Christophe Cavard, vous êtes membre de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État dans la lutte contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Quelles sont les missions de cette commission ?

Une commission d’enquête parlementaire, c’est l’un des moyens par lesquels le parlement peut contrôler l’action du gouvernement, avec des pouvoirs d’investigation forts. Depuis ces 3 dernières années, trois commissions d’enquête ont été mises en place sur ce sujet : l’une que j’ai présidé, installée juste après l’affaire Merah, sur l’action des services de renseignement, une deuxième installée après Charlie, sur les filières djihadistes, et la troisième, ouverte depuis février,dont je suis également membre. C’est une continuité de l’action d’enquête et de contrôle du gouvernement par le parlement. Cette dernière commission d’enquête sert, comme son nom l’indique, à interroger les moyens mis en œœuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme. Nous auditionnons des personnalités très différentes, des victimes, des avocats, des policiers, des dirigeants des services de police ou de renseignement, des magistrats, des chercheurs,… Nous nous déplaçons, au Bataclan avec les forces de l’ordre qui étaient sur place, dans des  grandes villes pour nous rendre compte des capacités de réactions et de coordination, dans les prisons pour voir concrètement ce qui se fait dans les quartiers pénitentiaires. Nous vérifions si les préconisations issues des commissions précédentes ont été mise en œuvre, ce qu’elles changent, ou pourquoi elles ne sont pas appliquées, nous essayons de comprendre comment l’État peut être plus efficace face à cette menace diffuse, protéiforme, et pourtant très réelle.

Justement, vous avez démarré les auditions par les victimes, leurs familles et leurs avocats. Pourquoi ce choix et que vous ont-elles dit ?

Les familles des victimes sont à l’origine de la première commission d’enquête que j’ai présidée après l’affaire Merah. Et l’interpellation des victimes est à l’origine de mon investissement sur cette question. Il est important de les entendre tout dès le départ, car elles sont au cœur des événements tragiques, elles sont témoins du fonctionnement des institutions policières et judiciaires, et que le parlement doit leur accorder une attention particulière. Leurs auditions sont très douloureuses, elles expriment leurs douleur, leur sentiment d’injustice. Et elles nous éclairent sur notre capacité à affronter, par nos institutions et aussi par nous mêmes, dans ce que nous sommes collectivement, le danger terroriste. Elles nous éclairent aussi sur le traitement des victimes, qui fait partie de notre champ d’investigation. La loi relative à la criminalité et au terrorisme, votée la semaine dernière, renforce d’ailleurs les possibilités d’action en justice des victimes, et les régimes d’indemnisation.

Vous travaillez depuis 3 ans maintenant sur ces questions. Vous-même, qu’attendez-vous de cette commission ?

J’attends, comme tous mes collègues, que nous avancions vite et bien. Vite parce que le péril qui se dresse devant nous est là, et que nous avons besoin d’être très rapidement en capacité de le contrer. Bien parce que l’arsenal de force et d’intelligence que nous devons mettre en place ne doit pas nous transformer. Si nous sommes attaqués, c’est d’abord parce que nous sommes un pays libre. La riposte à ces attaques ne peut pas être une perte de nos libertés. C’est un équilibre à trouver, qui est difficile. Il faut notamment travailler très en amont des processus de radicalisation, et ne pas rester dans le seul territoire national.
Depuis la première commission d’enquête, je travaille notamment a deux mesures à mettre en place vite : une brigade d’éducateurs spécialisés dans les processus de radicalisation, qui puisse être formée à ces processus spécifiques, et qui soit le chainon manquant dans les processus d’alertes des familles, des professionnels de l’action sociale ou éducative.
Et puis, les évènements tragiques de novembre dernier nous ont montré que nous avons beaucoup de choses à faire pour nous coordonner entre pays européens. Je veux que nous avancions vite sur un service de renseignement européen. C’est une urgence.

Pour suivre:

• Les comptes rendus des auditions ouvertes à a presse
• Mise en place de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le terorrisme
• Audition des victimes

Calendrier de la commission:

Jeudi 7 avril : déplacement à Bruxelles

Lundi 4 avril 2016 : Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes

 Mercredi 30 mars 2016

À 16 heures : M. François Molins, procureur de la République de Paris et Mme Camille Hennetier, viceprocureure au Pôle anti-terroriste du TGI de Paris – Instruction.

À 17 heures 45 : M. David Benichou, vice-Président en charge de l’instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. À 19 heures 15 : (salle 6242 – 2ème sous-sol du Palais Bourbon) – M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris

Mercredi 23 mars 2016

 À 16 heures 15 : M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, accompagné de MM. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire, Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la BRI de Paris, Jacques Méric, directeur de la sécurité de la police d’agglomération, du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public, et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l’Institut médico-légal.

À 17 heures 45 : Table ronde des syndicats de la police nationale.

SCPN : Mme Céline Berthon, secrétaire générale et M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ; SICP : M. Jean-Paul Megret, secrétaire national ; Synergie Officiers : Mme Isabelle Trouslard, secrétaire nationale et M. David Alberto, conseiller technique ; SCSI : Mme Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire générale adjointe et M. Christophe Dumont, secrétaire national ; Alliance Police nationale : M. Jean-Claude Delage, secrétaire général, M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint et M. Pascal Albert, délégué ; Unité SGP Police-Force Ouvrière : M. Frédéric Galea, délégué national en charge des conditions de travail ; UNSA Police : M. Thierry Clair, délégué pôle province et M. Thierry Garcia, délégué FSPN/DGSI.

À 19 heures 15 : Table ronde des syndicats de magistrats.

Union syndicale des magistrats : M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint, et M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Syndicat de la magistrature : Mme Clarisse Taron, présidente, et Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ;  FO Magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale, et M. Jean de Maillard, membre associé.

Jeudi 17 mars 2016

Le matin: Déplacement au Bataclan

13h30 : Audition, non ouverte à la presse, d’un commissaire divisionnaire.

Mercredi 16 mars 2016

16h15 : Table ronde sur la prise en charge des victimes par la BSPP et le SAMU

Général Philippe Boutinaud, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) accompagnée du Professeur Jean-Pierre Tourtier, médecin-chef de la BSPP, du Médecin-chef Michel Bignand, du Colonel Jean-Claude Gallet, adjoint au général commandant la BSPP et du Colonel Gérald Boutolleau, chef de corps du 2ème Groupement d’incendie et de secours et commandant des opérations de secours au Bataclan. Professeur Pierre Carli, directeur médical du Service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, chef de Service Département d’Anesthésie-Réanimation Hôpital Universitaire Necker Enfants Malades, Paris 15ème, président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière accompagné du Professeur Frédéric Adnet, directeur du SAMU 93, responsable pôle accueil-urgences-imagerie, hôpital universitaire Paris Seine-Saint-Denis Avicenne, Bobigny, du Docteur François Braun, président du SAMU Urgences de France, chef de Service Médecine d’Urgence, du Docteur Yves Lambert, chef du pôle de l’urgence, directeur du SAMU des Yvelines et du Docteur Valérie-Charlotte Chollet Xémard, praticien Hospitalier – SAMU 94, Hôpital Henri Mondor

17h45 : Institut médico-légal de Paris : audition de M. Jean Benet, directeur des transports de la protection du public de la Préfecture de Police de Paris et du Professeur Bertrand Ludes, directeur de l’Institut médico-légal de Paris

19h15 Table ronde « sécurité au Stade de France le 13 novembre 2015 »

Lundi 14 mars 2016

17h00 : Audition de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015.

16h00 : Audition de policiers intervenus lors des attentats des 7 – 9 janvier 2015.

15h00 : Audition  de militaires ayant participé à l’opération Sentinelle le 13 novembre 2015.

14h00 : Audition de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste ;

Jeudi 10 mars 2016

14h00 : Auditionde M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la BRI de Paris et M. Marc Thoraval, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris.

Mercredi 9 mars 2016

 20h15 : Audition de M. Philippe Chadrys, sous-directeur, sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la Direction centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles et de M. Frédéric Doidy, chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLO) et chef des Brigades de recherche et d’intervention nationales (BRI).

18h15 : Audition, non ouverte à la presse, du Général d’armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du Colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale et du Colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.

16h15 : Audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Fauvergue, contrôleur général, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) et de M. Eric Heip, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du RAID.

Lundi 7 mars 2016

16h00 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

14h45 : Audition de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d’aide aux victimes.

Lundi 29 février 2016

18h00 : Table ronde consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes

Le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA) – M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Mercredi 17 février 2016

19h30 : Audition de M. Daniel Psenny, journaliste au Monde, victime des attentats du 13 novembre 2015

18h15 : Table ronde d’associations de victimes d’attentats terroristes Association française des victimes du terrorisme

AFVT M. Guillaume Denoix de Saint Marc, directeur général M. Stéphane Lacombe, directeur adjoint Mme Aline Le Bail-Kremer, responsable communication et gestion M. Mohamed Sifaoui, consultant Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs – FENVAC – M. Olivier Dargouge, vice-président – Mme Marie-Claude Desjeux, vice-présidente – M. Stéphane Gicquel, secrétaire général Institut national d’aide aux victimes et de médiation – INAVEM – Mme Michèle de Kerckhove, présidente – Mme Sabrina Bellucci, directrice générale

16h15 : Table ronde d’avocats – Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris – Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougi, victime des attentats du 13 novembre 2015 – Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard, père et soeur d’une victime du Bataclan

Lundi 15 février 2016

18h00 : Audition de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats

15h00 : Table ronde de victimes des attentats du 13 novembre 2015

Association 13 novembre : fraternité et vérité – M. Georges Salines, président – M. Mohammed Zenak, trésorier – Mme Sophie Dias, membre de l’association – Mme Aurélia Gilbert, membre de l’association – Association Life for Paris – 13 novembre 2015 – Mme Caroline Langlade, vice-présidente – Mme Lydia Berkennou, membre de l’association – M. Alexis Lebrun, membre de l’association – M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant « la Belle Équipe »

Mardi 9 février 2016

16h15 : Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.