uzès – Christophe Cavard http://christophecavard.eelv.fr Tue, 04 Jul 2017 21:08:05 +0200 fr-FR hourly 1 Un grand bravo au Rugby Club d’Uzès qui réussit sa montée en fédérale 3 http://christophecavard.eelv.fr/un-grand-bravo-au-rugby-club-duzes-qui-reussit-sa-montee-en-federale-3/ Tue, 18 Apr 2017 10:11:58 +0000 http://cavard.fr/?p=52049 Le Rugby Club Uzès a fêté ses 40 ans d’existence en ce dimanche de Pâques, l’occasion pour Christophe Cavard d’assister au dernier match de la saison largement remporté 62 à 3 contre Saint-Saturnin-Lès-Avignon. Le 26 mars dernier, le député du Gard, ancien joueur, avait déjà assisté au match décisif qui avait permis au RC Uzès d’assurer sa montée en Fédérale 3 grâce à une victoire contre Monteux. ...]]>

Le Rugby Club Uzès a fêté ses 40 ans d’existence en ce dimanche de Pâques, l’occasion pour Christophe Cavard d’assister au dernier match de la saison largement remporté 62 à 3 contre Saint-Saturnin-Lès-Avignon. Le 26 mars dernier, le député du Gard, ancien joueur, avait déjà assisté au match décisif qui avait permis au RC Uzès d’assurer sa montée en Fédérale 3 grâce à une victoire contre Monteux.
Belle ambiance au Stade du Refuge à Uzès, où les spectateurs ont pu assister à des combinaisons stratégiques inédites comme le changement de poste de Jamel Zelmat passant de pilier à… talonneur!
Christophe Cavard, qui a soutenu de nombreuses associations et projets sportifs au cours de son mandat, continuera de s’investir dans le monde du sport auquel il reste particulièrement attaché.
Vivement la saison prochaine pour de nouvelles émotions en Fédérale 3 !

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La prévention spécialisée face aux enjeux de demain http://christophecavard.eelv.fr/la-prevention-specialisee-face-aux-enjeux-de-demain/ Thu, 13 Oct 2016 18:39:56 +0000 http://cavard.fr/?p=51257 Les associations de prévention spécialisée du Gard organisaient le 11 octobre 2016 une journée de réflexion à Nîmes autour des enjeux et des pratiques de l'éducation spécialisée. Accueillie par le Conseil départemental, sous l'égide du Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée (CNLAPS) Arc Méditerranée, les quatre associations du réseau gardois : ADPS, Samuel Vincent, Riposte et Avenir Jeunesse avaient invitées de nombreuses structures du sud de la France pour échanger et réfléchir à leurs pratiques. Ces temps de réflexion sont toujours très importants dans une profession qui se décrit - à raison - comme étant toujours dans l'urgence, \"la tête dans le guidon\". ...]]>

Les associations de prévention spécialisée du Gard organisaient le 11 octobre 2016 une journée de réflexion à Nîmes autour des enjeux et des pratiques de l’éducation spécialisée. Accueillie par le Conseil départemental, sous l’égide du Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée (CNLAPS) Arc Méditerranée, les quatre associations du réseau gardois : ADPS, Samuel Vincent, Riposte et Avenir Jeunesse avaient invitées de nombreuses structures du sud de la France pour échanger et réfléchir à leurs pratiques. Ces temps de réflexion sont toujours très importants dans une profession qui se décrit – à raison – comme étant toujours dans l’urgence, « la tête dans le guidon ».
Christophe Cavard, dont la prévention spécialisée à été le métier pendant plus de dix ans, a participé aux ateliers toute la journée. Mais c’est surtout l’occasion pour lui de discuter avec de nombreux professionnels des enjeux actuels et à venir d’une profession dont il faut plus que jamais réaffirmer qu’elle est indispensable.

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La ministre de la ville rencontre les conseils citoyens à Saint-Gilles http://christophecavard.eelv.fr/la-ministre-de-la-ville-rencontre-les-conseils-citoyens-a-saint-gilles/ Sat, 08 Oct 2016 09:10:41 +0000 http://cavard.fr/?p=51252 Hélène Geoffroy, secrétaire d'État à la ville, était à Saint-Gilles pour la rencontre départementale des conseils citoyens, le 5 octobre 2016. Mis en place par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, les conseils citoyens sont une obligation sur l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils doivent être partie intégrante des processus de décision dans les opération de rénovation urbaine (\"l'anru 2\", par exemple). ...]]>

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État à la ville, était à Saint-Gilles pour la rencontre départementale des conseils citoyens, le 5 octobre 2016. Mis en place par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, les conseils citoyens sont une obligation sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils doivent être partie intégrante des processus de décision dans les opération de rénovation urbaine (« l’anru 2 », par exemple).
C’est un changement de culture dans ces politiques urbaines qui sont trop souvent accaparés par les seuls élus et techniciens, trop souvent loin des réalités concrètes de l’habitat et des quartiers, au mépris de leurs besoins. Comme Emma Cosse quelques jours auparavant au Mas de Mingue, Hélène Geoffroy a rappelé qu’aucune bonne programmation urbaine, aucune bonne rénovation de quartier ne peut se faire sans entendre les avis et les besoins des citoyens.
9 villes sont concernées par les conseils citoyens dans le Gard : Alès, Bagnols,La Grand-Combe,  Nîmes,Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Gilles, Uzès, et Vauvert. Plus d’une vingtaine de conseils citoyens doivent y être installés, dans chaque quartier prioritaire. À Nîmes, les choses tardent un peu. Le conseil citoyen du Mas de Mingue n’a toujours pas été constitué, par exemple, et les habitants l’ont rappelé lors de cette rencontre.
C’est qu’il faut une volonté politique forte, et, surtout, ne pas avoir peur des habitants, mais au contraire, leur faire confiance. Cette culture de la participation démocratique s’insinue lentement mais surement dans notre démocratie.

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Des chantiers de détenus dans les gorges du Gardon http://christophecavard.eelv.fr/des-chantiers-de-detenus-dans-les-gorges-du-gardon/ Fri, 27 May 2016 13:19:01 +0000 http://cavard.fr/?p=51087 Le syndicat mixte des Gorges du Gardon a passé une convention avec la maison d'arrêt de Nîmes pour organiser des chantiers de nettoyage de la garrigue et des berges avec des détenus. ...]]>

Le syndicat mixte des Gorges du Gardon a passé une convention avec la maison d’arrêt de Nîmes pour organiser des chantiers de nettoyage de la garrigue et des berges avec des détenus.
Depuis octobre 2015, date de la signature de la convention, plusieurs chantiers ont été organisés.
Le 27 mai dernier, Christophe Cavard a emmené des élu-es du territoire visiter la maison d’arrêt, pour les sensibiliser à cette question, et favoriser l’accueil des chantiers dans les communes.
La maison d’arrêt de Nîmes est un établissement surpeuplé, qui connait, de ce fait, des difficultés d’accueil des détenus. L’organisation de chantiers de détenus répond à une double demande. Pour le syndicat mixte, c’est une possibilité d’intensifier les travaux de débroussaillages et de nettoyage des sites protégés dont il a la charge. Pour la maison d’arrêt, c’est une diversification et une opportunité supplémentaire d’organiser des journées d’activités à forte utilité sociale avec les détenus.
Ces sorties sont importantes à plusieurs points de vue. Pour l’établissement surpeuplé, ce sont des bouffées d’air dans la journée, mais aussi une possibilité d’offrir à des détenus des perspectives de réinsertion. Et toute perspective de réinsertion est un élément de plus dans les missions des établissements pénitentiaires.
Chaque sortie s’organise avec 6 détenus, encadrés par deux surveillants, sous le pilotage d’un technicien du Grand Site des Gorges du Gardon.
La visite de la maison d’arrêt et la rencontre des élu-es avec le personnel et le directeur de l’établissement, devrait permettre d’intensifier ces « sorties ».

Photo : Lors de la visite de la Maison d’arrêt de Nîmes : Muriel Dherbecourt, vice-présidente du syndicat mixte des Gorges du Gardon, conseillère départementale de Redessan, Bérengère Noguier, vice-présidente du syndicat mixte des Gorges du Gardon, conseillère départementale d’Uzès, David Cros, technicien du SMGG, Joël Saugues, vice-président du syndicat mixte des Gorges du Gardon, conseiller municipal de Poulx, Christophe Cavard, président du syndicat mixte des gorges du Gardon, député du Gard, Jean-Marie Chanabé, directeur du syndicat mixte des Gorges du Gardon.

 

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Lors d’un récent chantier, en juin 2016

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Un nouvel espace numérique à la MJC d’Uzès http://christophecavard.eelv.fr/un-nouvel-espace-numerique-a-la-mjc-duzes/ Fri, 20 May 2016 09:50:15 +0000 http://cavard.fr/?p=50826 L’accès à l’internet est de venu une quasi obligation pour certains services publics, pour la recherche d’emploi, d’informations. Les Espaces Publics Numériques (EPN) sont un réseau d’espaces équipés d’ordinateurs, hébergés dans des lieux publics, associatifs ou administratifs, qui offrent cet accès aux personnes qui en ont besoin, et developpent des activités propres autour de l’informatique, du multimédia et des technologies de l’information et de la communication.
La MJC d’Uzès est équipée depuis le plan Informatique pour Tous des années 80, elle est un EPN depuis 2000.
Elle a conçu cet espace numérique comme un espace collectif d’apprentissage, qui permet de s’initier, de partager, de s’entraîner, de s’entraider. Il constitue un
outil de développement des connaissances et un lieu d’éducation citoyenne, d’insertion professionnelle, de cohésion sociale, de développement de la créativité.
Les sollicitations dont elle est l’objet s’intensifient, et, bien entendu, son parc informatique demande à être renouvelé ou amélioré.
Christophe Cavard a aidé la MJC d’Uzès à restructuré son espace numérique avec une subvention de la réserve parlementaire en 2016. L’inauguration de cet espace renouvelé, le 19 mai dernier, était l’occasion d’échanges et de rencontres avec les animateurs de la MJC, et les associations partenaires de cette « institution » d’éducation citoyenne qu’est la Maison des Jeunes et de la Culture.

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Midi Libre – Radio Fuze gérée « par et pour les habitants de l’Uzège » http://christophecavard.eelv.fr/midi-libre-radio-fuze-geree-par-et-pour-les-habitants-de-luzege/ Fri, 27 Jun 2014 09:05:14 +0000 http://christophecavard.eelv.fr/?p=47975 Midi Libre_27.06_Radio FuzeMidi Libre – 27 juin 2014

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Au Ministère pour l’Hôpital Le Mas Careiron à Uzes http://christophecavard.eelv.fr/soutien-au-ministere-de-lhopital-le-mas-careiron-a-uzes-pour-une-psychiatrie-innovante/ Fri, 17 Jan 2014 10:01:50 +0000 http://christophecavard.eelv.fr/?p=47248 Mercredi 15 janvier, Christophe Cavard, accompagnée par Madame Diaz, directrice par intérim de l’hôpital, a rencontré le cabinet de Marisol Touraine pour défendre et soutenir l’Hôpital Le Mas Careiron, dont la politique et le fonctionnement sont fragilisés par une baisse de la dotation de fonctionnement, en présence du représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Languedoc Roussillon. ...]]>
Mercredi 15 janvier, Christophe Cavard, accompagnée par Madame Diaz, directrice par intérim de l’hôpital, a rencontré le cabinet de Marisol Touraine pour défendre et soutenir l’Hôpital Le Mas Careiron, dont la politique et le fonctionnement sont fragilisés par une baisse de la dotation de fonctionnement, en présence du représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Languedoc Roussillon.
En 2013, l’Agence régionale de la santé Languedoc Roussillon a décidé de revoir les critères d’attribution de cette dotation, entrainant une baisse de plus de 260 000 euros par an, pendant trois ans des ressources de l’hôpital, mettant en péril son activité.
Christophe Cavard a pu rappeler que l’hôpital menait une politique innovante de prise en charge des patients, parfaitement en phase avec les orientations politiques définies par la Ministre, mais aussi avec  le rapport parlementaire sur la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de Denys Robiliard.
Ces échanges ont permis au représentant de l’ARS de réaffirmer son soutien au modèle de psychiatrie mis en œuvre par le Mas Careiron, et sa volonté d’entamer un dialogue poussé avec l’hôpital sur la gestion et les pistes de solutions envisageables pour trouver  une solution aux difficultés financières dues à la baisse de la dotation.
Le Ministère a salué le travail du Mas Careiron qui est en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de santé portée par la ministre, stratégie où la santé mentale occupe une grande place.
Christophe Cavard suivra avec attention les suites qui seront données à ce dossier par le ministère et l’ARS.
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Réserve parlementaire: échange avec les associations bénéficiaires http://christophecavard.eelv.fr/reserve-parlementaire-christophe-cavard-recoit-les-associations-beneficiaires/ Tue, 17 Dec 2013 15:57:41 +0000 http://christophecavard.eelv.fr/?p=47149 Lundi 16 décembre 2013, Christophe Cavard a invité l'ensemble des associations bénéficiaires de sa réserve parlementaire pour l'année 2014, afin d'échanger sur les modalités d'attribution, et permettre à chacun de se rencontrer. Plus d'une soixantaine de personnes, représentant près de 30 associations est venu au Café Olive à Nîmes pour un temps d'échange riche et convivial. ...]]>
Lundi 16 décembre 2013, Christophe Cavard a invité l’ensemble des associations bénéficiaires de sa réserve parlementaire pour l’année 2014, afin d’échanger sur les modalités d’attribution, et permettre à chacun de se rencontrer. Plus d’une soixantaine de personnes, représentant près de 30 associations est venu au Café Olive à Nîmes pour un temps d’échange riche et convivial.
 
La réserve parlementaire est une enveloppe de 130 000 € mise à disposition de chaque député, qui leur permet de financer des projets sur leur territoire. 13 000 euros ont été mis « au pot commun » du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale pour financer des associations nationales, et 117 000 euros ont été répartis sur des projets portés par des associations de la circonscription.
 
Christophe Cavard a rappelé les 4 priorités de l’appel à projets qu’il avait choisi de lancer en septembre 2013: la lutte contre les discriminations, la jeunesse, l’environnement et la culture.  Il a fait le choix de ne financer que des projets portés par des associations, pour soutenir l’engagement citoyen bénévole et/ou l’économie sociale.
 
75 dossiers ont été déposés, et au final 42 projets ont été retenus. La réserve parlementaire permettra à de nouveaux projets associatifs de voir le jour, et d’éventuellement faire la démonstration de leur intérêt auprès d’autres partenaires pour un futur co-financement.
 
Les responsables associatifs ont présenté leurs actions à l’ensemble des participants, mettant en évidence des complémentarités entre les projets. Les uns et les autres ont pu mieux se connaitre et pourront envisager de futures mutualisations de moyens ou des projets en commun.
 
Soucieux de rendre cette enveloppe parlementaire « discrétionnaire » la plus transparente possible, la liste des bénéficiaires a été transmises à l’ensemble des participants. Elle sera également publiée sur le site internet du député.
 
Christophe Cavard suivra avec attention les projets financés dans le cadre de sa réserve parlementaire et continuera de soutenir le secteur de l’économie sociale, créateur de richesse et de lien social.
 
 
Consultez le tableau exhaustif de la réserve : tableau réserve 2014 C.CAVARD
 

2013-12-20 18.58.27Ok

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Budget Travail et Emploi, soutenir le service public! http://christophecavard.eelv.fr/budget-2014-les-ecologistes-votent-la-mission-travail-et-emploi/ Thu, 07 Nov 2013 23:41:53 +0000 http://christophecavard.eelv.fr/?p=46926 Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, indiquait dans son intervention et dans le débat général, que si les écologistes voteraient les crédits du PLF 2014 proposés pour financer les politiques d'accès ou de retour à l'emploi, ils porteraient attention à ce qu'ils renforcent le service public ou les structures à but non lucratif. ...]]>
Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, indiquait dans son intervention et dans le débat général, que si les écologistes voteraient les crédits du PLF 2014 proposés pour financer les politiques d’accès ou de retour à l’emploi, ils porteraient attention à ce qu’ils renforcent le service public ou les structures à but non lucratif.
 
Il a ensuite interpellé Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Retrouvez sa question ici.
  

Monsieur le ministre, Messieurs les rapporteurs, Monsieur le président, Chers collègues,

 

 Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle.

De ce point de vue, le budget de la mission travail emploi est convaincant, car en augmentation, passant de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins, et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi, dans de bonnes conditions.

L’annonce d’une baisse, depuis 4 mois, du chômage des moins de 25 ans, est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connait le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle et, il est indispensable que nos jeunes bénéficient de l’autonomie nécessaire à la construction de leur vie.

Ce budget s’adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés en maintenant la pression sur les emplois d’avenir, qui bénéficient, après un début poussif, d’une montée en puissance. Les objectifs du gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année, sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place, et à la formation qui doit être associée aux contrats. Les jeunes doivent sortir qualifiés de cette première expérience professionnelle.

En termes de formation, il est important de soutenir les filières professionnelles et de valoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, qui sont de vrais outils pour permettre à des jeunes d’acquérir une qualification et faciliter leur accès à l’emploi.

Enfin, toujours en direction des jeunes, mais également des seniors, le dispositif des contrats de génération, qui ne sont pas des contrats aidés, a généré pour le moment la signature de 10 000 contrats pour un objectif initial fixé à 85 000. L’idée de ce contrat, d’aider les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant l’emploi d’un senior, est pourtant positive. D’une part il fait jouer la solidarité et la formation intergénérationnelles, d’autre part il doit répondre à l’anticipation d’un vrai besoin économique pour les entreprises.

Ce budget favorise également l’Insertion par l’activité économique. Il s’agit d’économie solidaire, du second S de l’ESS.

Nous sommes satisfaits de voir le budget de l’IAE augmenté de 25 millions d’euros avec notamment la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion, et une amélioration des dispositifs d’Etat pour les contrats dans les chantiers d’insertion. Une réforme de l’IAE est en cours. Elle est nécessaire pour conforter son rôle. Je m’y impliquerai, en lien avec celle de la formation professionnelle et la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, les écologistes rappellent leur attachement à un service public de l’emploi et de la formation professionnelle performant, un service non lucratif qui garantisse à leurs usagers de ne pas être traités comme des marchandises plus ou moins rentables. Le traitement du chômage ne peut pas être source d’enrichissement pour ceux-là même qui en sont la cause, c’est-à-dire, parfois, des multinationales qui rafleraient les marchés publics des collectivités en raison d’une offre de service à moindre coût. J’appelle la création de nouveaux indicateurs de résultats de nos politiques d’accompagnement vers l’emploi, plus qualitatifs que quantitatifs. Les politiques du chiffre de ces dernières années ont créé des désastres humains, et coûteux pour les finances publiques.

Nous saluons donc le renforcement, pour la 2ème année consécutive, du budget de Pôle emploi. 2000 postes supplémentaires à nouveau cette année, pour améliorer l’accueil, le service et le soutien à apporter aux personnes en recherche d’emploi. 

Nous avons eu, en commission élargie, un débat sur les Maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, ont été créées par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borlo, dans une volonté de déstructuration de l’ANPE de l’époque et la réduction du nombre de conseillers, en faisant financer le service en partie par les collectivités locales. Certaines sont devenues des  outils intelligents pour les territoires, notamment en termes de GPEC, d’autres peuvent être des doublons de Pôle emploi. Je soutiens la volonté du gouvernement de les flécher de manière qualitative, en fonction des services apportés aux bassins d’emploi.

Par ailleurs ce budget met en lumière la nécessité d’un soutien à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, l’AFPA. Nous  souhaitons qu’une attention particulière lui soit portée, en tant qu’organisme du service public de l’emploi. Nous regrettons son affaiblissement en conséquence d’une mise en concurrence public-privé, nous souhaitons que soient mises en place les conditions d’un partenariat privilégié public-public au sein du service public de l’emploi.

 Enfin, sur la formation professionnelle de manière générale, la réforme en cours devra porter une attention aux moyens dont disposeront les régions pour mettre en œuvre cette compétence qui est la leur. La fiscalité est évidemment un élément central, nous devons leur redonner de l’autonomie fiscale pour assurer cette compétence.

 Quant aux programmes d’investissements d’avenir, qui doivent servir la transition écologique, nous retrouvons ici des crédits visant à soutenir l’émergence de nouvelles filières de formation professionnelle. C’est une invitation à l’innovation dont nous saluons l’initiative, car elle répond très concrètement à des besoins non satisfaits, et néanmoins indispensables pour impulser une offre de formation nouvelle.

 

Nous soutiendrons et voterons donc ce budget.

 

 

*  *  *

La question posée à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

 

Monsieur le ministre,
 
Je voudrais en premier lieu saluer à nouveau la réforme de l’insertion par l’activité économique qui est en cours. Elle est de qualité et prend en considération les besoins de ce secteur indispensable dans une politique de l’emploi que l’on veut performante, mais aussi humaine. Certaines mesures sont de vraies avancées, je pense bien sûr à l’indexation de l’aide au poste sur le SMIC et sa modulation en fonction  de différents critères pour les entreprises d’insertion.
 
En Commission élargie, la semaine dernière, je vous interpellais sur les nouveaux contrats à durée déterminée d’insertion, CDDI, et les effets qu’ils pourraient avoir sur l’équilibre financier de certaines structures d’insertion par l’activité économique. Je pense notamment aux ateliers et chantiers d’insertion. Je relayais avec cette interpellation quelques inquiétudes qui m’ont été exprimées par les acteurs mêmes de terrain, celles et ceux qui œuvrent au quotidien, et qui font un travail énorme en direction des personnes fragilisées par la perte d’emploi.
 
Vous m’avez répondu, et je vous en remercie, que les personnes qui ont signé un CDDI seront en effet comptabilisées dans l’effectif de l’entreprise.
 
Je soutiens ce dispositif, car pour les bénéficiaires, il peut  constituer une véritable avancée.
L’aide forfaitaire par poste de 20 500 euros pour un équivalent temps plein est intéressante mais qu’englobe-t-elle? Qu’en est-il des aides aux salaires bruts chargés et de l’accompagnement social?
Les travailleurs des ateliers et des chantiers d’insertion ont besoin d’être rassurés sur l’équilibre financier futur de leurs structures. Ainsi, pouvez-vous me confirmer que si cette disposition entraine un surcoût financier il y a,  elle sera prise en compte, et que ces structures seront accompagnées, par les services de l’Etat déconcentrés dans les départements, de manière à ce qu’elles ne soient pas mises en péril par cette réforme ?
 
Je vous remercie.
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Intervention sur le budget 2014 des politiques de solidarité et d’inclusion sociale http://christophecavard.eelv.fr/budget-2014-les-ecologistes-votent-la-mission-solidarite-insertion-et-egalite-des-chances/ Thu, 07 Nov 2013 23:34:07 +0000 http://christophecavard.eelv.fr/?p=46924 Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, intervenait en séance pour le groupe écologiste sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2014. ...]]>
Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, intervenait en séance pour le groupe écologiste sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2014.
 

Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Chers collègues,

 Nous parlons ici de 5 des 31 programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale. Je veux souligner que les questions de solidarité, d’insertion, d’égalité des chances, ne sont pas traitées uniquement ici, dans cette mission budgétaire.

Vous savez que nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture, sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

C’est donc plus de 30 milliards d’euros qui y sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2014.

En France près de 15% de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à sa réduction au travers de financements et d’indicateurs quantitatifs, nous souhaitons rappeler que ce n’est ni directement l’Europe, et de moins en moins l’Etat qui sont aux côtés des personnes qui la subissent.

La lutte contre la pauvreté, et contre les inégalités, doit se mener au plus près des situations humaines, au plus près des personnes.

Connaître et analyser les raisons de la pauvreté n’est pas difficile, mais y apporter des réponses dans la nuance des situations spécifiques de chacun, de chacune, est une autre affaire.

Je veux donc rendre hommage aux acteurs qui font face au quotidien, agents des CCAS, assistants sociaux des conseils généraux, salariés et bénévoles des associations œuvrant dans le champ de la solidarité et de l’insertion, et aussi, bien souvent des élus locaux qui se démènent pour trouver des solutions d’urgence.

Ces acteurs de proximité ont besoin de moyens, mais également de soutien / de détermination à agir / et de cohérence dans les objectifs des politiques publiques.

C’est pourquoi nous nous félicitons des objectifs du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le comité inter-ministériel de lutte contre les exclusions s’est réuni en janvier dernier pour la première fois depuis 7 ans!

Nous espérons qu’il sera désormais convoqué chaque année pour évaluer l’avancement du plan. Cette évaluation en cours, sous la responsabilité de François Chérèque, nous appelle déjà à nous mobiliser pour plus de coordination des différents intervenants, plus de souplesse pour favoriser les bonnes pratiques locales, pour inciter à l’innovation sociale, et pour soutenir la participation des premiers concernés.

Les associations de solidarité mettent en avant, depuis des années, l’intérêt d’une participation des usagers des dispositifs d’action sociale à la construction, à la mise en œuvre, et à l’évaluation des politiques relatives à la lutte contre la pauvreté. Nous devons faire évoluer notre culture et nos pratiques avec cette ambition.

Tout ceci constitue un préalable aux politiques d’insertion, elles en sont même le cœur.

Il y a un an, les écologistes se félicitaient de l’augmentation de 5,6 % du budget de la mission. Nous saluons aujourd’hui à nouveau l’effort fourni pour 2014, avec un budget revalorisé de plus de 3%.

Ce budget 2014 fait écho à nos préoccupations, comme la revalorisation du revenu de solidarité active.

C’est une augmentation importante par rapport à 2013, qui est allouée au Fond National des Solidarités Actives, assurant l’équilibre du dispositif, et surtout l’ambition d’un meilleur recours au RSA Activité, insuffisamment sollicité.

Nous l’avons évoqué en Commission élargie : la question des compensations vers les collectivités territoriales, et je pense en particulier aux départements, doit être prise en compte.

Si les écologistes sont attachés à une vraie décentralisation, elle ne doit pas être mise en œuvre au détriment des collectivités, en leur faisant puiser dans leurs fonds propres pour assurer le paiement des allocations décentralisées. Nous resterons vigilants, et suivrons l’effectivité de ces transferts de près, dans l’attente d’un financement pérenne des dispositifs de solidarité.

Concernant les politiques d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, nous sommes satisfaits d’un budget en hausse. Concernant les Etablissement et Service d’Aide par le Travail, nous comprenons le choix du gouvernement de renforcer des structures fragiles, en consolidant les places déjà existantes. Cela est juste, mais nous souhaiterions une attention particulière à la création de nouvelles places : c’est une vraie nécessité afin de répondre aux besoins des familles.

 D’autre part, nous nous réjouissons de la revalorisation à hauteur de 3,4% des crédits en faveur de l’ « Egalité entre les femmes et les hommes ». Nous notons en particulier la création d’une action de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Nous regrettons malgré cela la baisse de crédits, sur deux années consécutives, en faveur de la promotion des droits et de la lutte contre les violences sexistes. Il convient de le souligner, et de faire attention aux conséquences engendrées.

Par ailleurs, je tiens à exprimer les plus grandes attentes en ce qui concernera, à l’avenir, la place réservée à l’économie sociale et solidaire, alors que la loi cadre éponyme est actuellement, et depuis hier, discutée au Sénat.

Au vu des possibilités offertes, je m’interroge sur le fait que l’ESS soit maintenue dans cette mission budgétaire. Je le vois comme un contresens sur l’objet de l’ESS, qui est un secteur à fort potentiel de création d’emplois dans des filières d’avenir dynamiques. Elle est un levier pour une économie réelle, relocalisée, de circuits-courts. C’est une vraie alternative économique au système dominant.

L’ESS est la traduction en acte du dialogue social que nous soutenons! Le dialogue dans l’entreprise doit, comme dans les territoires, s’inscrire dans une logique de coopération et de réponse aux besoins.

Pour ces raisons, il est impératif que l’ESS reçoive un signal fort, politique mais également budgétaire, afin de pouvoir se développer de manière pérenne et qualitative.

En créant pour la première fois un Ministère de l’ESS logé au sein même du Ministère de l’Economie, puis en annonçant une loi cadre, le gouvernement a une réelle ambition pour l’économie sociale et solidaire. Nous saluons ces initiatives qui vont dans le bon sens. Créons de l’activité dans les filières durables et locales, insufflons un dynamisme renouvelé sur nos territoires, là est la clé pour une meilleure inclusion sociale.

Nous soutiendrons donc ce budget.

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