de 500 milliards d’euros par an.

Pire, le système des super-crédits altère gravement la réussite de l’objectif de 95g de CO2/km qui a été fixé pour 2020, subventionne avec excès la mise sur le marché des modèles électriques et compense en parallèle le développement de voitures plus puissantes, plus lourdes, plus polluantes destinées à une minorité d’automobilistes.

Confrontée au quadruple défi de la compétitivité, du climat, des emplois et du pouvoir d’achat, l’industrie automobile choisit l’inaction en matière d’efficacité, privilégie les restructurations brutales et les subventions publiques sans conditionnalités à une stratégie d’innovation et de réponse aux besoins des automobilistes. Il est triste que la majorité de la commission ITRE les suive dans cette impasse. On attend plus de lucidité et de responsabilité de la commission Environnement ».

Strasbourg, le 13 mars 2013

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur une feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050. Pour Yannick Jadot et Yves Cochet  la feuille de route adoptée par le Parlement européen ne donne aucune orientation structurante pour l’Union européenne dans ce domaine.

Pour Yannick Jadot, député européen, membre de la commission de l’énergie et référent sur le sujet pour le groupe des Verts : « ce vote est une occasion manquée. Un vote clair du Parlement européen en faveur d’une stratégie de décarbonation de l’économie européenne aurait envoyé un signal politique fort à la Commission européenne et au Conseil. En voulant ménager la chèvre et le chou, le Parlement européen ne donne aucune direction à la politique européenne de l’énergie. C’est dramatique au moment où le dérèglement climatique s’accélère, que notre facture énergétique explose, et que des centaines de milliards d’euros doivent être engagés dans les années qui viennent pour renouveler les infrastructures énergétiques en fin de vie.

Pourtant le scénario « sans regrets » est connu et fait déjà l’objet de directives européennes: la sobriété et l’efficacité énergétique, les renouvelables et une forte interconnexion des réseaux. C’est aussi celui qui, pour un coût équivalent ou inférieur, génère le plus d’emplois, le plus de PME, le plus de pouvoir d’achat, le plus de sécurité énergétique et évidemment la meilleure protection de l’environnement et de la santé.

Alors qu’il est nécessaire d’allonger la prévisibilité de la politique énergétique et climatique européenne en définissant des objectifs contraignants pour 2030 et en renforçant la crédibilité des instruments économiques qui ont été mis en place dans le cadre du paquet « énergie-climat » en 2008, une majorité des députés européens a renoncé à toute ambition dans ce domaine. Face à la crise ce sont les opinions les plus conservatrices qui l’ont emporté et le vote de ce midi témoigne de la difficulté à penser le monde de l’après-pétrole. En espérant que le gaz de schiste viendra au secours d’une économie en faillite, je constate que les députés européens de droite et de gauche se bercent d’illusions et cèdent à la pression des lobbies de l’industrie pétrolière. Cette charge conservatrice est d’autant plus inquiétante qu’elle trouve un soutien croissant dans le groupe socialiste et démocrate, sur la politique climatique, sur le nucléaire ou sur les infrastructures énergétiques. Notre responsabilité collective est de faire face aux défis et d’en saisir toutes les opportunités en engageant l’économie européenne vers l’innovation et une troisième révolution industrielle, la sobriété énergétique et les renouvelables ».

Yves Cochet, député européen, membre de la commission de l’énergie déclare au sujet de ce texte: « Avec la Feuille de route Energie 2050, la Commission européenne a analysé sept scénarios différents. Ils se fondent sur l’hypothèse que les émissions de carbone doivent être réduites de 85% d’ici à 2050, notamment grâce à la sobriété énergétique et les renouvelables.

Malgré ce postulat louable, on ne peut que déplorer l’immobilisme conservateur de ce texte concernant le nucléaire et la capture et séquestration du carbone.
Le nucléaire demeure en effet qualifié de « contributeur important » à la décarbonation. Le stockage du carbone quant à lui doit être, selon la Commission, déployé massivement à partir de 2030 pour l’ensemble des énergies fossiles. Ce sont malheureusement deux techniques dangereuses, inutiles et dispendieuses.

Les décisions politiques et économiques devraient dictées par la réalité biophysique de l’état de la planète. Nous sommes forcés de constater qu’avec cette Feuille de route 2050, la politique européenne de l’Energie reste construite sur des modèles énergétiques obsolètes ».

L’eurodéputé vert français Yannick Jadot a dénoncé jeudi la mainmise des lobbies industriels et le risque de faillite de la politique climatique de l’Europe, après le rejet par une commission parlementaire d’une proposition visant à améliorer le système européen d’échange de quotas de CO2.

« Le rejet de la proposition de la Commission européenne d’intervenir sur le calendrier des enchères des quotas de CO2 afin d’en améliorer l’efficacité par le gel de 900 millions de tonnes (sur 8,5 milliards de tonnes pour la période 2013-2020, NDLR) de quotas excédentaires met en péril l’un des principaux outils de la politique climatique européenne », a-t-il déploré à l’issue d’un vote au sein de la Commission Energie et Industrie.

« Je constate que les députés européens de droite et de plus en plus de gauche peinent à résister à la pression et aux chantages des grands lobbies industriels », a-t-il accusé.

La Commissaire européenne en charge du Climat, Connie Hedegaard, a appelé jeudi les Etats membres et le Parlement européen à se prononcer rapidement sur sa proposition de geler des quotas pour sauver le marché européen du carbone (ETS), menacé par l’effondrement du prix du CO2, tombé jeudi à moins de 3 euros la tonne.

Le vote de la Commission Energie et Industrie est indicatif et plusieurs autres commissions du Parlement européen sont encore appelées à donner leur avis avant un vote définitif en session plénière en mars ou avril.

Mais il donne un mauvais signal, estime Yannick Jadot. « L’efficacité de la politique climatique européenne est aujourd’hui menacée », s’insurge-t-il. La proposition de la Commission européenne a été rejetée par 32 voix contre, 5 pour et 11 abstentions.

« Alors qu’il est nécessaire d’allonger la prévisibilité de la politique énergétique et climatique européenne en définissant des objectifs contraignants pour 2030 et en renforçant la crédibilité des instruments économiques qui ont été mis en place dans le cadre du paquet  » énergie-climat  » en 2008, une majorité des députés a renoncé à toute ambition dans ce domaine », a-t-il déploré.

« Face à la crise ce sont les opinions les plus conservatrices qui l’ont emporté et le vote de ce matin témoigne du caractère rétrograde et dépassé d’une partie des sociaux-démocrates européens, incapables de penser le monde de l’après-pétrole », a-t-il accusé.

Le député européen appelle ses collègues parlementaires et militants écologistes à « marquer davantage [leurs] convictions ».

 La nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a dressé dans « Libération » ses priorités pour  la conférence environnementale prévue à la rentrée : l’énergie et biodiversité. Vous êtes satisfait?

– Sur les priorités, rien à dire. Mais le problème c’est que je ne l’entends pas reprendre, pas plus qu’Ayrault dans son discours de politique générale, l’idée d’un grand débat public national et citoyen sur le modèle énergétique en France. C’était pourtant une promesse du candidat Hollande. Est-ce juste un « oubli » ou la volonté de réduire la voile pour s’en tenir à une discussion entre experts et acteurs sociaux comme au Grenelle ?

J’ajoute qu’il ne faudrait pas qu’on ouvre ce débat en en donnant déjà les conclusions. François Hollande a dit qu’il voulait passer de 75% à 50% d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025, ce qui, selon l’accord PS-EELV signifie la fermeture de 24 réacteurs. Ça ne peut pas être juste « on ferme Fessenheim » dans ce quinquennat et les 23 restants dans le suivant, y’a un truc qui ne va pas ! Il faut que les Français puissent discuter des scénarios, et qu’on se pose la question de l’option nucléaire en France au-delà de 2025.

Delphine Batho dit clairement son opposition au projet de taxe carbone défendu par Europe Ecologie-les verts…

– C’est le plus grave ! Je trouve qu’elle fait preuve d’une très grande légèreté, à plusieurs niveaux. D’abord sur le plan de la réflexion. Tout le monde perçoit aujourd’hui qu’il faut passer d’une fiscalité du travail à une fiscalité sur l’environnement.

C’est léger aussi par rapport à ce qui marche dans les autres pays européens. L’OCDE vient de rendre un rapport sur l’Allemagne qui montre que cette fiscalité sur l’environnement a permis de faire baisser la consommation d’énergie, les gaz à effet de serre, tout en stimulant l’emploi et en rendant l’économie plus compétitive. Cette contribution-climat-énergie est un projet éminemment social, indolore pour les plus modestes à court terme et qui redonne à moyen et long terme du pouvoir d’achat pour tout le monde.

C’est léger enfin par rapport à l’état de la réflexion politique en France, aux discussions qui ont déjà eu lieu avec les syndicats et les socialistes. Je rappelle que cette contribution-climat-énergie est prévue noir sur blanc dans l’accord signé entre EELV et le PS. Visiblement, elle a besoin de travailler le sujet !

Les écologistes semblent hésiter sur la ligne à tenir vis-à-vis du gouvernement. On les a peu entendus s’inquiéter de la disparition de Nicole Bricq. Etes-vous tenus par le devoir de solidarité ?

– Nos ministres oui ! Sans que cela se transforme en langue de bois. C’est un chemin difficile pour eux. Quant aux parlementaires et au mouvement, il faut qu’on marque davantage nos convictions. Quand on voit François Hollande réaffirmer au président nigérien l’importance des contrats d’uranium, ou Laurent Fabius dire au Japon qu’il veut relancer la coopération sur le nucléaire, on se dit que cela ressemble étrangement à ce qu’était l’attitude de la France il y a quelques mois… Si ce gouvernement continue à vendre le nucléaire au niveau international sans faire les ruptures nécessaires sur la fiscalité écolo, on aura très vite de gros soucis sur le fond !

Daniel Cohn-Bendit se désolait récemment de l’image d’ »arrivistes » des écologistes. C’est aussi votre avis ?

– On a clairement une image brouillée. Quand un petit parti passe un accord avec un gros parti pour être représenté à l’Assemblée, il passe toujours pour opportuniste. Même si cet accord, sur le fond, était bon. Mais dans la dernière période, c’est vrai qu’on a pu donner l’image d’une conquête de postes plus que d’une conquête de la société. A mon avis, le mouvement a trois chantiers devant lui : la participation forte au débat national sur l’énergie, l’organisation d’une grande réflexion sur la France dans l’Europe, et un chantier interne, changer nos pratiques pour retrouver l’élan d’Europe Ecologie.

Propos recueillis par Maël Thierry

Taxation du carbone et de l’énergie

Le PE refuse d’engager l’Europe dans la transition énergétique.

La route vers la transition énergétique est encore longue. Ce matin, le Parlement européen s’est montré fébrile sur le sujet. Pas de signal politique fort en matière de taxation du carbone et de l’énergie. L’UE poursuit dans les demi-mesures, influencée fortement par le lobby pétrolier et automobile. Les carburants sales peuvent continuer à se la couler douce…

Le Parlement Européen a voté aujourd’hui sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d’introduire une taxation du carbone au niveau européen .

Les Verts ont critiqué le résultat du vote, qui ne résoudra pas certaines des failles de la législation actuelle, notamment le traitement favorable accordé au diesel.

Après le vote, Philippe Lamberts, porte-parole des Verts pour les affaires économiques a déclaré:

“La majorité des eurodéputés ont voté aujourd’hui en faveur de mécanismes qui donnent un avantage aux carburants polluants dans le système européen de taxation de l’énergie. Cédant aux pressions du lobby pétrolier et automobile, le PE a rejeté le principe de neutralité dans la taxation des différents types de carburants. Une fiscalité neutre assurerait pourtant que la taxation énergétique s’applique de manière homogène afin d’éviter d’avantager les carburants les plus polluants, comme le diesel qui bénéficie de taux réduits dans de nombreux Etats européens. En rejetant ce principe, les eurodéputés préservent les avantages fiscaux dont bénéficient certains carburants pourtant fortement dommageables pour l’environnement.

« Contrairement à ce que dit le lobby pétrolier et automobile, une fiscalité neutre ne conduirait pas à une flambée des prix du gasoil. La directive oblige uniquement les Etats à appliquer le même niveau de taxation aux différents carburants d’ici 2023. Rien n’empêchait dans le texte européen d’atteindre cette égalité par un alignement des taux de taxation de l’essence sur ceux du diesel ».

Pascal Canfin, député EELV a rajouté:

« Les exemptions introduites dans la directive remettent en cause la capacité de la directive à atteindre ses objectifs de réduction de la consommation d’énergie. La balle est désormais dans le camp du Conseil qui doit faire rapidement aboutir cette directive qui est clé dans la capacité de l’Europe à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Verts regrettent notamment que la directive propose d’exempter de toute taxe carbone les secteurs qui bénéficient de quotas carbone au moment même où le prix des quotas carbone est à un niveau insuffisant pour inciter réellement à une réduction des consommations énergétiques. Ajouter une taxe carbone aux quotas carbone permettrait d’avoir une réelle incitation en matière d’économies d’énergie dans l’industrie.

Les propositions rétrogrades de la Commission favorisent les gazoducs malgré les besoins en énergies renouvelables

La Commission européenne vent de présenter des propositions législatives concernant les infrastructures énergétiques, ainsi que des règles de financement dans le cadre de la prochaine période budgétaire de l’UE (1). Si le Groupe des Verts/ ALE au Parlement européen accueille favorablement la décision de la Commission de mettre cette question des infrastructures énergétiques à l’ordre du jour, il s’inquiète cependant de l’intérêt porté aux combustibles fossiles au détriment des énergies renouvelables, en termes d’aide financière mais également pour la transparence de la procédure.

Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie – les Verts/ALE, membre de la Commission ITRE estime que:

« Dans ses propositions, la Commission favorise les projets de gazoducs, comme Nabucco, au lieu de privilégier les infrastructures dédiées aux énergies renouvelables, pourtant tellement plus porteuses pour l’avenir énergétique de l’Europe. N’oublions pas que les décisions prises aujourd’hui en matière d’infrastructures définiront notre politique énergétique pour les prochaines cinquante années.

On relève notamment une vraie distorsion dans les choix de la Commission : par exemple, dans la liste des couloirs prioritaires pour les réseaux électriques, ne figure qu’un seul couloir entièrement consacré au transport d’énergies renouvelables (contre quatre pour le gaz). Il est regrettable que la Commission préfère s’appuyer sur les recettes du passé (en privilégiant les combustibles fossiles) plutôt que d’anticiper la transition énergétique basée sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. »

Claude Turmes, député européen Verts – ALE luxembourgeois, et rapporteur de la directive sur l’efficacité énergétique ajoute :

« Il y a également de vrais soucis concernant les propositions de cofinancement des fonds européens pour les grands projets de gazoducs : jusqu’à 80% de financement européen pour des projets de gaz comme Nabucco. Etonnante décision alors que la Commission a elle-même déclaré que plus de 70% des besoins de financement se situent dans le domaine du réseau électrique. Ces propositions sont donc sérieusement déséquilibrées.

Heureusement, les propositions finales de la Commission soulignent l’obligation pour les projets d’infrastructure de respecter la législation environnementale européenne.(contrairement aux versions précédentes qui penchaient vers l’exemption). En aucun cas les projets d’infrastructure énergétique ne peuvent miner la protection de l’environnement et la législation européenne dans ce domaine. Nous accueillons également favorablement les propositions sur l’accélération des procédures décisionnelles pour les autorisations d’infrastructure, ainsi que les propositions concrètes pour améliorer la transparence, l’accès à l’information et la participation du public. »

(1) La Commission européenne a adopté des propositions pour un règlement sur les infrastructures énergétiques et un règlement établissant un mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility) dans le contexte du nouveau cadre financier pluriannuel (2014 – 2020) ».

CLIMAT : Une étude indépendante lève le voile sur le catastrophisme européen en matière de fuites de carbone

A quelques jours de la communication de la Commission européenne sur les conditions d’un passage de 20 à 30% de l’objectif de réduction européen des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990 et l’impact des fuites de carbone, le groupe des Verts / ALE au Parlement européen publie aujourd’hui une nouvelle étude sur les risque de fuite de carbone en Europe(*), réalisée par un institut indépendant de recherche « Climate Strategies ». Cette étude confirme que les arguments assénés par les industriels et repris par certains gouvernements sur les risques majeurs de perte de compétitivité liés à la politique climatique européenne sont biaisés et totalement exagérés. Sauf pour quelques secteurs clairement identifiés, la compétitivité des entreprises ne constitue pas un obstacle au passage immédiat à 30% de l’objectif de réduction européen des émissions de GES.

L’étude évalue l’étendue réelle des fuites de carbone ainsi que les options politiques possibles afin de résoudre le problème.
A propos de cette étude, l’eurodéputé Yannick Jadot, du groupe des Verts/ ALE commente:

« Il est temps que les arguments de « fuites de carbone » liées à la politique climatique européenne soient évalués rigoureusement par les décideurs européens. Le catastrophisme en matière de délocalisations ne peut pas continuer à planer sur la politique climatique de l’UE et bloquer toute initiative. Les arguments de dumping climatique de la part de nos partenaires commerciaux utilisés par le Président Sarkozy et d’autres responsables européens pour stopper toute réglementation française ou européenne en matière climatique sont biaisés et exagérés. Les demandes de l’industrie européenne de bénéficier en plus des quotas gratuits d’un mécanisme d’ajustement aux frontières sont sans fondements. Au contraire, réduire les émissions européennes de 30% serait une véritable opportunité pour rendre l’économie européenne plus compétitive sur le marché international et créer des milliers d’emplois.

Cette étude démontre clairement que la menace de fuite de carbone a été exagérée par les lobbies industriels, pour éviter de mettre en place des mesures réglementaires efficaces pour lutter contre le changement climatique. Les gouvernements ont contribué à biaiser les critères d’éligibilité au statut de « secteurs à risque », rendant l’allocation gratuite de quotas massive et contre-productive. C’est en réalité environ 13 secteurs industriels sur les 164 secteurs identifiés par l’Union européenne qui présenteraient un risque réel de fuite de carbone. Près de 150 secteurs profiteraient donc du laxisme européen en matière de critères d’éligibilité.

L’étude précise également que l’allocation gratuite des permis d’émissions (sur le marché européen d’échange carbone) est complètement inefficace pour résoudre le problème de fuite de carbone (pour les rares secteurs étant réellement à risque.) D’autre part, l’attribution gratuite de quotas limite fortement le rôle incitatif du marché de carbone pour les entreprises. Au contraire, certaines entreprises (comme Lafarge et Arcellor-Mittal) ou secteurs profitent de ce système de surallocation de quotas pour se constituer de véritables rentes de plusieurs centaines de millions d’euros ! Etant donné les problèmes majeurs liés à l’attribution gratuite de permis d’émission, la mise aux enchères totale des permis d’émissions doit être activée le plus rapidement possible. La Commission ne peut plus reculer.

Pour lutter contre les fuites de carbones dans certains secteurs (où les risques sont avérés), des mesures d’ajustement, comme la taxe carbone aux frontières (mécanismes d’inclusion carbone) doivent être envisagées uniquement à la place de l’attribution gratuite de quotas, et non pas de façon supplémentaire.

Enfin, le principal enseignement de cette étude, que confirme la communication à venir de la Commission, est qu’il n’existe pas d’obstacles de compétitivité pour agir de manière sérieuse pour le climat. Les instruments existent pour protéger les quelques secteurs à risque. Ne pas agir constituerait au contraire une faute politique, économique et sociale lourde, tant les avantages d’une économie sobre en énergie et en CO2 sont immenses. »

Etude de Climate Strategies téléchargeable sur http://tinyurl.com/leakage-CS-study (en anglais)

Résumé politique de l’étude (en anglais) téléchargeable sur: http://tinyurl.com/leakage-greensefa-summary

(*) : Fuites de carbone = délocalisation des entreprises européennes les plus polluantes vers des pays tiers où la réglementation sur la protection du climat est moins stricte, avec pour conséquence une hausse des émissions de CO2 de ces pays.

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«  L’abandon de la taxe carbone est lourd de conséquences pour notre pays. Il clôt momentanément la perspective d’une fiscalité écologique, entérine le refus d’une transition énergétique fondée sur les économies d’énergies et les renouvelables et créatrice de centaines de milliers d’emplois. Il laisse les Français seuls face à des factures de plus en plus élevées, met fin à l’émergence d’une forme de gouvernance pluri-acteurs initiée par le Grenelle de l’environnement. Et confirme enfin la panne dans la lutte contre les changements climatiques.

Certes, nous l’avions dit, les arbitrages de Nicolas Sarkozy étaient mauvais. Prisonnier des lobbies les plus productivistes de l’agriculture, des transports routiers, de l’énergie ou du béton, prisonnier d’une majorité qui n’a jamais caché son opposition au Grenelle et à sa démocratie participative, le Président avait vidé la contribution climat-énergie initiale de tous ses éléments d’efficacité énergétique et de justice sociale. Le rejet par le Conseil constitutionnel en début d’année offrait l’opportunité de réunir à nouveau entreprises, syndicats, associations et collectivités locales autour de l’Etat pour trouver les compromis positifs qui accompagneraient la nécessaire transformation de l’économie française et l’émergence d’une nouvelle compétitivité. Espoir rapidement douché.

Sauver le chiffre d’affaires d’EDF

Et pour cause. Nicolas Sarkozy n’entend pas toucher aux moteurs de l’ébriété énergétique française. Chaque unité d’énergie non consommée est autant de bénéfices en moins pour les producteurs d’énergie : il ne peut donc conduire qu’une politique de rénovation légère des bâtiments quand elle doit être massive. Chaque kWh d’électricité économisé fait baisser le chiffre d’affaires d’EDF : il maintiendra l’aberration écologique et économique qu’est le chauffage électrique. Toute nouvelle éolienne concurrence les énergies traditionnelles à la tête desquelles le nucléaire : il organise l’instabilité réglementaire et financière pour les énergies renouvelables.

En conditionnant sa taxe carbone à une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le Président ne prend pas beaucoup de risques tant l’Union est divisée sur ce sujet. En usant de l’argument de la compétitivité de nos entreprises, il abuse les Français. Et pour cause : les industriels européens sont loin de souffrir des politiques climatiques européennes. Des entreprises, comme Arcelor-Mittal et Lafarge, pourraient même gagner sur cinq ans jusqu’à 1 500 et 300 millions d’euros respectivement grâce au marché européen de droits à polluer. Et surtout, les pays européens qui ont instauré une taxe carbone (Suède, Finlande, Danemark…) ont fortement gagné en efficacité énergétique tout en ayant des performances économiques et industrielles aussi bonnes sinon meilleures que les nôtres. On retiendra l’histoire d’un président passé en quelques jours de l’écolo-mégalomanie à l’écolo-cynisme. Pathétique et dramatique. » 

Yannick JADOT est député européen Europe-Ecologie.

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