Mardi 7 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi revenait en seconde lecture devant les députés après un passage au Sénat qui l’avait considérablement modifié. La commission mixte paritaire n’ayant pu trouver d’accord, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à transmis pour l’examen en séance un texte identique à celui issu de la discussion en 1ère lecture.

Christophe Cavard est intervenu dans la discussion générale pour le groupe écologiste et y a tenu les propos suivants:

Monsieur le Ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Nous avons longuement travaillé sur ce texte qui vise la modernisation du dialogue social dans notre pays, lors de sa 1^ère lecture dans cet hémicycle le mois dernier.

Après son passage au Sénat, le texte a été profondément modifié, selon une logique politique qui n’est pas celle de notre assemblée. En matière de droits et de représentation des salariés les clivages idéologiques sont tenaces entre la droite et la gauche.

Pour notre part, nous jugeons qu’une démocratie moderne doit reposer davantage sur la participation des salariés à la décision dans les entreprises.

La commission mixte paritaire n’est donc pas parvenu à un accord tant les écarts entre les deux textes étaient importants. La commission des affaires sociales a ainsi rétabli l’esprit et les objectifs initiaux du texte, tels qu’adoptés ici.

Pour les citoyens qui suivent le débat, il est aisé de comprendre que de la procédure dite « accélérée » choisie par le gouvernement, il ne reste donc plus que le nom.

Et nous déplorons pour notre part une précipitation du calendrier pour étudier convenablement les 250 amendements à nouveau présentés

Je le répète, ce que nous recherchons ici c’est à renforcer l’engagement syndical. Car, loin des postures idéologiques ou des expressions incantatoires il y a une réalité en France aujourd’hui: trop peu de salariés s’engagent et donc trop peu d’entre eux sont représentés. Chercher à moderniser le dialogue social c’est donc comprendre les freins à cet engagement, et chercher à les lever.

Je rappelle que cette loi intervient en conséquence de l’échec des négociations de décembre 2014 entre partenaires sociaux représentants les salariés et ceux représentants les employeurs, qui portaient sur l’évolution de la représentation des salariés dans les entreprises, quelle que soit leur taille.

La CGPME, opposées à certaines de ces évolutions notamment pour les petites entreprises, affiche un désaccord avec la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les entreprises de moins de 11 salariés. Le sénat avait ainsi supprimé l’existence de ces CPR suite aux pressions de la CGPME.

Or, si les employeurs des TPE se sont organisés au travers de syndicats spécifiques, les salariés eux n’avaient pas jusqu’ici d’instances représentatives liées à la spécificité des entreprises au sein desquelles ils travaillent. 4,6 millions de salariés sont concernés ! Nous considérons donc ces CPR comme une avancée. Elles auront un rôle d’information et d’accompagnement des salariés et des employeurs pour assurer la mise en oeuvre de leurs droits, par exemple en matière d’évolution de carrière ou de formation professionnelle. Nous y avions ajouté en 1^ère lecture un rôle de médiation en cas de conflit, mais les moyens dévolus à ces CPR resteront néanmoins à préciser.

Le positionnement du Sénat sur ces CPR signe une vision idéologique archaïque de l’entreprise, un refus d’entendre que la participation active des salariés permet de la faire progresser. Si je parle d’idéologie, c’est parce que les affirmations de nos collègues de droite ne reposent pas sur des données objectives, mais bien sur des schémas conceptuels qui se traduisent par le refus d’envisager un progrès social.

L’emploi est l’argument mis en avant systématiquement…. Qui pourrait être contre le fait de créer de l’emploi ??? Or, les conséquences des mesures portées par les syndicats patronaux, et dont la droite se fait le porte-parole, vont le plus souvent dans le sens de suppressions d’emplois et d’augmentation de dividendes reversés aux actionnaires…

Il existe pourtant d’autres conceptions du travail, des activités et de la production, il y a une vision bien plus moderne d’envisager les rapports entre salariés et patronat, de concevoir la notion même « d’emploi ».

Avec l’accord de sa jeune auteure, je m’autorise à partager « une parole d’étudiante », celle de Manon Dervin étudiante à Sciences-Po Rennes qui s’est ainsi récemment exprimée dans le journal « Le Monde » :

 « Je souhaite que demain, travail rime avec épanouissement et non pas avec contrainte. Je souhaite que demain soit l’avènement d’un monde qualitatif et non quantitatif. Je souhaite que demain voie la réappropriation de la démocratie à travers une société autonome, garantissant la sérénité. Je souhaite que demain soit un autre rapport à l’autre et au temps, un « travailler moins pour vivre mieux », pour un meilleur vivre ensemble. 

Il est temps de mettre le travail au service de l’homme et non de l’économie.

 Il est temps de nous affranchir de la centralité de cette valeur travail qui nous déshumanise et fait de nous de simples agents économiques. »

Bien sûr, la loi actuelle est loin d’être aussi ambitieuse et ne révolutionnera pas le monde du travail, mais nous ne manquerons pas de nous appuyer sur toutes les initiatives et tous les leviers possibles pour changer les présupposés archaïques autour du salariat.

Nous avons abordé la loi sur l’Economie Sociale et solidaire dans cet esprit.

Et nous poursuivrons dans ce sens au travers du texte qui nous est proposé aujourd’hui, avec un regard certes critique dès lors qu’il nous semble y avoir un manque d’équilibre dans la représentation entre salariés et employeurs pour garantir un dialogue social efficace, mais résolument constructif avec cette même volonté de dialoguer et de convaincre.

Nous nous félicitons donc que le travail en commission des affaires sociales la semaine dernière aie permis de rétablir les avancées principales qui avait été supprimées lors du passage au Sénat.

Tout d’abord, comme nous le rappelions en introduction nous sommes satisfaits du rétablissement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE, mais aussi l’obligation pour le gouvernement de produire « un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et de mettre en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle« .

Cet amendement, porté par notre groupe, concerne par exemple directement nos collaborateurs, et illustre le fait qu’il reste encore de nombreux salariés qui doivent pouvoir être représentés.

Nous sommes également attentifs à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les instances du dialogue social. Des amendements réintroduisent les dispositions permettant une représentation paritaire des élu(e)s pour les délégués du personnel et pour les comités d’entreprise, telles que votées par les députés en 1ère lecture.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un combat qui passe aussi par leur présence  dans les instances représentatives  au sein de l’entreprise. Ma collègue Véronique Massonneau et moi-même avons fait de nombreuses propositions dans ce sens et nous serons vigilants lors des débats sur ce thème.

Nous approuvons également bien sur le rétablissement dans le texte de la reconnaissance des pathologies psychiques, en particulier le Burn-out, comme maladie professionnelle. Tout comme le rétablissement d’un nombre important d’articles, tels que l’article 7 qui concerne les administrateurs salariés, leur formation et leur mixité ; ou encore le rétablissement de l’article 16 bis permettant de maintenir le monopole syndical au 1er tour des élections professionnelles.

Dans le même sens, nous approuvons que la commission des affaires sociales ait redonné la priorité aux accords avec des délégués syndicaux pour fixer les délais de consultation des CE, et qu’elle ait réintroduit l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dans les points examinés lors de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Pour ce qui concerne la Délégation Unique du Personnel, nous avons déjà souligné notre réserve sur le regroupement des instances, et nous avons pris bonne note de l’engagement du gouvernement pour que cette DUP se mette en place sans perte de moyens ou d’expertises, qu’il s’agisse des comités d’entreprise ou des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travails, les CHSCT.

Enfin, nous ne suivrons pas  les propositions de modification concernant la médecine du travail. Notre collègue Michel Issindou a déjà avancé des propositions de modification de l’article 19 lors de la commission des affaires sociales, ces amendements sont pour nous loin d’être anodins. L’ensemble des partenaires sociaux est pour le moins frileux et le conseil de l’ordre a également manifesté son étonnement et son opposition aux conclusions du rapport Issindou telles que présentées. Le manque de professionnels ne peut servir de prétexte à une refondation de la santé au travail. Cette question ne peut être traitée à la marge de ce texte et nous demandons qu’elle puisse faire l’objet d’un projet de loi à part entière.

Je termine en remerciant mon collègue Jean Patrick Gilles qui interviendra  juste après moi, pour son travail en faveur des intermittents du spectacle, qu’il développera et que nous soutenons.

Je ne résiste pas à conclure sur les propos de Manon Dervin que je cite à nouveau avec malice : « Il est temps de faire du travail en tant qu’activité, un outil de re-politisation de la société, incitant le citoyen à s’approprier démocratiquement et de manière participative son contenu! ».

Je vous remercie.

Après de nombreuses auditions, Christophe Cavard a déposé avec le groupe écologiste une cinquantaine d’amendements visant à améliorer le projet de loi « dialogue social et emploi », qu’il a défendu avec sa collègue Véronique Massonneau en commission des affaires sociales les 19 et 20 mai.

La soirée du mardi 19 et une partie de la nuit ont été consacrés à l’étude des articles 1 ,2, 3, 4 et 5 du texte. Les discussions ont permis d’améliorer, parfois de façon significative, le texte initial.

On prendra pour exemple le vote d’un amendement permettant à la toute nouvelle commission paritaire qui représentera les employeurs et  salariés des TPE de devenir un véritable  lieu de médiation.

On notera que d’emblée, les députés de droite ont demandé tout simplement la suppression de l’article 1, se présentant de fait comme porte-parole  du MEDEF. Comment annoncer défendre le dialogue social et refuser les outils à mettre en place pour y parvenir ? En effet, cet article a pour but d’assurer précisément l’accès au dialogue social dans les TPE.

Ce soir là, le travail de la commission s’est achevé sur la question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives de salariés (article 5).

Cette entrée en matière a distribué clairement les rôles, avec une attaque vis à vis des droits salariés par les députés de droite, des propositions souvent « équilibrées » de la part du gouvernement et du rapporteur, un travail en profondeur du texte par le groupe écologiste pour faire en sorte qu’il apporte une amélioration du dialogue social dans les entreprises.

500 amendements auront être examinés en deux jours…

Retrouver ici: tableau amendements écolo dialogue social

Mercredi 6 mai, Christophe Cavard a débuté les travaux parlementaires autour du projet de loi « Dialogue social et emploi » en commission des affaires sociales, en tant que co-chef de file pour le groupe écologiste avec Véronique Massonneau, députée de la Vienne.

Cette semaine a été consacrée à l’audition des partenaires sociaux et des Ministres François Rebsamen et Marisol Touraine.

Le projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux qui se sont déroulées fin 2014 sur ce sujet.

Un texte très technique, qui demandera d’être suivi de près pour que la notion de dialogue social  s’inscrive dans une réalité pour les salariés avec les moyens adéquats pour le faire vivre.

Les principaux sujets abordés mercredi ont été:

– Les nouvelles commissions paritaires régionales qui devront être garantes de la bonne représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

– La fusion des instances de dialogue social dans les entreprises (exemple: les comités d’entreprises, les CHSCT…) qui doit se faire sans affaiblir le rôle initial de l’ensemble des instances

– Le régime des intermittents du spectacle

– La question du droit des salariés à faire réaliser des expertises sur le bon fonctionnement du dialogue social interne à leur entreprise.

Le dépôt des amendements proposés à ce texte doit avoir lieu avant le 18 mai prochain, et la commission des affaires sociales examinera les articles du texte les 19 et 20 mai.

La discussion dans l’hémicycle aura lieu du 26 au 29 mai.

Ci-dessous l’intervention de Christophe Cavard lors de la table ronde en présence de l’ensemble des syndicats représentants de salariés.

Mercredi 9 juillet, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste en Commission des Affaires sociales, lors de l’audition de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, à l’occasion de la clôture de la conférence sociale.

Il est revenu sur la démarche de la conférence sociale, et sur les annonces faites par Manuel Valls, juste avant le début de la conférence, sur le report du compte pénibilité, qui était une contrepartie accordée aux syndicats dans le cadre des débats sur la réforme des retraites. De fait, cela a pu rendre illisible la position du gouvernement, alors même qu’il met le dialogue social au centre de sa politique.
 Il a ainsi rappelé qu’il fallait donner du sens au mouvement positif que le gouvernement dit vouloir donner au dialogue social.

Il a enfin rappelé que la priorité de l’emploi devait se voir par rapport aux contreparties assurées en échange des moyens donnés aux entreprises par le biais du CICE. Il a enfin demandé des détails sur la politique menée sur les emplois d’avenir, puis a dit son inquiétude par rapport aux choix pris par le gouvernement d’accorder des aides sans contreparties demandées aux entreprises.

Retrouvez son intervention ci-dessous.

Mercredi 23 mai, Christophe Cavard participait à une rencontre des Députés membres de la commission des affaires sociales avec le nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen pour évoquer l’ensemble des prochains textes législatifs. 

Christophe Cavard a interpellé le Ministre et son équipe sur le régime des intermittents du spectacle et l’accord du 22 mars qui instaure de nouvelles règles d’assurance chômage dénoncées par les organisations représentatives du secteur.

Il a notamment insisté sur le dialogue social, qui devient un mauvais alibi lorsque celui-ci n’est pas réalisé avec les bons représentants. En effet il est important, dans l’objectif de renforcer un véritable dialogue social aboutissant à des accords justes et équilibrés, que les secteurs professionnels soit représentés dans les négociations, pas uniquement les centrales syndicales.

Dans la même logique que ses multiples interventions en faveur de la représentation des acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans la négociation d’accords interprofessionnels, il a insisté pour que tous les représentants des professionnels intermittents du spectacle soit entendus, en proposant qu’une rencontre, à la quelle il souhaite participer, se tienne rapidement et avant l’été.

 Midi Libre Nîmes 7 mai 2014

Denis Rateau (MIDI LIBRE)

 

Alors que leur régime d’assurance chômage est remis en question, les intermittents du spectacle continuent à faire fonctionner un monde de la création qui n’existerait pas sans eux.

Nous ne sommes là ni pour nous engraisser avec le système ni pour buller dans notre canapé. Nous aimons passionnément travailler. C’est lassant de passer pour des tire-au-flanc », assène Yann Le Floch, régisseur son à Paloma, pour Jazz 70 et d’autres associations nîmoises. L’indignation est partagée par tous les artistes et techniciens qui voient régulièrement leur régime d’assurance chômage remis en question sous prétexte qu’il plomberait financièrement la collectivité. Or, le déficit soi-disant chronique de ce régime particulier est stable depuis 2000.

Déjà en 2003, malgré la mobilisation et l’arrêt des festivals comme celui d’Avignon, le régime avait été modifié contre l’avis des premiers concernés. En mars dernier, le Medef a redemandé la suppression du régime, avant de faire marche arrière en proposant des aménagements qui inquiètent.

Un conflit social

La mesure la plus controversée est l’instauration d’un différé avant de percevoir ses indemnités. Un délai pouvant aller jusqu’à un mois et demi sans revenu. Pour Denis Lanoy, directeur du Triptyk théâtre : « Les propositions actuelles sont humiliantes. Le calcul de ce différé prévoit que moins un intermittent gagnera, plus il aura de délai de carence. C’est un système qui pousse ouvertement les plus précaires par la fenêtre. Cette méthode veut faire des économies en réduisant, par élimination, les plus fragiles. Aujourd’hui, ce conflit idéologique est devenu un conflit social et politique. »

Idéologique car il discrédite un domaine d’activité qui n’est pas quantifiable en terme d’argent alors qu’il rapporte gros pourtant, en retombées touristiques, économiques et d’emploi. En France, les secteurs marchands culturels comptent 160 000 entreprises et emploient 2,3 des actifs, autant que l’agriculture. Sans oublier bien sûr l’enrichissement humain.

« Désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté »
La chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste

« Pourtant, l’idée de l’artiste payé pour son travail n’est pas entrée dans l’inconscient collectif. Comment un artiste peut-il vivre de son travail ? Nos métiers demandent une remise en question constante pour créer et désormais s’ajoute cette suspicion de malhonnêteté. Comment évaluer le coût d’un spectacle de deux heures, résultat de plusieurs mois de création préalable ? », souligne, en colère, la chorégraphe Zéline Zonzon de Vie d’artiste. Le régime des intermittents y pourvoit indirectement en soutenant toutes ces heures de création, répétition, préparation non comptabilisables mais effectives. Il compense cet investissement temps que les intermittents font sans cesse.

Obsédés par le calcul d’heures

Quel salarié comprendrait que seule soit payée la dernière étape de son travail mais pas celles qui l’ont précédée ? De surcroît, la crise de l’emploi existe aussi dans ce milieu et il n’est pas toujours aisé d’atteindre le quota des 507 heures. « Nous les musiciens sommes souvent dans la survie. Notre quotidien est de chercher du boulot, donner des cours pour pouvoir continuer. Il faut pleurer pour avoir une fiche de paie car on nous propose de jouer au black, remarque un musicien désabusé. C’est un milieu qui subit le chantage au travail. Certains n’ont pas le choix. Aujourd’hui, les musiciens intermittents sont obsédés par leur calcul d’heures. »

Dans ces conditions, le nouveau plafond du cumul salaire + indemnités à 5 000 € (descendu récemment à 4 283 € bruts) mensuels fait bondir artistes et techniciens nîmois : « Ici, nous sommes plus près d’une moyenne de 1 500 €. La somme astronomique et invraisemblable annoncée nous fait passer pour des privilégiés. En donnant une fausse image à l’opinion publique. C’est de la manipulation. »

Pour une remise à plat du régime

Car contrairement à l’audiovisuel, dans le secteur du spectacle vivant, les salaires sont loin d’être mirobolants. « Ce système a été créé pour aider les plus précaires à vivre décemment mais il a été désavoué par les accords de 2003 et va l’être plus encore avec les nouveaux », s’insurge Denis Rateau, technicien lumière intermittent depuis treize ans au théâtre de Nîmes, régisseur général aux Hivernales ou sur des tournées. Il avait voté, en 2003, l’arrêt du Festival d’Avignon et milite aujourd’hui, comme beaucoup, pour une remise à plat du régime. « Nous réclamons une vraie réforme. Avec retour à un système mutualiste plus solidaire au lieu de l’actuel système assuranciel. Nous souhaitons que la période pour le calcul des droits revienne à 12 mois au lieu de 10 ; un vrai plafonnement du cumul indemnités et cachets qui ne favorise pas les plus riches, une annexe unique pour techniciens et artistes… »

Des propositions jamais prises en compte

Ces propositions découlent du comité de suivi sur l’intermittence, réunissant acteurs de la profession, partenaires sociaux, syndicats, députés et sénateurs, qui s’était réuni, en 2003, à l’Assemblée nationale, et qui été récemment réactivé.

Ces pistes soutenues par l’actuel ministre du Travail n’ont jamais été prises en compte. « On présente sur un plateau un régime d’assurance chômage idéal, plus juste et qui ne perd pas d’argent. Comment expliquer qu’on n’y fasse jamais référence, qu’on préfère diaboliser ? », ajoute Denis Rateau.

Le risque : moins de travail

Sous couvert d’économies, les prochains accords du Medef prévoient également une augmentation des charges salariales et patronales. Elles s’élèveraient à 13 % dont 4,8 % pour les salariés. Avec bien sûr des répercussions en terme de travail.

« Déjà les petites compagnies font moins appel à nous que lorsque j’étais en début de carrière, voilà vingt-cinq ans, remarque Marianne Vally, costumière au festival lyrique d’Aix, où elle passe trois mois, depuis dix ans et habilleuse au théâtre de Nîmes. J’ai de la chance d’être reprise à Aix, sinon je n’aurais plus mes heures. Chaque année, je suis sur la corde. Avec la hausse des cotisations, outre les répercussions sur nos salaires, il y aura encore moins de travail. Avec le risque de devoir abandonner notre métier. »

Au théâtre et à Paloma, côté employeur

Après Cyrano de Bergerac, les 17 et 18 avril derniers, en fin de représentation, l’acteur Philippe Torreton demandait aux techniciens de rejoindre les comédiens sur scène pour alerter le public sur la situation menacée des intermittents : « Sans eux, un tel spectacle n’aurait pas pu avoir lieu. » Véritables fourmis laborieuses et inconnues des projecteurs, ils sont la cheville ouvrière de tout un secteur d’activité.

« Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche »
Sophie Noël, directrice technique du théâtre de Nîmes

En une saison, le théâtre de Nîmes en emploie près d’une soixantaine, en plus de six techniciens permanents. « Certaines grosses productions nécessitent jusqu’à vingt-cinq personnes et nous ne pourrions posséder une telle équipe à l’année, précise Sophie Noël, directrice technique du théâtre de Nîmes. Il faut changer de regard sur les intermittents. Ce ne sont pas des insouciants qui se promènent dans la vie, la fleur à la bouche. Ils vivent dans un stress permanent, n’ont pas d’horaires, de jours fériés. Ils ne s’arrêtent pas quand ils sont malades. Ils sont dans une exigence permanente avec eux-mêmes. »

Bien sûr, l’augmentation des charges patronales proposée dans les nouveaux accords l’inquiète, « cela risque d’avoir des incidences sur l’artistique, avec peut-être une coproduction en moins ».

« Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou débutants »
Flavie Van Cohen, directrice adjointe de Paloma

À la Smac Paloma, qui a fait appel, en 2013, à 182 intermittents différents (122 artistes et 60 techniciens réguliers), ces mesures font également grincer des dents. « En tant qu’employeur, nous sommes choqués et solidaires. Malgré l’augmentation de nos charges, nous rehausserons les salaires pour compenser le manque à gagner des intermittents que nous emploierons, ajoute Flavie Van Cohen, directrice adjointe de Paloma, regrettant que les nouveaux accords nivellent les différences. C’est la loi de la jungle. Ce sera dur pour les artistes un peu à la marge, innovants, ou tout simplement débutants. Pour eux, ce sera marche ou crève. »

Les propositions d’un comité de suivi

Une situation d’autant plus injustifiée pour Flavie Van Cohen qu’une alternative existe. « Nos propositions n’ont jamais été prises en compte. »

Les propositions d’un comité de suivi réactivé récemment, rassemblant la coordination des intermittents et précaires, la CGT-Spectacle, la Fédération des arts de la rue, le Syndicat des musiques actuelles (ex-Fédurock) Sud culture solidaire, la Société des réalisateurs de films, le Syndeac (les directeurs de théâtre), la Synavi (syndicat des arts vivants) et l’Ufisc (pour les structures culturelles). Avec pour but un système plus juste et moins coûteux. Et l’incompréhension de les voir rester dans un tiroir.