Lundi 24 février, Christophe Cavard intervenait en séance pour le groupe écologiste à l’occasion de la lecture définitive du projet de loi relatif à l’économie réelle, sur lequel il était déjà intervenu le 18 septembre.

Retrouvez son intervention ci-dessous.

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Monsieur le président, Madame la ministre, Madame la rapporteure, Monsieur le président de la commission des affaires économiques, Chers collègues,

Nous examinons de nouveau la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, 7 jours seulement après son second passage dans cet hémicycle et dans la foulée de son rejet par nos collègues sénateurs. Que dire de plus, que dire qui n’ai pas encore été dit?

Le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail collectif des élus écologistes et socialistes. Nos groupes l’ont déposé dans une préoccupation commune de poser des garde-fous et de limiter les abus d’une spéculation qui nuit à nos emplois et à certaines de nos entreprises.

Car ce texte est avant tout une réponse à un constat implacable : notre tissu industriel disparait progressivement. Les chiffres le montrant sont bien connus, et nous n’avons cessé de les répéter depuis le début des discussions sur cette loi.

En 30 ans, selon la direction générale du Trésor d’emplois, le nombre d’emplois dans l’industrie française est passé de 5,3 à 3,4 millions. Cela représente une baisse de 36%. Ce pourcentage fait de la France un des pays d’Europe connaissant le plus  fort mouvement de désindustrialisation. Et, nous le savons, le processus s’accélère, puisqu’un tiers environ de ce chiffre concerne les seules dix dernières années. Cela correspond à un million d’emplois. C’est énorme, et, nous le savons tous : il est impératif que notre tissu industriel regagne de son dynamisme, du point de vue de l’emploi, mais aussi pour se moderniser.

Malgré cela, pas de fatalisme ! Comme l’annonce son  intitulé, ce texte propose une piste. Elle réside dans ces 2 mots : l’économie  réelle. Si ce titre a pu sembler obscur, ses enjeux, eux, sont très claires: stopper les comportements purement spéculatifs qui affaiblissent notre appareil productif, et remettre l’intérêt  général au centre de l’économie.

Ces dernières années, les politiques ont délaissé l’économie réelle, comme s’ils baissaient  les bras face une financiarisation toujours plus grande de l’économie. Il en résulte une situation où  le poids de la sphère financière est démesuré par rapport à celui de  l’économie réelle : alors que l’ensemble de la sphère financière  représentait environ deux fois et demie l’économie réelle en 1990, ce rapport a quadruplé : la finance représente désormais plus de 10 fois  l’économie réelle.

Je ne parlerai pas, une fois encore, du célèbre cas Florange, site rentable, qui a dû fermer ses hauts-fourneaux à cause d’une logique dirigée vers le profit maximal à court terme. Cette dictature de la rentabilité est d’autant plus grave que derrière ces noms d’entreprises, derrière ces acronymes comme celui d’OPA, derrière ces situations surmédiatisées, il y a avant tout des salariés et des drames personnels. Car, si dans le monde de la finance, les usines, les travailleurs sont des chiffres, des variables d’ajustement, les souffrances des salariés sont, elles, bien réelles, lorsqu’ils se retrouvent confrontés au chômage et à des projets d’avenir détruits.

A travers cette proposition de loi, nous affirmons qu’il est toujours temps de changer le cap, pour, enfin, aller dans  le sens du maintien et du redéploiement de notre tissu industriel.

A travers elle, nous interrogeons ces situations de perte de  l’outil de travail sur des sites rentables. Car, nous le disons très clairement : fermer ces sites  alors que des repreneurs étaient prêts à les racheter, est insupportable socialement et inacceptable économiquement. Il est de  notre responsabilité politique collective de prendre des mesures afin  que les entreprises disposent d’outils efficaces pour se  défendre lorsqu’elles font l’objet de tentatives de prise de contrôle,  et que les salariés disposent d’instruments leur permettant de reprendre  la main sur l’avenir de sites industriels rentables qu’ils ont  contribué à faire vivre par leur travail. Il est grand temps que la France prenne conscience de son retard par rapport à d’autres pays, qui, eux, ont déjà mis en place de tels outils, et qu’elle protège ses travailleurs et son industrie.

Cette loi propose des mesures concrètes : elle pose des conditions à la  fermeture d’entreprises en obligeant un dirigeant souhaitant fermer un  site à plus de transparence dans ses démarches. Cela est une bonne chose, d’autant plus que cette obligation de recherche d’un repreneur est assortie de sanctions pour les employeurs qui ne s’y plieraient pas.

Les mesures prises en faveur d’une meilleure information des  salariés concernant leur possibilité de reprise de l’établissement sont importantes. Pour aller plus loin, dès  la première lecture, les écologistes, à travers un amendement que j’ai défendu, ont obtenu que soit facilitée la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de société coopérative de production, les SCOP. J’en profite pour saluer leur renforcement à travers le texte sur l’économie sociale et solidaire de Benoit Hamon. La logique est simple : en mettant les salariés aux manettes de leur  entreprise, on évite les comportements opportunistes de profit, car on confie la gestion et la production à des  personnes qualifiées qui connaissent leur activité et ont intérêt à ce que celle-ci perdure. On évite donc les délocalisations et le dumping social ! Mais c’est également une manière de promouvoir un mode de fonctionnement plus général défendu depuis longtemps par les écologistes : un modèle coopératif qui garantit la démocratie et l’égalité dans l’entreprise et donne de l’autonomie aux travailleurs. De nombreuses mesures vont dans le sens d’une plus grande égalité entre les travailleurs et d’une plus grande transparence. Je pense à la création d’un droit de vote triple  pour les actionnaires détenant un titre depuis plus de 5 ans : cela favorisera l’actionnariat de long terme plutôt que les  intérêts purement spéculatifs.

Par  ailleurs, la possibilité d’attribuer jusqu’à 30 % des actions, de  manière gratuite, à tous les salariés parachève le dispositif. Afin de  le renforcer, nos collègues écologistes au Sénat ont fait adopter un  amendement précisant que la répartition des actions devait se faire de  manière équitable, dans un rapport maximum d’1 à 5, afin d’éviter  des écarts trop importants entre employés. Le texte ayant été rejeté  dans son ensemble au Sénat, nous défendons à nouveau cette position  dans notre assemblée.

Cette proposition de loi limite en outre la prise de contrôle des sociétés par des groupes prédateurs, qui, bien souvent,  font peu de cas des salariés travaillant au sein des entreprises rachetées. Les OPA devront déboucher sur un contrôle d’au moins 50 % du  capital de la société cible, sous peine d’invalidation.

Dans la  même perspective, nous saluons le renforcement du  rôle des comités d’entreprise et les sanctions prévues en cas de  non-respect des obligations d’information ou d’association. Les sanctions prévues responsabilisent les employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

Ces sanctions, proposées en cas de non-respect de ces mesures nous paraissent justes : dans le cas où le  tribunal de commerce juge que l’entreprise n’a pas respecté ses  obligations ou qu’elle a refusé une offre de reprise sérieuse, elle sera soumise à des pénalités financières. Cette somme, réinjectée via la Banque publique d’investissement dans le financement de projets créateurs d’activité et d’emplois sur le territoire de l’entreprise, va dans le bon sens, celui de la création  d’emplois et du maintien des liquidités dans les circuits de l’économie réelle, afin de dynamiser les territoires.

Enfin, nous saluons la suppression de l’article 9, qui sanctuarisait les zones industrielles abandonnées en  empêchant leur reconversion vers un autre usage et leur réhabilitation, en commission. En effet, les dispositions de cet  article nous paraissaient en contradiction avec le projet de loi ALUR, tout fraichement voté, dont l’ambition est de lutter contre l’artificialisation des zones naturelles et agricoles, mais également de développer l’offre de logement.

Vous l’avez compris, la lutte contre la désindustrialisation est pour nous une priorité. Néanmoins, les écologistes souhaitent qu’au-delà d’une simple défense du potentiel productif, nous ayons une vraie réflexion sur les modalités de son développement et de sa durabilité, à l’échelle des territoires locaux, de la France et de l’Europe.

Pour développer  l’économie réelle et l’emploi, nous devons soutenir de nouvelles filières industrielles et une production de qualité. Je pense aux énergies renouvelables, aux transports, à une agriculture de qualité : depuis le temps que l’on en parle, vous les connaissez aussi bien, mes chers collègues ! L’innovation entrepreneuriale, écologique et sociale doit être notre atout, car elle créera de l’emploi en ouvrant de nouvelles opportunités de relocalisation des activités. Pour cela, misons sur la recherche et développement et sur le vivier de chercheurs et d’ingénieurs que compte notre pays, ainsi que sur la formation professionnelle des salariés.

Enfin, au-delà des filières à vocation environnementale, nous plaidons pour une nouvelle révolution industrielle. Afin de s’adapter aux défis de demain, l’industrie devra intégrer les principes de l’économie dite circulaire, l’économie du  recyclage. Elle devra être plus écologique, plus économe non seulement en consommation de matières premières, mais aussi en flux comme l’eau ou  l’énergie, et moins polluante. C’est là une opportunité de  développement de nouveaux process industriels et de nouveaux  facteurs de compétitivité, à l’heure où l’énergie et les ressources sont  plus rares, donc plus chères.

Ainsi, cette proposition de loi permettra à nos entreprises de se doter  d’instruments opérants pour faire face aux fermetures injustifiées. Si elle propose de premières pistes pour l’avenir  industriel français, celles-ci doivent encore être confirmées. Tout  reste à faire pour conduire cette nouvelle révolution industrielle, que  nous appelons de nos vœux.

Les écologistes, cosignataires de cette proposition de loi, voteront donc, et avec enthousiasme, favorablement ce texte.

Je vous remercie