L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture une proposition de loi sur les obligations de vigilance des multinationales.

Ce texte provient à l’origine d’une proposition de loi plus ambitieuse des députés écologistes, qui fut renvoyée en commission, faute d’accord. Les députés socialistes s’étaient alors engagés à déposer un texte plus restreint, mais qui créerait un premier mécanisme. C’est cette proposition qui a donc été adoptée le 23 mars.

Elle oblige les sociétés les sociétés employant au moins 5.000 salariés et implantées sur le territoire français ou au moins 10.000 salariés dont le siège est en France ou à l’étranger, de mettre en place un plan de vigilance assorti de responsabilité juridique pour prévenir les catastrophes humaines et environnementales que leurs filiales et sous-traitants pourraient provoquer.
Cette nouvelle législation est un premier pas vers une plus grande responsabilité environnementale des grands groupes, et elle a été saluée comme telle par de nombreuses ONG.