Lundi 22 mai, Christophe Cavard et Fatima El Hadi tenaient une réunion publique à Redessan sur l’Economie sociale et solidaire, avec Marie Meunier, Conseillère régionale d’Occitanie Midi-Pyrénées, et Bérengère Noguier, Conseillère départementale du Gard, toutes deux déléguées à l’ESS dans leur collectivité.

Après avoir rappelé son travail parlementaire dans le cadre de la loi ESS de 2014, qui a pour objectif de soutenir et développer le secteur en lui apportant une sécurisation de son cadre juridique, une définition des outils d’aide et de financement, et le renforcement des capacités d’action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise, Christophe Cavard a présenté le contexte actuel et les enjeux qui en découlent.

Si le programme d’Emmanuel Macron sur l’ESS est assez précis, il est tout de même difficile de percevoir les modalités de sa mise en oeuvre sans ministère ou secrétariat d’Etat dédié. Il faudra des parlementaires aguerris pour de nouvelles mesures en faveur de l’innovation sociale, du développement des pôles territoriaux de coopération économiques, des entreprises coopératives et pour donner aux associations les moyens d’assurer le développement de leurs projets, en lien avec les collectivités territoriales et selon une logique partenariale.

Fatima El Hadi, candidate suppléante, est professionnelle depuis 20 ans et déléguée syndicale dans une association de services à la personne et connait bien le secteur.

Marie Meunier-Polge a expliqué le rôle de la Région qui a tenu sa 1ère Conférence régionale de l’économie sociale et solidaire le 27 février dernier, et présenté sa stratégie d’appui à ce secteur d’avenir, employeur de plus de 210 000 salariés en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. La Région veut amplifier le déploiement de l’économie sociale et solidaire, pour laquelle elle mobilise près de 8 M€ au budget 2017. Elle l’inscrit dans sa Stratégie régionale pour la croissance et l’emploi et son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Bérengère Noguier a présenté l’intervention du Département, notamment dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, et au travers des structures d’accueil des personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que pour la vie associative.

Cette réunion dans le cadre des élections législatives se voulait une rencontre avec des acteurs de l’ESS, quelque soient le types de structures à but lucratif ou non, incluant les associations qui fonctionnent grâce au bénévolat.

La France compte 12 millions de bénévoles associatifs et des participants ont insisté sur la nécessité de cet engagement et du soutien à leur apporter en terme de formation et de moyens d’organisation. La question du vieillissement des membres des Conseils d’administration et de leur renouvellement est soulevée pour impulser une incitation à l’engagement associatif des plus jeunes.

Christophe Cavard a rappelé en quoi la loi égalité-citoyenneté de décembre 2016 pouvait répondre en partie à ces questions, ainsi que le compte personnel d’activité reconnaissant l’engagement bénévole, mais qu’il faudra aller plus loin pour sa promotion, et inventer de nouveaux outils de mutualisation par exemple.

Des participants ont présenté leurs activités: société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour la transition énergétique, structures porteuses de chantiers d’insertion, centre social et cave coopérative de Redessan, projet de ressourcerie-recyclerie, association d’aide à la personne….

Un échange pour estimer ensemble les besoins pour un véritable changement d’échelle de l’ESS, et y répondre concrètement en matière de promotion des valeurs portées par le secteur, la coopération plutôt que la concurrence, l’utilité sociale, le partenariat plutôt que les marchés publics, de renforcer l’offre de formation, d’assurer une meilleure coordination des dispositifs d’aide…

La réunion s’est poursuivie par des échanges entre participants, un verre à la main, et l’invitation à participer à la campagne électorale!

L’ ESS désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent.

L’ESS incarne un entrepreneuriat où l’humain prime sur le profit, où l’efficacité économique sert l’intérêt général.

L’ESS concerne près de 13% des emplois privés en France, dans 165 000 entreprises. Celles-ci attirent de plus en plus de salariés : ces dix dernières années, l’emploi dans l’économie sociale et solidaire a progressé de 24%, contre seulement 7% dans le reste du secteur marchand.

Chaque année, novembre est le mois de l’économie sociale et solidaire. L’occasion pour cette « autre » économie de se rendre visible, de partager ses pratiques et ses connaissances, de créer de nouvelles associations, de grossir ses rangs.
Mardi 23 novembre, le Conseil Départemental du Gard accueillait une journée « bilans et perspectives », en présence de nombreux acteurs de l’ESS dans le département et en région.
En 2014, le département a confié à Bérengère Noguier, conseillère départementale d’Uzès, la première délégation à l’économie sociale et solidaire. Ce premier bilan de l’action de cette délégation était aussi l’occasion d’une restitution des ateliers thématiques organisés dans le cadre du mois de l’ESS, et d’un point d’actualité de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, la CRESS, instance régionale créée par la loi ESS de 2014.

L’économie sociale et solidaire continue sa progression dans le Gard. En 2016, 23000 salariés de l’ESS travaillent dans 2757 entreprises ou associations, qui injectent dans l’économie du département quelques 556 millions d’euros. Cela représente 12 % des salariés du Gard, et 10 % de son économie.
L’accélération de ce développement pourrait passer par la mise en place de la clause sociale dans les marchés publics. Certains des plus importants acteurs économiques du département, comme Bas-Rhône-Languedoc et Habitat du Gard, sont d’ores et déjà prêts à s’engager sur cette voie.

Bérengère Noguier, conseillère départementale déléguée à l’ESS

Le 23 novembre 2016, Christophe Cavard était représenté pour participer au colloque organisé par Odile RENAUD-BASSO, Directrice Générale du Trésor et Odile KIRCHNER, Déléguée Interministérielle à l’ESS, en présence de Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Plus personne ne conteste aujourd’hui le rôle croissant de l’Economie Sociale et Solidaire dans le développement de notre économie sur les territoires, l’utilité sociale et l’emploi (13% de l’emploi salarié privé).

La séance plénière a été centrée sur les enjeux globaux du financement de l’ESS et a été suivie de 2 tables rondes:

– Accès des entreprises de l’ESS à des financements bancaires de proximité

– Fonds propres pour financer le changement d’échelle et l’innovation sociale.

Les principaux points à retenir pour les acteurs de l’ESS qui ne connaissent pas encore tous les dispositifs sont par exemple:

– Les contrats à impact social

– Le fond impact coopératif

– Le fond d’innovation sociale (FISO)

– Les financements de la Caisse des dépôts et consignation pour l’ESS

– Le prêt ESS de la BPI France

– Renforcer les fonds propres et notamment les titres participatifs

– La nécessité de disposer de nouveaux outils pour la mesure de l’impact des actions des entreprises de l’ESS sur un territoire, tel un baromètre partagé, afin de convaincre de leur pertinence et de leur utilité, et de solidifier leurs actions.

Les échanges ont conforté l’idée d’un besoin d’accompagnement des porteurs de projets pour la recherche de financement.

Par ailleurs la sensibilisation des collectivités locales pour qu’elles soutiennent le développement des entreprises de l’ESS sur leurs territoires et un véritable enjeu, tant pour leurs marchés publics, que pour leur prise en compte des difficultés de trésorerie pour celles qui sont subventionnées (ex. IAE) en raison des votes tardifs des budgets publics et qui pose des soucis de visibilité aux structures (clôture des comptes d’exploitation par exemple) donc y compris des difficultés avec leurs banques.

Benoît Hamon, ancien ministre de l’Education nationale n’a pas oublié de s’investir dans la mise en œuvre de « sa » loi ESS, qu’il a porté de mai 2012 à avril 2014, en tant que ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire. Il a donc répondu avec enthousiasme à l’invitation de Christophe Cavard, ce lundi 1^er décembre, à Nîmes.

Benoît Hamon, ancien ministre de l’Education nationale n’a pas oublié de s’investir dans la mise en œuvre de « sa » loi ESS, qu’il a porté de mai 2012 à avril 2014, en tant que ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire. Il a donc répondu avec enthousiasme à l’invitation de Christophe Cavard, ce lundi 1^er décembre, à Nîmes. La parole était cette fois aux acteurs de l’ESS, comme l’a souhaité le député du Gard, qui a porté cette nouvelle avancée pour l’Economie Sociale et Solidaire, au sein de l’hémicycle, en tant que rapporteur de la loi ESS. Point d’orgue de la journée de rencontres et d’échanges autour de l’Economie Sociale et Solidaire : une soirée-débat organisée au Café Olive à Nîmes, à bâton rompu, autour de la question de la « Social-Ecologie », devant un public de 150 personnes. Une occasion d’échanger sans détour autour des questions liées directement à l’ESS dans le droit fil de la journée, mais aussi d’évoquer l’avenir de la gauche.

Visite au sein d’une SCOP en plein « Boom », Image Formation.

Une visite au cœur de l’Économie Sociale

Dès le début de cette journée de visite du député des Yvelines, la parole a été donnée à ceux qui ont contribué à enrichir cette loi ESS. Au cours d’un déjeuner dans une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), la Table de Cana, elle-même partie prenante aux problématiques de l’ESS, la CRESS Languedoc-Roussillon était représentée, tout comme la SCOP-LR, AIRDIE-LR, l’URSCOP-LR, ou encore le collectif IAE Gard-Lozère. L’accent a été mis sur les inquiétudes de ces acteurs de terrain, en priorité au sujet du « droit à l’information des salariés » transmis deux mois avant la cession de l’entreprise au sein de laquelle ils collaborent. Un dispositif qui permet aux salariés de s’organiser, à l’aide d’un éventuel fond d’amorçage, en vue de la reprise de leur entreprise collectivement et sauver ainsi directement leur emploi. Une mesure essentielle pour la bonne mise en œuvre de la loi et qui semble déjà « attaquée », suite aux revendications prononcées le jour-même par le MEDEF et par l’intermédiaire de Pierre Gatazz. Une inquiétude – s’il est vérifié que le dirigeant du MEDEF a bien trouvé échos du côté du Gouvernement – partagée par Christophe Cavard et Benoît Hamon, puis relayée à la presse et en public, au cours de la soirée débat : « si cela se vérifie et qu’il est bien question de supprimer ce dispositif du droit d’information, alors on assisterait-là à un déni de démocratie ! » a déclaré l’ancien ministre, prêt à en découdre sur cette question.

« Faire front » pour Christophe Cavard et Benoît Hamon

Les deux députés se sont voulus incisifs sur la bonne mise en œuvre de la loi, et la résolution des retards « à l’allumage » autour de l’ESS sur le terrain (synergie avec les CRESS en région, déploiement des moyens, etc.). Mais les deux artisans du nouveau socle de l’économie sociale ont surtout su écouter et observer les exemples concrets et les dynamiques en jeu sur le territoire gardois, témoin d’un véritable mouvement en cours en Languedoc-Roussillon, chef de fil de l’ESS. C’est ainsi que Rafael Vidal, à la tête de Image Formation (à Nîmes Ville Active), une SCOP, composée d’une dizaine de salariés associés en interne, a pu présenter sa structure (25 personnes en moyenne intervenant sur l’année). Celle-ci propose des formations en vue de la maîtrise d’un point de vue professionnel des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Plus de 3000 stagiaires de tous profils ont déjà été formés à la communication numérique, avec un taux de réinsertion sur le marché de l’emploi de plus de 70% (concernant les formations « certifiantes » CNFTP) comme l’a souligné M. Vidal au cours de l’après-midi. Des projets de co-working sont déjà engagé, sans ou blier une probable formation internationale (International School Design) à l’horizon 2015. Une entreprise en adéquation directe avec les notions fondamentales de l’Economie sociale et Solidaire, répondant aux exigences d’un esprit collaboratif, solidaire et participatif. Bref, pour peu que tout le monde s’y mette, pouvoirs publics, élus, citoyens et entrepreneurs, l’économie sociale, cela marche et crée de l’emploi dans des secteurs porteurs comme les nouvelles technologies.

Un marché à développer

Un autre rendez-vous davantage axé sur l’économie solidaire, la visite du site d’Envie Gard à Nîmes – une association d’insertion qui recycle des produits de l’électro-ménager – a permis également de s’arrêter sur les difficultés du secteur face à des logiques concurrentielles auxquelles la loi ESS (votée le 31 juillet à l’Assemblée Nationale) s’attache à répondre, mais qui tarde parfois à trouver ses réponses sur le terrain : marchés réservés aux structures détentrices de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qui tarde parfois à s’ouvrir aux acteurs de l’ESS, intégration plus ou moins rapide de clauses sociales sur les territoires au sein de conventions entre représentants de l’Etat et organismes qui œuvrent en faveur de l’accès à l’emploi, etc.

Une Social-Ecologie pour sortir de de l’impasse

Tous ces éléments n’ont pas échappé aux députés, écologiste et socialiste. Leur objectif : rendre totalement efficiente « leur loi » et transformer les a priori en prise de conscience général pour un avenir meilleur. Et c’est dans ce cadre que la réunion publique a montré que la voie tracée par la Social-Ecologie était aux antipodes d’une politique d’austérité, alors qu’une crise larvée se prolonge sur le champ socio-économique. Un paradoxe que remarque n’importe quel « étudiant en économie » a souligné Benoît Hamon, à cette occasion.

Et souhaitant rompre avec la morosité ambiante et aller vers une logique plus positive résultant de celle de l’Economie Sociale et Solidaire même, le député frondeur a affirmé : « Oui on est capable de dire haut et fort publiquement que certains choix et orientations économiques ne vont pas dans le sens de ce pourquoi en s’était engagé en 2012 ».

Comme une conclusion de l’événement après divers échanges avec le public venu en nombre, Christophe Cavard a résumé le défi qui s’annonce et qui sonne comme un espoir : « Les institutions doivent revoir leur régénération démocratique. Elles sont très pauvres dans leurs échanges avec les citoyens ». Et c’est en cela que les outils proposés par la loi ESS procèdent d’une politique plus globale, tournée vers les enjeux actuels et futurs (environnementaux, sociaux et économiques), une voie possible: la Social-Ecologie.

Le mouvement est lancé…

Voir Revue de presse ici.

Consulter le dossier de presse relatif à la visite de Benoît Hamon

Midi Libre du 2 décembre 2014

 

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Midi Libre du 30 novembre 2014

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Midi Libre du 5 décembre 2014

 

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Le Figaro.fr (publié le 02 12 2014)

À Nîmes

Benoît Hamon a lu le week-end dernier. Pendant que le FN tenait congrès à Lyon, l’ancien ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Ayrault en a profité pour défricher «entièrement le programme présidentiel du Front national», qu’il n’avait jusqu’ici que parcouru par bribes. C’est

lundi, lors d’une réunion publique organisée à Nîmes avec le député EELV du Gard Christophe Cavard que le député PS des Yvelines a fait cette confidence. Parlant d’un «grand dérèglement», Hamon, qui fut aussi ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire du gouvernement Ayrault I, a prévenu les électeurs de gauche: «Aujourd’hui le FN va piller des réflexions d’économistes de gauche.» Et l’ancien ministre a précisé sa pensée: «Jean-Marie Le Pen était plus libéral, quand elle (Marine Le Pen, NDLR) défend le service public.»

Si le frondeur socialiste et la présidente frontiste pointent tous deux la «perte de souveraineté (abandonnée à l’Union européenne) dans la politique monétaire, la politique budgétaire, et en partie la politique sociale», ils n’aboutissent pas aux mêmes conclusions. «Elle est pour la sortie de l’euro, pas moi! Je suis pour l’Europe, mais elle ne doit pas nous priver de moyens d’agir.»

«Heureux d’avoir fait descendre le patronat dans la rue»

Sur le plan national, Benoît Hamon craint que la présidente du FN ne l’emporte lors de la prochaine élection présidentielle si la gauche ne reconquiert par le leadership sur ses valeurs sociales. «Deux ans et demi nous séparent de l’élection présidentielle. Marine Le Pen peut-être en situation de l’emporter. Il faut mettre en place des stratégies pour éviter cela.» Concernant les prochaines échéances régionales, le député nourrit les mêmes craintes de voir la présidente du FN arriver à la tête d’une région. «Marine Le Pen, présidente de la région Nord-Pas-de-Calais? Pas un type sérieux ne peut ne pas l’imaginer.»

Alors que 6000 patrons défilaient lundi dans Paris contre la pénibilité et l’obligation d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise, prévue dans la loi portant son nom, Benoît Hamon s’est dit «heureux d’avoir fait descendre le patronat dans la rue». Il a affirmé que le président du Medef Pierre «Gattaz est aujourd’hui un des alliés objectifs les plus évidents de Marine Le Pen. Il faut le dire comme tel!»

LE SCAN POLITIQUE – L’ancien ministre de l’Éducation nationale, en visite à Nîmes, lundi, à l’invitation du député EELV Christophe Cavard, a affirmé que la présidente du FN pouvait être «en situation de l’emporter» en 2017.

Guillaume Mollaret

Lire l’article publié sur le site du Figaro

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La Marseillaise du 2 décembre 2014

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Objectif Gard (article publié le 1er décembre 2014)

GARD L’ex-ministre Benoît Hamon et Christophe Cavard sur le même front

Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « Travail Emploi ».

Le chômage continue d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas optimistes. Monsieur le Ministre vous avez déclaré, je vous cite, « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité et cela pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nuances des courbes du chômage que nous n’arrivons plus à suivre, des chiffres contradictoires, selon des indicateurs mal calibrés.

Mais qu’est-ce que la politique de l’emploi en vérité ? Si c’est celle pour laquelle nous votons les crédits aujourd’hui, ou 11 milliards lui sont consacrés, il s’agit de l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des publics les plus en difficulté, au travers du financement d’organismes tels que pôle emploi, les missions locales pour les jeunes, les dispositifs pour les personnes handicapées ou encore l’insertion par l’activité économique. Il s’agit également du financement des contrats aidés ou pour une part de la formation professionnelle.

Il n’y a pas là matière à polémiques pour sa partie budgétaire. Notre attention doit se porter en réalité sur les modalités de dépenses de ces crédits en lien avec les collectivités territoriales qui pilotent la plupart des actions.

Pour lutter contre le chômage, les écologistes appellent à un changement de cap en matière d’orientations économiques, de programmes d’investissement public,
et demandent une rupture avec les vieilles recettes telles que l’illusion qu’une baisse du cout de travail – sans contrepartie par les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs activités, ou leurs bénéfices – serait facteur de relance et de création d’emplois. De ce point de vue, le pacte de responsabilité répond à une vision dogmatique inadaptée à la réalité car faisant de l’entreprise un objet unique, comme si elles étaient parfaitement identiques les unes des autres, avec les mêmes besoins pour embaucher, telle qu’une baisse des charges. Ce n’est pas le cas.

Pour lutter contre le chômage, nous souhaitons également que des lois que nous avons récemment votées soient mieux portées et mises en œuvre à la hauteur des enjeux qu’elles ont su faire émerger. Je pense par exemple à la loi pour un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, à la loi sur la formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation à partir de janvier prochain, à l’apprentissage et à la réforme de l’insertion par l’activité économique.

Sur ce dernier sujet, qui concerne directement le secteur de l’économie solidaire – les entreprises de l’IAE font désormais partie des ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale) de la loi ESS -, nous devons nous méfier de la tentation des évaluations quantitatives. Inlassablement je rappellerai que les publics prioritaires sont par définition des personnes que les professionnels considèrent les plus éloignées de l’emploi. Parce qu’elles ont avant tout des difficultés sociales à résoudre. Des problèmes de logement ou d’accès aux soins par exemple …. Vouloir renforcer les évaluations quantitatives comme vous l’avez dit M. le Ministre, viser ce que vous appelez les « sorties positives », c’est vouloir faire une politique du chiffre inadaptée à ce secteur.
Car si une structure, pour avoir des crédits publics et maintenir son activité vit sous la menace de ne pas avoir assez de sorties positives en emploi classique et bien elle recrutera, dans un chantier d’insertion par exemple, des personnes ayant le moins de difficultés sociales. Ce qui dénature totalement leur mission première qui est précisément l’accompagnement social dans le cadre d’une remobilisation par l’activité. C’est le risque des choix des critères choisis pour la part modulable du nouveau contrat CIDD.

Cet exemple vaut pour d’autres sujets auxquels nous avons à faire dans le cadre de la mission budgétaire qui nous occupe ici. C’est très bien de renforcer les effectifs de pôle emploi, nous approuvons. Pas pour « mieux contrôler », mais plutôt pour « mieux accompagner, informer, proposer, soutenir ». Nous parlons d’êtres humains, dont nous devons protéger la dignité.
Il est nécessaire également de renforcer la professionnalisation des équipes de Pôle emploi parce qu’elles vont devoir désormais intervenir d’avantage auprès des bénéficiaires du RSA qui comme je l’ai déjà dit apparait aujourd’hui comme le 3ieme piliers de l’assurance chômage. Il dépend de Conseils généraux, qui ont à la fois la responsabilité du versement des allocations et celle d’établir des contrats d’insertion.
D’ailleurs, la baisse prévue de dotations aux collectivités risque fort de mettre les futurs conseils départementaux en difficulté, alors même que ceux-ci participent activement aux politiques d’accès à l’emploi, tout comme les régions pour la formation professionnelle ou l’apprentissage.

Une politique de l’emploi en soutien aux personnes en situation de chômage c’est aujourd’hui savoir articuler différents niveaux d’intervention, dans le cadre d’un financement juste des mesures qui leurs sont destinées.
Les collectivités territoriales ne peuvent être des opérateurs sans moyens. Ce sont des assemblées démocratiques qui doivent conquérir une autonomie fiscale afin de pouvoir mettre en œuvre leurs orientations et leurs projets.
Elles ont des compétences essentielles en la matière, il faut donc qu’elles aient les moyens de leurs politiques.

Les contrats aidés dont nous prévoyons aujourd’hui le financement sont pertinents s’ils apportent également une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Nous en augmentons aujourd’hui le nombre, cela soutiendra par là même des entreprises de l’ESS. Mais il ne faut pas s’arrêter là, et il faudra notamment soutenir ces dernières pour le financement des formations.

Donc, le budget présenté ici pour la mission travail emploi, je le redis, ne prête pas à polémique, il est juste incomplet et doit être rapproché d’autres mesures indispensables pour  l’efficacité des actions en faveur de l’emploi durable.

http://www.uniformation.fr/Infolettre/juillet-2014/Economie-sociale-et-solidaire/Loi-ESS/Christophe-Cavard-l-enjeu-de-cette-loi-reside-dans-le-changement-d-echelle-de-l-ESS

Comment avez-vous abordé ce projet de loi ?

Pour notre groupe, l’enjeu de cette loi réside dans le changement d’échelle de l’ESS, avec un texte complet, qui reprend l’ensemble de ce qui fait le périmètre et les valeurs de l’ESS ; un texte qui reprend plus d’un siècle de réflexions à une époque où on se questionne sur l’économie libérale et ses dérives. Ce texte se positionne comme porteur de valeurs fortes, pour penser l’économie autrement, un « vrai texte de gauche » pour citer Benoît Hamon, et qui répond à un engagement présidentiel : la lutte contre la finance.

Pendant la discussion parlementaire, les députés EELV se sont engagés sur de grands enjeux, ont valorisé l’existence même de ce texte, salué l’intéressant travail de concertation avec de très nombreuses auditions d’acteurs du secteur. Ce travail collectif fort est une des particularités de ce texte.

Quels en sont les points structurants pour le secteur ?

La démarche inclusive et l’arrivée de structures hors statut. Notre groupe était favorable à cet article car il oblige les entreprises statutaires, qui ont parfois oublié leurs valeurs et principes, à ne pas être en-deçà des sociétés commerciales. Il y a eu un débat à EELV sur les questions de gouvernance démocratique. Pour moi, il fallait éviter d’être trop précis dans la loi sur les termes de cette gouvernance pour ne pas exclure à l’avenir des structures qui inventeraient de nouveaux modes de gouvernance. Ceci étant, il faudra que les entreprises commerciales prouvent qu’elles intègrent bien le principe de cette gouvernance démocratique. Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), dont le rôle a été particulièrement renforcé dans la loi, auront à travailler sur cette question.

Nous sommes satisfaits d’avoir réussi à inscrire les monnaies locales complémentaires dans la loi. Cette question a été très travaillée par notre groupe et il nous a fallu livrer bataille avec Bercy (direction du trésor).

Autre point qui nous tenait à cœur : l’économie circulaire qui a donné lieu à pas mal d’évolutions et de compromis avec le ministère. Mais la loi parle d’éco-organismes et d’obligation pour les autres entreprises d’avoir une vraie politique de gestion des déchets.

Nous avons valorisé et appuyé les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pour permettre que les collectivités y détiennent 50 % du capital, car nous y voyons de vrais outils pour reprendre la main face à la privatisation et la marchandisation des services publics. Les SCIC pourront ainsi être une réponse pour la reprise en régie de services aux populations.

Des déceptions ?

Sur l’utilité sociale, les écologistes se sont distingués par leur souhait de ne pas la limiter à sa seule dimension humaine mais de l’élargir à sa dimension environnementale. L’article sur l’utilité sociale définit, pour la première fois, le développement durable selon ses quatre piliers (environnemental, social, démocratique, participatif) ; mais nous voulions le déconnecter de l’intervention auprès des publics fragiles, pour qu’une entreprise qui fait de l’éducation à l’environnement par exemple, mais pas forcément à destination ces publics, soit considérée comme relevant de l’utilité sociale. Nous n’avons pas été suivis sur ce point. Dommage. D’autant que la reconnaissance de l’utilité sociale conditionne l’accès aux marchés publics ou à des soutiens financiers. Cette question pose un vrai débat de fond sur l’utilité sociale qui, dans sa définition actuelle, fait que l’ESS est encore pensée sous l’angle de la réparation…

L’article 40 revient sur les subventions et les marchés publics. Ce qui a été l’occasion pour notre groupe de rappeler qu’il fallait arrêter de tout « économiciser », de passer par des procédures d’appels d’offres quand des subventions et des partenariats peuvent suffire.

Des points de vigilance ?

Nous nous sommes inquiétés du devenir de l’ESS avec le départ de Benoît Hamon lors du remaniement ministériel d’avril. Quid de son portage politique ? J’espère qu’avec les débats parlementaires le message a été entendu et que le gouvernement porte politiquement ce projet et se saisira de son application.

Autre point de vigilance : l’application territoriale du texte, surtout avec la réforme en cours, d’autant que le rôle des collectivités territoriales est très important dans la loi. Nous demanderons l’ouverture d’une information parlementaire sur l’application de la loi dans les territoires avec la réforme territoriale. La fonction dévolue aux Cress est énorme : quel partenariat pourront-elles passer avec les régions ? Il faudra sans doute mettre beaucoup d’énergie dans l’application de la loi et nous allons nous sentir seuls s’il n’y a pas de portage gouvernemental.

Ce texte a bien été pensé comme l’alpha et l’oméga d’une transformation de l’ESS, comme une alternative économique aux dérives libérales ; il constitue un tremplin pour l’économie sociale et solidaire jusqu’à ce qu’enfin, elle soit majoritaire. Seul bémol : il est trop franco-français, alors que beaucoup de points mériteraient d’être discutés à l’échelle européenne.

27/05/2014 | Cyril Kretzschmar | Politique économique | Tribune

L’Économie sociale et solidaire enfin reconnue !

LE CERCLE. par un groupe d’élus EELV – L’économie sociale et solidaire était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandée et soutenue par EELV, constitue donc un signal extrêmement positif.

LES AUTEURS : Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, députés EELV ; Patricia Andriot, Guy Bonneau, Christiane Bouchart, Jean-Marc Brulé, Philippe Chesneau, Christine Guillemin, Cyril Kretzschmar, Jean-Philippe Magnen, Marie-Christine Pons, Claude Taleb, élus régionaux et locaux EELV

Les élus écologistes, précurseurs du développement de l’ESS dans les territoires, ont travaillé, tout au long du processus de concertation et d’examen parlementaire, pour donner un contenu fort à ce texte de loi. Celui-ci représente, avec ses acquis essentiels, et malgré ses imperfections, l’aboutissement de plus de vingt années d’engagement, de travail et de persévérance des militants et élus écologistes un peu partout en France. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité, de coopération et de transition. Rappelons que l’ESS repose sur quelques grands principes : l’utilité sociale, une gouvernance démocratique, une gestion à but lucratif limité, ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.

Un changement d’échelle

Les écologistes, militants, élus locaux et parlementaires, portent une même ambition : permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. Définir le périmètre de l’ESS et le concept d’utilité sociale, contribuer à la structuration, la représentation, la promotion et le financement de l’ESS, favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, sécuriser les subventions des associations et leur proposer une démarche de co-construction avec les collectivités… Ces mesures inscrites dans la loi constituent des avancées majeures pour ce secteur riche de potentialités et véritable alternative pour préparer l’économie de demain.

Les amendements et arguments écologistes ont permis d’apporter des améliorations importantes, notamment :

– l’ESS est reconnue comme un mode de développement économique à part entière, qui doit associer les salariés à la gouvernance.

– Le rôle déterminant  des collectivités locales est réaffirmé dans la co-construction des politiques territoriales en partenariat avec l’Etat et avec les réseaux d’acteurs.

– la représentation légitime des CRESS est consolidée et la diversité des acteurs est inscrite avec la reconnaissance du rôle des agences régionales de développement (ADRESS, l’Atelier …).
– Les titres de monnaies locales complémentaires sont reconnus par la loi : c’est là une vraie innovation, qui permettra de donner tout à la fois un cadre et une autre ampleur aux nombreuses initiatives de monnaies locales existantes en France (le Sol Violette à Toulouse, la Mesure à Romans, l’Eusko dans le Pays Basque).

– L’objectif de développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif) est une des conditions pour qu’une entreprise soit reconnue d’utilité sociale.

– La définition du commerce équitable est élargie pour prendre en compte aussi le commerce nord-nord.

Osons donner toutes ses chances à l’ESS

Nous nous réjouissons de ces avancées, pour un développement solidaire, innovant et porteur d’emploi. Et pourtant, cette loi pourrait aller plus loin…

– …pour favoriser la reprise d’entreprise par les salariés : aller au-delà du seul devoir d’information, initier un vrai droit préférentiel de reprise…

– pour intégrer la préservation de l’environnement, des biens communs, et la réduction de l’empreinte écologique comme des leviers d’utilité sociale…

– pour élargir le principe de fonctionnement des coopératives d’utilisation de matériel agricole ou non agricole …

– pour développer la finance solidaire et l’investissement participatif dans les énergies renouvelables…

Nous déplorons que les « stratégies régionales de l’ESS » à élaborer aient été supprimées de ce texte et renvoyées à la réforme territoriale…  sans que le projet de loi sur la décentralisation, au chapitre économie, ne fasse la moindre référence à l’ESS. De même, le gouvernement avait prévu que Bpifrance consacre 500 millions d’euros en faveur de l’ESS : nous attendons la mobilisation de ces fonds.

Nous restons plus que jamais mobilisés pour concrétiser ainsi l’application territoriale de la loi, impliquer les représentants de l’ESS dans les instances de dialogue social, associer l’ESS au pacte de responsabilité, et intégrer l’ESS dans les prochaines réformes législatives sur les territoires, sur la transition énergétique et encore plus dans la future loi de finances !

La belle avancée symbolique de la loi ne nous aveuglera pas. Nous resterons actifs et revendicatifs pour que les actes suivent le texte, après son examen en seconde lecture au Sénat à partir du 4 juin, pour que l’on ose donner à l’ESS les moyens qui lui permettront de ne plus être marginale ou complémentaire. L’économie sociale et solidaire n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation !