Le 30 mai dernier, les partenaires sociaux interprofessionnels ont refusé de valider l’accord de branche acté à l’unanimité des organisations professionnelles du secteur le 28 avril 2016. Cet accord de branche était le fruit d’une nouvelle procédure introduite par la loi du 18 août 2015 que j’ai voté avec intérêt.
Validé à l’unanimité des organisations représentatives du secteur, il est le résultat de plusieurs années de réflexion, de plusieurs rapports : d’experts, de parlementaires, de travaux de la commission nationale des professions du spectacle. Tout en gardant un équilibre financier, il permet de revenir à des conditions d’exercice des métiers artistiques sécurisées, avec, notamment, un retour à la date anniversaire, et un calcul des périodes de référence sur 12 mois.
En échange de cette sécurisation de l’activité flexible, les périmètres des annexes réglementant l’intermittence ont été renforcés, pour lutter plus efficacement contre les abus patronaux.
Pour garantir son application, et sa faisabilité économique, la loi a soumis l’accord de branche des professions du spectacle à sa validation par un comité d’experts chargé d’en analyser les impacts sur le régime d’assurance chômage. Ce comité d’experts a globalement validé l’accord le 24 mai dernier.
Mais les organisations patronales, la CFDT (contre l’avis de la CFDT-culture), la CFTC et la CFE-CGC ont contesté l’avis du comité d’experts établi après des simulations de l’INSEE, estimant que leurs propres bases de calcul, pourtant largement contestées depuis des années, étaient les seules qui vaillent.
Ce faisant, ces organisations interprofessionnelles bafouent les efforts entrepris depuis des années pour sortir d’une situation de blocage, prennent le risque d’aggraver des tensions déjà fortes, et de fragiliser encore plus la situation des artistes et techniciens de l’audiovisuel et du spectacle. Je dénonce avec fermeté ce refus obstiné, qui n’est pas le fruit d’expertises contradictoires, mais d’une position idéologique qui cherche à nier les apports essentiels du secteur du spectacle à la société et à l’économie, comme l’a démontré la mission parlementaire animée par mon collègue Jean-Patrick Gille.

Mardi 17 juin, alors que le mouvement social des intermittents du spectacle s’amplifie, les député-es écologistes en recevaient une délégation, composée de Samuel Churin, porte-parole de la Coordination des intermittents et précaires, Denis Gravouil, secrétaire général de la fédération CGT-Spectacle, et Fabien André, du syndicat des employeurs du spectacle.

Cet entretien a été l’occasion pour les intermittents d’exposer la situation actuelle quant à la signature de la convention, et aux député-es de leur poser des questions.

Les intermittents ont rappelé les raisons de leur opposition à la convention réformant leur statut : selon eux, elle n’est que la continuité de la réforme de 2003, et renforce encore une logique de transferts de fonds des plus faibles vers les plus riches. Ils refusent cette logique, qui va à l’opposé d’une solidarité interprofessionnelle, cœur du statut des intermittents. Ils ont par ailleurs souligné que les allégations selon lesquelles les intermittents coûtent plus cher que les autres chômeurs sont fausses, puisqu’ils représentent 3,5% des chômeurs indemnisés et reçoivent 3,4% des indemnisations.

La question du dialogue social a également été abordée, les intermittents se disant très interpelés de la méthode utilisée, entre les discussions et les tractations dans les locaux du Medef, la forte opacité et le manque de transparence flagrant quant à l’obtention de certains documents. Ils ont de fait dénoncé une convention portée par le Medef qui n’est ni juste ni durable dans les faits, et à laquelle le gouvernement, incapable de s’y opposer, propose des rustines.

Christophe Cavard a rappelé les intermittents du soutien de l’ensemble du groupe et des écologistes quant à leur mouvement social. Il a par ailleurs souligné son attachement au dialogue social, dont la situation actuelle montre aujourd’hui les limites, en excluant dès le départ des négociations certains acteurs, en se limitant aux seuls représentatifs. C’est donc, pour lui, un vrai enjeu que d’intégrer et d’associer tous les acteurs lors des concertations liées au dialogue social, enjeu sur lequel il travaille dans le cadre des textes de loi tels que la Formation professionnelle et le dialogue social, ou l’Économie sociale et solidaire.

Les écologistes continueront d’être mobilisés et en soutien aux intermittents du travail. Ce même jour, Jean-Louis Roumégas interpellait le Ministre du Travail, François Rebsamen, sur ce sujet, lors des Questions au Gouvernement.

Début mars, le comité de suivi est parvenu à faire signer une tribune réclamant une réforme juste et équitable à une vingtaine de responsables politiques, dont trois écologistes (Marie-Christine Blandin, Ronan Dantec et José Bové) et l’actuel ministre du travail François Rebsamen.

L’accord du 22 mars, négocié dans une totale absence de transparence a été immédiatement dénoncé par ce comité. Il ne fera en effet que renforcer la précarité des intermittents du spectacle en augmentant les cotisations sociales et en instaurant un différé de paiement pour la moitié des indemnisés, au lieu de seulement 9% aujourd’hui. Ce sont des syndicats non majoritaires dans le monde du spectacle qui ont signé cet accord et permis que seuls les employeurs dépendants des annexes 8 et 10 voient leurs charges patronales augmenter. Quelle légitimité attribuer alors à ce dialogue social, si peu transparent que deux syndicats non-signataires saisissent maintenant la justice ?

A travers une lettre datée du 19 mai dernier, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a demandé à M. Rebsamen  ne pas agréer la convention issue de cet accord. De nombreux autres élus de sa majorité en ont fait de même.

La réponse fut qu’il était déjà heureux que le Medef ne soit pas parvenu à faire supprimer les annexes 8 et 10 et que l’on ne pouvait pas contester un accord issu du dialogue social. Mais il ne peut être satisfaisant de se contenter de la solution du « moins pire » en se félicitant de n’avoir offert que la main quand le Medef demandait le bras. Quant au dialogue social, il fut si peu transparent que deux syndicats non-signataires, envisagent maintenant de saisir la justice.

Le 4 juin dernier, sur proposition de Christophe Cavard, Noël Mamère a donc posé une question à M. Rebsamen en séance à l’Assemblée nationale pour lui demander à nouveau de ne pas agréer cette injuste convention. Le ministre du travail a alors fourni les mêmes arguments récusés. M. Mamère a pourtant insisté sur la grogne grandissante dans le monde du spectacle, sur les importantes menaces pesant sur les festivals de l’été et sur la nécessité d’une réforme juste et équitable, à laquelle les écologistes sont très attachés.

Le même jour, EELV apportait, dans un communiqué de presse, son soutien aux professionnels du spectacle en grève, dénonçait la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail, et demandait la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires.

Les écologistes sont conscients de la nécessité d’une réforme, seulement, ils pensent qu’elle ne doit pas culpabiliser les intermittents, qui aux côtés des intérimaires et des chômeurs, sont déjà extrêmement fragilisés.

Et il existe des alternatives concrètes, viables et pérennes, comme l’illustre le rapport de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis envisage ainsi un retour au système des 507 heures sur douze mois avec date anniversaire et un plafonnement annuel du cumul « salaire + indemnités ». M. Jean-Patrick Gilles, avant d’être nommé médiateur proposait par exemple de prendre en charge les heures d’enseignement.

CP EELV – Grève des intermittents du spectacle

Position de la commission culture EELV – Intermittents

Question de Noel Mamère posée au Ministre du travail le 4 juin 2014:

Monsieur le ministre du travail, ma question concerne la colère des intermittents, qui monte chaque jour un peu plus et met aujourd’hui en péril la tenue d’un certain nombre de manifestations culturelles et de festivals, à commencer par le Printemps des comédiens de Montpellier.

Cette colère s’est exprimée lundi soir par deux grandes voix du théâtre français – Nicolas Bouchaud et Philippe Torreton – à l’occasion de la cérémonie des Molières. Monsieur le ministre, ces deux artistes vous ont demandé de ne pas agréer la convention qui a été signée le 22 mars entre le MEDEF et un certain nombre de syndicats modifiant le régime d’assurance chômage des intermittents.

Pour quelle raison vous adressent-ils cette demande, comme nous le faisons également ? Parce que le texte n’assure pas un équilibre suffisant pour, tout à la fois, garantir le statut des intermittents et protéger leurs conditions de travail.

Surtout, il augmente leurs cotisations sociales et étend le paiement différé à près de la moitié des indemnisés, alors qu’ils n’étaient, jusqu’à présent, que 9 % à être concernés, ce qui va fragiliser encore un peu plus la situation des plus faibles.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que, depuis 2003, a été engagé un travail de collaboration entre les parlementaires et les professionnels. En 2003, le MEDEF, qui voulait déjà supprimer les annexes 8 et 10, avait provoqué la création du comité de suivi des intermittents, que nous avions institué avec un de nos collègues, Étienne Pinte, qui siégeait sur les bancs de l’UMP.

Plusieurs rapports, tant de députés que de sénateurs – je pense par exemple à celui de Jean-Patrick Gille – ont été rédigés pour fournir des éléments au Gouvernement, afin qu’il propose un statut qui tienne la route et qui soit à la hauteur de ce qu’attendent ceux qui travaillent aujourd’hui dans le spectacle.

Monsieur le ministre, vous avez signé avec nous un certain nombre de publications et appuyé un certain nombre de manifestations pour soutenir le statut des intermittents : ces derniers ont aujourd’hui le sentiment d’être trahis.

Mercredi 23 mai, Christophe Cavard participait à une rencontre des Députés membres de la commission des affaires sociales avec le nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen pour évoquer l’ensemble des prochains textes législatifs. 

Christophe Cavard a interpellé le Ministre et son équipe sur le régime des intermittents du spectacle et l’accord du 22 mars qui instaure de nouvelles règles d’assurance chômage dénoncées par les organisations représentatives du secteur.

Il a notamment insisté sur le dialogue social, qui devient un mauvais alibi lorsque celui-ci n’est pas réalisé avec les bons représentants. En effet il est important, dans l’objectif de renforcer un véritable dialogue social aboutissant à des accords justes et équilibrés, que les secteurs professionnels soit représentés dans les négociations, pas uniquement les centrales syndicales.

Dans la même logique que ses multiples interventions en faveur de la représentation des acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans la négociation d’accords interprofessionnels, il a insisté pour que tous les représentants des professionnels intermittents du spectacle soit entendus, en proposant qu’une rencontre, à la quelle il souhaite participer, se tienne rapidement et avant l’été.

 Midi Libre Nîmes 7 mai 2014

Denis Rateau (MIDI LIBRE)

 

Alors que leur régime d’assurance chômage est remis en question, les intermittents du spectacle continuent à faire fonctionner un monde de la création qui n’existerait pas sans eux.

Nous ne sommes là ni pour nous engraisser avec le système ni pour buller dans notre canapé. Nous aimons passionnément travailler. C’est lassant de passer pour des tire-au-flanc », assène Yann Le Floch, régisseur son à Paloma, pour Jazz 70 et d’autres associations nîmoises. L’indignation est partagée par tous les artistes et techniciens qui voient régulièrement leur régime d’assurance chômage remis en question sous prétexte qu’il plomberait financièrement la collectivité. Or, le déficit soi-disant chronique de ce régime particulier est stable depuis 2000.

Déjà en 2003, malgré la mobilisation et l’arrêt des festivals comme celui d’Avignon, le régime avait été modifié contre l’avis des premiers concernés. En mars dernier, le Medef a redemandé la suppression du régime, avant de faire marche arrière en proposant des aménagements qui inquiètent.

Un conflit social

La mesure la plus controversée est l’instauration d’un différé avant de percevoir ses indemnités. Un délai pouvant aller jusqu’à un mois et demi sans revenu. Pour Denis Lanoy, directeur du Triptyk théâtre : « Les propositions actuelles sont humiliantes. Le calcul de ce différé prévoit que moins un intermittent gagnera, plus il aura de délai de carence. C’est un système qui pousse ouvertement les plus précaires par la fenêtre. Cette méthode veut faire des économies en réduisant, par élimination, les plus fragiles. Aujourd’hui, ce conflit idéologique est devenu un conflit social et politique. »

Idéologique car il discrédite un domaine d’activité qui n’est pas quantifiable en terme d’argent alors qu’il rapporte gros pourtant, en retombées touristiques, économiques et d’emploi. En France, les secteurs marchands culturels comptent 160 000 entreprises et emploient 2,3 des actifs, autant que l’agriculture. Sans oublier bien sûr l’enrichissement humain.

« Désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté »
La chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste

« Pourtant, l’idée de l’artiste payé pour son travail n’est pas entrée dans l’inconscient collectif. Comment un artiste peut-il vivre de son travail ? Nos métiers demandent une remise en question constante pour créer et désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté. Comment évaluer le coût d’un spectacle de deux heures, résultat de plusieurs mois de création préalable ? », souligne, en colère, la chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste. Le régime des intermittents y pourvoit indirectement en soutenant toutes ces heures de création, répétition, préparation non comptabilisables mais effectives. Il compense cet investissement temps que les intermittents font sans cesse.

Obsédés par le calcul d’heures

Quel salarié comprendrait que seule soit payée la dernière étape de son travail mais pas celles qui l’ont précédée ? De surcroît, la crise de l’emploi existe aussi dans ce milieu et il n’est pas toujours aisé d’atteindre le quota des 507 heures. « Nous les musiciens sommes souvent dans la survie. Notre quotidien est de chercher du boulot, donner des cours pour pouvoir continuer. Il faut pleurer pour avoir une fiche de paie car on nous propose de jouer au black, remarque un musicien désabusé. C’est un milieu qui subit le chantage au travail. Certains n’ont pas le choix. Aujourd’hui, les musiciens intermittents sont obsédés par leur calcul d’heures. »

Dans ces conditions, le nouveau plafond du cumul salaire + indemnités à 5 000 € (descendu récemment à 4 283 € bruts) mensuels fait bondir artistes et techniciens nîmois : « Ici, nous sommes plus près d’une moyenne de 1 500 €. La somme astronomique et invraisemblable annoncée nous fait passer pour des privilégiés. En donnant une fausse image à l’opinion publique. C’est de la manipulation. »

Pour une remise à plat du régime

Car contrairement à l’audiovisuel, dans le secteur du spectacle vivant, les salaires sont loin d’être mirobolants. « Ce système a été créé pour aider les plus précaires à vivre décemment mais il a été désavoué par les accords de 2003 et va l’être plus encore avec les nouveaux », s’insurge Denis Rateau, technicien lumière intermittent depuis treize ans au théâtre de Nîmes, régisseur général aux Hivernales ou sur des tournées. Il avait voté, en 2003, l’arrêt du Festival d’Avignon et milite aujourd’hui, comme beaucoup, pour une remise à plat du régime. « Nous réclamons une vraie réforme. Avec retour à un système mutualiste plus solidaire au lieu de l’actuel système assuranciel. Nous souhaitons que la période pour le calcul des droits revienne à 12 mois au lieu de 10 ; un vrai plafonnement du cumul indemnités et cachets qui ne favorise pas les plus riches, une annexe unique pour techniciens et artistes… »

Des propositions jamais prises en compte

Ces propositions découlent du comité de suivi sur l’intermittence, réunissant acteurs de la profession, partenaires sociaux, syndicats, députés et sénateurs, qui s’était réuni, en 2003, à l’Assemblée nationale, et qui été récemment réactivé.

Ces pistes soutenues par l’actuel ministre du Travail n’ont jamais été prises en compte. « On présente sur un plateau un régime d’assurance chômage idéal, plus juste et qui ne perd pas d’argent. Comment expliquer qu’on n’y fasse jamais référence, qu’on préfère diaboliser ? », ajoute Denis Rateau.

Le risque : moins de travail

Sous couvert d’économies, les prochains accords du Medef prévoient également une augmentation des charges salariales et patronales. Elles s’élèveraient à 13 % dont 4,8 % pour les salariés. Avec bien sûr des répercussions en terme de travail.

« Déjà les petites compagnies font moins appel à nous que lorsque j’étais en début de carrière, voilà vingt-cinq ans, remarque Marianne Vally, costumière au festival lyrique d’Aix, où elle passe trois mois, depuis dix ans et habilleuse au théâtre de Nîmes. J’ai de la chance d’être reprise à Aix, sinon je n’aurais plus mes heures. Chaque année, je suis sur la corde. Avec la hausse des cotisations, outre les répercussions sur nos salaires, il y aura encore moins de travail. Avec le risque de devoir abandonner notre métier. »

Au théâtre et à Paloma, côté employeur

Après Cyrano de Bergerac, les 17 et 18 avril derniers, en fin de représentation, l’acteur Philippe Torreton demandait aux techniciens de rejoindre les comédiens sur scène pour alerter le public sur la situation menacée des intermittents : « Sans eux, un tel spectacle n’aurait pas pu avoir lieu. » Véritables fourmis laborieuses et inconnues des projecteurs, ils sont la cheville ouvrière de tout un secteur d’activité.

« Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche »
Sophie Noël, directrice technique du théâtre de Nîmes

En une saison, le théâtre de Nîmes en emploie près d’une soixantaine, en plus de six techniciens permanents. « Certaines grosses productions nécessitent jusqu’à vingt-cinq personnes et nous ne pourrions posséder une telle équipe à l’année, précise Sophie Noël, directrice technique du théâtre de Nîmes. Il faut changer de regard sur les intermittents. Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche. Ils vivent dans un stress permanent, n’ont pas d’horaires, de jours fériés. Ils ne s’arrêtent pas quand ils sont malades. Ils sont dans une exigence permanente avec eux-mêmes. »

Bien sûr, l’augmentation des charges patronales proposée dans les nouveaux accords l’inquiète, « cela risque d’avoir des incidences sur l’artistique, avec peut-être une coproduction en moins ».

« Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou débutants »
Flavie Van Cohen, directrice adjointe de Paloma

À la Smac Paloma, qui a fait appel, en 2013, à 182 intermittents différents (122 artistes et 60 techniciens réguliers), ces mesures font également grincer des dents. « En tant qu’employeur, nous sommes choqués et solidaires. Malgré l’augmentation de nos charges, nous rehausserons les salaires pour compenser le manque à gagner des intermittents que nous emploierons, ajoute Flavie Van Cohen, directrice adjointe de Paloma, regrettant que les nouveaux accords nivellent les différences. C’est la loi de la jungle. Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou tout simplement débutants. Pour eux, ce sera marche ou crève. »

Les propositions d’un comité de suivi

Une situation d’autant plus injustifiée pour Flavie Van Cohen qu’une alternative existe. « Nos propositions n’ont jamais été prises en compte. »

Les propositions d’un comité de suivi réactivé récemment, rassemblant la coordination des intermittents et précaires, la CGT-Spectacle, la Fédération des arts de la rue, le Syndicat des musiques actuelles (ex-Fédurock) Sud culture solidaire, la Société des réalisateurs de films, le Syndeac (les directeurs de théâtre), la Synavi (syndicat des arts vivants) et l’Ufisc (pour les structures culturelles). Avec pour but un système plus juste et moins coûteux. Et l’incompréhension de les voir rester dans un tiroir.