Après de nombreuses auditions, Christophe Cavard a déposé avec le groupe écologiste une cinquantaine d’amendements visant à améliorer le projet de loi « dialogue social et emploi », qu’il a défendu avec sa collègue Véronique Massonneau en commission des affaires sociales les 19 et 20 mai.

La soirée du mardi 19 et une partie de la nuit ont été consacrés à l’étude des articles 1 ,2, 3, 4 et 5 du texte. Les discussions ont permis d’améliorer, parfois de façon significative, le texte initial.

On prendra pour exemple le vote d’un amendement permettant à la toute nouvelle commission paritaire qui représentera les employeurs et  salariés des TPE de devenir un véritable  lieu de médiation.

On notera que d’emblée, les députés de droite ont demandé tout simplement la suppression de l’article 1, se présentant de fait comme porte-parole  du MEDEF. Comment annoncer défendre le dialogue social et refuser les outils à mettre en place pour y parvenir ? En effet, cet article a pour but d’assurer précisément l’accès au dialogue social dans les TPE.

Ce soir là, le travail de la commission s’est achevé sur la question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives de salariés (article 5).

Cette entrée en matière a distribué clairement les rôles, avec une attaque vis à vis des droits salariés par les députés de droite, des propositions souvent « équilibrées » de la part du gouvernement et du rapporteur, un travail en profondeur du texte par le groupe écologiste pour faire en sorte qu’il apporte une amélioration du dialogue social dans les entreprises.

500 amendements auront être examinés en deux jours…

Retrouver ici: tableau amendements écolo dialogue social

Mercredi 9 juillet, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste en Commission des Affaires sociales, lors de l’audition de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, à l’occasion de la clôture de la conférence sociale.

Il est revenu sur la démarche de la conférence sociale, et sur les annonces faites par Manuel Valls, juste avant le début de la conférence, sur le report du compte pénibilité, qui était une contrepartie accordée aux syndicats dans le cadre des débats sur la réforme des retraites. De fait, cela a pu rendre illisible la position du gouvernement, alors même qu’il met le dialogue social au centre de sa politique.
 Il a ainsi rappelé qu’il fallait donner du sens au mouvement positif que le gouvernement dit vouloir donner au dialogue social.

Il a enfin rappelé que la priorité de l’emploi devait se voir par rapport aux contreparties assurées en échange des moyens donnés aux entreprises par le biais du CICE. Il a enfin demandé des détails sur la politique menée sur les emplois d’avenir, puis a dit son inquiétude par rapport aux choix pris par le gouvernement d’accorder des aides sans contreparties demandées aux entreprises.

Retrouvez son intervention ci-dessous.