http://corinnebouchoux-old.eelv.fr Site d'information sur l'activité parlementaire de Corinne Bouchoux Sénatrice écologiste de Maine et Loire Fri, 13 May 2016 13:20:30 +0000 fr-FR hourly 1 http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/corinne-bouchoux-auditionnee-par-lassemblee-nationale/ Wed, 23 Jul 2014 15:47:44 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=5363 Mercredi 7 juillet 2014, Corinne Bouchoux, accompagnée du président de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Serge Dael, était sollicitée pour son expertise par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée Nationale. ...]]> http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/intervention-lors-du-debat-sur-le-bilan-de-lapplication-des-lois-de-lannee-parlementaire-2012-2013/ Tue, 01 Jul 2014 15:33:01 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=5334 Madame la présidente, madame, messieurs les présidents de commission, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, monsieur le secrétaire d'État, ...]]> http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/amelioration-significative-du-taux-dapplication-des-lois-rapport-senatorial/ Tue, 25 Jun 2013 14:59:30 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=4498 http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/pour-une-reelle-application-de-la-loi-sur-le-credit-la-consommation/ Wed, 27 Jun 2012 17:01:24 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=3583 Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. ...]]> http://corinnebouchoux-old.eelv.fr/debat-sur-le-rapport-annuel-du-controle-de-lapplication-des-lois/ Tue, 07 Feb 2012 21:02:27 +0000 http://corinnebouchoux.eelv.fr/?p=3091