Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, indiquait dans son intervention et dans le débat général, que si les écologistes voteraient les crédits du PLF 2014 proposés pour financer les politiques d’accès ou de retour à l’emploi, ils porteraient attention à ce qu’ils renforcent le service public ou les structures à but non lucratif.

 

Il a ensuite interpellé Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Retrouvez sa question ici.

  

Monsieur le ministre, Messieurs les rapporteurs, Monsieur le président, Chers collègues,

 

 Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle.

De ce point de vue, le budget de la mission travail emploi est convaincant, car en augmentation, passant de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins, et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi, dans de bonnes conditions.

L’annonce d’une baisse, depuis 4 mois, du chômage des moins de 25 ans, est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connait le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle et, il est indispensable que nos jeunes bénéficient de l’autonomie nécessaire à la construction de leur vie.

Ce budget s’adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés en maintenant la pression sur les emplois d’avenir, qui bénéficient, après un début poussif, d’une montée en puissance. Les objectifs du gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année, sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place, et à la formation qui doit être associée aux contrats. Les jeunes doivent sortir qualifiés de cette première expérience professionnelle.

En termes de formation, il est important de soutenir les filières professionnelles et de valoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, qui sont de vrais outils pour permettre à des jeunes d’acquérir une qualification et faciliter leur accès à l’emploi.

Enfin, toujours en direction des jeunes, mais également des seniors, le dispositif des contrats de génération, qui ne sont pas des contrats aidés, a généré pour le moment la signature de 10 000 contrats pour un objectif initial fixé à 85 000. L’idée de ce contrat, d’aider les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant l’emploi d’un senior, est pourtant positive. D’une part il fait jouer la solidarité et la formation intergénérationnelles, d’autre part il doit répondre à l’anticipation d’un vrai besoin économique pour les entreprises.

Ce budget favorise également l’Insertion par l’activité économique. Il s’agit d’économie solidaire, du second S de l’ESS.

Nous sommes satisfaits de voir le budget de l’IAE augmenté de 25 millions d’euros avec notamment la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion, et une amélioration des dispositifs d’Etat pour les contrats dans les chantiers d’insertion. Une réforme de l’IAE est en cours. Elle est nécessaire pour conforter son rôle. Je m’y impliquerai, en lien avec celle de la formation professionnelle et la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, les écologistes rappellent leur attachement à un service public de l’emploi et de la formation professionnelle performant, un service non lucratif qui garantisse à leurs usagers de ne pas être traités comme des marchandises plus ou moins rentables. Le traitement du chômage ne peut pas être source d’enrichissement pour ceux-là même qui en sont la cause, c’est-à-dire, parfois, des multinationales qui rafleraient les marchés publics des collectivités en raison d’une offre de service à moindre coût. J’appelle la création de nouveaux indicateurs de résultats de nos politiques d’accompagnement vers l’emploi, plus qualitatifs que quantitatifs. Les politiques du chiffre de ces dernières années ont créé des désastres humains, et coûteux pour les finances publiques.

Nous saluons donc le renforcement, pour la 2ème année consécutive, du budget de Pôle emploi. 2000 postes supplémentaires à nouveau cette année, pour améliorer l’accueil, le service et le soutien à apporter aux personnes en recherche d’emploi. 

Nous avons eu, en commission élargie, un débat sur les Maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, ont été créées par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borlo, dans une volonté de déstructuration de l’ANPE de l’époque et la réduction du nombre de conseillers, en faisant financer le service en partie par les collectivités locales. Certaines sont devenues des  outils intelligents pour les territoires, notamment en termes de GPEC, d’autres peuvent être des doublons de Pôle emploi. Je soutiens la volonté du gouvernement de les flécher de manière qualitative, en fonction des services apportés aux bassins d’emploi.

Par ailleurs ce budget met en lumière la nécessité d’un soutien à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, l’AFPA. Nous  souhaitons qu’une attention particulière lui soit portée, en tant qu’organisme du service public de l’emploi. Nous regrettons son affaiblissement en conséquence d’une mise en concurrence public-privé, nous souhaitons que soient mises en place les conditions d’un partenariat privilégié public-public au sein du service public de l’emploi.

 Enfin, sur la formation professionnelle de manière générale, la réforme en cours devra porter une attention aux moyens dont disposeront les régions pour mettre en œuvre cette compétence qui est la leur. La fiscalité est évidemment un élément central, nous devons leur redonner de l’autonomie fiscale pour assurer cette compétence.

 Quant aux programmes d’investissements d’avenir, qui doivent servir la transition écologique, nous retrouvons ici des crédits visant à soutenir l’émergence de nouvelles filières de formation professionnelle. C’est une invitation à l’innovation dont nous saluons l’initiative, car elle répond très concrètement à des besoins non satisfaits, et néanmoins indispensables pour impulser une offre de formation nouvelle.

 

Nous soutiendrons et voterons donc ce budget.

 

 

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La question posée à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

 

 

 Il a rappelé l’importance des engagements pris par le gouvernement en faveur de l’emploi pour nos concitoyens, dans le contexte économique actuel.

 

Puis il a salué les moyens mis en œuvre dans ce budget pour l’accompagnement des personnes en difficulté, en particulier en recherche d’emploi, notamment les fonds attribués à pôle emplois, aux missions locales, et à l’ensemble des dispositifs de formation.

Il a à cet égard rappelé les fortes attentes autour de la réforme prochaine de la formation professionnelle.

 

 En outre, en termes de retour à l’emploi, Christophe Cavard a souligné la volonté de maintenir et d’améliorer l’accès aux contrats aidés, qui sont des contrats d’insertion utiles à nombres de nos concitoyens, ainsi que l’accès aux emplois et les contrats d’avenir.

 

Enfin, Christophe Cavard s’est réjoui d’une prise en compte réelle du secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), puisque l’aide au poste est revalorisée dans le budget 2014, après 10 ans de gel. Il a également souligné l’importance d’apporter un vrai soutien aux chantiers d’insertion, qui sont de vrais outils. Christophe Cavard a interrogé le ministre sur l’impact qu’aura la réforme sur l’équilibre financier des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et sur la manière dont le changement important engendré par la réforme sera accompagné par les pouvoirs publics. En effet, certaines incertitudes subsistent sur le financement de cette réforme, notamment par rapport à l’utilisation faite des 15 millions d’euros supplémentaires accordés: le basculement vers un Contrat à durée Déterminée d’Insertion (CDDI) « amélioré » institué par la réforme remettrait en cause les exonérations dont certaines Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) bénéficient actuellement au travers des contrats uniques d’insertion (CUI) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Cela pourrait entrainer un surcoût difficile à supporter pour ce type de structures, notamment pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). D’autre part, il a souligné l’importance que les montants de l’aide au poste annoncés soient indexés sur le SMIC.

 

Afin de défendre cette position, il a porté lors de la Commission un amendement demandant un ajout d’un million d’euros supplémentaires dans le budget dédié à l’IAE pour 2014, afin de renforcer le soutien à ce secteur clé de l’insertion, et d’anticiper les lacunes  budgétaires que pourraient rencontrer certaines SIAE lors de la mise en  place de la réforme.

 

Suite à la discussion, les crédits pour la mission budgétaire examinée ont été adoptés par la Commission. Ils seront examinés et discutés à nouveau le jeudi 7 novembre prochain en séance publique, au cours de laquelle Christophe Cavard exprimera les positions du groupe écologiste sur ce budget.

 

Retrouvez ici le compte rendu complet de la Commission.