Après une semaine de discussion en commission du développement durable, et une autre semaine de débat dans l’hémicycle, l’assemblée nationale a adopté le 18 mars le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, porté par Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Ce texte est essentiel et porte la marque d’une écologie responsable, qui porte la réforme au sein des institutions.
Essentiel parce que la France doit mettre en œuvre des protocoles internationaux importants, issus de la Conférence des Parties sur la diversité biologique, l’autre grande COP, dont le treizième rendez-vous aura lieu à Cancun, au Mexique, en décembre 2016. A côté de la COP Climat, c’est cette COP biodiversité qui porte une grande partie des engagements du Traité de Rio adopté lors du sommet de la Terre en 1992.
Essentiel parce que, dans ce contexte international, la France porte des enjeux nationaux forts :  parce que nous sommes comptables de la préservation d’un espace maritime majeur, le deuxième du monde après celui des Etats-Unis, et de zones naturelles uniques. Parce que les paysages, la faune, la flore constituent, pour un pays qui tire du tourisme tant d’activités et d’emplois, pour un pays qui tire de la qualité de vie la force de ses habitants, un enjeu à proprement parler existentiel.
Ce projet de loi comporte plusieurs mesures fondamentales : l’introduction dans la loi du préjudice écologique, l’interdiction des néonicotinoides, la création de mécanismes de compensation efficaces, l’application du Protocole de Nagoya de 2010 (la COP Biodiversité 10) notamment sur les questions de biopiraterie, de lutte contre le pillage des ressources génétiques et traditionnelles, avec un vrai chemin pour une innovation sans pillage, la création de l’agence française de la biodiversité, ou encore le renforcement de la place de la notion de « paysage » dans les protections naturelles.
Ce chemin est difficile, parce que les résistances sont encore très fortes. On l’a vu avec les deux questions les plus sensibles, celle du préjudice écologique et celle des néonicotinoïdes.
Sur le préjudice écologique, les lobbys étaient à l’œuvre pour tenter de faire renoncer la loi sur un combat qui date du naufrage de l’Erika, en 1999. Jusqu’au dernier moment, l’introduction dans la loi du principe pollueur-payeur a failli être mise à mal. La mobilisation de Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité, et des parlementaires de la majorité ont permis à la loi d’être indemne sur cette question. Le préjudice écologique va entrer dans la loi, et c’est aux écologistes, au gouvernement et à l’assemblée, qu’on le doit.
Sur la question, elle aussi essentielle, de l’interdiction des néonicotinoïdes, les tensions ont aussi été très vives entre les tenants d’une agriculture productiviste, et les volontés d’en finir avec ces produits toxiques, dont il est prouvé qu’ils sont à l’origine de la destruction massive des abeilles, mais aussi de perturbations du développement cérébral des humains. L’assemblée nationale est arrivée dans la nuit du 17 au 18 mars à un compromis réaliste et responsable, qui fixe au 1^er septembre 2018 l’interdiction des substances néonicotinoïdiques et des semences traitées avec ces produits, et qui renforce la rédaction première, en inscrivant dans la loi l’agriculture biologique et raisonnée comme alternative à cette agriculture qui empoisonne nos sols, nos agriculteurs, nos abeilles et jusqu’à nous, consommateurs. Là encore, c’est le travail de Barbara Pompili et des députés écologistes qui a permis d’arriver à cette législation protectrice, qui, bien loin de brider l’agriculture française, lui ouvre des champs d’innovation et de développement durable.
De nombreuses autres dispositions ont été adoptées dans un large consensus. C’est le cas notamment de celles renforçant les notions de « paysage », et le rôle des Parcs Naturels Régionaux. Ces derniers sont désormais des outils globaux de protection des sites naturels, de leur biodiversité, e leur patrimoine et de leurs paysages, avec un interlocuteur régional lui aussi renforcé dans ses compétences. C’est donc avec une grande attention que je suivrais l’implication de cette loi dans les projets du territoire des Gorges du Gardon.