Mercredi 26 mai, une séance était réservée aux questions des députés sur la politique de l’Emploi. Pour le groupe écologiste, Christophe Cavard a interrogé la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Retrouvez le texte de la question et la séance en vidéo ici.

Madame la Ministre,

Le compte personnel de formation est entré en vigueur le 1^er janvier 2015. À la fin de l’année près de 2 millions 300 000 personnes avaient activé leur compte et 208 000 dossiers de formations étaient validés. Avec le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », et dans la continuité de nos travaux pour la sécurisation des parcours professionnels, nous allons créer le compte personnel d’activité.
Il s’agit d’attacher des droits, certains existants, d’autres nouveaux, aux personnes, et non plus au contrat ou au statut.
Il s’agit également de valoriser l’activité, non pas uniquement salariée, de chaque personne. Qu’il s’agisse d’engagement bénévole associatif, d’activités socialement utiles, ou de différentes expériences acquises dans la vie.
Le compte personnel de formation fraichement créé sera intégré au CPA, qui sera également constitué du compte personnel de prévention de la pénibilité, et du compte d’engagement citoyen. Il faudra que le compte épargne temps soit également intégré au CPA.
Pour ce qui est de l’accès au CPF, il reste quelques points à améliorer afin qu’il soit utilisé par le plus grand nombre de personnes en fonction de ses aspirations ou de ses besoins. Qui ne sont pas les mêmes selon la situation de chacun.
Le premier point concerne les listes de formation éligibles.
Dans le cadre des politiques d’accès ou de préservation de l’emploi, il est nécessaire d’élargir les listes car toutes les formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes existantes n’y figurent pas à l’heure actuelle.
Le second point concerne l’amélioration de l’accès à la formation pour les personnes les moins qualifiées.
Le troisième point est notre préoccupation envers les demandeurs d’emploi, en priorité la aussi pour ceux d’entre eux qui sont les moins qualifiés.
Pour ces personnes, le droit à la formation grâce au CPF doit être accessible le plus vite possible et à la hauteur de leurs besoins. Il s’agirait par exemple de leur permettre d’atteindre le plafond d’heures prévu de façon plus rapide.
Madame la Ministre, nous devons accroître les mesures pour faciliter l’accès aux droits aux personnes les plus en difficulté, et particulièrement l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Que proposez-vous, dans le cadre de la mise en œuvre du futur CPA, pour y parvenir ?

Intervention en commission des affaires sociales / Audition de Myriam El Khomri

Mardi 29 mars,

Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Madame la Ministre,

Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui avec mes collègues de la commission des affaires sociales pour avoir un échange franc et constructif autour de cette loi, précédemment dite « loi El Khomri, puis « loi Travail », en fait projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Cette loi a déjà tant fait parler d’elle, alors que nous même, parlementaires n’avons pas commencé à l’étudier ensemble en profondeur, pour y apporter nos propositions d’améliorations.

Car, vous vous en doutez, nous allons y travailler sérieusement !

Entre le texte que nous avons sous les yeux, et l’avant-projet initial, qui a été retiré afin de prendre en compte les principales craintes exprimées dans le pays, les choses ont évolué, et je m’en félicite.

Ce texte est issu de multiples travaux et rapports, qui ont cherché à faire des propositions dans la perspective d’une refondation de notre code du travail, et de l’amélioration du dialogue social dans les entreprises. Ceci dans la continuité des textes que nous avons voté précédemment sur ces mêmes sujets, la loi sécurisation emploi, ou la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social…

Les travaux de la commission Badinter ont pour vocation à être le socle de cette refondation, bien au-delà du seul article 1^er de cette loi. Ils ont vocation à être le préambule du code du travail, ce qui doit inspirer l’ensemble de ce qui suivra, ce sont les droits fondamentaux de chacune et chacun au travail.

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le rapport Mettling sur la transformation numérique de notre société et la vie au travail en conséquence, le rapport sur le compte personnel d’activité, et d’autres encore, ont nourris ce texte.

Puisque je n’aurais pas le temps ici d’aborder en détail tous ces sujets, je voudrais m’exprimer brièvement sur l’esprit de la loi.

Cette loi se préoccupe de dialogue social, de sécurité professionnelle, et de flexibilité.

Pour ce qui est du dialogue social, je défends avec conviction, en tant qu’écologiste, la démocratie sociale et la négociation au plus près des spécificités de la production et de l’organisation du travail, au plus près des acteurs concernés, au sein de chaque entreprise.

Les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans les entreprises. C’est pour cela qu’ils sont porteurs du modèle de l’économie sociale, ou un homme égal une voix. Ils sont donc naturellement favorables au dialogue social et à la négociation collective au sein de l’entreprise.

Mais nous savons que pour parvenir à des négociations réussies, il faut garantir que les conditions de la négociation sont loyales et équilibrés entre les parties. Il faut de l’information, de la confiance et de la compréhension mutuelle entre les négociateurs, il faut donc définir au préalable les règles du jeu, de façon claire et outillée. La négociation est une culture, cela s’apprend, de part et d’autre. Nous y reviendrons dans le débat parlementaire et ceci concerne en 1^er chef les accords de méthode. Cela concerne également le rôle des branches professionnelles.

…..

Les écologistes défendent également bien entendu la sécurisation des parcours professionnels. Et si nous avons commencé à y travailler avec le Compte Personnel de Formation, qui est le début d’une possibilité de formation tout au long de la vie, l’augmentation des heures attribuées au CPF pour les personnes peu ou pas qualifiées est une bonne nouvelle. Nous pouvons nous féliciter de la création du compte personnel d’activité qui intègre de multiples dimensions de la vie professionnelle mais également de la vie sociale, de la garantie jeune ou du renforcement de la validation des acquis de l’expérience. Restera la question du compte épargne temps, et de son association au CPA.

Après ces évolutions majeures, il y a un sujet néanmoins qui pose problème dans ce texte. C’est celui traitant de la flexibilité. C’est un sujet sensible, et pourquoi l’est-il ?

Parce qu’il est nécessaire aujourd’hui de différencier ce qu’on appelle l’économie réelle de l’économie virtuelle. Si nous voulons aider les très petites entreprises, les artisans, les petites et les moyennes entreprises ou les entrepreneurs de l’ESS, chefs d’entreprises et salariés à pouvoir s’adapter pour développer l’emploi, nous ne voulons pas pour autant faciliter la tâche du « monde de la finance ».

Ce texte doit apporter de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les actifs, pas pour les inactifs. Pas pour offrir la possibilité d’accroitre des dividendes issus de la spéculation, sur le dos des salariés tout autant que sur celui des entreprises sous-traitantes. Nous vivons dans un monde ou désormais les rapports de subordination ne sont pas exclusivement entre employeurs et salariés mais également entre entreprises donneurs d’ordres, ou multinationales, et leurs sous-traitants.

Le débat n’est donc plus seulement entre salariés et « patrons », mais entre économie réelle et économie « virtuelle ». Nous l’aborderons dans le débat, et chercherons à proposer les meilleures solutions pour garantir les droits des salariés.

En conclusion dans l’esprit de la loi, c’est-à-dire dans une volonté de confiance pour une bonne négociation entre exécutif et parlementaires, pour donner également tout son sens à la démocratie parlementaire, je souhaite que les semaines à venir permettent de continuer à améliorer ce texte et à évacuer les peurs. Par l’écoute et le dialogue, avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer, hors des logiques de postures politiciennes, et de façon constructive.

Je vous remercie.

Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « Travail Emploi ».

Le chômage continue d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas optimistes. Monsieur le Ministre vous avez déclaré, je vous cite, « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité et cela pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nuances des courbes du chômage que nous n’arrivons plus à suivre, des chiffres contradictoires, selon des indicateurs mal calibrés.

Mais qu’est-ce que la politique de l’emploi en vérité ? Si c’est celle pour laquelle nous votons les crédits aujourd’hui, ou 11 milliards lui sont consacrés, il s’agit de l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des publics les plus en difficulté, au travers du financement d’organismes tels que pôle emploi, les missions locales pour les jeunes, les dispositifs pour les personnes handicapées ou encore l’insertion par l’activité économique. Il s’agit également du financement des contrats aidés ou pour une part de la formation professionnelle.

Il n’y a pas là matière à polémiques pour sa partie budgétaire. Notre attention doit se porter en réalité sur les modalités de dépenses de ces crédits en lien avec les collectivités territoriales qui pilotent la plupart des actions.

Pour lutter contre le chômage, les écologistes appellent à un changement de cap en matière d’orientations économiques, de programmes d’investissement public,
et demandent une rupture avec les vieilles recettes telles que l’illusion qu’une baisse du cout de travail – sans contrepartie par les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs activités, ou leurs bénéfices – serait facteur de relance et de création d’emplois. De ce point de vue, le pacte de responsabilité répond à une vision dogmatique inadaptée à la réalité car faisant de l’entreprise un objet unique, comme si elles étaient parfaitement identiques les unes des autres, avec les mêmes besoins pour embaucher, telle qu’une baisse des charges. Ce n’est pas le cas.

Pour lutter contre le chômage, nous souhaitons également que des lois que nous avons récemment votées soient mieux portées et mises en œuvre à la hauteur des enjeux qu’elles ont su faire émerger. Je pense par exemple à la loi pour un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, à la loi sur la formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation à partir de janvier prochain, à l’apprentissage et à la réforme de l’insertion par l’activité économique.

Sur ce dernier sujet, qui concerne directement le secteur de l’économie solidaire – les entreprises de l’IAE font désormais partie des ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale) de la loi ESS -, nous devons nous méfier de la tentation des évaluations quantitatives. Inlassablement je rappellerai que les publics prioritaires sont par définition des personnes que les professionnels considèrent les plus éloignées de l’emploi. Parce qu’elles ont avant tout des difficultés sociales à résoudre. Des problèmes de logement ou d’accès aux soins par exemple …. Vouloir renforcer les évaluations quantitatives comme vous l’avez dit M. le Ministre, viser ce que vous appelez les « sorties positives », c’est vouloir faire une politique du chiffre inadaptée à ce secteur.
Car si une structure, pour avoir des crédits publics et maintenir son activité vit sous la menace de ne pas avoir assez de sorties positives en emploi classique et bien elle recrutera, dans un chantier d’insertion par exemple, des personnes ayant le moins de difficultés sociales. Ce qui dénature totalement leur mission première qui est précisément l’accompagnement social dans le cadre d’une remobilisation par l’activité. C’est le risque des choix des critères choisis pour la part modulable du nouveau contrat CIDD.

Cet exemple vaut pour d’autres sujets auxquels nous avons à faire dans le cadre de la mission budgétaire qui nous occupe ici. C’est très bien de renforcer les effectifs de pôle emploi, nous approuvons. Pas pour « mieux contrôler », mais plutôt pour « mieux accompagner, informer, proposer, soutenir ». Nous parlons d’êtres humains, dont nous devons protéger la dignité.
Il est nécessaire également de renforcer la professionnalisation des équipes de Pôle emploi parce qu’elles vont devoir désormais intervenir d’avantage auprès des bénéficiaires du RSA qui comme je l’ai déjà dit apparait aujourd’hui comme le 3ieme piliers de l’assurance chômage. Il dépend de Conseils généraux, qui ont à la fois la responsabilité du versement des allocations et celle d’établir des contrats d’insertion.
D’ailleurs, la baisse prévue de dotations aux collectivités risque fort de mettre les futurs conseils départementaux en difficulté, alors même que ceux-ci participent activement aux politiques d’accès à l’emploi, tout comme les régions pour la formation professionnelle ou l’apprentissage.

Une politique de l’emploi en soutien aux personnes en situation de chômage c’est aujourd’hui savoir articuler différents niveaux d’intervention, dans le cadre d’un financement juste des mesures qui leurs sont destinées.
Les collectivités territoriales ne peuvent être des opérateurs sans moyens. Ce sont des assemblées démocratiques qui doivent conquérir une autonomie fiscale afin de pouvoir mettre en œuvre leurs orientations et leurs projets.
Elles ont des compétences essentielles en la matière, il faut donc qu’elles aient les moyens de leurs politiques.

Les contrats aidés dont nous prévoyons aujourd’hui le financement sont pertinents s’ils apportent également une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Nous en augmentons aujourd’hui le nombre, cela soutiendra par là même des entreprises de l’ESS. Mais il ne faut pas s’arrêter là, et il faudra notamment soutenir ces dernières pour le financement des formations.

Donc, le budget présenté ici pour la mission travail emploi, je le redis, ne prête pas à polémique, il est juste incomplet et doit être rapproché d’autres mesures indispensables pour  l’efficacité des actions en faveur de l’emploi durable.

Jeudi 9 octobre, Christophe Cavard intervenait en séance pour le groupe écologiste sur la proposition de loi de Gérard Cherpion sur la simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi, discutée dans le cadre de la niche UMP.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi déposée par nos collègues députés de l’UMP dans le cadre de leur niche parlementaire est une caricature, tout au moins pour sa première partie – je répète les propos que j’ai tenus en commission, et je m’en explique.

Selon l’exposé des motifs, « il faut libérer les forces de notre pays pour rétablir la confiance des entreprises et de leurs salariés, afin de créer de l’emploi ». Pour libérer ces forces, vous vous attaquez, chers collègues, aux droits sociaux et aux améliorations que nous leur avons apportées ces derniers mois. Mais quelle est donc cette idéologie qui s’obstine à vouloir faire croire que les causes du chômage et des difficultés des entreprises tiendraient aux droits et à la protection des salariés ou des chômeurs eux-mêmes ?

Cette proposition de loi a pour objet de réformer le code du travail et, même, d’instaurer, tout de go, un nouveau code du travail, dans sa globalité. On rase tout et on recommence ! Elle prévoit un retour aux 39 heures ou encore abroger la durée minimale de 24 heures hebdomadaires imposée pour le travail à temps partiel. Elle supprime la rémunération minimale pour les stagiaires, que nous avons récemment votée. Très sincèrement, je le redis ici, ce n’est pas sérieux !

Je n’adopterai pas une position défensive – je fais confiance à notre majorité pour repousser cette volonté de régression –, mais je rappellerai tout de même quelques principes à destination des citoyens salariés, jeunes et moins jeunes, et des chômeurs, assez malmenés par certains discours ces derniers temps. Nous sommes résolument de leur côté. L’inscription dans un rapport salarial implique la plupart du temps une relation de subordination qu’il faut corriger autant que faire se peut, précisément pour libérer les forces. Cela ne fait pas pour autant de nous des ennemis de l’entreprise puisque l’entreprise ce sont les salariés. L’entreprise existe, innove, produit, grâce à ses salariés. Plus ils seront considérés, respectés, écoutés, formés, mieux l’entreprise se portera !

Il faut donc sortir des logiques dogmatiques, quelles que soient les obédiences. Le débat n’est pas « entreprises contre salariés » ou « salariés contre entreprises » ; ce marqueur idéologique est dépassé et tous ceux qui s’obstinent à s’y référer jouent contre leur prétendue volonté de progrès, social d’un côté, économique de l’autre.

La nouveauté, qui n’en est plus une, c’est qu’il y a d’un côté l’économie réelle et de l’autre côté l’économie financiarisée. Et, comme lors de nos débats au sujet du CICE, il s’agit de distinguer les entreprises qui ne produisent pas n’importe quoi et qui respectent leurs salariés – il y en a beaucoup –, de celles qui n’attendent qu’une chose, faire la peau aux droits sociaux et au code du travail pour engraisser toujours plus leurs actionnaires, ou encore qui utiliseront le CICE pour financer leurs plans de licenciements et redistribuer les gains sous forme de dividendes ; je dispose d’exemples précis. Ce combat est prioritaire si nous voulons lutter contre le chômage et entrer dans un cycle vertueux de développement.

Si nous voulons relancer le travail ou l’emploi – et vous prétendez que telle est l’ambition de votre proposition de loi –, ce n’est pas en réduisant les droits qui protègent les salariés, les stagiaires ou les chômeurs que nous ferons avancer quoi que ce soit bien au contraire. Ce ne sont pas les salariés ou les chômeurs qui sont les responsables de la crise et du chômage, on le répète depuis deux ans : c’est la finance. Tout le monde le sait : notre ennemi, c’est bien la finance. Tout ce qui pourrait être susceptible de la renforcer doit être écarté. Tant que nous n’arriverons pas à débattre résolument sur cette base, nous parlerons dans le vide et nous n’apporterons aucune bonne solution.

Quoi qu’il en soit, sur la question du temps de travail, qui n’a donc rien à voir avec l’origine des difficultés économiques que nous traversons, les écologistes militent depuis toujours en faveur de sa réduction, à la fois pour partager le travail et donc lutter directement contre le chômage, et pour améliorer la qualité de vie. Les salariés y sont d’ailleurs majoritairement favorables : travailler moins pour travailler tous et vivre mieux, avoir du temps pour soi, pour ses enfants, pour jardiner, cuisiner, faire de la musique ou du sport, ou encore, bien sûr, pour l’engagement syndical ou associatif.

Car le bénévolat associatif, bien entendu, a une utilité sociale et économique. Cela demande du temps, et, parfois, ce temps bénévole débouche sur des créations d’emplois. Je vous renvoie d’ailleurs à nos débats lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée au mois de juillet dernier. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est créateur d’emplois, ce n’est plus à prouver, mais les associations créent des emplois à condition d’être soutenues dans leurs projets et pour les services qu’elles rendent à la société. On leur en demande beaucoup aujourd’hui, et, pour ne pas dénaturer leur objet, il est nécessaire d’encourager le bénévolat. Le bénévolat associatif peut créer de l’emploi salarié et de l’activité, mais il faut du temps, bien évidemment, pour s’y consacrer.

Sur ce sujet, vous le savez, monsieur le rapporteur, une commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction progressive du temps de travail mène ses auditions. Nous aurons donc l’occasion d’aborder la question plus sérieusement lorsqu’elle remettra son rapport.

Par ailleurs, nous nous accordons à penser que le dialogue social joue un rôle important au sein des entreprises comme des branches professionnelles, mais, pour qu’il débouche sur des propositions acceptables par toutes les parties, socialement justes et économiquement efficaces, la représentation des salariés est un vrai sujet, et un sujet d’actualité.

Vous abordez la question, chers collègues, dans votre proposition de loi sous l’angle de la simplification de ces fameux seuils qui déterminent des droits pour l’organisation de la représentation et la participation des salariés dans les entreprises. Ces seuils ont une histoire, que l’on pourrait revisiter pour les comprendre, mais, selon vous, chers collègues députés de l’UMP, ils seraient d’une complexité et d’une lourdeur qui freineraient le recrutement donc l’emploi. Aucune étude prospective ne le confirme – les chiffres se contredisent et ils ne sont pas fiables. La modification des seuils n’aura pas d’incidence sur la création d’emplois, ou très peu ; cela a même été rappelé  par notre collègue de l’UDI.

Certaines organisations patronales veulent réduire les attributions des représentants du personnel dans les entreprises, tout en demandant que la négociation dans les entreprises soit plus pratiquée que la négociation de branche ou interprofessionnelle. S’agirait-il alors de négocier davantage dans les entreprises,… mais avec des interlocuteurs affaiblis ?

Tous les salariés doivent pouvoir être représentés, ils sont des interlocuteurs incontournables du dialogue social, quelle que soit la taille de leur entreprise. Certes, les formes nouvelles de cette représentation sont sûrement à inventer dans les petites et toutes petites entreprises, et nous participerons à la discussion qui va prochainement s’ouvrir avec les partenaires sociaux. Penser à une refonte des seuils pourrait se concevoir s’il s’agit d’améliorer l’effectivité du droit à la représentation des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, mais bien sûr pas s’il s’agit d’affaiblir la représentation des salariés, ce qui affaiblirait en conséquence la démocratie sociale.

Sincèrement, je pense que ce débat n’est pas d’actualité aujourd’hui, dans un contexte économique très compliqué.

Votre texte traite aussi de l’apprentissage, autre sujet majeur qui peut être abordé dans les instances partenariales, dès lors que celles-ci fonctionnent bien. Nous avons déjà beaucoup échangé lors de l’examen de nos travaux sur la loi relative à la formation professionnelle, promulguée le 5 mars dernier, et les écologistes ont manifesté leur attachement et leur soutien à l’apprentissage, dans l’objectif d’en faciliter l’accès aux candidats et, surtout, en portant leur attention sur les secteurs d’activité pour lesquels il doit être développé. Nous en reparlerons pour la réforme territoriale, ou lors de nos débats budgétaires, mais pas dans le cadre proposé aujourd’hui. Je l’ai expliqué en commission, il me semble que cela n’a pas de sens.

Comme je vous l’ai dit également en commission, cette proposition de loi est trop idéologique, trop peu équilibrée, et les rares sujets dont la discussion serait susceptible de présenter un intérêt y sont noyés, dans un contexte de provocations régulières du MEDEF. Ce n’est même plus de flexisécurité que vous voulez nous parler, c’est de flexibilité tout court, sans aucune sécurité !

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe écologiste ne votera pas ce texte.

Mardi 28 janvier, Christophe Cavard était interviewé dans l’émission « Parlement’air » de LCP. Interrogé sur la Question Au Gouvernement sur le rôle de la transition écologique de l’économie qu’il s’apprêtait à poser à Michel Sapin, il a rappelé que les écologistes avaient des propositions très claires sur le sujet, notamment que cette transition aurait de réels effets positifs sur l’emploi en France.

Christophe Cavard a appelé le gouvernement à réfléchir à « d’autres solutions » dans la lutte contre le chômage, notamment le développement de nouvelles filières écologiques, utiles socialement et environnementalement, et la décroissance dans les filières néfastes.

Il a souligné que, pour cela, les entrepreneurs ont besoin de l’aide et du soutien des puissances publiques, ce qui peut notamment entrer dans le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République.

Retrouvez son interview à la 39e minute de l’émission.