Mercredi 26 mai, une séance était réservée aux questions des députés sur la politique de l’Emploi. Pour le groupe écologiste, Christophe Cavard a interrogé la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Retrouvez le texte de la question et la séance en vidéo ici.

Madame la Ministre,

Le compte personnel de formation est entré en vigueur le 1^er janvier 2015. À la fin de l’année près de 2 millions 300 000 personnes avaient activé leur compte et 208 000 dossiers de formations étaient validés. Avec le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », et dans la continuité de nos travaux pour la sécurisation des parcours professionnels, nous allons créer le compte personnel d’activité.
Il s’agit d’attacher des droits, certains existants, d’autres nouveaux, aux personnes, et non plus au contrat ou au statut.
Il s’agit également de valoriser l’activité, non pas uniquement salariée, de chaque personne. Qu’il s’agisse d’engagement bénévole associatif, d’activités socialement utiles, ou de différentes expériences acquises dans la vie.
Le compte personnel de formation fraichement créé sera intégré au CPA, qui sera également constitué du compte personnel de prévention de la pénibilité, et du compte d’engagement citoyen. Il faudra que le compte épargne temps soit également intégré au CPA.
Pour ce qui est de l’accès au CPF, il reste quelques points à améliorer afin qu’il soit utilisé par le plus grand nombre de personnes en fonction de ses aspirations ou de ses besoins. Qui ne sont pas les mêmes selon la situation de chacun.
Le premier point concerne les listes de formation éligibles.
Dans le cadre des politiques d’accès ou de préservation de l’emploi, il est nécessaire d’élargir les listes car toutes les formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes existantes n’y figurent pas à l’heure actuelle.
Le second point concerne l’amélioration de l’accès à la formation pour les personnes les moins qualifiées.
Le troisième point est notre préoccupation envers les demandeurs d’emploi, en priorité la aussi pour ceux d’entre eux qui sont les moins qualifiés.
Pour ces personnes, le droit à la formation grâce au CPF doit être accessible le plus vite possible et à la hauteur de leurs besoins. Il s’agirait par exemple de leur permettre d’atteindre le plafond d’heures prévu de façon plus rapide.
Madame la Ministre, nous devons accroître les mesures pour faciliter l’accès aux droits aux personnes les plus en difficulté, et particulièrement l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. Que proposez-vous, dans le cadre de la mise en œuvre du futur CPA, pour y parvenir ?

Après de nombreuses auditions, Christophe Cavard a déposé avec le groupe écologiste une cinquantaine d’amendements visant à améliorer le projet de loi « dialogue social et emploi », qu’il a défendu avec sa collègue Véronique Massonneau en commission des affaires sociales les 19 et 20 mai.

La soirée du mardi 19 et une partie de la nuit ont été consacrés à l’étude des articles 1 ,2, 3, 4 et 5 du texte. Les discussions ont permis d’améliorer, parfois de façon significative, le texte initial.

On prendra pour exemple le vote d’un amendement permettant à la toute nouvelle commission paritaire qui représentera les employeurs et  salariés des TPE de devenir un véritable  lieu de médiation.

On notera que d’emblée, les députés de droite ont demandé tout simplement la suppression de l’article 1, se présentant de fait comme porte-parole  du MEDEF. Comment annoncer défendre le dialogue social et refuser les outils à mettre en place pour y parvenir ? En effet, cet article a pour but d’assurer précisément l’accès au dialogue social dans les TPE.

Ce soir là, le travail de la commission s’est achevé sur la question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives de salariés (article 5).

Cette entrée en matière a distribué clairement les rôles, avec une attaque vis à vis des droits salariés par les députés de droite, des propositions souvent « équilibrées » de la part du gouvernement et du rapporteur, un travail en profondeur du texte par le groupe écologiste pour faire en sorte qu’il apporte une amélioration du dialogue social dans les entreprises.

500 amendements auront être examinés en deux jours…

Retrouver ici: tableau amendements écolo dialogue social

Mercredi 6 mai, Christophe Cavard a débuté les travaux parlementaires autour du projet de loi « Dialogue social et emploi » en commission des affaires sociales, en tant que co-chef de file pour le groupe écologiste avec Véronique Massonneau, députée de la Vienne.

Cette semaine a été consacrée à l’audition des partenaires sociaux et des Ministres François Rebsamen et Marisol Touraine.

Le projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux qui se sont déroulées fin 2014 sur ce sujet.

Un texte très technique, qui demandera d’être suivi de près pour que la notion de dialogue social  s’inscrive dans une réalité pour les salariés avec les moyens adéquats pour le faire vivre.

Les principaux sujets abordés mercredi ont été:

– Les nouvelles commissions paritaires régionales qui devront être garantes de la bonne représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

– La fusion des instances de dialogue social dans les entreprises (exemple: les comités d’entreprises, les CHSCT…) qui doit se faire sans affaiblir le rôle initial de l’ensemble des instances

– Le régime des intermittents du spectacle

– La question du droit des salariés à faire réaliser des expertises sur le bon fonctionnement du dialogue social interne à leur entreprise.

Le dépôt des amendements proposés à ce texte doit avoir lieu avant le 18 mai prochain, et la commission des affaires sociales examinera les articles du texte les 19 et 20 mai.

La discussion dans l’hémicycle aura lieu du 26 au 29 mai.

Ci-dessous l’intervention de Christophe Cavard lors de la table ronde en présence de l’ensemble des syndicats représentants de salariés.

Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « Travail Emploi ».

Le chômage continue d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas optimistes. Monsieur le Ministre vous avez déclaré, je vous cite, « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité et cela pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nuances des courbes du chômage que nous n’arrivons plus à suivre, des chiffres contradictoires, selon des indicateurs mal calibrés.

Mais qu’est-ce que la politique de l’emploi en vérité ? Si c’est celle pour laquelle nous votons les crédits aujourd’hui, ou 11 milliards lui sont consacrés, il s’agit de l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des publics les plus en difficulté, au travers du financement d’organismes tels que pôle emploi, les missions locales pour les jeunes, les dispositifs pour les personnes handicapées ou encore l’insertion par l’activité économique. Il s’agit également du financement des contrats aidés ou pour une part de la formation professionnelle.

Il n’y a pas là matière à polémiques pour sa partie budgétaire. Notre attention doit se porter en réalité sur les modalités de dépenses de ces crédits en lien avec les collectivités territoriales qui pilotent la plupart des actions.

Pour lutter contre le chômage, les écologistes appellent à un changement de cap en matière d’orientations économiques, de programmes d’investissement public,
et demandent une rupture avec les vieilles recettes telles que l’illusion qu’une baisse du cout de travail – sans contrepartie par les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs activités, ou leurs bénéfices – serait facteur de relance et de création d’emplois. De ce point de vue, le pacte de responsabilité répond à une vision dogmatique inadaptée à la réalité car faisant de l’entreprise un objet unique, comme si elles étaient parfaitement identiques les unes des autres, avec les mêmes besoins pour embaucher, telle qu’une baisse des charges. Ce n’est pas le cas.

Pour lutter contre le chômage, nous souhaitons également que des lois que nous avons récemment votées soient mieux portées et mises en œuvre à la hauteur des enjeux qu’elles ont su faire émerger. Je pense par exemple à la loi pour un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, à la loi sur la formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation à partir de janvier prochain, à l’apprentissage et à la réforme de l’insertion par l’activité économique.

Sur ce dernier sujet, qui concerne directement le secteur de l’économie solidaire – les entreprises de l’IAE font désormais partie des ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale) de la loi ESS -, nous devons nous méfier de la tentation des évaluations quantitatives. Inlassablement je rappellerai que les publics prioritaires sont par définition des personnes que les professionnels considèrent les plus éloignées de l’emploi. Parce qu’elles ont avant tout des difficultés sociales à résoudre. Des problèmes de logement ou d’accès aux soins par exemple …. Vouloir renforcer les évaluations quantitatives comme vous l’avez dit M. le Ministre, viser ce que vous appelez les « sorties positives », c’est vouloir faire une politique du chiffre inadaptée à ce secteur.
Car si une structure, pour avoir des crédits publics et maintenir son activité vit sous la menace de ne pas avoir assez de sorties positives en emploi classique et bien elle recrutera, dans un chantier d’insertion par exemple, des personnes ayant le moins de difficultés sociales. Ce qui dénature totalement leur mission première qui est précisément l’accompagnement social dans le cadre d’une remobilisation par l’activité. C’est le risque des choix des critères choisis pour la part modulable du nouveau contrat CIDD.

Cet exemple vaut pour d’autres sujets auxquels nous avons à faire dans le cadre de la mission budgétaire qui nous occupe ici. C’est très bien de renforcer les effectifs de pôle emploi, nous approuvons. Pas pour « mieux contrôler », mais plutôt pour « mieux accompagner, informer, proposer, soutenir ». Nous parlons d’êtres humains, dont nous devons protéger la dignité.
Il est nécessaire également de renforcer la professionnalisation des équipes de Pôle emploi parce qu’elles vont devoir désormais intervenir d’avantage auprès des bénéficiaires du RSA qui comme je l’ai déjà dit apparait aujourd’hui comme le 3ieme piliers de l’assurance chômage. Il dépend de Conseils généraux, qui ont à la fois la responsabilité du versement des allocations et celle d’établir des contrats d’insertion.
D’ailleurs, la baisse prévue de dotations aux collectivités risque fort de mettre les futurs conseils départementaux en difficulté, alors même que ceux-ci participent activement aux politiques d’accès à l’emploi, tout comme les régions pour la formation professionnelle ou l’apprentissage.

Une politique de l’emploi en soutien aux personnes en situation de chômage c’est aujourd’hui savoir articuler différents niveaux d’intervention, dans le cadre d’un financement juste des mesures qui leurs sont destinées.
Les collectivités territoriales ne peuvent être des opérateurs sans moyens. Ce sont des assemblées démocratiques qui doivent conquérir une autonomie fiscale afin de pouvoir mettre en œuvre leurs orientations et leurs projets.
Elles ont des compétences essentielles en la matière, il faut donc qu’elles aient les moyens de leurs politiques.

Les contrats aidés dont nous prévoyons aujourd’hui le financement sont pertinents s’ils apportent également une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Nous en augmentons aujourd’hui le nombre, cela soutiendra par là même des entreprises de l’ESS. Mais il ne faut pas s’arrêter là, et il faudra notamment soutenir ces dernières pour le financement des formations.

Donc, le budget présenté ici pour la mission travail emploi, je le redis, ne prête pas à polémique, il est juste incomplet et doit être rapproché d’autres mesures indispensables pour  l’efficacité des actions en faveur de l’emploi durable.

Jeudi 9 octobre, Christophe Cavard intervenait en séance pour le groupe écologiste sur la proposition de loi de Gérard Cherpion sur la simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi, discutée dans le cadre de la niche UMP.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi déposée par nos collègues députés de l’UMP dans le cadre de leur niche parlementaire est une caricature, tout au moins pour sa première partie – je répète les propos que j’ai tenus en commission, et je m’en explique.

Selon l’exposé des motifs, « il faut libérer les forces de notre pays pour rétablir la confiance des entreprises et de leurs salariés, afin de créer de l’emploi ». Pour libérer ces forces, vous vous attaquez, chers collègues, aux droits sociaux et aux améliorations que nous leur avons apportées ces derniers mois. Mais quelle est donc cette idéologie qui s’obstine à vouloir faire croire que les causes du chômage et des difficultés des entreprises tiendraient aux droits et à la protection des salariés ou des chômeurs eux-mêmes ?

Cette proposition de loi a pour objet de réformer le code du travail et, même, d’instaurer, tout de go, un nouveau code du travail, dans sa globalité. On rase tout et on recommence ! Elle prévoit un retour aux 39 heures ou encore abroger la durée minimale de 24 heures hebdomadaires imposée pour le travail à temps partiel. Elle supprime la rémunération minimale pour les stagiaires, que nous avons récemment votée. Très sincèrement, je le redis ici, ce n’est pas sérieux !

Je n’adopterai pas une position défensive – je fais confiance à notre majorité pour repousser cette volonté de régression –, mais je rappellerai tout de même quelques principes à destination des citoyens salariés, jeunes et moins jeunes, et des chômeurs, assez malmenés par certains discours ces derniers temps. Nous sommes résolument de leur côté. L’inscription dans un rapport salarial implique la plupart du temps une relation de subordination qu’il faut corriger autant que faire se peut, précisément pour libérer les forces. Cela ne fait pas pour autant de nous des ennemis de l’entreprise puisque l’entreprise ce sont les salariés. L’entreprise existe, innove, produit, grâce à ses salariés. Plus ils seront considérés, respectés, écoutés, formés, mieux l’entreprise se portera !

Il faut donc sortir des logiques dogmatiques, quelles que soient les obédiences. Le débat n’est pas « entreprises contre salariés » ou « salariés contre entreprises » ; ce marqueur idéologique est dépassé et tous ceux qui s’obstinent à s’y référer jouent contre leur prétendue volonté de progrès, social d’un côté, économique de l’autre.

La nouveauté, qui n’en est plus une, c’est qu’il y a d’un côté l’économie réelle et de l’autre côté l’économie financiarisée. Et, comme lors de nos débats au sujet du CICE, il s’agit de distinguer les entreprises qui ne produisent pas n’importe quoi et qui respectent leurs salariés – il y en a beaucoup –, de celles qui n’attendent qu’une chose, faire la peau aux droits sociaux et au code du travail pour engraisser toujours plus leurs actionnaires, ou encore qui utiliseront le CICE pour financer leurs plans de licenciements et redistribuer les gains sous forme de dividendes ; je dispose d’exemples précis. Ce combat est prioritaire si nous voulons lutter contre le chômage et entrer dans un cycle vertueux de développement.

Si nous voulons relancer le travail ou l’emploi – et vous prétendez que telle est l’ambition de votre proposition de loi –, ce n’est pas en réduisant les droits qui protègent les salariés, les stagiaires ou les chômeurs que nous ferons avancer quoi que ce soit bien au contraire. Ce ne sont pas les salariés ou les chômeurs qui sont les responsables de la crise et du chômage, on le répète depuis deux ans : c’est la finance. Tout le monde le sait : notre ennemi, c’est bien la finance. Tout ce qui pourrait être susceptible de la renforcer doit être écarté. Tant que nous n’arriverons pas à débattre résolument sur cette base, nous parlerons dans le vide et nous n’apporterons aucune bonne solution.

Quoi qu’il en soit, sur la question du temps de travail, qui n’a donc rien à voir avec l’origine des difficultés économiques que nous traversons, les écologistes militent depuis toujours en faveur de sa réduction, à la fois pour partager le travail et donc lutter directement contre le chômage, et pour améliorer la qualité de vie. Les salariés y sont d’ailleurs majoritairement favorables : travailler moins pour travailler tous et vivre mieux, avoir du temps pour soi, pour ses enfants, pour jardiner, cuisiner, faire de la musique ou du sport, ou encore, bien sûr, pour l’engagement syndical ou associatif.

Car le bénévolat associatif, bien entendu, a une utilité sociale et économique. Cela demande du temps, et, parfois, ce temps bénévole débouche sur des créations d’emplois. Je vous renvoie d’ailleurs à nos débats lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée au mois de juillet dernier. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est créateur d’emplois, ce n’est plus à prouver, mais les associations créent des emplois à condition d’être soutenues dans leurs projets et pour les services qu’elles rendent à la société. On leur en demande beaucoup aujourd’hui, et, pour ne pas dénaturer leur objet, il est nécessaire d’encourager le bénévolat. Le bénévolat associatif peut créer de l’emploi salarié et de l’activité, mais il faut du temps, bien évidemment, pour s’y consacrer.

Sur ce sujet, vous le savez, monsieur le rapporteur, une commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction progressive du temps de travail mène ses auditions. Nous aurons donc l’occasion d’aborder la question plus sérieusement lorsqu’elle remettra son rapport.

Par ailleurs, nous nous accordons à penser que le dialogue social joue un rôle important au sein des entreprises comme des branches professionnelles, mais, pour qu’il débouche sur des propositions acceptables par toutes les parties, socialement justes et économiquement efficaces, la représentation des salariés est un vrai sujet, et un sujet d’actualité.

Vous abordez la question, chers collègues, dans votre proposition de loi sous l’angle de la simplification de ces fameux seuils qui déterminent des droits pour l’organisation de la représentation et la participation des salariés dans les entreprises. Ces seuils ont une histoire, que l’on pourrait revisiter pour les comprendre, mais, selon vous, chers collègues députés de l’UMP, ils seraient d’une complexité et d’une lourdeur qui freineraient le recrutement donc l’emploi. Aucune étude prospective ne le confirme – les chiffres se contredisent et ils ne sont pas fiables. La modification des seuils n’aura pas d’incidence sur la création d’emplois, ou très peu ; cela a même été rappelé  par notre collègue de l’UDI.

Certaines organisations patronales veulent réduire les attributions des représentants du personnel dans les entreprises, tout en demandant que la négociation dans les entreprises soit plus pratiquée que la négociation de branche ou interprofessionnelle. S’agirait-il alors de négocier davantage dans les entreprises,… mais avec des interlocuteurs affaiblis ?

Tous les salariés doivent pouvoir être représentés, ils sont des interlocuteurs incontournables du dialogue social, quelle que soit la taille de leur entreprise. Certes, les formes nouvelles de cette représentation sont sûrement à inventer dans les petites et toutes petites entreprises, et nous participerons à la discussion qui va prochainement s’ouvrir avec les partenaires sociaux. Penser à une refonte des seuils pourrait se concevoir s’il s’agit d’améliorer l’effectivité du droit à la représentation des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, mais bien sûr pas s’il s’agit d’affaiblir la représentation des salariés, ce qui affaiblirait en conséquence la démocratie sociale.

Sincèrement, je pense que ce débat n’est pas d’actualité aujourd’hui, dans un contexte économique très compliqué.

Votre texte traite aussi de l’apprentissage, autre sujet majeur qui peut être abordé dans les instances partenariales, dès lors que celles-ci fonctionnent bien. Nous avons déjà beaucoup échangé lors de l’examen de nos travaux sur la loi relative à la formation professionnelle, promulguée le 5 mars dernier, et les écologistes ont manifesté leur attachement et leur soutien à l’apprentissage, dans l’objectif d’en faciliter l’accès aux candidats et, surtout, en portant leur attention sur les secteurs d’activité pour lesquels il doit être développé. Nous en reparlerons pour la réforme territoriale, ou lors de nos débats budgétaires, mais pas dans le cadre proposé aujourd’hui. Je l’ai expliqué en commission, il me semble que cela n’a pas de sens.

Comme je vous l’ai dit également en commission, cette proposition de loi est trop idéologique, trop peu équilibrée, et les rares sujets dont la discussion serait susceptible de présenter un intérêt y sont noyés, dans un contexte de provocations régulières du MEDEF. Ce n’est même plus de flexisécurité que vous voulez nous parler, c’est de flexibilité tout court, sans aucune sécurité !

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe écologiste ne votera pas ce texte.

Mercredi 9 juillet, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste en Commission des Affaires sociales, lors de l’audition de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, à l’occasion de la clôture de la conférence sociale.

Il est revenu sur la démarche de la conférence sociale, et sur les annonces faites par Manuel Valls, juste avant le début de la conférence, sur le report du compte pénibilité, qui était une contrepartie accordée aux syndicats dans le cadre des débats sur la réforme des retraites. De fait, cela a pu rendre illisible la position du gouvernement, alors même qu’il met le dialogue social au centre de sa politique.
 Il a ainsi rappelé qu’il fallait donner du sens au mouvement positif que le gouvernement dit vouloir donner au dialogue social.

Il a enfin rappelé que la priorité de l’emploi devait se voir par rapport aux contreparties assurées en échange des moyens donnés aux entreprises par le biais du CICE. Il a enfin demandé des détails sur la politique menée sur les emplois d’avenir, puis a dit son inquiétude par rapport aux choix pris par le gouvernement d’accorder des aides sans contreparties demandées aux entreprises.

Retrouvez son intervention ci-dessous.

Mardi 10 juin, Christophe Cavard interrogeait Arnaud Montebourg, Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, sur les difficultés rencontrées par la filière équine suite à l’augmentation de la TVA sur ses activités.

Vous pouvez lire sa question ci-dessous.

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Monsieur le Ministre,

En 2013, j’interpelais le ministre de l’économie sur les intentions du gouvernement sur le maintien du taux de TVA réduit pour les activités d’élevage.

En janvier dernier, suite à une décision de la Commission Européenne, la France a adapté la fiscalité des activités équestres, complexifiant et augmentant ainsi les taux de TVA.

Cette nouvelle TVA soulève une vive inquiétude des acteurs des différentes branches de cette filière agricole dynamique, qui comprend de nombreuses TPE en milieu rural.

Par exemple, en ce qui concerne les centres équestres, le bulletin officiel des impôts expose 5 taux différents, ce qui complexifie considérablement le calcul des charges pour les propriétaires. Mais en plus, à ce jour, la méthode de ce calcul n’a toujours pas été validée par les services fiscaux. Or il y a urgence, car les nouveaux clients des centres équestres sont en attentes des tarifs pour les stages d’été et les inscriptions de la rentrée.

Autre branche touchée, le secteur du tourisme équestre, a fait des propositions, comme celle de considérer les activités de tourisme équestre comme des activités de transport, ce qui leur permettrait de bénéficier d’une TVA à 5,5%.

Je terminerai en soulignant que par-delà la complexité introduite pour les acteurs, le problème de cette TVA est qu’elle risque à terme de renchérir le coût d’une pratique en voie de démocratisation, et d’en écarter une partie d’un public aux revenus modestes.

Le Gouvernement s’est engagé à renégocier la directive TVA au niveau européen : rappelons à cet effet que seule une fiscalité adaptée et simplifiée permettra la survie de la filière.

Ainsi, dans un contexte de questionnement pour une filière dans le flou, je vous interroge, M. le Ministre : comment comptez-vous permettre aux entreprises de ce secteur de maintenir l’emploi de cette filière équine et de ses différentes composantes ?

Je vous remercie.

Vendredi 24 janvier 2014, se tenait à Lyon et en présence de Christophe Cavard, député chef de file du groupe écologiste à l’Assemblée nationale sur les questions d’emploi, une réunion de travail avec des élus régionaux écologistes, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la région Pays de Loire, Président de la commission emploi – formation professionnelle, Philippe Meirieu, Vice-président du Conseil régional Rhône Alpes, délégué à la formation tout au long de la vie, Patricia Andriot, Vice-Présidente de la région Champagne Ardennes, déléguée à l’économie sociale et solidaire, Virginie Drapier, Vice-présidente de la commission formation permanente de la région Nord Pas de Calais, Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse Normandie en charge de la formation tout au long de la vie et de la politique de l’emploi, Corinne Bernard, Maryvonne Boileau, Albane Colin, Monique Cosson, Alexandra Cusey, Jean-Charles Kohlhaas, Hélène Le Gardeur, Pierre Mériaux, et Jannie Tremblay, conseiller-es régionaux/ales EELV de la région Rhône-Alpes, Max Artaz, collaborateur parlementaire du sénateur écologiste Jean Desessard, qui sera chef de file pour le groupe écologiste au Sénat, et des militant-es EELV, ont participé aux travaux pour renforcer le texte présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 22 janvier.

Après avoir avoir présenté le projet de loi et rendu compte des auditions de partenaires sociaux menées à Paris et en circonscription, Christophe Cavard et Sophie Bossy, collaboratrice du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, ont ouvert les débats et les élu-es ont donné leur sentiment sur le texte.

Les échanges, très constructifs, ont permis de préciser les axes principaux sur lesquels les écologistes souhaitent travailler lors du passage du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat. Parmi ceux-ci, les modalités d’application du Compte personnel de formation (CPF), son financement et une meilleure prise en compte des publics en difficulté, telles que les demandeurs d’emploi et les personnes en insertion (IAE), les personnes à faible formation initiale, et les personnes en reconversion professionnelle. Ils ont également insisté sur la place des régions dans le dialogue social, un renforcement nécessaires des outils de gouvernance, le besoin de ressources financières suffisantes pour assurer leurs missions et sur ce qu’impliquent conventionnements et marchés publics. Par ailleurs, l’économie sociale n’est pas assez associée.

Le partage du temps de travail et l’instauration d’un véritable droit universel à la formation sont des objectifs communs à tous, et le texte, considéré insuffisant, est apprécié de ce point de vue comme une étape.

Après le déjeuner, les discussions ont repris sur des aspects plus techniques, notamment sur les amendements à déposer en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dès le lendemain, le texte étant présenté en procédure accélérée. Enfin, la réunion s’est terminée sur une audition et des échanges avec des représentants de l’inspection du travail, venus apporter leur éclairage sur le titre III qu’il n’est pas jugé pertinent de présenter sous cette forme et dans ce projet de loi.

Cette journée répondait, de l’avis de toutes et tous, à un vrai besoin. D’une part, elle a permis à des élu-e-s ou militants qui travaillent sur le même sujet de se rencontrer, de se connaitre, et de dialoguer ensemble. D’autre part, elle a relancé la réflexion sur le sujet de la formation professionnelle, central pour la transition écologique, et a été l’occasion de faire de nouvelles propositions. Enfin, ce séminaire a été un moment de coordination entre parlementaires, élu-es, collaborateurs/trices et militant-es, à renouveler pour conforter la logique des souhaits énoncés par Emmanuelle Cosse lors de son audition par le groupe des député-es écologistes: un mouvement politique plus rassemblé, qui réfléchit de concert, pour une plus grande efficacité!

Mardi 28 janvier, Christophe Cavard était interviewé dans l’émission « Parlement’air » de LCP. Interrogé sur la Question Au Gouvernement sur le rôle de la transition écologique de l’économie qu’il s’apprêtait à poser à Michel Sapin, il a rappelé que les écologistes avaient des propositions très claires sur le sujet, notamment que cette transition aurait de réels effets positifs sur l’emploi en France.

Christophe Cavard a appelé le gouvernement à réfléchir à « d’autres solutions » dans la lutte contre le chômage, notamment le développement de nouvelles filières écologiques, utiles socialement et environnementalement, et la décroissance dans les filières néfastes.

Il a souligné que, pour cela, les entrepreneurs ont besoin de l’aide et du soutien des puissances publiques, ce qui peut notamment entrer dans le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République.

Retrouvez son interview à la 39e minute de l’émission.

Mardi 28 janvier, lors de la séance de questions au gouvernement, Christophe Cavard interrogeait Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. 

« Ma question s’adresse au Ministre du Travail,

Les chiffes du chômage sont tombés: le nombre d’inscription à Pôle Emploi diminue c’est un fait. Hélas, celui des demandeurs d’emploi est toujours en hausse.

Alors que l’on a pu entendre que Monsieur Peter Hartz, le père des réformes allemandes sous Schröder, a été reçu par le Président de la République, je suis rassuré par vos propos de ce matin, Monsieur le ministre, sur les effets contrastés qu’a eu cette politique sur l’économie allemande, notamment sur l’augmentation de la pauvreté.

En 30 ans, les politiques économiques menées ont eu des effets environnementaux et sociaux dramatiques, car elles ne s’appuient pas sur des secteurs d’utilité sociale et environnementale.

Le  pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République est l’occasion de renverser cette situation, en exigeant des contreparties significatives pour l’emploi.

Dans ce cadre, l’argent public doit être versé en échange de contreparties, à travers un contrat d’objectifs fixé grâce au dialogue social. Ces objectifs doivent se décliner par territoires et par branches, soit en termes d’emplois, soit en termes de formations.

Nous ne faisons pas confiance au libéralisme pour sortir de la crise et réguler le secteur du travail. Pour nous, écologistes, la réponse ne réside pas dans la croissance pour la croissance, mais dans la transition écologique de l’économie. Une croissance pour les secteurs durables, une décroissance pour les secteurs néfastes!

Cette transition répondra au chômage à travers 3 leviers :

–         Le développement de filières écologiques, en aidant les entreprises à se  reconvertir pour répondre aux nouveaux besoins que sont les énergies renouvelables et les nouveaux matériaux, la rénovation du bâti, l’agriculture durable, l’économie circulaire…

–         le partage et la réduction du temps de travail

–         une politique ambitieuse de formation et de recherche et développement

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement compte prendre en compte ces enjeux, majeurs pour créer des emplois durables et utiles ?

Ecoutez la question (vidéo)

http://christophecavard.eelv.fr/question-au-gouvernement-repondre-au-chomage-grace-a-la-transition-ecologique/