Le 9 novembre dernier, la commission élargie d’examen du projet de loi de finances 2017 auditionnait Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le volet « solidarité » du projet de loi de finances 2017.
Christophe Cavard l’a interrogé sur le financement de la prévention spécialisée et notamment celui des nouvelles missions qui sont confiées à certaines structures en matière de lutte contre la radicalisation.

Ma question concerne la mission Solidarité, et particulièrement le programme 304.
Je reviens sur les Points Accueil Écoute Jeunes et les Maisons des Adolescents, qui nous intéressent particulièrement du fait des réflexions qui sont menées et pour leur financement, et pour leurs nouvelles missions potentielles, liées très concrètement au plan d’action contre la radicalisation présenté par le Premier Ministre.
Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd’hui référentes sur ces questions de lutte contre la radicalisation dans un certain nombre de départements, choisies par les Préfets dans le cadre d’appels à projet.  Au vu des engagements contenus dans la programme, il me semblerait important que nous leur donnions totalement les moyens de pouvoir mener à bien ces missions nouvelles.
Et je fais le lien, puisqu’un collègue l’a cité tout à l’heure, avec la prévention spécialisée : là aussi, il y a une réflexion particulière sur 2 niveaux : d’abord leur rôle et leur fonction, et donc les moyens qui leur sont attribués en lien avec la politique de la ville pour être clairs, puisque c’est essentiellement ces dispositifs qui permettent à la prévention spécialisée de jouer pleinement son rôle dans nos villes. Et également sur une réflexion à mener, donc j’aimerais entendre le gouvernement sur ce sujet, sur le fait que la prévention spécialisée devienne une compétence obligatoire et non plus facultative, ce qui permettrait aux maisons des adolescents, aux points accueil écoute jeunes et à la prévention spécialisée de rentrer pleinement dans le choix et la volonté qui est fait par notre majorité et plus largement par l’ensemble des élus ici présents, de mener à bien, dans nos territoires une lutte contre la radicalisation et tout risque potentiel de basculement.

La réponse de Ségolène Neuville :

Concernant la place des maisons des adolescents et des associations dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, question de Monsieur Cavard, la lutte contre la radicalisation s' »appuie effectivement largement dans les territoires sur le tissu associatif spécialisé dans la prise en charge des jeunes en difficulté. les préfectures s’appuient de plus en plus sur les MDA, la prévention spécialisée et les PAEJ pour accompagner les jeunes et leurs familles. Il faut souligner l’engagement de ces structures dans ce combat. Vous le savez, le gouvernement a adopté le 9 mai dernier un ambition plan de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Ce plan prévoit un abondement de 40 millions sur deux ans pour financer ces actions, et une partie de ces fonds seront consacrés au financement d’actions portées par les associations. Par ailleurs, des conventions sur ce sujet ont été conclues ou vont être conclues avec les ministères concernés pour améliorer la visibilité de ces structures au niveau local. La convention notamment avec les PAEJ et la prévention spécialisée est signée, celle avec les MDA le sera avant la fin de l’année.
Toujours sur la prévention spécialisée, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et de la famille a réaffirmé la place de la prévention spécialisée. Le budget alloué à la prévention spécialisée représente plus de 500 millions d’euros essentiellement supportés par les conseils départementaux, et, dans certains départements, les budgets sont en baisse. Or, nous sommes tous d’accord pour dire que la prévention spécialisée ne doit pas devenir une variable d’ajustement. Laurence Rossignol a signé avec Patrick Kaner une convention nationale de partenariat sur la prévention spécialisée, et cette convention rassemble à la fois l’AMF (l’Association des Maires de France), l’ADF (l’association des départements de France) et France Urbaine. Les métropoles peuvent également se voir désormais déléguer la prévention spécialisée et les têtes de réseau dans ce domaine. C’est donc cette convention, très large, que je viens de vous signaler, qui permettra de renforcer les financements de la prévention spécialisée, puisque chacun saura ce qu’il a à faire dans son domaine.

A consulter :

Convention de partenariat sur la prévention spécialisée signée entre l’État et les associations de collectivités territoriales