Benoît Hamon, ancien ministre de l’Education nationale n’a pas oublié de s’investir dans la mise en œuvre de « sa » loi ESS, qu’il a porté de mai 2012 à avril 2014, en tant que ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire. Il a donc répondu avec enthousiasme à l’invitation de Christophe Cavard, ce lundi 1^er décembre, à Nîmes. La parole était cette fois aux acteurs de l’ESS, comme l’a souhaité le député du Gard, qui a porté cette nouvelle avancée pour l’Economie Sociale et Solidaire, au sein de l’hémicycle, en tant que rapporteur de la loi ESS. Point d’orgue de la journée de rencontres et d’échanges autour de l’Economie Sociale et Solidaire : une soirée-débat organisée au Café Olive à Nîmes, à bâton rompu, autour de la question de la « Social-Ecologie », devant un public de 150 personnes. Une occasion d’échanger sans détour autour des questions liées directement à l’ESS dans le droit fil de la journée, mais aussi d’évoquer l’avenir de la gauche.

Visite au sein d’une SCOP en plein « Boom », Image Formation.

Une visite au cœur de l’Économie Sociale

Dès le début de cette journée de visite du député des Yvelines, la parole a été donnée à ceux qui ont contribué à enrichir cette loi ESS. Au cours d’un déjeuner dans une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), la Table de Cana, elle-même partie prenante aux problématiques de l’ESS, la CRESS Languedoc-Roussillon était représentée, tout comme la SCOP-LR, AIRDIE-LR, l’URSCOP-LR, ou encore le collectif IAE Gard-Lozère. L’accent a été mis sur les inquiétudes de ces acteurs de terrain, en priorité au sujet du « droit à l’information des salariés » transmis deux mois avant la cession de l’entreprise au sein de laquelle ils collaborent. Un dispositif qui permet aux salariés de s’organiser, à l’aide d’un éventuel fond d’amorçage, en vue de la reprise de leur entreprise collectivement et sauver ainsi directement leur emploi. Une mesure essentielle pour la bonne mise en œuvre de la loi et qui semble déjà « attaquée », suite aux revendications prononcées le jour-même par le MEDEF et par l’intermédiaire de Pierre Gatazz. Une inquiétude – s’il est vérifié que le dirigeant du MEDEF a bien trouvé échos du côté du Gouvernement – partagée par Christophe Cavard et Benoît Hamon, puis relayée à la presse et en public, au cours de la soirée débat : « si cela se vérifie et qu’il est bien question de supprimer ce dispositif du droit d’information, alors on assisterait-là à un déni de démocratie ! » a déclaré l’ancien ministre, prêt à en découdre sur cette question.

« Faire front » pour Christophe Cavard et Benoît Hamon

Les deux députés se sont voulus incisifs sur la bonne mise en œuvre de la loi, et la résolution des retards « à l’allumage » autour de l’ESS sur le terrain (synergie avec les CRESS en région, déploiement des moyens, etc.). Mais les deux artisans du nouveau socle de l’économie sociale ont surtout su écouter et observer les exemples concrets et les dynamiques en jeu sur le territoire gardois, témoin d’un véritable mouvement en cours en Languedoc-Roussillon, chef de fil de l’ESS. C’est ainsi que Rafael Vidal, à la tête de Image Formation (à Nîmes Ville Active), une SCOP, composée d’une dizaine de salariés associés en interne, a pu présenter sa structure (25 personnes en moyenne intervenant sur l’année). Celle-ci propose des formations en vue de la maîtrise d’un point de vue professionnel des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Plus de 3000 stagiaires de tous profils ont déjà été formés à la communication numérique, avec un taux de réinsertion sur le marché de l’emploi de plus de 70% (concernant les formations « certifiantes » CNFTP) comme l’a souligné M. Vidal au cours de l’après-midi. Des projets de co-working sont déjà engagé, sans ou blier une probable formation internationale (International School Design) à l’horizon 2015. Une entreprise en adéquation directe avec les notions fondamentales de l’Economie sociale et Solidaire, répondant aux exigences d’un esprit collaboratif, solidaire et participatif. Bref, pour peu que tout le monde s’y mette, pouvoirs publics, élus, citoyens et entrepreneurs, l’économie sociale, cela marche et crée de l’emploi dans des secteurs porteurs comme les nouvelles technologies.

Un marché à développer

Un autre rendez-vous davantage axé sur l’économie solidaire, la visite du site d’Envie Gard à Nîmes – une association d’insertion qui recycle des produits de l’électro-ménager – a permis également de s’arrêter sur les difficultés du secteur face à des logiques concurrentielles auxquelles la loi ESS (votée le 31 juillet à l’Assemblée Nationale) s’attache à répondre, mais qui tarde parfois à trouver ses réponses sur le terrain : marchés réservés aux structures détentrices de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qui tarde parfois à s’ouvrir aux acteurs de l’ESS, intégration plus ou moins rapide de clauses sociales sur les territoires au sein de conventions entre représentants de l’Etat et organismes qui œuvrent en faveur de l’accès à l’emploi, etc.

Une Social-Ecologie pour sortir de de l’impasse

Tous ces éléments n’ont pas échappé aux députés, écologiste et socialiste. Leur objectif : rendre totalement efficiente « leur loi » et transformer les a priori en prise de conscience général pour un avenir meilleur. Et c’est dans ce cadre que la réunion publique a montré que la voie tracée par la Social-Ecologie était aux antipodes d’une politique d’austérité, alors qu’une crise larvée se prolonge sur le champ socio-économique. Un paradoxe que remarque n’importe quel « étudiant en économie » a souligné Benoît Hamon, à cette occasion.

Et souhaitant rompre avec la morosité ambiante et aller vers une logique plus positive résultant de celle de l’Economie Sociale et Solidaire même, le député frondeur a affirmé : « Oui on est capable de dire haut et fort publiquement que certains choix et orientations économiques ne vont pas dans le sens de ce pourquoi en s’était engagé en 2012 ».

Comme une conclusion de l’événement après divers échanges avec le public venu en nombre, Christophe Cavard a résumé le défi qui s’annonce et qui sonne comme un espoir : « Les institutions doivent revoir leur régénération démocratique. Elles sont très pauvres dans leurs échanges avec les citoyens ». Et c’est en cela que les outils proposés par la loi ESS procèdent d’une politique plus globale, tournée vers les enjeux actuels et futurs (environnementaux, sociaux et économiques), une voie possible: la Social-Ecologie.

Le mouvement est lancé…

Voir Revue de presse ici.

Consulter le dossier de presse relatif à la visite de Benoît Hamon

Vendredi 7 novembre, Christophe Cavard, en tant que rapporteur de la Loi ESS – adoptée définitivement le 31 juillet dernier devant l’Assemblée Nationale – a été l’un des grands intervenants de « la journée territoriale Rhône-Alpes/Auvergne ». Cet événement réunissait divers acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, tel que le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), organisateur de l’événement sur le site de Biovallée – Le Campus / Ecosite du Val de Drôme. Pour celui qui est né à Die il y a 44 ans, à quelques kilomètres du village d’Eurre (Drôme) où avait lieu l’évènement, c’était aussi un moment particulier.

L’objectif de cette journée de travail était de circonscrire les frontières de la loi, en comprendre les enjeux, présenter les inquiétudes des uns et des autres, parmi lesquels celles des élus, comme des techniciens des collectivités, puisque l’objet de ces rencontres s’est fixé sur « la loi ESS et les collectivités locales ». Un événement qui a aussi laissé la part belle à deux acteurs essentiels à la mise en œuvre au quotidien de l’ESS : les Chambres Régionales de l’économie sociale et solidaire (ici le CRESS Rhône-Alpes) et le réseau des DIRECCTE (ici la DIRECCTE Rhône-Alpes).

Lors de l’ouverture de cette journée consacrée à l’ESS, qui a précédé une après-midi construite autour d’ateliers de travail, le député du Gard – invité en véritable « référence » pour l’ESS qu’il a farouchement porté devant ses confrères parlementaires – s’est voulu précis et pédagogue sur une véritable révolution des pensées. Il a rappelé qu’à l’occasion de cette loi « on a pu travailler sur les valeurs de ce qu’est l’économie sociale », construite autour « d’entreprises historiques de l’économie sociale de fait, puisqu’on n’a pas attendu ce siècle pour faire de l’économie sociale et solidaire ». A la tribune, le parlementaire écologiste a dessiné une économie ouverte : « les autres entreprises qui veulent entrer dans l’économie sociale doivent démontrer leurs valeurs (Cf. art. 1^er de la loi ESS). Par ailleurs, l’économie sociale, contrairement aux préjugés n’est pas une économie des pauvres. L’idée de la loi : une véritable économie, et même une économie alternative réelle ».

Mais l’Economie sociale et solidaire prend avant tout son essence dans les échanges humains, d’où le mise en commun des témoignages des diverses tables rondes de l’après-midi. Une occasion pour Christophe Cavard de puiser dans ces expériences de terrain et de mettre un peu plus en lumière les enjeux de la loi ESS au niveau national. L’atelier auquel participait Christophe Cavard (« Favoriser la coopération économique entre et hors acteurs ESS ») a permis d’entendre le vécu de Carole Thourigny (directrice de la SCIC 8FABLAB), Anne-Sophie Cupin (directrice de l’association Biovallée) et Philippe Monet (directeur général du PTCE InnoVales, en Haute-Savoie). Ils sont les acteurs et témoins directs de ce que recouvre et recouvrira demain l’Economie sociales et solidaire qui repose sur quatre piliers comme l’a souligné Christophe Cavard de nouveau à cette occasion (économique, social, environnemental, et participatif). Le député n’a pas manqué de souligner des autres aspects qui sont liés à l’ESS : « la loi sur la transition énergétique. On espère qu’elle sera intégrée dans l’ESS. La question de l’économie circulaire est aussi un enjeu, tout comme les questions agricoles, les indicateurs de l’économie sociale, la formation professionnelle… De nombreux outils sont à développer ». Parmi les « champs des possibles » offerts par la loi : les monnaies locales complémentaires, la redéfinition du commerce équitable (plus seulement tributaire des échanges Nord-Sud mais aussi Nord-Nord),

Deux inquiétudes que le député du Gard aura l’opportunité de relayer : une reconnaissance par la loi des instances telles que les CRESS, pourvus de nouvelles compétences, mais dont les moyens n’auraient progressé proportionnellement pour le moment. Par ailleurs, la loi ESS étant « inclusive », ouverte à de nouveaux acteurs tels que des banques, assurances… Le réseau des associations, parties prenantes à l’ESS, a émis lors de ces rencontres des réserves vis-à-vis de ces éventuels nouveaux entrants. Pour autant l’application de cette loi, de par les valeurs que les entreprises entrantes doivent respecter, peut prétendre à une transformation de l’économie générale.

La journée s’est clôturée sur une mise en commun d’échanges très riches auxquels ont participé Jean-Marc Bouvier et Francis Fayard (vice-présidents de la communauté de communes du Val de Drôme), Dounia Besson (adjointe en charge de l’ESS, ville de Lyon, vice-présidente du RTES), Cyril Kretzschmar (conseiller régional délégué à la nouvelle économie, conseil régional Rhône-Alpes), Jean-Claude Bochaton (DIRECCTE Rhône Alpes), Julie André, responsable de projets (CRESS Rhône-Alpes), Pierre Ribeaud (vice-président, conseil général de l’Isère) et Pascale Semet (vice-présidente en charge de l’ESS, conseil régional Auvergne).