Mardi 10 juin, Christophe Cavard interrogeait Arnaud Montebourg, Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, sur les difficultés rencontrées par la filière équine suite à l’augmentation de la TVA sur ses activités.

Vous pouvez lire sa question ci-dessous.

*          *

*

Monsieur le Ministre,

En 2013, j’interpelais le ministre de l’économie sur les intentions du gouvernement sur le maintien du taux de TVA réduit pour les activités d’élevage.

En janvier dernier, suite à une décision de la Commission Européenne, la France a adapté la fiscalité des activités équestres, complexifiant et augmentant ainsi les taux de TVA.

Cette nouvelle TVA soulève une vive inquiétude des acteurs des différentes branches de cette filière agricole dynamique, qui comprend de nombreuses TPE en milieu rural.

Par exemple, en ce qui concerne les centres équestres, le bulletin officiel des impôts expose 5 taux différents, ce qui complexifie considérablement le calcul des charges pour les propriétaires. Mais en plus, à ce jour, la méthode de ce calcul n’a toujours pas été validée par les services fiscaux. Or il y a urgence, car les nouveaux clients des centres équestres sont en attentes des tarifs pour les stages d’été et les inscriptions de la rentrée.

Autre branche touchée, le secteur du tourisme équestre, a fait des propositions, comme celle de considérer les activités de tourisme équestre comme des activités de transport, ce qui leur permettrait de bénéficier d’une TVA à 5,5%.

Je terminerai en soulignant que par-delà la complexité introduite pour les acteurs, le problème de cette TVA est qu’elle risque à terme de renchérir le coût d’une pratique en voie de démocratisation, et d’en écarter une partie d’un public aux revenus modestes.

Le Gouvernement s’est engagé à renégocier la directive TVA au niveau européen : rappelons à cet effet que seule une fiscalité adaptée et simplifiée permettra la survie de la filière.

Ainsi, dans un contexte de questionnement pour une filière dans le flou, je vous interroge, M. le Ministre : comment comptez-vous permettre aux entreprises de ce secteur de maintenir l’emploi de cette filière équine et de ses différentes composantes ?

Je vous remercie.