05 juin 2014 |  Par Les invités de Mediapart

 

« Pour une nouvelle région Languedoc-Pyrénées qui renoue avec son histoire tout en s’inscrivant dans la modernité de la construction européenne », Christophe Cavard, député (EELV) du Gard et plusieurs écologistes des départements concernés défendent la réforme territoriale en cours et proposent « deux assemblées, l’une à Toulouse, l’autre à Montpellier ».

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La réforme territoriale annoncée suscite l’alliance des conservatismes. De gauche à droite, militer pour le statu quo fait recette.  

Nous, écologistes, avons toujours défendu l’évolution vers une République des territoires dans une Europe fédérale. Nous avons toujours plaidé pour que l’échelon régional soit renforcé afin d’affirmer, dans une France encore largement dirigée depuis Paris, de réels dynamismes capables de créer des politiques originales, puisant dans la diversité des territoires la force de répondre aux aspirations de leurs habitants

Le débat qui s’engage aujourd’hui fournit l’occasion de s’interroger sur les échelles pertinentes de la gouvernance régionale. Ce débat est nécessaire. Nous souhaitons ici y contribuer en défendant la cause d’une région qui nous est chère et reste à réinventer : le Languedoc-Pyrénées.

Le Languedoc-Pyrénées, c’est un vaste territoire qui a su, à travers le temps, inventer des formes souples et inédites d’organisation à l’échelle d’une quinzaine de départements actuels.

Le parlement à Toulouse, l’intendance à Montpellier, des états généraux itinérants de Beaucaire à Albi : l’histoire a montré la capacité du Languedoc à s’administrer de manière décentralisée entre Rhône et Garonne. Elle a montré également sa capacité à s’associer aux terres pyrénéennes de la Bigorre, du Comminges, de Foix et du Pays Catalan avec lesquels se sont construits des liens culturels, économiques et politiques féconds.

En séparant haut et bas Languedoc, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, la régionalisation des années 1960 a méconnu des solidarités territoriales anciennes au profit d’une logique administrative qui  a contribué à affaiblir le potentiel régional. Diviser pour mieux régner ?

La réforme territoriale propose de réunir à nouveau ces deux entités au sein d’une même région. Une région forte de près de 6 millions d’habitants réunis par une histoire commune et des liens culturels vivants. Une région riche de ses complémentarités géographiques entre plaines et montagnes, littoral méditerranéen et intérieur. Une région maillée par un véritable réseau de villes et de pays apte à rééquilibrer l’influence, parfois excessive, de ses deux métropoles que sont Toulouse et Montpellier.Une région carrefour européen.

C’est pourquoi nous disons que cette réforme n’est pas une menace, mais bien une chance.

C’est pourquoi elle ne doit pas être réduite à une simple opération comptable. Sachons pour cela puiser dans nos ressources pour adapter la nouvelle organisation de la France à la diversité de ses territoires. C’est dans cet esprit que la nouvelle région Languedoc-Pyrénées doit renouer avec son histoire tout en s’inscrivant dans la modernité de la construction européenne. 

Pour cela, nous proposons une méthode et une architecture.

Une méthode en deux temps, respectueuse des territoires. D’abord acter la jonction de Midi-pyrénées et Languedoc-Roussillon. Puis en concertation étroite avec les habitants des différentes composantes de ce nouvel ensemble, étudier les différents scénarios d’ajustements nécessaires aux réalités locales. Le Pays Catalan pourrait par exemple disposer d’un statut particulier dans la perspective d’une eurorégion transfrontalière. Le Gard pourrait se prononcer sur son éventuel rattachement à la Provence. Tous ces ajustements devront résulter d’une pleine adhésion des territoires concernés.

Une architecture, enfin, qui fonde un véritable fédéralisme régional et une répartition des rôles entre Toulouse et Montpellier. Notre ambition est bien de faire en sorte que cette réforme territoriale constitue, non seulement l’instrument d’une gouvernance régionale plus efficace, mais également l’occasion d’une véritable avancée démocratique.

Ainsi le nouveau parlement régional pourrait être composé de deux assemblées : une “ assemblée citoyenne ” élue sur la base d’une circonscription unique, incarnant l’unité régionale et une “ assemblée territoriale ” où siègeraient les élus des bassins de vie, pays et métropoles, afin de représenter la diversité des situations urbaines et rurales.

Afin d’ancrer cette architecture fédérale dans la géographie languedocienne, ces deux assemblées pourraient être établies l’une à Toulouse et l’autre à Montpellier.

Ces deux assemblées réunies en parlement désigneraient un exécutif unique et responsable devant elles, modernisant au passage la forme actuelle des présidences de conseils régionaux.

Ces deux assemblées partageraient, par ailleurs, les mêmes compétences (avec droit d’adaptation et droit d’expérimentation) et le même budget, renforcés par la réforme territoriale.

La réforme territoriale est une chance pour faire grandir et moderniser la région Languedoc-Pyrénées. Saisissons là !

 

Christophe Cavard, député (EELV) du Gard, 
Jean Codognes, ancien député des Pyrénées-Orientales,
Nicolas Dubourg, membre de la direction nationale d’EELV, 
Erkan Islek, membre de la direction régionale d’EELV,
Agnès Langevine, secrétaire régionale EELV 2011-2012 (Perpignan), 
Béatrice Leccia (Gard),
Jacqueline Markovic, membre d’EELV
Marie Massart, conseillère municipale de Montpellier jusqu’en 2014
Berengère Noguier, conseillère générale du Gard, 
Jean-Marc Panis (Pyrénées Orientales),
Manu Reynaud, secrétaire régional des Verts puis d’ EELV 2007-2011,
Julien Zloch (Aude).

 

 

 

Édition : Les invités de Mediapart

24 février 2014 |  Par Les invités de Mediapart

 

 

A la veille d’un vote à l’Assemblée nationale sur le dumping social et la concurrence déloyale et d’une ultime réunion européenne sur le dossier des travailleurs détachés, l’eurodéputée Karima Delli et les députés Danielle Auroi et Christophe Cavard appellent à ne pas se tromper de combat : « c’est bien aux employeurs véreux qu’il faut s’attaquer et à eux seuls », notamment en renforçant les pouvoirs des inspections du travail.

 

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La semaine dernière, le dossier des travailleurs détachés était au centre du débat parlementaire à Paris comme à Bruxelles. A l’Assemblée nationale, les députés ont débattu d’une proposition de loi contre le dumping social et la concurrence déloyale qui sera soumise au vote ce mardi 25 février. Au plan européen, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen patinent. Une réunion de la dernière chance aura lieu jeudi 27 pour aboutir à un compromis sur un sujet qui divise profondément les gouvernements européens.

Fin de l’impunité pour les entreprises frauduleuses

Rappelons les faits. Selon une directive de 1996 instituant le « détachement » des travailleurs, un travailleur détaché – c’est-à-dire affecté temporairement dans un autre pays européen – reste affilié au système de sécurité sociale de son pays, mais bénéficie des conditions de travail et du salaire minimum du pays d’accueil. La France est le premier pays européen d’accueil des travailleurs détachés, elle est aussi le troisième  pays à expatrier ses salariés chez ses voisins.

Malheureusement, ce statut créé pour protéger les salariés des abus s’est révélé une véritable passoire, du fait de nombreuses fraudes et détournements de la directive de 1996. Bouygues a par exemple employé plus de 3 000 travailleurs étrangers sur le chantier de l’EPR de Flamanville. En ayant recours à une cascade de sous-traitants basés aux quatre coins de l’Europe, l’entreprise a cherché à bénéficier des régimes sociaux les moins protecteurs, contournant illégalement les règles européennes et se déchargeant de toute responsabilité. Plus flagrant encore, Ryanair a soumis ses salariés basés à l’aéroport de Marseille au régime social irlandais en arguant qu’ils étaient des travailleurs détachés en France. Si l’un des sous-traitants de Bouygues, Atlanco, vient de se faire condamner par la justice, bon nombre de fraudes restent malheureusement impunies, par manque de contrôles.

« Abrogeons la directive ! » entend-on ici ou là chez certains dirigeants usant de démagogie et de désinformation, sans proposer de réelle solution. Mais cela reviendrait à supprimer le minimum de protection aujourd’hui accordée aux salariés européens légaux, en permettant demain à une entreprise d’embaucher légalement des travailleurs roumains en France payés au niveau du salaire minimum en Roumanie. Ce serait le retour de la directive Bolkestein et de son principe tant décrié du « pays d’origine ». Nous les écologistes, nous ne faisons pas l’erreur de nous tromper de combat : avec 200 à 300 000 travailleurs détachés irrégulièrement, c’est bien aux employeurs véreux qu’il faut s’attaquer et à eux seuls.

À Bruxelles, les eurodéputés demandent un renforcement des pouvoirs des inspections du travail qui disposeraient d’un arsenal juridique bien plus puissant pour lutter contre les fraudes : les sociétés « boîtes aux lettres », les « faux » travailleurs indépendants, etc. La responsabilité conjointe et solidaire dans les chaînes de sous-traitance, dans tous les secteurs économiques et pas seulement dans le bâtiment, empêcherait les donneurs d’ordre de fuir leurs responsabilités. Enfin, ils souhaitent contraindre les Etats à muscler leur coopération administrative, pour des poursuites rapides et efficaces au niveau européen.

A Paris, la loi vise à renforcer l’arsenal législatif national contre les fraudes, en particulier sur la responsabilité conjointe et solidaire des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre. Son article 1^er notamment étend l’obligation de vigilance de l’entreprise et établit une liste noire des entreprises frauduleuses, ce qui devrait avoir un effet fortement dissuasif.

Europe sociale contre Europe ultralibérale

Dès 2006, le groupe des eurodéputés écologistes fait adopter une résolution reprenant toutes les propositions aujourd’hui en débat : renforcement du rôle des inspections du travail en cas d’infraction, échange systématique d’information et création d’une liste noire, responsabilité conjointe et solidaire afin de s’attaquer au phénomène de la sous-traitance en cascade. Quelques mois plus tard, la droite a reconduit le très libéral José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Dans ces conditions, comment peut-elle s’étonner de l’inaction de la Commission ?

Un Traité de convergence pour mettre fin au dumping fiscal et social

Première étape vers la création de la monnaie unique, le modèle du « serpent monétaire », créé dans les années 1970, a permis aux États européens de protéger leurs monnaies contre la spéculation des marchés financiers. Avec un serpent fiscal et social européen, nous pourrions organiser la convergence des salaires minimums ou encore de l’impôt sur les sociétés. En resserrant progressivement ce « serpent » social et fiscal, les écarts que l’on constate aujourd’hui en Europe se réduiraient pour atteindre un équilibre soutenable des niveaux de vie. Plus réaliste qu’une harmonisation pure et simple, cette proposition donnerait corps à la devise européenne « unis dans la diversité ». Nous devons aussi peser pour étendre l’obligation de vigilance des maisons-mères sur leurs filiales et sous-traitants au-delà des frontières de l’Europe. Car il faut mettre fin à toute forme d’esclavage moderne, quelle que soit la nationalité des travailleurs concernés.

A l’heure où s’engage une profonde réflexion sur la démocratisation de la zone euro, pour en finir avec la « Troïka » qui a mis les pays du Sud de l’Europe à genoux, les opportunités sont immenses : retroussons nos manches pour donner du corps à l’Europe que nous voulons une Europe solidaire et volontaire.

Karima Delli, députée européenne, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales

Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, députée du Puy-de-Dôme

Christophe Cavard, député du Gard, membre de la commission des Affaires sociales