Magnen – Christophe Cavard

Les écologistes travaillent sur la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Camille Lopes — Wed, 29 Jan 2014 11:25:53 +0000

Vendredi 24 janvier 2014, se tenait à Lyon et en présence de Christophe Cavard, député chef de file du groupe écologiste à l’Assemblée nationale sur les questions d’emploi, une réunion de travail avec des élus régionaux écologistes, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocr atie sociale.

Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la région Pays de Loire, Président de la commission emploi – formation professionnelle, Philippe Meirieu, Vice-président du Conseil régional Rhône Alpes, délégué à la formation tout au long de la vie, Patricia Andriot, Vice-Présidente de la région Champagne Ardennes, déléguée à l’économie sociale et solidaire, Virginie Drapier, Vice-présidente de la commission formation permanente de la région Nord Pas de Calais, Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse Normandie en charge de la formation tout au long de la vie et de la politique de l’emploi, Corinne Bernard, Maryvonne Boileau, Albane Colin, Monique Cosson, Alexandra Cusey, Jean-Charles Kohlhaas, Hélène Le Gardeur, Pierre Mériaux, et Jannie Tremblay, conseiller-es régionaux/ales EELV de la région Rhône-Alpes, Max Artaz, collaborateur parlementaire du sénateur écologiste Jean Desessard, qui sera chef de file pour le groupe écologiste au Sénat, et des militant-es EELV, ont participé aux travaux pour renforcer le texte présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 22 janvier.

Après avoir avoir présenté le projet de loi et rendu compte des auditions de partenaires sociaux menées à Paris et en circonscription, Christophe Cavard et Sophie Bossy, collaboratrice du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, ont ouvert les débats et les élu-es ont donné leur sentiment sur le texte.

Les échanges, très constructifs, ont permis de préciser les axes principaux sur lesquels les écologistes souhaitent travailler lors du passage du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat. Parmi ceux-ci, les modalités d’application du Compte personnel de formation (CPF), son financement et une meilleure prise en compte des publics en difficulté, telles que les demandeurs d’emploi et les personnes en insertion (IAE), les personnes à faible formation initiale, et les personnes en reconversion professionnelle. Ils ont également insisté sur la place des régions dans le dialogue social, un renforcement nécessaires des outils de gouvernance, le besoin de ressources financières suffisantes pour assurer leurs missions et sur ce qu’impliquent conventionnements et marchés publics. Par ailleurs, l’économie sociale n’est pas assez associée.

Le partage du temps de travail et l’instauration d’un véritable droit universel à la formation sont des objectifs communs à tous, et le texte, considéré insuffisant, est apprécié de ce point de vue comme une étape.

Après le déjeuner, les discussions ont repris sur des aspects plus techniques, notamment sur les amendements à déposer en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dès le lendemain, le texte étant présenté en procédure accélérée. Enfin, la réunion s’est terminée sur une audition et des échanges avec des représentants de l’inspection du travail, venus apporter leur éclairage sur le titre III qu’il n’est pas jugé pertinent de présenter sous cette forme et dans ce projet de loi.

Cette journée répondait, de l’avis de toutes et tous, à un vrai besoin. D’une part, elle a permis à des élu-e-s ou militants qui travaillent sur le même sujet de se rencontrer, de se connaitre, et de dialoguer ensemble. D’autre part, elle a relancé la réflexion sur le sujet de la formation professionnelle, central pour la transition écologique, et a été l’occasion de faire de nouvelles propositions. Enfin, ce séminaire a été un moment de coordination entre parlementaires, élu-es, collaborateurs/trices et militant-es, à renouveler pour conforter la logique des souhaits énoncés par Emmanuelle Cosse lors de son audition par le groupe des député-es écologistes: un mouvement politique plus rassemblé, qui réfléchit de concert, pour une plus grande efficacité!

Projet de loi Economie Sociale et Solidaire: les écologistes mobilisé-es!

Camille Lopes — Fri, 08 Nov 2013 11:54:45 +0000

Mercredi 6 novembre, alors que s’ouvrent les discussions sur le projet de loi sur l’ESS au Sénat, Christophe Cavard tenait une conférence de presse aux côtés de ses collègues écologistes Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-saint-Denis, Jean-Philippe Magnen, porte-parole national d’Europe Écologie Les Verts et vice-président chargé de l’emploi au conseil régional des Pays-de-la-Loire, et Guy Hascoët, ancien secrétaire d’État à l’économie solidaire.

Les écologistes ont salué un projet de loi attendu, pour une meilleure reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, et les travaux de préparation effectués par le ministre Benoit Hamon.

Aline Archimbaud a présenté le travail des écologistes au Sénat et les amendements qu’ils ont porté durant la discussion qui avaient lieu en séance les 6 et 7 novembre.

Elle a souligné que, pour les écologistes, l’heure n’est plus à l’expérimentation: l’État doit soutenir ce secteur d’avenir, car il est pourvoyeur de services et de biens utiles environnementalement et socialement.

Pour Christophe Cavard, ce texte apporte une vision différente de l’économie, une alternative à l’économie financiarisée: « L’économie sociale ne doit pas être vue comme une niche, mais comme une véritable possibilité de développement local à partir d’activités socialement utiles, et d’entreprises fonctionnant selon des modes de gouvernance démocratiques, garants d’une économie plus réelle que virtuelle ». Selon lui, l’actualité en Bretagne montre bien les limites du modèle économique actuel, une « économie déstructurée et éloignée d’un développement localisé ».

Jeudi 7 novembre Christophe Cavard est intervenu en séance à l’Assemblée nationale pour le groupe écologiste sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2014 et sa partie « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans laquelle figure le budget de l’Économie sociale et solidaire. Il y a déposé un amendement visant à doubler le budget prévu, tout en expliquant la difficulté de l’exercice dans la contrainte des procédures budgétaires,« pour un changement d’échelle, il faut un changement de budget » dit-il.

Il est également intervenu le même jour pour la mission « Travail-emploi » du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014 et notamment la partie concernant l’économie solidaire et l’Insertion par l’Activité Économique. (IAE) « Je félicite l’effort consenti pour l’IAE avec l’augmentation de son budget de 25 millions d’euros« .

Dans les prochaines semaines, Christophe Cavard s’investira pour l’ESS dans le cadre de la réforme prévue de l’insertion par l’activité économique, la réforme de la formation professionnelle, et le projet de loi sur l’ESS.

Communiqué: Loi Hamon sur l’Economie sociale et solidaire : la reconnaissance, enfin !

La discussion sur la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), présentée par le ministre Benoît Hamon, a commencé ce mercredi 6 novembre au Sénat. À cette occasion, les écologistes ont tenu une conférence de presse au Sénat, avec la sénatrice Aline Archimbaud, le député Christophe Cavard, et Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’EELV. Ils ont souligné combien était historique la présentation de cette loi sur l’ESS, dont les écologistes sont des militants de la première heure et des acteurs impliqués. Déjà en 2000/2002, Guy Hascoët ( présent à la conférence de presse ), secrétaire d’État à l’économie solidaire du gouvernement Jospin, avait élaboré une loi, finalement restée dans les cartons.

Comme la plupart des acteurs de l’ESS,EELV se félicite des avancées que porte la future loi, d’abord à travers la définition et la reconnaissance qu’elle donne à ce secteur qui emploie 2,2 millions de personnes en France (soit plus de 10 % de l’emploi total). Par l’agrément d’entreprises solidaires d’utilité sociale et par la reconnaissance de l’utilité et de l’innovation sociales que portent ces organisations, c’est une autre façon d’entreprendre, avec l’humain au cœur, qui est enfin identifiée et valorisée. Une autre des avancées de la loi est le soutien financier qui sera apporté à l’ESS, notamment à travers les 500 millions d’euros que la BPI pourra mobiliser à son bénéfice ou les marchés publics qui pourront lui être réservés.

La proposition de loi Hamon n’est cependant pas parfaite en tout point, et les écologistes souhaitent ainsi mettre certains sujets en débat :

– la dimension territoriale : l’ESS est une économie impulsée des territoires, souvent en circuit court, que la loi n’aborde pas suffisamment dans cette dimension, tandis qu’EELV prône la désignation comme chef de fil du couple Région/Intercommunalités.

– L’approche par filières : l’économie verte, notamment, n’est pas suffisamment mise en exergue par la loi, alors que l’on mesure son énorme potentiel de création d’emplois (éco-organismes, énergie, bâtiment, mobilité…)

– Le cadrage budgétaire : il est regrettable que l’ESS ne bénéficie pas de mesures phares dans la Loi de finances, qui permettraient d’affecter de plus importants budgets à ce secteur, mais aussi aux structures de l’ESS de bénéficier du Crédit-Impôt-Compétitivité-Emploi et du Crédit-Impôt-Recherche.

EELV se félicite enfin de la fermeté du ministre face au patronat, singulièrement le MEDEF, sur l’article 11 de la loi, portant sur le droit à l’information des salariés avant la cession de leur entreprise. Il s’agit d’un droit fondamental que la loi aurait pu pousser plus loin mais qui déjà, en l’état, provoque la levée de boucliers d’un patronat conservateur. Serait-ce signe que l’ESS commence à être prise au sérieux?!

Jean-Philippe Magnen, Porte-parole national (EELV)