ouverture données publiques – Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste de Maine et Loire http://corinnebouchoux-old.eelv.fr Site d'information sur l'activité parlementaire de Corinne Bouchoux Sénatrice écologiste de Maine et Loire Fri, 13 May 2016 13:20:30 +0000 fr-FR hourly 1 PROJET DE LOI SUR LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/projet-de-loi-sur-la-reutilisation-des-informations-du-secteur-public/ Tue, 27 Oct 2015 13:50:03 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=6195 Intervention lors de la discussion générale sur le Projet de Loi \"gratuité et modalités de réutilisation des informations du secteur public\" adopté avec deux amendements de Corinne Bouchoux : ...]]>