reconquête – Christophe Cavard http://christophecavard.eelv.fr Tue, 04 Jul 2017 21:08:05 +0200 fr-FR hourly 1 Biodiversité : enfin la loi ! http://christophecavard.eelv.fr/biodiversite-enfin-la-loi/ http://christophecavard.eelv.fr/biodiversite-enfin-la-loi/#comments Thu, 21 Jul 2016 09:15:43 +0000 http://cavard.fr/?p=51109 Au terme d'un long parcours, et de quatre examens et lectures par l'Assemblée Nationale et le Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ...]]>

Au terme d’un long parcours, et de quatre examens et lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Jusqu’au bout, la bataille aura été rude contre les lobbys de l’agriculture productiviste, notamment, et les agro-industriels.
Le texte était revenu du Sénat particulièrement dénaturé, tous les enjeux écologiques majeurs du texte ayant disparu ou presque.
La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale est donc revenue à la version de compromis que l’Assemblée avait adopté en première lecture, écartant notamment les menaces de brevetage du vivant (l’application du protocole dit de Nagoya).

La dernière bataille s’est jouée sur le front des néonicotinoïdes, cette classe de produits toxiques utilisée comme insecticide depuis les années 1990, et commercialisée sous de nombreux produits par Bayer, Scotts, Mitsui, Jiangsu, Sygenta. Autrement appelée « tueurs d’abeilles » parce que ces produits affectent particulièrement les insectes pollinisateurs, les néonicotinoïdes sont également très fortement suspectés de perturber nos cerveaux : ce sont des perturbateurs endocriniens.
Comme toujours dans ces dossiers, les lobbys industriels font preuve d’une force telle qu’ils peuvent faire douter certains parmi les plus convaincus.
L’essentiel a pourtant été tenu, avec une interdiction au 1er septembre 2018, et des possibilités de dérogations jusqu’en juillet 2020, réduite à un accord entre les ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.Mais il aura fallu la pugnacité de Barbara Pompili, secrétaire D’État à la Biodiversité, pour tenir ce cap.D’autres sujets n’ont pas pu aboutir. Ainsi, le chalutage en eaux profondes n’est pas passé. Mais l’Union Européenne l’a interdit en juin, et les écologistes auront la tâche plus facile de n’avoir plus qu’à accélérer la transcription de cette interdiction – transcription obligatoire – dans le droit français.
Le texte comporte par ailleurs des mesures essentielles : l’introduction dans le droit du préjudice écologique, qui oblige pollueurs à réparer ou indemniser à hauteur du préjudice, l’adoption du protocole de Nagoya, qui comporte notamment un arsenal pour protéger les espèces et les cultures traditionnelles et empêcher le brevetage du vivant, la création de mécanismes de compensation qui vont permettre d’accélérer l’aménagement durable des sites protégés, la création d’une agence nationale de la biodiversité, ou encore le renforcement de la notion de « paysage » dans les protections de la nature.

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