L’assemblée nationale examine en ce moment la nouvelle mouture du code minier, qui vise essentiellement à adapter ce vieux texte au droit de l’environnement du 21° siècle.
Mardi 17 janvier, la commission du développement durable a adopté un amendement de Jean-Paul Chanteguet, rapporteur du texte et président de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, visant à définir et interdire sans ambigüité l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels.
Ce nouveau chapitre du code minier va beaucoup plus loin que la loi du 13 juillet 2011, qui se contentait d’interdire une technique, la fracturation hydraulique.
Si cette rédaction se confirme lors de l’examen en séance, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux piégés dans la roche-mère, mais aussi les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergisol (en Arctique notamment), seront interdites.

C’est une véritable victoire pour les tenants de l’interdiction des gaz de schiste, dont je suis. Depuis l’apparition des premières exploitations sur le continent américain, nous luttons pour interdire définitivement ces pratiques polluantes et dangereuses qui dévastent les paysages et les nappes souterraines, dans le seul but de gagner quelques années de pétrole supplémentaires. Il faut, bien au contraire, « décarbonner » nos sociétés, et stopper l’exploitation à outrance de nos ressources naturelles.

Le 28 janvier dernier, le tribunal administratif de Cergy a annulé l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures dit « de Montélimar », dont le périmètre s’étend jusqu’aux Cévennes et aux gorges du Gardon.
J’étais partie prenante de ce procès, agissant en soutien du Ministère de l’écologie, qui défendait l’abrogation.
Le Ministère fait appel de cette décision, et je viendrais encore en soutien de cet appel. Mais la mobilisation citoyenne doit renforcer les moyens juridiques.
J’appelle mes concitoyens à se rassembler à Barjac, ce dimanche 28 février, pour montrer leur détermination à refuser l’exploitation des gaz de schistes, fuite en avant des producteurs d’hydrocarbures.
Dans la France de l’après COP 21, la solution est plus que jamais dans la recherche et l’exploitation des énergies renouvelables, et dans les gains de sobriété énergétique, dans le bâtiment comme dans toutes les activités humaines.
Non aux gaz et aux pétroles de schiste !

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler, ce jeudi 28 janvier, l’abrogation du permis de recherches d’hydrocarbures dit « de Montélimar ».
J’étais partie prenante de ce procès, venu en soutien au Ministère de l’écologie qui défendait l’abrogation de ce permis détenu par Total.

Je demande au Ministère de l’écologie de faire appel de ce jugement.

Cette décision ne peut devenir définitive. Non seulement elle met à mal l’idée même de continuité de l’État, mais elle rend caduque la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette décision est un permis de mentir délivré aux sociétés pétrolières, qui pourraient désormais suivre l’exemple de Total en expliquant qu’elles utiliseront d’autres techniques, inconnues d’elles comme de nous, et qui, grâce à cet artifice, préserveraient la possibilité d’une exploitation future.
Je le redis aujourd’hui avec force, la recherche du gaz de schiste est un non-sens écologique, une catastrophe sanitaire et une impasse économique, comme le montre les bilans de plusieurs décennies d’exploitation outre-atlantique.

Tous les moyens juridiques et politiques doivent être utilisés pour contrer cette aberration.

http://cavard.fr/total-ne-doit-pas-recuperer-son-permis-dexploration-du-gaz-de-schiste-de-montelimar/

http://cavard.fr/questions-a-mme-royal-gaz-de-schiste-et-pression-des-lobbies/

Le 8 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l’abrogation du permis d’exploration du Gaz de schiste dit « de Montélimar ».

Cette abrogation, décidée par le gouvernement en octobre 2011,  s’appuyait sur la loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, en reprochant alors à Total de ne pas avoir « suffisamment explicité » les techniques alternatives à la fracturation hydraulique que le groupe pétrolier entendait mettre en œuvre.

Les Sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration & Production France ont saisi le T.A. d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’abrogation du Permis de Montélimar qui lui avait été délivré le 1^er mars 2010.

Je suis partie prenante de ce procès suite à la plainte que nous avions déposé avec deux parlementaires européens écologistes, José Bové et Michèle Rivasi, afin de venir en soutien au Ministère de l’écologie pour l’abrogation de ce permis qui touche beaucoup le Gard, et notamment les Gorges du Gardon.

L’avis du rapporteur public est invraisemblable, parce qu’il veut donner raison aux mensonges du pétrolier. Oui, Total ment, de façon très maline, en expliquant qu’il n’utilisera pas la technique de fracturation hydraulique, mais « une autre qui sera disponible ». Il n’y a pas de technique alternative ! Si une telle technique existait, les canadiens et les américains, qui ont vu leurs territoires ravagés par l’exploitation des gaz de schistes, s’empresseraient de les essayer ! Total ment encore en restant flou sur ses intentions, laissant croire qu’il n’explorerait finalement le sous-sol qu’à la recherche d’hydrocarbures conventionnels ! Total ment et cherche à gagner du temps, non pas pour trouver une improbable technique douce ou propre d’exploitation des hydrocarbures prisonniers des roches-mères, mais pour être en position de ravager nos sols au cas où le prix du baril de pétrole augmenterait tellement qu’il deviendrait « socialement » acceptable d’aller en chercher sous nos pieds, et tant pis pour nos paysages et nos réserves souterraines d’eau !

Le tribunal doit rendre sa décision à la fin du mois de janvier.

À l’heure où Laurent Fabius déclare, au sortir de la COP 21, qu’il faut cesser d’aider les énergies fossiles, nous devons réaffirmer avec force que nous n’avons pas besoin d’extraire les hydrocarbures des roches-mères de nos sous-sols. Nous avons besoin de développer des énergies renouvelables, des transports propres et des comportements plus responsables.

Question au gouvernement du mercredi 8 avril 2015

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’écologie,

Madame la Ministre,

Fin novembre 2013, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques remettait un rapport sur Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Ce rapport disait, je cite : « des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent »,  et il présentait la « stimulation au propane » comme une « technique alternative opérationnelle et prometteuse ».

C’est la société ecorpStim, auditionnée par les rapporteurs, qui vantait les mérites de cette technique. Société qui se disait d’ailleurs « pionnière en la matière ».

Mais plus loin le rapport disait aussi que « le fluoropropane n’est pas sans danger pour le climat. Il représente aujourd’hui 0,5 pour mille des émissions totales de gaz à effet de serre ».

Les écologistes, par la voix de Denis Baupin dans cette assemblée, avaient voté contre l’adoption de ce rapport, tant il lui manquait une contre-expertise critique face aux entreprises lobbies en la matière.

Il n’existe pas de technique « propre », sans émission de gaz à effet de serre, d’utilisation des gaz de schiste.

Mais la société EcorpStim – dont le siège mondial est au Texas et qui envisage d’ouvrir des bureaux à Paris – s’est empressée hier matin de publier sur son site le rapport Montebourg de 2014 – ressorti brusquement du placard – qu’elle avait elle-même largement alimenté en valorisant sa technique d’extraction du gaz de schiste à base de propane.

Plus que jamais à l’heure de la COP 21, les écologistes travaillent pour que la France s’engage dans une transition énergétique qui tourne le dos aux énergies fossiles et fissiles et consacre ses recherches aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

La semaine prochaine l’ADEME avait prévu de présenter son étude pour une production d’électricité 100% renouvelable. Cette étude a mystérieusement disparu de la circulation et sa présentation est retardée.

Madame la Ministre, une précédente ministre de l’écologie a dit « c’est sur l’écologie que se concentre l’affrontement avec le monde de la finance », comment comptez-vous faire face aux pressions de ces lobbies ?

Ségolène Royal a réaffirmé qu’il n’y aura pas d’autorisation de recherches visant l’exploration de techniques d’extraction de gaz de schiste en France, et que la priorité doit être l’encouragement d’investissements en faveur des énergies renouvelables.

Sur Objecitf Gard :

GAZ DE SCHISTE : LA VIGILANCE RESTE DE MISE SUR LES SECTEURS DE NÎMES, UZES ET ALES

« Le groupe pétrolier Total a attaqué devant le tribunal administratif  l’abrogation, par l’Etat, des trois permis de recherche et d’exploitation des gaz de schiste de Nant (Aveyron), Villeneuve-de-Berg (Sud Ardèche) et Montélimar (du sud de Valence aux portes de Montpellier). La décision sera rendue en septembre prochain, mais je demeure confiant, d’autant que nous allons, nous-aussi, nous manifester en soutien de l’Etat. Par contre, le problème demeure pour les 61 permis encore en vigueur, dont 4 dans le Gard, accordés à la société Encore qui les a retrocédés, en 2007, à la société Edgon LTD : plaine d’Alès, bassin d’Alès, Navacelles et, enfin, Nîmes  qui concerne 31 communes situées entre Montfrin et Saint-Laurent d’Aigouze, soit environ 507 kilomètres-carrés. Pour ces quatre derniers permis de recherche et d’exploitation des gaz de schiste, il convient de rester vigilant, de maintenir une sorte de veille. Il faut s’informer et interpeller sans relâche les préfectures auprès desquelles doivent être déposées les demandes de travaux préalables. Si ça bouge, nous aurons tôt fait de nous mobiliser et d’organiser la riposte… nous gagnerons cette bataille vitale en nous rassemblant ».

C’est en ces termes – et sur un ton qui en disait long sur sa détermination à ne rien céder dans le bras de fer opposant les écologistes aux multinationales pétrolières – que le député européen José Bové  (Europe Ecologie / Les Verts) s’est adressé aux quelque 150 personnes massées, mercredi soir en mairie d’Uzès, pour une réunion d’information consacrée au gaz de schiste : une problématique qui cristallise bien des oppositions à travers le département, jalonné, çà et là, de dizaines de collectifs citoyens de vigilance « qui ne dorment, le plus souvent, que d’un oeil« , au cas où des foreuses s’installeraient au petit matin dans leur jardin.  Même si dix-huit mois de résistance et de lutte ont fait capoter bon nombre de projets, la situation reste incertaine, sachant qu’au niveau national, pas moins de 75 permis de recherche et d’exploitation du gaz de schiste demeurent valides et 32 demandes de permis supplémentaires en cours d’instruction.

« Selon les pétroliers, les réserves de gaz de schiste représenteraient une autonomie gazière d’un siècle (NDLR : la France serait avec la Pologne le pays d’Europe le plus richement doté), leur exploitation réduirait la facture énergétique, créerait des emplois non délocalisables et ne porterait nullement atteinte à l’environnement. Tous ces arguments sont faux« , a commenté Jean-Pierre Foster, militant EE/LV et animateur de la cellule Riposte chargée  de suivre la situation au jour le jour et promouvoir un contre-argumentaire, face aux « approximations et contre-vérités » des candidats à l’exploitation. A commencer par la prétendue neutralité de la technique de fracturation hydraulique, qui est la seule actuellement au point pour extraire les gaz des roches mères.

« Contrairement à ce que prétendent les pétroliers, les risques environnementaux et sanitaires sont considérables : prélèvements d’eau douce énormes, risques sismiques, menaces de pollution des nappes phréatiques, risques de détournement des nappes karstiques, destruction de la nature  et du tissu éco-agricole… au regard de retombées insignifiantes tant en matière de finances que d’emplois. Pensez que pour une exploitation raisonnable de l’ordre de 20 milliards de tonnes par an, la taxe que percevrait l’Etat s’élèverait peu ou prou à 200 millions d’euros… sur une facture gazière de 8 milliards d’euros. Dans le même temps, les exploitants, eux, se mettraient 3,6 milliards d’euros dans la poche », a affirmé Jean-Pierre Foster. Inacceptable a répondu l’auditoire.

LA MEDITERRANEE, UN SANCTUAIRE

Force de contestation mais aussi de propositions, Europe Ecologie / Les Verts poursuit sa mobilisation vers trois directions  : l’abrogation de tous les permis de recherche et d’exploitation de gaz de schiste, la refonte du code minier (il date des années 50) devant le Parlement, ainsi que la mise en oeuvre d’une politique énergétique « responsable et pérenne », faisant la part belle au développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique marin, micro-hydraulique, biomasse, co-génération…).

Profitant de cette réunion, José Bové a également attiré l’attention du public sur le projet Gold, consistant à sonder sur 4 à 7 kms de profondeur, l’épaisse couche de sel qui s’est formée au fond du golfe du Lion. « Ce projet à caractère scientifique est initié par l’Ifremer, jusque là pourquoi pas !  Mais le bât blesse lorsqu’on sait que c’est la compagnie pétrolière Melrose qui se propose de financer ce chantier considérable, sans doute dans l’espoir de mettre la main sur d’importantes réserves d’hydrocarbures.  La Méditerranée n’est pas un terrain de jeu pour les pétroliers, c’est une mer fermée que nous devons sanctuariser. Si la menace se précise, nous mobiliserons sur l’ensemble du bassin méditerranéen« , a commenté le député européen, animateur aux côtés de Cécile Duflot et de Daniel Cohn-Bendit du mouvement EE/LV.

LE GAZ EN BREF…

En 2010, la consommation annuelle de gaz s’est établie en France à 50 milliards de mètres-cubes. 57 % furent consacrés au chauffage et à un usage domestique, 30 % à l’industrie et 13 % à la production d’électricité. La France importe 100 % de ses besoins en gaz naturel pour une facture annuelle voisine de 8 milliards d’euros.

Site de campagne – Cavard2012.fr – Christophe Cavard et Sandra Solinski (suppléante) candidats EELV/PS aux législatives de 2012 sur la 6ème circonscription du Gard (Nîmes II, IV, V, , Uzès, Marguerittes)