PLF 2014 – Christophe Cavard

Budget des radios et des télévisions associatives: les écologistes questionnent Aurélie Filippetti

Camille Lopes — Thu, 14 Nov 2013 14:43:56 +0000

Mercredi 13 novembre, la mission budgétaire « Médias, livre et industries culturelles », était examinée en séance. Les député-es écologistes, ayant été alertés concernant les difficultés qu’engendrerait un budget en légère baisse pour les radios associatives, ont questionné la Ministre à ce sujet. Barbara Pompili représentait le groupe écologiste à cette occasion, et a interrogé la ministre sur le devenir des radios et télévisions associatives locales.

Pour Christophe Cavard, soutenir la forme associative du secteur médiatique, comme les radios associatives, est une manière concrète de défendre d’autres modes de fonctionnement, plus éthiques et participatifs. Ces médias sont des antennes locales, citoyennes, ancrées dans un territoire, qui servent un certain pluralisme, une expression citoyenne et portent des principes d’utilité sociale. Ce sont enfin de formidables moyens de tisser des liens entre les habitants, de mettre en valeur les territoires, mais aussi de valoriser des initiatives citoyennes, économiques, culturelles ou associatives.

Pour ces raisons, les écologistes soutiennent le développement de ce type de médias, porteurs de sens et d’informations alternatives.

Retrouvez ci-dessous la question posée par Barbara Pompili, députée écologiste de la Somme, puis la réponse apportée par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

* *

Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, les médias associatifs locaux assurent une mission de communication sociale de proximité. Ils permettent l’expression des citoyens, ils favorisent les échanges culturels, ils participent à la lutte contre l’exclusion et contribuent au dynamisme des territoires. En donnant la parole à tous, et en premier lieu aux minorités, ces radios-télévisions associatives sont des acteurs de la démocratie locale. Populaires, innovants, divers dans leurs origines, leurs acteurs et leurs propos, ces médias participent au vivre-ensemble dont notre société a tant besoin.

Pourtant, madame la ministre, l’ombre d’un couperet plane sur leur devenir. Concernant les radios associatives, non seulement un gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique a été annoncé pour 2013, mais une diminution de 200 000 euros de ce fonds est aussi proposée pour 2014. La survie des radios libres est donc en jeu, ainsi que le maintien des nombreux emplois de ce secteur. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des garanties sur le financement des radios associatives locales ?

Quant aux télévisions associatives locales, elles sont confrontées à d’autres difficultés : les obligations de changement de canaux qui nuisent à l’audience lors de l’arrivée de nouvelles chaînes comme celles de la TNT, et la possibilité pour les fournisseurs d’accès Internet de refuser ces chaînes associatives dans leur bouquet. Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre favorablement à la demande d’une réglementation qui permettrait aux télévisions locales de conserver leur numéro de canal de diffusion et obligerait les fournisseurs d’accès à Internet à diffuser l’ensemble de ces chaînes ? Une réflexion pourrait-elle être menée en vue de créer un fonds de soutien pérenne ? Je vous remercie.

Mme Aurélie Filippetti, ministre. En 2014, le montant des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique s’élèvera à 28,8 millions contre 29 millions cette année, ce qui représente une participation à l’effort de redressement des finances publiques de « seulement » 200 000 euros. Cet effort est limité et je voudrais vous rassurer sur le gel : nous avons d’ores et déjà eu un dégel, au moins partiel, d’une partie de ce qui avait été gelé.

Je vous rappelle que la dotation du fonds est passée de 27 à 29 millions d’euros au cours des trois dernières années, grâce à un redéploiement de fonds qui auraient normalement dû être consacrés à la radio numérique terrestre ; nous avons poursuivi cet effort. Bien entendu, l’augmentation du nombre de chaînes de radio autorisées entraîne mécaniquement une légère diminution de la subvention moyenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit engagée une réflexion avec les professionnels sur les modalités d’octroi des subventions du FSER, afin que son fonctionnement puisse être amélioré dès le 1^erjanvier 2014 et que les radios qui remplissent pleinement une mission d’information et de communication de proximité, très engagées dans cette mission au plan social, soient mieux accompagnées.

La question relative aux télévisions associatives n’est pas tout à fait de même nature : la création du fonds de soutien à l’expression radiophonique était liée à la libéralisation des ondes, mais aussi au fait que la loi limite la capacité des radios associatives à recourir à des financements d’origine publicitaire, ce qui n’est pas le cas des chaînes de télévision. À ce stade, il n’est pas envisagé de créer un fonds similaire pour les télévisions associatives.

Budget Travail et Emploi, soutenir le service public!

Camille Lopes — Thu, 07 Nov 2013 23:41:53 +0000

Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, indiquait dans son intervention et dans le débat général, que si les écologistes voteraient les crédits du PLF 2014 proposés pour financer les politiques d’accès ou de retour à l’emploi, ils porteraient attention à ce qu’ils renforcent le service public ou les structures à but non lucratif.

Il a ensuite interpellé Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Retrouvez sa question ici.

Monsieur le ministre, Messieurs les rapporteurs, Monsieur le président, Chers collègues,

Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle.

De ce point de vue, le budget de la mission travail emploi est convaincant, car en augmentation, passant de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins, et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi, dans de bonnes conditions.

L’annonce d’une baisse, depuis 4 mois, du chômage des moins de 25 ans, est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connait le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle et, il est indispensable que nos jeunes bénéficient de l’autonomie nécessaire à la construction de leur vie.

Ce budget s’adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés en maintenant la pression sur les emplois d’avenir, qui bénéficient, après un début poussif, d’une montée en puissance. Les objectifs du gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année, sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place, et à la formation qui doit être associée aux contrats. Les jeunes doivent sortir qualifiés de cette première expérience professionnelle.

En termes de formation, il est important de soutenir les filières professionnelles et de valoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, qui sont de vrais outils pour permettre à des jeunes d’acquérir une qualification et faciliter leur accès à l’emploi.

Enfin, toujours en direction des jeunes, mais également des seniors, le dispositif des contrats de génération, qui ne sont pas des contrats aidés, a généré pour le moment la signature de 10 000 contrats pour un objectif initial fixé à 85 000. L’idée de ce contrat, d’aider les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant l’emploi d’un senior, est pourtant positive. D’une part il fait jouer la solidarité et la formation intergénérationnelles, d’autre part il doit répondre à l’anticipation d’un vrai besoin économique pour les entreprises.

Ce budget favorise également l’Insertion par l’activité économique. Il s’agit d’économie solidaire, du second S de l’ESS.

Nous sommes satisfaits de voir le budget de l’IAE augmenté de 25 millions d’euros avec notamment la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion, et une amélioration des dispositifs d’Etat pour les contrats dans les chantiers d’insertion. Une réforme de l’IAE est en cours. Elle est nécessaire pour conforter son rôle. Je m’y impliquerai, en lien avec celle de la formation professionnelle et la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, les écologistes rappellent leur attachement à un service public de l’emploi et de la formation professionnelle performant, un service non lucratif qui garantisse à leurs usagers de ne pas être traités comme des marchandises plus ou moins rentables. Le traitement du chômage ne peut pas être source d’enrichissement pour ceux-là même qui en sont la cause, c’est-à-dire, parfois, des multinationales qui rafleraient les marchés publics des collectivités en raison d’une offre de service à moindre coût. J’appelle la création de nouveaux indicateurs de résultats de nos politiques d’accompagnement vers l’emploi, plus qualitatifs que quantitatifs. Les politiques du chiffre de ces dernières années ont créé des désastres humains, et coûteux pour les finances publiques.

Nous saluons donc le renforcement, pour la 2ème année consécutive, du budget de Pôle emploi. 2000 postes supplémentaires à nouveau cette année, pour améliorer l’accueil, le service et le soutien à apporter aux personnes en recherche d’emploi.

Nous avons eu, en commission élargie, un débat sur les Maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, ont été créées par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borlo, dans une volonté de déstructuration de l’ANPE de l’époque et la réduction du nombre de conseillers, en faisant financer le service en partie par les collectivités locales. Certaines sont devenues des outils intelligents pour les territoires, notamment en termes de GPEC, d’autres peuvent être des doublons de Pôle emploi. Je soutiens la volonté du gouvernement de les flécher de manière qualitative, en fonction des services apportés aux bassins d’emploi.

Par ailleurs ce budget met en lumière la nécessité d’un soutien à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes, l’AFPA. Nous souhaitons qu’une attention particulière lui soit portée, en tant qu’organisme du service public de l’emploi. Nous regrettons son affaiblissement en conséquence d’une mise en concurrence public-privé, nous souhaitons que soient mises en place les conditions d’un partenariat privilégié public-public au sein du service public de l’emploi.

Enfin, sur la formation professionnelle de manière générale, la réforme en cours devra porter une attention aux moyens dont disposeront les régions pour mettre en œuvre cette compétence qui est la leur. La fiscalité est évidemment un élément central, nous devons leur redonner de l’autonomie fiscale pour assurer cette compétence.

Quant aux programmes d’investissements d’avenir, qui doivent servir la transition écologique, nous retrouvons ici des crédits visant à soutenir l’émergence de nouvelles filières de formation professionnelle. C’est une invitation à l’innovation dont nous saluons l’initiative, car elle répond très concrètement à des besoins non satisfaits, et néanmoins indispensables pour impulser une offre de formation nouvelle.

Nous soutiendrons et voterons donc ce budget.

* * *

La question posée à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur le dispositif du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

Monsieur le ministre,

Je voudrais en premier lieu saluer à nouveau la réforme de l’insertion par l’activité économique qui est en cours. Elle est de qualité et prend en considération les besoins de ce secteur indispensable dans une politique de l’emploi que l’on veut performante, mais aussi humaine. Certaines mesures sont de vraies avancées, je pense bien sûr à l’indexation de l’aide au poste sur le SMIC et sa modulation en fonction de différents critères pour les entreprises d’insertion.

En Commission élargie, la semaine dernière, je vous interpellais sur les nouveaux contrats à durée déterminée d’insertion, CDDI, et les effets qu’ils pourraient avoir sur l’équilibre financier de certaines structures d’insertion par l’activité économique. Je pense notamment aux ateliers et chantiers d’insertion. Je relayais avec cette interpellation quelques inquiétudes qui m’ont été exprimées par les acteurs mêmes de terrain, celles et ceux qui œuvrent au quotidien, et qui font un travail énorme en direction des personnes fragilisées par la perte d’emploi.

Vous m’avez répondu, et je vous en remercie, que les personnes qui ont signé un CDDI seront en effet comptabilisées dans l’effectif de l’entreprise.

Je soutiens ce dispositif, car pour les bénéficiaires, il peut constituer une véritable avancée.

L’aide forfaitaire par poste de 20 500 euros pour un équivalent temps plein est intéressante mais qu’englobe-t-elle? Qu’en est-il des aides aux salaires bruts chargés et de l’accompagnement social?

Les travailleurs des ateliers et des chantiers d’insertion ont besoin d’être rassurés sur l’équilibre financier futur de leurs structures. Ainsi, pouvez-vous me confirmer que si cette disposition entraine un surcoût financier il y a, elle sera prise en compte, et que ces structures seront accompagnées, par les services de l’Etat déconcentrés dans les départements, de manière à ce qu’elles ne soient pas mises en péril par cette réforme ?

Je vous remercie.

Intervention sur le budget 2014 des politiques de solidarité et d’inclusion sociale

Camille Lopes — Thu, 07 Nov 2013 23:34:07 +0000

Jeudi 7 novembre, Christophe Cavard, intervenait en séance pour le groupe écologiste sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2014.

Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Chers collègues,

Nous parlons ici de 5 des 31 programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale. Je veux souligner que les questions de solidarité, d’insertion, d’égalité des chances, ne sont pas traitées uniquement ici, dans cette mission budgétaire.

Vous savez que nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation, de la culture, sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

C’est donc plus de 30 milliards d’euros qui y sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2014.

En France près de 15% de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à sa réduction au travers de financements et d’indicateurs quantitatifs, nous souhaitons rappeler que ce n’est ni directement l’Europe, et de moins en moins l’Etat qui sont aux côtés des personnes qui la subissent.

La lutte contre la pauvreté, et contre les inégalités, doit se mener au plus près des situations humaines, au plus près des personnes.

Connaître et analyser les raisons de la pauvreté n’est pas difficile, mais y apporter des réponses dans la nuance des situations spécifiques de chacun, de chacune, est une autre affaire.

Je veux donc rendre hommage aux acteurs qui font face au quotidien, agents des CCAS, assistants sociaux des conseils généraux, salariés et bénévoles des associations œuvrant dans le champ de la solidarité et de l’insertion, et aussi, bien souvent des élus locaux qui se démènent pour trouver des solutions d’urgence.

Ces acteurs de proximité ont besoin de moyens, mais également de soutien / de détermination à agir / et de cohérence dans les objectifs des politiques publiques.

C’est pourquoi nous nous félicitons des objectifs du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le comité inter-ministériel de lutte contre les exclusions s’est réuni en janvier dernier pour la première fois depuis 7 ans!

Nous espérons qu’il sera désormais convoqué chaque année pour évaluer l’avancement du plan. Cette évaluation en cours, sous la responsabilité de François Chérèque, nous appelle déjà à nous mobiliser pour plus de coordination des différents intervenants, plus de souplesse pour favoriser les bonnes pratiques locales, pour inciter à l’innovation sociale, et pour soutenir la participation des premiers concernés.

Les associations de solidarité mettent en avant, depuis des années, l’intérêt d’une participation des usagers des dispositifs d’action sociale à la construction, à la mise en œuvre, et à l’évaluation des politiques relatives à la lutte contre la pauvreté. Nous devons faire évoluer notre culture et nos pratiques avec cette ambition.

Tout ceci constitue un préalable aux politiques d’insertion, elles en sont même le cœur.

Il y a un an, les écologistes se félicitaient de l’augmentation de 5,6 % du budget de la mission. Nous saluons aujourd’hui à nouveau l’effort fourni pour 2014, avec un budget revalorisé de plus de 3%.

Ce budget 2014 fait écho à nos préoccupations, comme la revalorisation du revenu de solidarité active.

C’est une augmentation importante par rapport à 2013, qui est allouée au Fond National des Solidarités Actives, assurant l’équilibre du dispositif, et surtout l’ambition d’un meilleur recours au RSA Activité, insuffisamment sollicité.

Nous l’avons évoqué en Commission élargie : la question des compensations vers les collectivités territoriales, et je pense en particulier aux départements, doit être prise en compte.

Si les écologistes sont attachés à une vraie décentralisation, elle ne doit pas être mise en œuvre au détriment des collectivités, en leur faisant puiser dans leurs fonds propres pour assurer le paiement des allocations décentralisées. Nous resterons vigilants, et suivrons l’effectivité de ces transferts de près, dans l’attente d’un financement pérenne des dispositifs de solidarité.

Concernant les politiques d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, nous sommes satisfaits d’un budget en hausse. Concernant les Etablissement et Service d’Aide par le Travail, nous comprenons le choix du gouvernement de renforcer des structures fragiles, en consolidant les places déjà existantes. Cela est juste, mais nous souhaiterions une attention particulière à la création de nouvelles places : c’est une vraie nécessité afin de répondre aux besoins des familles.

D’autre part, nous nous réjouissons de la revalorisation à hauteur de 3,4% des crédits en faveur de l’ « Egalité entre les femmes et les hommes ». Nous notons en particulier la création d’une action de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Nous regrettons malgré cela la baisse de crédits, sur deux années consécutives, en faveur de la promotion des droits et de la lutte contre les violences sexistes. Il convient de le souligner, et de faire attention aux conséquences engendrées.

Par ailleurs, je tiens à exprimer les plus grandes attentes en ce qui concernera, à l’avenir, la place réservée à l’économie sociale et solidaire, alors que la loi cadre éponyme est actuellement, et depuis hier, discutée au Sénat.

Au vu des possibilités offertes, je m’interroge sur le fait que l’ESS soit maintenue dans cette mission budgétaire. Je le vois comme un contresens sur l’objet de l’ESS, qui est un secteur à fort potentiel de création d’emplois dans des filières d’avenir dynamiques. Elle est un levier pour une économie réelle, relocalisée, de circuits-courts. C’est une vraie alternative économique au système dominant.

L’ESS est la traduction en acte du dialogue social que nous soutenons! Le dialogue dans l’entreprise doit, comme dans les territoires, s’inscrire dans une logique de coopération et de réponse aux besoins.

Pour ces raisons, il est impératif que l’ESS reçoive un signal fort, politique mais également budgétaire, afin de pouvoir se développer de manière pérenne et qualitative.

En créant pour la première fois un Ministère de l’ESS logé au sein même du Ministère de l’Economie, puis en annonçant une loi cadre, le gouvernement a une réelle ambition pour l’économie sociale et solidaire. Nous saluons ces initiatives qui vont dans le bon sens. Créons de l’activité dans les filières durables et locales, insufflons un dynamisme renouvelé sur nos territoires, là est la clé pour une meilleure inclusion sociale.

Nous soutiendrons donc ce budget.