Mardi 29 mai, Christophe Cavard interrogeait Madame la Ministre de la santé, au travers de Mme la secrétaire d’Etat Ségolène Neuville, sur la situation de crise qui perdure à l’hôpital le « Mas Careiron » d’Uzès.

Le député a demandé le soutien du ministère pour trouver une solution dans le conflit qui oppose les salariés et la direction de l’hôpital, en proposant la nomination d’un médiateur.

Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales, s’est assurée que ses services, en particulier l’ARS, suivent de prêt la situation.

Christophe Cavard restera à l’écoute des partenaires sociaux et de la direction pour mesurer la portée de l’engagement ministériel.

« Je vais demander à la ministre de nommer un médiateur »

Mercredi 5 novembre 2014, le député du Gard, accompagné de son homologue Fabrice Verdier, ont été reçus avec une délégation de représentants syndicaux et de la direction de l’hôpital Le Mas Careiron, par le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Cette réunion consacrée aux difficultés de financement de l’hôpital Mas Careiron a été organisée à l’initiative de Christophe Cavard suite à une première entrevue accordée au printemps dernier par le cabinet de la ministre qui n’avait pas débouché sur des résultats concrets. Entre temps, le personnel de l’établissement hospitalier s’est mobilisé par l’intermédiaire de l’intersyndicale Sud-FO-CGT-USP.

Pour rappel, l’établissement Mas Careiron prévoit, à la fin de l’exercice budgétaire 2014, un déficit estimé à 750 000 euros pour un budget de 35,9 millions d’euros. Ce déficit intervient alors que l’établissement a connu deux reprises de crédits en 2013 et en 2014 pour un total de 474 000 euros dans le cadre du dispositif dit de « Modulation de la Dotation Annuelle de Financement (DAF) » expérimenté par l’Agence Régionale de Santé. Un plan d’économie a été présenté début octobre par le nouveau directeur du centre hospitalier qui prévoit la suppression de 30 à 40 postes parmi les personnels hospitaliers, assortie d’une suppression de 11 jours de congé payés, d’une suppression de la « prime informatique » et de celle du « croissant du dimanche ».

La délégation reçue par la conseillère parlementaire de Marisol Touraine était la suivante :

Un dialogue renoué

Denis Bouad et le Dr. Philippe Gasser ont insisté sur le rôle primordial d’un hôpital qui a fait des investissements importants depuis 10 ans. :

– pour son environnement régional puisqu’il y délivre un service de proximité important

– pour la psychiatrie en générale puisqu’il mène des expérimentations sur des thématiques à fort enjeu de nature à faire avancer la recherche.

Le Dr Philippe Gasser, représentant l’intersyndicale, a insisté sur le fait que le plan d’économie proposé par la direction a été mal reçu par le personnel (un jour de grève) qui souhaite qu’il soit revu. Face aux projets de la direction, ils opposent une autre stratégie de sortie de crise qui reposerait sur le refinancement du déficit, la continuation de la DAF et le financement de nouveaux projets. Ils demandent également la participation de la direction à l’effort collectif.

Du côté de l’ARS, on souligne que le déficit a des causes structurelles qui nécessitent une réorganisation plus profonde d’un établissement qui ne pourra pas, dans tous les cas, continuer à fonctionner comme avant. En échange de réformes structurelles ambitieuses menées à bien au sein de l’établissement, et en particulier de l’approfondissement de la mutualisation avec les services hospitalier d’Uzès, l’ARS se montre disposée à cofinancer de nouveaux projets médicaux.

Au cours de la rencontre, a été souligné que l’ARS demande à l’hôpital de faire des économies sans pour autant remettre en cause le projet médical de l’établissement. A la différence des représentants syndicaux qui juge inéluctable une dégradation de la qualité du service du fait de la diminution du personnel, l’ARS estime que les économies proposées n’auront pas d’impact sur la qualité des soins et les projets médicaux.

Le député Christophe Cavard rappelle que l’enjeu n’est pas d’échapper à la nécessité de faire des économies, ni de refuser de s’attaquer aux causes structurelles du déficit, mais de revoir les conditions sous lesquelles sera effectué l’ajustement budgétaire.

Le cabinet conclut en se réjouissant de constater qu’une nouvelle dymanique, une réelle volonté de dialogue est désormais établie entre l’ARS, la direction et le Conseil d’adminsitration.

Il a été convenu de prolonger ce dialogue lors d’une prochaine rencontre à Montpellier avec pour objectif d’élaborer une feuille de route pour les 6 prochains mois, avec un accord sur la nécessité de procéder pas à pas.