Il a rappelé l’importance des engagements pris par le gouvernement en faveur de l’emploi pour nos concitoyens, dans le contexte économique actuel.

 

Puis il a salué les moyens mis en œuvre dans ce budget pour l’accompagnement des personnes en difficulté, en particulier en recherche d’emploi, notamment les fonds attribués à pôle emplois, aux missions locales, et à l’ensemble des dispositifs de formation.

Il a à cet égard rappelé les fortes attentes autour de la réforme prochaine de la formation professionnelle.

 

 En outre, en termes de retour à l’emploi, Christophe Cavard a souligné la volonté de maintenir et d’améliorer l’accès aux contrats aidés, qui sont des contrats d’insertion utiles à nombres de nos concitoyens, ainsi que l’accès aux emplois et les contrats d’avenir.

 

Enfin, Christophe Cavard s’est réjoui d’une prise en compte réelle du secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), puisque l’aide au poste est revalorisée dans le budget 2014, après 10 ans de gel. Il a également souligné l’importance d’apporter un vrai soutien aux chantiers d’insertion, qui sont de vrais outils. Christophe Cavard a interrogé le ministre sur l’impact qu’aura la réforme sur l’équilibre financier des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et sur la manière dont le changement important engendré par la réforme sera accompagné par les pouvoirs publics. En effet, certaines incertitudes subsistent sur le financement de cette réforme, notamment par rapport à l’utilisation faite des 15 millions d’euros supplémentaires accordés: le basculement vers un Contrat à durée Déterminée d’Insertion (CDDI) « amélioré » institué par la réforme remettrait en cause les exonérations dont certaines Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) bénéficient actuellement au travers des contrats uniques d’insertion (CUI) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Cela pourrait entrainer un surcoût difficile à supporter pour ce type de structures, notamment pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). D’autre part, il a souligné l’importance que les montants de l’aide au poste annoncés soient indexés sur le SMIC.

 

Afin de défendre cette position, il a porté lors de la Commission un amendement demandant un ajout d’un million d’euros supplémentaires dans le budget dédié à l’IAE pour 2014, afin de renforcer le soutien à ce secteur clé de l’insertion, et d’anticiper les lacunes  budgétaires que pourraient rencontrer certaines SIAE lors de la mise en  place de la réforme.

 

Suite à la discussion, les crédits pour la mission budgétaire examinée ont été adoptés par la Commission. Ils seront examinés et discutés à nouveau le jeudi 7 novembre prochain en séance publique, au cours de laquelle Christophe Cavard exprimera les positions du groupe écologiste sur ce budget.

 

Retrouvez ici le compte rendu complet de la Commission.

Mardi 29 octobre, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste en Commission élargie réunie autour de la mission Solidarité, Insertion et  égalité des chances du Projet de loi de finances pour 2014.

 

Il a salué les engagements pris par le gouvernement en faveur de la lutte contre la pauvreté et les inégalités, notamment dans la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap,  l’augmentation des crédits pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Il a également rappelé l’importance des compensations financières aux départements qui mettent en œuvre les politiques sociales.

 

Enfin, il a interrogé la pertinence du placement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le programme 304 (lutte contre la pauvreté: RSA et expérimentations sociales) de la mission budgétaire « Insertion, solidarité et égalités des chances ». En effet, pour Christophe Cavard, l’ESS doit être considérée comme une réelle alternative à la financiarisation de l’économie et doit à ce titre bénéficier d’un programme à part entière ainsi que d’un budget à la hauteur des ambitions. S’il faut un changement d’échelle pour l’ESS, alors même qu’une loi cadre, portée par Benoît Hamon, est actuellement en discussion au Sénat, il est nécessaire d’envoyer un signal fort, politique mais également budgétaire.

 

Pour défendre cette position, il a porté en commission un amendement demandant un ajout de 5 millions d’euros supplémentaires dans le budget dédié à l’ESS pour 2014, qu’il souhaite dirigé vers le soutien aux pôles territoriaux de coopération économique, aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif et aux appels à projets prévus dans le projet de loi. 

 

Suite à la discussion, les crédits pour la mission examinée ont été adoptés par la Commission. Ils seront examinés et discutés à nouveau le jeudi 7 novembre prochain en séance publique, au cours de laquelle Christophe Cavard exprimera les positions du groupe écologiste sur ce budget.

 

Retrouvez son intervention complète ici. http://www.dailymotion.com/video/x16khrm