Cette rencontre qui a eu lieu le 2 février 2015 au café Olive à Nîmes avait pour but d’ouvrir le dialogue, y compris sur des thématiques qui peuvent paraître difficiles, pour ne pas laisser sans suite le drame du 7 janvier dernier.
Il ne s’agissait pas d’écouter un discours politique, mais plutôt d’échanger et de partager ensemble, autour de ce qui découle de cet événement, dans un cadre général forcément nécessaire.
Un public le plus large possible était invité à se retrouver pour dialoguer autour de cette question : « qu’est-ce qu’être Charlie ? ».

Maître Khadija Aoudia, avocate au barreau de Nîmes, et Japida, dessinateur d’humour nous font part de leur vision des débats dans cette vidéo.

Ce jeudi 29 janvier 2015, Christophe Cavard défendait avec le groupe parlementaire quatre projets de lois portés par ses collègues EELV :

• exposition aux ondes électromagnétiques
• respect du choix de fin de vie des patients
• vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
• nouveaux indicateurs de richesse

Chaque projet est rapporté par un député, mais un véritable travail d’équipe se fait en amont.

Retrouver les grandes lignes de ce travail parlementaire à travers ma Web TV, sujet qui s’appuie sur l’exemple du projet de loi portant sur le « respect du choix de fin de vie des patients » élaboré par Véronique Massoneau, députée EELV de la Vienne.

Jeudi 2 et vendredi 3 octobre 2014, les écologistes étaient réunis à Amiens, ville de la circonscription de la co-présidente du groupe des député-es écologistes, Barbara Pompili, pour les Journées parlementaires 2014.

Les Journées parlementaires se tiennent chaque année. Elles regroupent tou-tes les parlementaires écologistes français-es : député-es, sénatrices et sénateurs et député-es européenn-es, leurs collaborateurs/trices, ainsi que des membres du Bureau Exécutif national, afin d’établir des objectifs sur l’année à venir, et fixer les priorités collectives à mener.

Le programme contient à la fois des réunions de travail restreintes et des plénières où tout le monde peut s’exprimer et participer, mais également des moments conviviaux permettant à tou-tes de se connaître et d’entretenir de bons rapports, ce qui favorise le travail collectif.

Le jeudi s’ouvrait de fait sur un temps de travail en petit comité, à travers des ateliers thématiques sur les grands sujets de la rentrée : réforme territoriale, budget 2015, loi de transition énergétique.

Ouvrant les Journées Parlementaires, Christian Manoble, Président du CG80 et nouveau sénateur, a déclaré qu’il « n’imagine pas la gauche sans les écologistes », avant de laisser la place aux propos introductifs des Président-es de groupe et représentant-es des groupes parlementaires écologistes Barbara Pompili, Jean-Vincent Placé et Karima Delli.

Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a clôt les discours d’ouverture, s’adressant aux parlementaires dans un discours très applaudi, sur la nécessaire union entre les socialistes et les écologistes. Rappelant sa phrase « on peut vivre avec 4% de déficit, mais pas avec 4 degrés de plus », il a dit son attachement à la transition énergétique, qui fonde l’espoir d’une société plus sobre et plus juste pour le futur. Il a mentionné sa croyance en une Union européenne forte et solidaire, et en une réforme en profondeur des institutions, pour rénover la démocratie, notamment à travers le nombre de parlementaires, la mise en place de la proportionnelle, ou encore de l’existence de la fonction de premier ministre.

La première plénière de l’après-midi était consacrée à un sondage du CSA, commandé par les député-es écologistes, sur la place de l’écologie et des parlementaires écologistes dans la société française. La présentation, effectuée par Yves-Marie Cann, a permis de relever des chiffres inconnus jusque là, tels que le fait que pour 81% des Français, « l’écologie évoque quelque chose de positif », ou que 75% des français pensent que l’écologie est synonyme de « progrès » et non de « retour en arrière », ou bien alors que pour 76% des Français, « l’écologie est source d’espoirs », et enfin que 59% des Français se sentent proches des idées et valeurs de l’écologie.

Au niveau électoral, les résultats du sondage montraient notamment que 70% des sympathisants de gauche veulent que les écolos aient plus d’influence au Parlement, et que 79% des Français savent que des écologistes siègent au Parlement.

Autour de la table ronde, François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, Emmanuelle Cosse, Secrétaire nationale d’EELV, André Gatolin, sénateur, et Michèle Rivasi, députée européenne, ont décrypté ces résultats, et analyser les trajectoires à prendre pour répondre aux attentes qu’ils démontrent.

La seconde plénière, portant sur l’Union européenne et l’écologie, réunissait des représentant-es écologistes de chaque chambre, et Gerhard Schick, député européen écologiste allemand, et Philippe Lamberts, député européen écolo belge, et co-Président des Verts UE.

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Vendredi 3 octobre, les écologistes recevaient Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, et Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour une plénière sur la Transition énergétique, aux côtés des député-es Cécile Duflot et Denis Baupin, Yannick Jadot et Pascal Durand, députés européens, et des sénateurs/trices Aline Archimbaud et Ronan Dantec. L’occasion pour la Ministre de saluer le travail accompli par les écologistes sur la loi de Transition Énergétique, et de rappeler son soutien à cette loi majeure du quinquennat, et à ce qu’elle soit la plus ambitieuse possible.

Demain sort officiellement le livre de Cécile Duflot au titre évocateur: “De l’intérieur, voyage au pays de la désillusion”.  Le député gardois, proche de Cécile Duflot, défend l’ex-ministre du Logement, mettant en avant son “idéalisme” et sa “sincérité“.

Objectif Gard – 24 août 2014

http://www.objectifgard.com/2014/08/24/politique-livre-de-cecile-duflot-je-la-crois-sincere-estime-le-depute-eelv-christophe-cavard/

Achevées hier à Bordeaux, les journées EELV ont été incontestablement marquées par la sortie, demain, du livre de Cécile Duflot : “De l’intérieur, voyage au pays de la désillusion”. Une oeuvre au titre choc qui critique violemment – si l’on en croit les extraits publiés – François Hollande, “le président de personne” qui “à force d’avoir voulu être le président de tous n’a su être le président de personne. Cela n’est pas une question de tempérament, c’est la conséquence d’une succession de choix souvent inattendus et, parfois, incohérents entre eux”. Manuel Valls, dont la nomination au poste de premier ministre a entrainé le départ de la ministre du Logement, en prend aussi pour son grade : “A force de reprendre les arguments et les mots de la droite (…) de défendre la fin des trente-cinq heures, de dénoncer les impôts, de s’en prendre aux Roms (…) quelle est la différence avec la droite ?”.  

Chez les verts, la sortie d’un tel ouvrage fait débat. Si le chef de file des sénateurs Jean-Vincent Placé, dont le tandem avec Cécile Dulfot s’est sérieusement enrayé, dit “partager” bon nombre de ses critiques, il glisse néanmoins qu’il faut “éviter les commentaires excessifs et stigmatiser”. “Je ne rentrerai pas dans la guerre Placé/Duflot. Je ne peux pas dire si le livre et bien ou pas, je ne l’ai pas lu”, explique d’abord Christophe Cavard, avant de poursuivre : “à 39 ans, Cécile Duflot a eu une expérience très forte au gouvernement, son livre en témoigne. (…) Et si le titre est un électrochoc, on a le droit de dire que nous ne sommes pas d’accord avec la stratégie politique de l’exécutif. Par contre, si c’est pour régler des comptes, effectivement, c’est une erreur (…) Mais je pense que  Cécile Duflot est idéaliste et sincère. Elle a été déçue. Et vous savez, des idéalistes, il en faut dans notre pays !”. 

Demain “De l’intérieur. Voyage au pays de la désillusion“ (éditions Fayard, 17 euros) sort officiellement chez les libraires… Avec un tel teasing, beaucoup de curieux se précipiteront pour l’acheter.

Coralie Mollaret

http://www.uniformation.fr/Infolettre/juillet-2014/Economie-sociale-et-solidaire/Loi-ESS/Christophe-Cavard-l-enjeu-de-cette-loi-reside-dans-le-changement-d-echelle-de-l-ESS

Comment avez-vous abordé ce projet de loi ?

Pour notre groupe, l’enjeu de cette loi réside dans le changement d’échelle de l’ESS, avec un texte complet, qui reprend l’ensemble de ce qui fait le périmètre et les valeurs de l’ESS ; un texte qui reprend plus d’un siècle de réflexions à une époque où on se questionne sur l’économie libérale et ses dérives. Ce texte se positionne comme porteur de valeurs fortes, pour penser l’économie autrement, un « vrai texte de gauche » pour citer Benoît Hamon, et qui répond à un engagement présidentiel : la lutte contre la finance.

Pendant la discussion parlementaire, les députés EELV se sont engagés sur de grands enjeux, ont valorisé l’existence même de ce texte, salué l’intéressant travail de concertation avec de très nombreuses auditions d’acteurs du secteur. Ce travail collectif fort est une des particularités de ce texte.

Quels en sont les points structurants pour le secteur ?

La démarche inclusive et l’arrivée de structures hors statut. Notre groupe était favorable à cet article car il oblige les entreprises statutaires, qui ont parfois oublié leurs valeurs et principes, à ne pas être en-deçà des sociétés commerciales. Il y a eu un débat à EELV sur les questions de gouvernance démocratique. Pour moi, il fallait éviter d’être trop précis dans la loi sur les termes de cette gouvernance pour ne pas exclure à l’avenir des structures qui inventeraient de nouveaux modes de gouvernance. Ceci étant, il faudra que les entreprises commerciales prouvent qu’elles intègrent bien le principe de cette gouvernance démocratique. Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), dont le rôle a été particulièrement renforcé dans la loi, auront à travailler sur cette question.

Nous sommes satisfaits d’avoir réussi à inscrire les monnaies locales complémentaires dans la loi. Cette question a été très travaillée par notre groupe et il nous a fallu livrer bataille avec Bercy (direction du trésor).

Autre point qui nous tenait à cœur : l’économie circulaire qui a donné lieu à pas mal d’évolutions et de compromis avec le ministère. Mais la loi parle d’éco-organismes et d’obligation pour les autres entreprises d’avoir une vraie politique de gestion des déchets.

Nous avons valorisé et appuyé les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pour permettre que les collectivités y détiennent 50 % du capital, car nous y voyons de vrais outils pour reprendre la main face à la privatisation et la marchandisation des services publics. Les SCIC pourront ainsi être une réponse pour la reprise en régie de services aux populations.

Des déceptions ?

Sur l’utilité sociale, les écologistes se sont distingués par leur souhait de ne pas la limiter à sa seule dimension humaine mais de l’élargir à sa dimension environnementale. L’article sur l’utilité sociale définit, pour la première fois, le développement durable selon ses quatre piliers (environnemental, social, démocratique, participatif) ; mais nous voulions le déconnecter de l’intervention auprès des publics fragiles, pour qu’une entreprise qui fait de l’éducation à l’environnement par exemple, mais pas forcément à destination ces publics, soit considérée comme relevant de l’utilité sociale. Nous n’avons pas été suivis sur ce point. Dommage. D’autant que la reconnaissance de l’utilité sociale conditionne l’accès aux marchés publics ou à des soutiens financiers. Cette question pose un vrai débat de fond sur l’utilité sociale qui, dans sa définition actuelle, fait que l’ESS est encore pensée sous l’angle de la réparation…

L’article 40 revient sur les subventions et les marchés publics. Ce qui a été l’occasion pour notre groupe de rappeler qu’il fallait arrêter de tout « économiciser », de passer par des procédures d’appels d’offres quand des subventions et des partenariats peuvent suffire.

Des points de vigilance ?

Nous nous sommes inquiétés du devenir de l’ESS avec le départ de Benoît Hamon lors du remaniement ministériel d’avril. Quid de son portage politique ? J’espère qu’avec les débats parlementaires le message a été entendu et que le gouvernement porte politiquement ce projet et se saisira de son application.

Autre point de vigilance : l’application territoriale du texte, surtout avec la réforme en cours, d’autant que le rôle des collectivités territoriales est très important dans la loi. Nous demanderons l’ouverture d’une information parlementaire sur l’application de la loi dans les territoires avec la réforme territoriale. La fonction dévolue aux Cress est énorme : quel partenariat pourront-elles passer avec les régions ? Il faudra sans doute mettre beaucoup d’énergie dans l’application de la loi et nous allons nous sentir seuls s’il n’y a pas de portage gouvernemental.

Ce texte a bien été pensé comme l’alpha et l’oméga d’une transformation de l’ESS, comme une alternative économique aux dérives libérales ; il constitue un tremplin pour l’économie sociale et solidaire jusqu’à ce qu’enfin, elle soit majoritaire. Seul bémol : il est trop franco-français, alors que beaucoup de points mériteraient d’être discutés à l’échelle européenne.

http://blogs.mediapart.fr/edition/espaces-et-territoires/article/050614/vive-la-region-languedoc-pyrenees

Vive la région Languedoc Pyrénées!

Mardi 20 mai, les député-es votaient le projet de loi Économie sociale et solidaire. A cette occasion, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle pour le groupe écologiste et expliquer leur vote: un vote positif, au terme d’un travail de longue haleine, qui s’est appuyé sur les acteurs du terrain, les élu-es écologistes régionaux et locaux, et un gros travail d’amendements.

Un bilan positif, puisqu’au terme de l’examen du texte, les écologistes ont fait adopter des amendements ou participé à renforcer le texte sur des aspects importants, comme le développement durable, l’intégration des salariés dans la gouvernance des entreprises ou coopératives, l’économie circulaire, l’introduction des monnaies locales ou encore de la co-construction entre les institutions et la population.

L’Assemblée a largement adopté ce texte, par 314 voix pour et 165 voix contre. C’est une excellente nouvelle pour un secteur dynamique qui a vocation à grandir encore bien plus.

Retrouvez ci-dessous son explication de vote, pour le groupe des député-es écologistes, et plus bas d’autres articles illustrant la préparation du projet de loi et son contenu, ainsi que le communiqué d’élus écologistes au lendemain de l’adoption du texte en 1ère lecture.

*     *

Madame la Ministre, Mes chèr-es collègues,

Cinq petites minutes pour raconter « la fabuleuse histoire des écologistes avec l’économie sociale et solidaire » … c’est trop peu !

Nous dédions ce texte à tous l:es acteurs de l’ESS, précurseurs et contemporains, ancrés sur les territoires, aux démarches citoyennes porteuses d’alternatives, à toutes celles et ceux qui s’engagent parce qu’ils se sentent concernés par le bien-être et la satisfaction des besoins de chacun, à celles et ceux qui entreprennent avec enthousiasme pour faire de l’économie « autrement », pour porter l’idéal d’autonomie, de responsabilité et d’initiative que comporte le mot parfois décrié d’autogestion.

Rappelons-nous Sartre et Cohn-Bendit qui débattaient de « l’imagination au pouvoir », et de « l’extension du champ des possibles » !

Avec les Ministres Benoit Hamon et par la suite Valérie Fourneyron -que je salue pour leur implication dans la concertation foisonnante qui a largement contribué à élaborer, puis à faire évoluer le projet de loi initial-, nous ne voulons pas encadrer l’ESS, mais bien ouvrir toujours plus ce champ des possibles, libérer l’imagination lorsqu’il s’agit d’innovation sociale, de solidarité, de coopération … Il fallait donc lui donner une définition partagée et les moyens de changer d’échelle.

Nous devons porter haut et fort l’économie sociale comme un modèle offrant une alternative à la financiarisation de l’économie et à ses conséquences.

Nous répétons que l’ESS n’est pas une économie de la réparation mais bien une économie de la transformation.

Car nous devons transformer notre modèle de production, notre façon de voir la croissance, et de penser les rapports entre l’économie et la société. L’économie sociale et solidaire, soutenue par ce projet de loi, est un de nos plus précieux leviers pour cela. Un levier pour la transition écologique.

Charles Gide, né à Uzès en 1847, fut un dirigeant historique du mouvement coopératif français, théoricien de l’économie sociale, fondateur de l’École de Nîmes et de la revue d’Etudes Coopératives. En tant que Député d’Uzès et de Nîmes, je suis fier de pouvoir lui rendre hommage en m’inscrivant dans cette continuité d’engagement.

Sur ce texte, les députés du groupe écologiste, et au-delà d’autres élus régionaux, ont activement participé à développer des sujets aussi essentiels que :

– la définition de l’utilité sociale ou du développement durable

– la gouvernance démocratique dans les entreprises ou les associations

– la gouvernance territoriale de l’ESS

– l’économie circulaire

– la transition énergétique

– l’alimentation et l’agriculture

– le besoin de nouveaux indicateurs de suivi statistique, intégrant la qualité de vie et le développement durable

– la formation initiale et professionnelle

– la relation entre secteur public et secteur privé à lucrativité limitée

– le commerce équitable

– et les monnaies locales complémentaires

A ce sujet, je rappelle qu’il y a aujourd’hui en France une quarantaine de monnaies locales complémentaires en fonctionnement ou en projet. Leur objectif est de renforcer le lien social, de favoriser prioritairement la consommation locale par des circuits courts de proximité et de qualité, et de refuser la spéculation. Elles sont intégrées dans ce texte, et la reconnaissance de leur existence dans la loi française est un véritable progrès.

Mes chers collègues, si quelques-unes des améliorations souhaitées par les écologistes n’ont pu être intégrées à ce stade, elles ont été renvoyées, par le rapporteur ou la Ministre, à d’autres projets de loi. Vous pouvez donc compter sur nous pour faire écho, à court terme, aux débats que nous venons d’avoir, au travers par exemple de la loi sur la transition énergétique pour le financement participatif des énergies renouvelables, de la réforme territoriale pour les stratégies régionales à mettre en place, ou encore lors des discussions autour de la prochaine loi de finance pour ce qui est des moyens dédiés à l’ESS.

Je terminerai mon propos sur cette question des moyens par une note européenne à l’approche des élections qui se tiendront dimanche prochain, et pour lesquelles une mobilisation des électeurs est indispensable. Une mobilisation en faveur d’une Europe démocratique et sociale, une Europe de la coopération territoriale et économique.

Nous avons intégré dans la loi la référence au « fonds d’entrepreneuriat social européen » qui est entré en vigueur récemment. Nous pouvons aussi citer les programmes pour l’emploi et l’innovation sociale, la solidarité, ou la microfinance. Nous pourrions évoquer les stratégies européennes qui visent à renforcer les compétences régionales et nationales pour améliorer la visibilité et la reconnaissance de l’entrepreneuriat social, ou encore les financements prévus en faveur de la formation des entrepreneurs sociaux en Europe. La nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics adoptée par le Parlement en janvier 2014 est aussi une avancée.

Si l’Europe se mobilise pour créer un écosystème incitant à trouver des réponses créatives et innovantes aux crises qu’elle traverse, en soutenant les acteurs de l’économie sociale et solidaire,  elle doit absolument être confortée dans ce sens dimanche prochain.

Les écologistes voteront aujourd’hui bien évidemment favorablement cette loi de laquelle ils se sentent parties prenantes, et prolongeront leur engagement en faveur de l’ESS pour la placer au cœur de nos priorités économiques.

Je vous remercie.

Lire la Tribune commune de Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, députés EELV ; Patricia Andriot, Guy Bonneau, Christiane Bouchart, Jean-Marc Brulé, Philippe Chesneau, Christine Guillemin, Cyril Kretzschmar, Jean-Philippe Magnen, Marie-Christine Pons, Claude Taleb, élus régionaux et locaux EELV

Ouverture des débats à l’Assemblée nationale en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois

De multiples auditions et préparation avec des élus régionaux écologistes

Préparation des travaux au Ministère

Préparation avec les Sénateurs 

Communiqué du groupe écologiste 

Paris, le 20 mai 2014

Économie Sociale Solidaire : la majorité peut être fière du texte adopté en première lecture à l’Assemblée aujourd’hui   

Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes et dans le respect de l’humain, innover socialement et échanger sans spéculer : les député-e-s écologistes voteront unanimement le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire qui la consacre comme un mode d’entreprendre et, sur proposition écologiste, comme un mode de développement économique à part entière.

« Fruit d’une large concertation avec tous les acteurs et les élus locaux et nationaux, initiée par Benoît Hamon et poursuivie par Valérie Fourneyron, ce projet de loi va donner un nouveau souffle à ce secteur qui représente déjà plus de 10% de l’économie française« , estime Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des Lois.

 

Enfin, ce projet de loi donne un cadre juridique à l’ESS qui traduit un ensemble de valeurs d’équité et de partage, une gouvernance démocratique, contre la spéculation et la financiarisation de l’économie et pour la création d’emplois pour tou-te-s. Il met les territoires à l’honneur avec la création des Pôles territoriaux de coopération économique, la création d’un volet ESS dans les Contrats de Développement Territoriaux du Grand paris, et la participation accrue des collectivités locales dans le capital des SCIC.

 

Le financement des projets est amélioré par un accès privilégié à la BPI, la définition juridique de la subvention, la promotion des politiques de développement territoriales co-construites par les collectivités et les acteurs de l’ESS, ou encore la modernisation du titre associatif.

 

Les débats constructifs qui ont duré 3 jours à l’Assemblée nationale ont encore amélioré ce texte, complète Michèle Bonneton, cheffe de file des député-e-s écologistes sur le projet de loi.
Ils ont notamment apporté une définition de l’innovation sociale et en permettant à des fonds d’investissement solidaires de droit français bénéficiant du nouveau label européen de fonds d’entrepreneuriat social de collecter de l’épargne longue auprès d’investisseurs institutionnels, en vue notamment de développer le financement de l’économie sociale et solidaire. »

 

Les député-e-s écologistes, présent-e-s en nombre tout au long des débats ont permis de nombreuses avancées :

 

–      Définition des titres de monnaies locales complémentaires dans la continuité de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du Gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif qui permet à des entreprises de l’ESS (ou associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale ;
–      La reconnaissance des appels à initiatives de la part des collectivités envers les acteurs de l’ESS pour répondre aux besoins identifiés sur les territoires ;

–      La possibilité reconnue pour les Régions d’avoir recours à des Agences de l’ESS pour mettre en œuvre leurs politiques ;

–      Début de réforme de la gouvernance des éco-organismes et création d’un éco-organisme pour la filière pneus ;

–      Définition du développement durable autour de ses quatre piliers : économique, social, environnemental, et participatif.

 

Les écologistes, forts de ces avancées, attendent des débats à venir en deuxième lecture l’occasion de parfaire ce texte pour y intégrer la dimension écologique : réduction de l’empreinte écologique des activités, contribution affichée aux circuits courts alimentaires, soutien aux productions énergétiques territorialisées, …

Michèle BONNETON, députée de l’Isère
Christophe CAVARD, député du Gard

Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

 

 

Vendredi 24 janvier 2014, se tenait à Lyon et en présence de Christophe Cavard, député chef de file du groupe écologiste à l’Assemblée nationale sur les questions d’emploi, une réunion de travail avec des élus régionaux écologistes, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Jean-Philippe Magnen, Vice-Président de la région Pays de Loire, Président de la commission emploi – formation professionnelle, Philippe Meirieu, Vice-président du Conseil régional Rhône Alpes, délégué à la formation tout au long de la vie, Patricia Andriot, Vice-Présidente de la région Champagne Ardennes, déléguée à l’économie sociale et solidaire, Virginie Drapier, Vice-présidente de la commission formation permanente de la région Nord Pas de Calais, Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse Normandie en charge de la formation tout au long de la vie et de la politique de l’emploi, Corinne Bernard, Maryvonne Boileau, Albane Colin, Monique Cosson, Alexandra Cusey, Jean-Charles Kohlhaas, Hélène Le Gardeur, Pierre Mériaux, et Jannie Tremblay, conseiller-es régionaux/ales EELV de la région Rhône-Alpes, Max Artaz, collaborateur parlementaire du sénateur écologiste Jean Desessard, qui sera chef de file pour le groupe écologiste au Sénat, et des militant-es EELV, ont participé aux travaux pour renforcer le texte présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 22 janvier.

Après avoir avoir présenté le projet de loi et rendu compte des auditions de partenaires sociaux menées à Paris et en circonscription, Christophe Cavard et Sophie Bossy, collaboratrice du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, ont ouvert les débats et les élu-es ont donné leur sentiment sur le texte.

Les échanges, très constructifs, ont permis de préciser les axes principaux sur lesquels les écologistes souhaitent travailler lors du passage du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat. Parmi ceux-ci, les modalités d’application du Compte personnel de formation (CPF), son financement et une meilleure prise en compte des publics en difficulté, telles que les demandeurs d’emploi et les personnes en insertion (IAE), les personnes à faible formation initiale, et les personnes en reconversion professionnelle. Ils ont également insisté sur la place des régions dans le dialogue social, un renforcement nécessaires des outils de gouvernance, le besoin de ressources financières suffisantes pour assurer leurs missions et sur ce qu’impliquent conventionnements et marchés publics. Par ailleurs, l’économie sociale n’est pas assez associée.

Le partage du temps de travail et l’instauration d’un véritable droit universel à la formation sont des objectifs communs à tous, et le texte, considéré insuffisant, est apprécié de ce point de vue comme une étape.

Après le déjeuner, les discussions ont repris sur des aspects plus techniques, notamment sur les amendements à déposer en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dès le lendemain, le texte étant présenté en procédure accélérée. Enfin, la réunion s’est terminée sur une audition et des échanges avec des représentants de l’inspection du travail, venus apporter leur éclairage sur le titre III qu’il n’est pas jugé pertinent de présenter sous cette forme et dans ce projet de loi.

Cette journée répondait, de l’avis de toutes et tous, à un vrai besoin. D’une part, elle a permis à des élu-e-s ou militants qui travaillent sur le même sujet de se rencontrer, de se connaitre, et de dialoguer ensemble. D’autre part, elle a relancé la réflexion sur le sujet de la formation professionnelle, central pour la transition écologique, et a été l’occasion de faire de nouvelles propositions. Enfin, ce séminaire a été un moment de coordination entre parlementaires, élu-es, collaborateurs/trices et militant-es, à renouveler pour conforter la logique des souhaits énoncés par Emmanuelle Cosse lors de son audition par le groupe des député-es écologistes: un mouvement politique plus rassemblé, qui réfléchit de concert, pour une plus grande efficacité!

Mardi 28 janvier, Christophe Cavard était interviewé dans l’émission « Parlement’air » de LCP. Interrogé sur la Question Au Gouvernement sur le rôle de la transition écologique de l’économie qu’il s’apprêtait à poser à Michel Sapin, il a rappelé que les écologistes avaient des propositions très claires sur le sujet, notamment que cette transition aurait de réels effets positifs sur l’emploi en France.

Christophe Cavard a appelé le gouvernement à réfléchir à « d’autres solutions » dans la lutte contre le chômage, notamment le développement de nouvelles filières écologiques, utiles socialement et environnementalement, et la décroissance dans les filières néfastes.

Il a souligné que, pour cela, les entrepreneurs ont besoin de l’aide et du soutien des puissances publiques, ce qui peut notamment entrer dans le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République.

Retrouvez son interview à la 39e minute de l’émission.

Mardi 28 janvier, lors de la séance de questions au gouvernement, Christophe Cavard interrogeait Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. 

« Ma question s’adresse au Ministre du Travail,

Les chiffes du chômage sont tombés: le nombre d’inscription à Pôle Emploi diminue c’est un fait. Hélas, celui des demandeurs d’emploi est toujours en hausse.

Alors que l’on a pu entendre que Monsieur Peter Hartz, le père des réformes allemandes sous Schröder, a été reçu par le Président de la République, je suis rassuré par vos propos de ce matin, Monsieur le ministre, sur les effets contrastés qu’a eu cette politique sur l’économie allemande, notamment sur l’augmentation de la pauvreté.

En 30 ans, les politiques économiques menées ont eu des effets environnementaux et sociaux dramatiques, car elles ne s’appuient pas sur des secteurs d’utilité sociale et environnementale.

Le  pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République est l’occasion de renverser cette situation, en exigeant des contreparties significatives pour l’emploi.

Dans ce cadre, l’argent public doit être versé en échange de contreparties, à travers un contrat d’objectifs fixé grâce au dialogue social. Ces objectifs doivent se décliner par territoires et par branches, soit en termes d’emplois, soit en termes de formations.

Nous ne faisons pas confiance au libéralisme pour sortir de la crise et réguler le secteur du travail. Pour nous, écologistes, la réponse ne réside pas dans la croissance pour la croissance, mais dans la transition écologique de l’économie. Une croissance pour les secteurs durables, une décroissance pour les secteurs néfastes!

Cette transition répondra au chômage à travers 3 leviers :

–         Le développement de filières écologiques, en aidant les entreprises à se  reconvertir pour répondre aux nouveaux besoins que sont les énergies renouvelables et les nouveaux matériaux, la rénovation du bâti, l’agriculture durable, l’économie circulaire…

–         le partage et la réduction du temps de travail

–         une politique ambitieuse de formation et de recherche et développement

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement compte prendre en compte ces enjeux, majeurs pour créer des emplois durables et utiles ?

Ecoutez la question (vidéo)

http://christophecavard.eelv.fr/question-au-gouvernement-repondre-au-chomage-grace-a-la-transition-ecologique/